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Arrêté - 2024 052 trx sondages ALIOS Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Tarnos. Lien du pdf (Arrêté - 2024 052 trx sondages ALIOS)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, VILLE DE à Pa

De

2024/052

LANDES nomenclature: 6.1.7

ARRETE DU MAIRE

OBJET : Réglementation temporaire de la circulation sur le boulevard de la Yayi (RD 810) durant des investigations géotechniques entre les PR 114+285 et PR 114+620.

Le Maire de TARNOS,

Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le code de la route,

Vu le code de la voirie routière,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant la demande de la société ALIOS en date du 04 mars 2024 sollicitant un arrêté de réglementation de la circulation sur le boulevard de la Yayi entre les PR 114+285 et PR 114+620 pour effectuer des investigations géotechniques dans le cadre de la mise en place d’une continuité piétonne,

Considérant que ces travaux vont entraîner des perturbations au niveau du trafic routier sur le boulevard de la Yayi,

Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité vis à vis des usagers de cette voie et des employés de la société chargée des opérations de sondages,

Considérant l’avis favorable des services du Conseil Départemental des Landes en date du 11 mars 2024,

ARRETE

Article 1 : La circulation des véhicules est réglementée sur le boulevard de la Yayi (RD 810), à hauteur des sondages, durant 1 journée, le mercredi 13 mars 2024, selon les dispositions suivantes.

Article 2 : Entre les PR 1144285 et PR 114+620, boulevard de la Yayi, dans le sens de circulation vers Bayonne, la circulation s'effectue sur chaussée rétrécie avec blocage de la voie bus et cyclistes sans réelle incidence sur la circulation.

Article 3 : L'entreprise doit tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité des usagers aux abords des opérations de sondage et ce, pendant toute la durée des perturbations, que l’entreprise soit présente ou non sur place, y compris avoir recours, si nécessaire, à ses frais, à un balayage de sécurité.

Aiticle 4 : L'entreprise chargée des travaux procède, à ses frais, à la mise en place des signalisations réglementaires nécessaires à l'application du présent arrêté conformément à la réglementation. L’entreprise doit garantir que ses dispositifs de signalisation de chantier sont en place à tout moment.Article 5 : En cas d’anomalie détectée sur le système de signalisation ou sur la sécurisation du chantier, l’entreprise doit être en mesure d’intervenir afin de restaurer la sécurisation du chantier et l’intégrité de la signalisation, même en dehors des heures de présence chantier.

Article 6 : Le présent arrêté fait l'objet d'une publication ou d'un affichage selon les règles en vigueur.

Atticle 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.

Article 8 : Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice de l'Aménagement et du Patrimoine, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :

- ALIOS

- TRANSPORTS

- CIAS

- DEEJ, Cuisine centrale municipale

Fait à Tarnos le 12 mars 2024

Le Maire de Tarnos

Jean-Marc LESPADE

Publié sur le site internet de la ville

le

1 2 MARS 2024