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Arrêté - Allende Treytin Philipe 2023 236 Sondages ALIOS
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Arrêté - Allende Treytin Philipe 2023 236 Sondages ALIOS)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
VILLE DE A fe
2023/236
LANDES nomenclature: 6.1.7
ARRETE DU MAIRE
OBJET : Réglementation temporaire de la circulation sur les voies Salvador Allende, Treytin et Gérard Philipe durant des opérations de sondages dans le cadre du projet d'aménagement du carrefour Treytin-Philipe.
Le Maire de TARNOS,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant la demande de la société ALIOS en date du 25 juillet 2023 sollicitant un arrêté de réglementation de la circulation pour réaliser des opérations de sondages sur les voies Salvador Allende, Treytin et Gérard Philipe dans le cadre du projet d'aménagement du carrefour Treytin-Philipe,
Considérant que ces travaux vont entraîner des perturbations au niveau du trafic routier sur les voies Salvador Allende, Treytin et Gérard Philipe et qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité vis-à-vis des usagers de ces voies et des employés de l’entreprise chargée des opérations,
ARRETE
Article 1*: La circulation des véhicules sera réglementée sur les voies Salvador Allende, Treytin et Gérard Philipe, à hauteur des opérations, selon les dispositions suivantes et aux périodes ci-dessous :
- du 07/08/2023 au 11/08/2023 (1 jour d'intervention)
- du 16/08/2023 au 18/08/2023 (1 jour d'intervention).
Article 2 : La circulation des véhicules à hauteur du chantier s’effectuera en alternat par demi- chaussée et sera réglée manuellement ou à l’aide de feux tricolores, suivant les nécessités de chantier.
Article 3 : La continuité de la circulation des piétons et des PMR devra être assurée en permanence en respectant les règles de sécurité.
Article 4 : L'accès aux propriétés riveraines sera maintenu en permanence. Article 5 : Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier :
- limitation de vitesse à 30 km/h
- interdiction de dépasser
- interdiction de stationner
Atticle 6 : L'entreprise doit tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité des usagers aux abords du chantier et ce, pendant toute la durée des perturbations, que l’entreprise soit présente ou non sur place, y compris avoir recours, si nécessaire, à ses frais, à un balayage de
sécurité.
Article 7 : Pour toute gêne occasionnée à proximité d’un arrêt bus, l’entreprise devra contacter au préalable le service Mobilité de la commune (Tél 05.59.64.49.46 - Mail services.techniques@ville-tarnos.fr) afin de mettre en œuvre les mesures provisoires
nécessaires aux frais de l’entreprise.
Article 8 : L'entreprise chargée des travaux procédera, à ses frais, à la mise en place des signalisations réglementaires nécessaires à l'application du présent arrêté conformément à la réglementation. L'entreprise doit garantir que ses dispositifs de signalisation de chantier sont
en place à tout moment de la journée.
Article 9 : En cas d’anomalie détectée sur le système de signalisation ou sur la sécurisation du chantier, l’entreprise doit être en mesure d’intervenir afin de restaurer la sécurisation du chantier et l'intégrité de la signalisation, même en dehors des heures de présence chantier et ce, via un numéro d’astreinte qu’elle communiquera aux services techniques municipaux (Tél 05.59.64.49.46 — services.techniques@ville-tarnos.fr) avant le démarrage du chantier.
Article 10 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication ou d'un affichage selon les règles
en vigueur.
Article 11 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le
site www.telerecours.fr
Atticle 12 : Monsieur le Maire, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police
Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont
ampliation sera transmise à :
- ALIOS - Cuisine centrale municipale
- Conseil départemental des Landes - CIAS
- Communauté de communes du Seignanx
Fait à Tarnos le 28 juillet 2023
Publié sur le site internet de la ville le
Pour le Maire Empêché
‘ Le Maire de Tarnos 2 8 JUIL. 2023 Jean-Marc LESPADE
Alain PERRET (
Premier adjoint |},
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