Procès Verbal - 02 PV 06 02 2024

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Procès Verbal - 02 PV 06 02 2024 Document publié le Mardi 6 février 2024 par la commune de Saint-Mars-du-Désert. Lien du pdf (Procès Verbal - 02 PV 06 02 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Logement, AR SAINT-MARS-DU-DÉSERT PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 6 FEVRIER 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le 6 février, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en salle du Conseil, sous la présidence de Madame le Maire.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 25

Présents : 22

Absents : 3

Pouvoirs : 3

Votants : 25

Date de convocation du Conseil Municipal : le 30 janvier 2024

Présents :

Mme Barbara NOURRY, Mr Jean-François CHARRIER, Mme Karine MAINGUET, Mr Frédéric BOISLEVE, Mme Marie-Laure BRIAND, Mr Clément LECOMTE, Mme Caroline BAUDOUIN, Mr Franck BOUQUIN, adjoints. Mr Serge RAYNAUD, Mme Céline MARTINEAU, Mr Sylvain LOUARN, Mr Gérard LE FEL, Mr Xavier LEPREVOST, Mme Annabelle RETIERE, Mr Jean-Yves RETIERE, Mme Lina PUTOLA, Mme Armelle GEHIN, Mr Frédéric GEFFRIAUD, Mme Céline OLLIVIER, Mr Éric GAUTRON, Mme Louise DRÉAN, Mr Nicolas SEVESTRE, conseillers.

Étaient excusés :

Monsieur Eric VANDAELE, (pouvoir à M. Frédéric BOISLEVE) ;

Mme Céline LECOMTE, (pouvoir à Mme Armelle GEHIN) :

Mme Julie BRUN, (pouvoir à M. Frédéric GEFFRIAUD) ;

Secrétaire de séance : Madame Louise DREAN est nommée secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du procès-verbal du 23 janvier 2024

Finances-Comptabilité

2. ROB et débat d’orientations budgétaires 2024

3. Subvention classe découverte George Sand

4. Anticipation crédits investissement opération 165

Ressources Humaines

5. Création d'emplois non-permanents

6. Mise en œuvre convention de participation prévoyance

Subvention

7. AMI Cœur de bourg du Département - Demande de subvention pour la réalisation d’un plan guide opérationnel — suite avenant

Conventions

8. Convention matinées récréatives

9. Convention de résidence artistiqueInformations diverses

1) Approbation du procès-verbal du 23 janvier 2024

Madame le Maire soumet à l'approbation du Conseil Municipal, le procès-verbal du Conseil municipal du 23 janvier 2024.

Madame Marie-Laure BRIAND souhaite préciser sur la dernière page du procès-verbal concernant le compostage que les composteurs ne sont pas fermés la nuit pour l’intrusion de nuisibles mais pour le dépôt de déchets non

appropriés pour le compost.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE à l'unanimité des membres présents ou représentés, le procès-verbal du Conseil Municipal du 23 janvier 2024.

Finances-Comptabilité

2) ROB et débat d’orientations budgétaires 2024

Monsieur Jean-François CHARRIER présente au Conseil Municipal le relevé d'orientations budgétaires 2024 :

L'exécuté 2023 pour la commune de Saint-Mars-du-Désert est de 6 879 459 € en recettes de fonctionnement et 5 703 760 € en dépenses de fonctionnement avec une CAF brute de 1 175 699 €, un remboursement du capital des emprunts de 449 388 € ce qui donne une CAF nette de 726 311 €. Les recettes d'investissement sont de 2 853 073 € et les dépenses d'investissement de 3 324 497 €. La commune n'a pas besoin d’avoir recours à un emprunt cette année pour équilibrer le budget en dehors de l'emprunt qui a été fait pour l'investissement de la nouvelle école.

Il rappelle qu'initialement la CAF brute fixée était de 1 100 000 € et de 500 000 €.de CAF nette.

Il énonce également que depuis le début du mandat, de 2020 à 2023, les recettes de fonctionnement et les dépenses de fonctionnement ont augmenté.

Un écart de 500 000 € est constaté entre les recettes de 2022 et de 2023. Cela s'explique par l'augmentation des

contributions directes, l'augmentation de la fréquentation des services, une hausse des dotations de l'état et des recettes exceptionnelles venant des contentieux de la salle André Malraux et de la voirie devant le tiers-lieu.

Concernant les dépenses, hors charge de personnel, elles ont également augmenté de 186 000 €. Il note une augmentation générale des coûts d'alimentation et un coût de formation des agents de la collectivité qui a également augmenté. 12 620 € ont été économisés dans le cadre de la sobriété énergétique.

Les charges de personnel ont augmenté de 6% entre 2022 et 2023. Cela s'explique par l'augmentation du point d'indice et les effectifs croissants au sein de la Direction Famille-Éducation.

Les charges de personnel pour les services communs à la CCEG ont également augmenté.

Monsieur Jean-François CHARRIER informe que les ratios entre la strate de la même population que Saint-Mars- du-Désert est la suivante :

- Les dépenses par habitant sont supérieures à la moyenne : 1 031 € pour une moyenne de 1 002 € - Les recettes par habitant sont supérieures à la moyenne : 1 279 € pour une moyenne de 1 205 €

- Le produit fiscal par habitant : 652€ pour une moyenne de 464 €

- Les dotations de l’état : 291 € pour une moyenne de 169 €

- L'effort d'équipement par habitant : 624 € pour une moyenne de 239 € - La dette par habitant : 1 470 € pour une moyenne de 796 €. Cela résulte de l'emprunt de 2025.

Madame le Maire rappelle que ce tableau est une photographie à l'instant T. Les ratios permettent juste de se situer. Elle rappelle que les finances de la collectivité sont saines. La commune a la capacité de rembourser son emprunt

et de poursuivre ses investissements.Monsieur Jean-François CHARRIER informe qu'en 2023, 3 324 497 € d'investissement ont été réalisés.

Concernant la fiscalité (taxe foncier bâti, taxe sur le foncier non bâti et taxe d'habitation), le produit reversé à la Commune s'élève à 2 874 000 €.

Madame le Maire rappelle que les taxes d'habitation concernent uniquement les résidences secondaires.

Monsieur Jean-François CHARRIER informe qu'à Saint-Mars-du-Désert, les bases sont faibles et les taux élevés par rapport aux autres communes. En 2024, les bases vont augmenter de 3.9%, représentant 73 200 € de produit supplémentaire.

Des simulations avec augmentation des taux allant de 0.5% à 2% ont été réalisées.

Madame Céline MARTINEAU s'interroge sur la différence entre les résultats présentés sur le document reçu à la commission et les résultats du rapport présenté au conseil.

I! lui est répondu que les scénarii étaient calculés avec des augmentations de point et non de pourcentage comme cela est le cas sur le ROB présenté.

Monsieur Gérard LE FEL s'interroge sur l'augmentation de la valeur des salaires du personnel qui est parfois présentée en pourcentage, parfois en point d'indice. Il souhaiterait une présentation harmonisée des chiffres.

Il lui est répondu que le salaire d'un fonctionnaire est composé de la manière suivante : le nombre de points x la valeur du point. ci, c’est le nombre de points des fonctionnaires qui est augmenté. Il n’est donc pas possible de le convertir en pourcentage.

Monsieur Jean-François CHARRIER informe qu'un budget vert sera mis en place en 2024 pour l'année 2025.

Il présente ensuite le Plan Pluriannuel d'investissement avec l’ensemble des investissements prévus jusqu'à 2026. Pour la fin du mandat il y a un total d'investissement de 12 767 900 €. Le montant des subventions attendu est d'environ 3 700 000 €. Le solde à financer est donc autour de 9 millions d'euros.

Concernant le plan pluriannuel de fonctionnement de 2024, celui-ci s'appuie sur plusieurs recettes : - La fiscalité : en incluant la hausse des bases de 3.9%, les recettes devraient s'élever à 2 047 000 €. - Les dotations de l'Etat

- La vente et le produit de prestations : 920 000 €

Cela représente un total de recettes de fonctionnement de 6 800 000 €. Le total des dépenses est de 5 538 000 €.

Le résultat de fonctionnement s'élève à 1 067 000 € auquel on enlève les charges financières. On obtient alors une CAF nette de 442 000 €. II manque donc 60 000 € de recettes ou de dépenses en moins. En augmentant de 2% les taux des impôts locaux, cela augmenterait les recettes de 59 000 € ; ce qui permettrait d'obtenir les 500 000 € de CAF nette.

Monsieur Xavier LEPREVOST interroge sur la taxe foncière qui ne prend pas en compte les nouveaux arrivants. || demande s’il est possible de connaître le nombre de nouveaux arrivants et de les inclure dans le calcul.

Madame le Maire répond que pour l’année 2024 cela va être compliqué car il y a eu une grosse baisse des constructions. En moyenne, 45 nouveaux logements par an sont construits. Pour 2024, la perspective se situe autour de 20 logements neufs. Mais elle précise que cela se lissera sur le mandat.

Madame Céline MARTINEAU juge qu'une augmentation du taux de 2% est trop importante. En augmentant de 1% cela augmenterait les recettes de 30 000 €.

Madame Anabelle RETIERE rejoint Madame Céline MARTINEAU.

Madame le Maire précise que le taux ne sera voté qu'au moment du budget et qu'il s’agit d’une réflexion que le ROB permet.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré des membres présents ou représentés DECIDE:

D'APPROUVER le Rapport d'Orientations Budgétaires pour l’exercice 2024,

° DE DIRE que le rapport sera transmis au Représentant de l’État dans le département et au Président de la Communauté de Communes Erdre et Gesvres.3) Attribution subvention école George SAND - classe découverte

Madame Karine MAINGUET rappelle aux membres du Conseil Municipal que tous les 2 ans, l’école George SAND organise une classe découverte pour les élèves de CP ou CM en alternance. Ce roulement permet à chaque enfant de partir au moins une fois en classe découverte pendant leur scolarité. Ces séjours sont financés par les parents, les coopératives scolaires et par la commune par l'intermédiaire d’une subvention. Ces séjours, de plusieurs jours avec nuitées, sont parfois la première occasion pour certains élèves de quitter leur domicile. Ils permettent de s’extraire de façon significative du contexte et de l’espace habituels de la classe. Ils constituent ainsi, pour l'ensemble des élèves, un réel dépaysement et un moment privilégié d'apprentissage de la vie collective. Le séjour pour l'année 2024 a lieu en mars et concerne les CP. L'école George SAND, demande un versement rapide de la subvention afin de pallier les demandes de ses fournisseurs. Exceptionnellement, le vote de la subvention ne peut pas attendre le vote du budget qui aura lieu le 12 mars 2024. Il est donc proposé de voter ce jour la subvention. Par délibération n°2023-0128 du conseil municipal du 12 décembre 2023, la commune de Saint-Mars-du-Désert a voté une participation de 10 € par élève pour les classes découvertes des écoles élémentaires. Le forfait précédent était de 9,25 € par élève. Dans le même rythme que les classes découvertes, la subvention n'est versée que tous les 2 ans. Il convient donc de s'acquitter du règlement des 2 dernières années. Au 1er septembre 2022, les effectifs à l'école George SAND était de 286 enfants. Au 1er septembre 2023, les effectifs à l'école George SAND était de 273 enfants. Le montant de la subvention attribuée est donc de (286 x 9,25) + (273 x 10), soit un total de 5 375,50 €. Les crédits correspondants seront prévus au budget primitif 2024.

Monsieur Gérard LE FEL demande s'il y a une raison du versement tous les deux ans et non pas tous les ans ?

Madame Karine MAINGUET explique que la classe découverte n'a lieu que tous les deux ans. Si le versement était fait tous les ans, l’école serait obligée d'utiliser la subvention dans l’année.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré des membres présents ou représentés DECIDE: - __ D'APPROUVER la proposition de subvention à l’école George SAND pour la classe découverte 2024 - D'AUTORISER le versement du montant de 5 375,50 €

lisse (opération 165 4) Anticipation des crédits d'investissement pour l’espace de

Monsieur Jean-François CHARRIER explique que c’est une anticipation du budget pour l'espace de glisse. C'est une anticipation de 25% soit 88 992.83 €. Cela permet de payer avant l'exécution du budget en mars.

Madame le Maire précise que l’ensemble de l’opération figurera dans le budget 2024.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré DECIDE :

e D'AUTORISER Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissements concernant l’opération d'équipement n°165 pour un montant de 88 992,83 € + D'INSCRIRE les crédits correspondants au budget lors de son adoption.

5) Création de postes temporaires

Conformément à l'article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

ll appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Considérant la nécessité d'adapter les effectifs de la collectivité au regard de l’activité des services municipaux.

Vu l'article L332-23, Les collectivités et établissements mentionnés aux articles L.4 et L.5 peuvent recruter temporairement des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à : > 1° Un accroissement temporaire d'activité, pour une durée maximale de douze mois ;

> 2° Un accroissement saisonnier d'activité, pour une durée maximale de six mois.

Le contrat peut être renouvelé dans la limite de sa durée maximale au cours d'une période de dix-huit mois consécutifs s'il est conclu au titre du 1° et de douze mois consécutifs s'il est conclu au titre du 2°.

Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L332-14 et L332-8, Vu le tableau des emploisSociale C Agent social Temps Multi-Accueil AESH Accroissement 01.02.2024

non- temporaire 1 au

complet d'activité 29.02.2024 (9/35°7e)

Sociale C Agent social Temps Multi-Accueil AESH Accroissement 01.02.2024

non- temporaire 1 au

complet d'activité 31.08.2024

(16/35°"°)

Il est proposé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

-__ D’'AUTORISER la modification du tableau des effectifs telle que proposé - INSCRIRE au budget les crédits correspondants

6) Protection sociale complémentaire - Conventions de participation pour la couverture du risque prévoyance des agents

Madame Barbara NOURRY explique qu'il s’agit d'une convention prévoyance. La prévoyance est une assurance qui permet d’avoir un complément de salaire lors d’une longue maladie. Chaque agent est libre de souscrire et donc de cotiser à la prévoyance. Une part est prise en charge par la collectivité et une part est souscrite par l'agent.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- DE DONNER mandat au Centre de gestion de Loire-Atlantique, coordonnateur du groupement de commandes constitué des 5 Centres de Gestion de la région des Pays de la Loire, pour l’organisation, la conduite et l’animation du dialogue social au niveau régional en vertu des dispositions de l'accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la Protection Sociale Complémentaire dans la Fonction Publique Territoriale ;

- DE DONNER mandat au Centre de gestion de Loire-Atlantique pour la réalisation d’une mise en concurrence visant à la sélection d’un ou plusieurs organismes d’assurance et la conclusion de conventions de participation pour la couverture du risque Prévoyance ;

7) AMI Cœur de bourg du Département — Demande de subvention pour la réalisation d’un plan guide opérationnel - suite avenant

Monsieur Jean-François CHARRIER informe que dans le cadre de l'appel à manifestation d'intérêt (AMI) cœur de bourg du Département, les communes candidates sont invitées à élaborer et/ou mettre en œuvre un projet global de requalification de leur « cœur de bourg/cœur de ville », formalisé dans le cadre d’un plan guide opérationnel. Ce document définit les axes structurants du projet de requalification, le périmètre d'intervention, le plan d'actions et son calendrier de mise en œuvre.

À la suite à une procédure de marché public, cette étude a été confiée au groupement Agence Voix Mixtes / Atelier Le Lann / Bureau d'Études Techniques TECAM pour un montant initial de 46 650 € TTC. Lors du Conseil Municipal du 9 juin 2023, il a été décidé que des demandes de subventions à l'élaboration de cette étude urbaine seraient transmises au Département à hauteur de 50% et à la CCEG à hauteur de 25%, sous réserve d'un accompagnement technique de l’intercommunalité.

L'étude a débuté en septembre 2023 et lors de la phase de diagnostic, des sites à enjeux supplémentaires ont été identifiés pour lesquels une réflexion doit être menée.

Dans ce cadre, un avenant a été signé afin d'intégrer ces nouveaux secteurs pour un montant de 22 500 € TTC.

Cet avenant peut bénéficier des mêmes financements du Département et de la CCEG que le marché initial. Pour cela, de nouvelles demandes de subventions doivent être établies.

Il est proposé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- _ D’AUTORISER Madame le Maire à solliciter les subventions auprès du Département et de la CCEG et de signer tous documents utiles à cette démarche.8) Convention pour l’accueil d’une résidence d'artiste à l'Espace André Malraux

Monsieur Clément LECOMTE informe que la commission culture met en place une convention résidence qui s'inscrit dans le cadre d’un projet marionnette. La compagnie « La Neige sur les cils » sera accueillie. Ce spectacle sera ouvert au public le vendredi soir.

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuvent à l’unanimité la convention pour l'accueil d’une résidence d'artiste à l’espace André Malraux et autorisent Madame le Maire à signer tous documents associés.

9) Convention de mise à disposition des locaux municipaux — Les Matinées Récréatives

Madame Karine MAINGUET explique que la commune met gratuitement à la disposition de l'association « Les matinées récréatives », la salle polyvalente du Relais Petite Enfance. La commune supportera l'ensemble des charges locatives. La convention est valable un an à compter de la date de signatures des deux parties. Les locaux seront mis à disposition de l'association conformément au planning annuel établi conjointement entre la présidente de l'association et les représentants de la municipalité.

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuvent à l'unanimité la convention de mise à disposition des locaux municipaux pour Les Matinées Récréatives.

Informations, décisions du Maire et questions diverses

La séance est levée à 20h40

Louise DREAN Barbérà NOURRY

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: Secrétaire de séance