Arrêté - 2024 226 sondage Alios

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Arrêté - 2024 226 sondage Alios Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Tarnos. Lien du pdf (Arrêté - 2024 226 sondage Alios)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit, VILLE DE A Ve

2024/226

nomenclature: 6.1.7

LANDES

ARRETE DU MAIRE

OBJET : Réglementation temporaire de la circulation sur la rue Gérard Philipe sur le tronçon compris entre la rue Treytin et la rue Louis Jouvet, durant les travaux de sondages.

Le Maire de TARNOS,

Vu le code de la route,

Vu le code de la voirie routière,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Considérant la demande de l’entreprise ALIOS en date du 24 juin 2024 sollicitant un arrêté de réglementation de la circulation pour réaliser des travaux de sondages rue Gérard Philippe sur le tronçon compris entre la rue Treytin et la rue Louis Jouvet, à Tarnos,

Considérant que ces travaux vont entraîner des perturbations au niveau du trafic routier sur cette voie,

Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité vis à vis des usagers de cette voie et des employés des entreprises chargées des travaux,

ARRETE

Article 1*: La circulation est réglementée sur la rue Gérard Philipe, à hauteur des travaux, durant une journée, entre le lundi 1” juillet 2024 et le vendredi 05 juillet 2024, selon les dispositions suivantes.

Article 2 : La circulation s'effectue sur chaussée rétrécie ou en alternat par demi-chaussée réglée manuellement, selon les nécessités du chantier.

Article 3 : L'accès aux propriétés riveraines est maintenu en permanence.

Article 4 : Les restrictions suivantes sont instituées au droit du chantier : -_ limitation de vitesse à 30 km/h

- interdiction de dépasser

- interdiction de stationner. Le non-respect de cette mesure prise dans le cadre du présent arrêté amènera les forces de police à requérir la mise en fourrière des véhicules en infraction, aux frais exclusifs de leurs propriétaires, conformément à la législation.

Article 5 : L'entreprise doit tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité des usagers aux abords du chantier et ce, pendant toute la durée des perturbations, que l’entreprise soit présente ou non sur place, y compris avoir recours, si nécessaire, à ses frais, à un balayage de sécurité.

Article 6 : L'entreprise chargée des travaux procède, à ses frais, à la mise en place des signalisations réglementaires nécessaires à l'application du présent arrêté conformément à la réglementation. L’entreprise doit garantir que ses dispositifs de signalisation de chantier sont en place à tout moment de la journée. Un soin tout particulier est apporté au balisage du chantier après le départ de l'entreprise le soir.Article 7 : En cas d’anomalie détectée sur le système de signalisation ou sur la sécurisation du chantier, l’entreprise doit être en mesure d’intervenir afin de restaurer la sécurisation du chantier et l’intégrité de la signalisation, même en dehors des heures de présence chantier.

Article 8 : Les véhicules de secours ne sont pas concernés par les restrictions du présent arrêté.

Article 9 : Le présent arrêté fait l'objet d'une publication ou d'un affichage selon les règles en vigueur.

Atticle 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr

Article 11 : Monsieur le Maire, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :

- ALIOS

- DEEJ - Cuisine centrale municipale

- CIAS

Fait à Tarnos le 27 juin 2024

Le Majré de Tarnos

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Mâre MABILLET f

S d

Publié sur le site internet de la ville, le 28 JUIN 2028