Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 d 023 vote des comptes financiers uniques 202
Déliberation - 2024 d 017 vote du compte financier unique 2023 bu
unknown - 2025 d 023 vote des comptes financiers uniques 202
Déliberation - 2024 d 015 vote du compte financier unique 2023 bu
Déliberation - 2023 d 016 affectation du resultat 2022 budget lot
Déliberation - 20250305 016 budget annexe caveaux vote du compte
Déliberation - 020 comptes de gestion 2021 du receveur budget gen
Déliberation - 021 comptes administratifs 2021 budget general bud
Déliberation - 2024 d 019 affectation du resultat 2023 budget lot
Déliberation - 2025 d 024 affectation du resultat 2024 budget pri
Déliberation - 2024 d 016 vote du compte financier unique 2023 budget annexe lotissement la biche 2
Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune de Feytiat.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 d 016 vote du compte financier unique 2023 budget annexe lotissement la biche 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 05/04/2024
Reçu en préfecture le 05/04/2024
FE T S T Publié le 05/04/2024 CE e £ Y IA ID : 087-218706505-20240327-2024 D 016 1-BF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, le 27 mars à 19H00, le Conseil municipal de la Commune de Feytiat
s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Gaston CHASSAIN, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 29
Date de convocation du Conseil municipal : 21 mars 2024
Étaient présents :
Gaston CHASSAIN, Laurent LAFAYE, Catherine GOUDOUD, Gilbert ROUSSEAU, Marylène VERDEME, Nicolas BALOT, Marie-Claude BODEN, Martine LEPETIT, Alain GERBAUD, Jean- François BATIER, Danièle BARRIERE, Pascal DUGEAY, Claudette COULAUD, Christian REYNAUD, Eric GOUVIER, Marie-José ROBERT, Blanche ROUX, Magali BOISSONNEAU, Frédérique GRANET, Dimitri NIOSSOBANTOU, Chantal BOUTHINAUD, Pascal BUSSIÈRE, Julien MORIN, Delphine GABOUTY, Bénédicte MARCOUL-SOULIE
Étaient absents représentés :
Jean-Marie MIGNOT pouvoir à Nicolas BALOT
Jean-Jacques MORLAY pouvoir à Laurent LAFAYE
Laure ROUBERTIE pouvoir à Gilbert ROUSSEAU
Étaient absents excusés :
Jean-Marie MIGNOT, Jean-Jacques MORLAY, Laure ROUBERTIE, Céline DUPUY-LEGRAND
Secrétaire de séance : Monsieur Gilbert ROUSSEAU
N°2024/D/016 - Objet : Vote du compte financier unique 2023 — Budget annexe Lotissement La Biche 2
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu la délibération du Conseil municipal n°64 du 27 septembre 2023 portant sur l'expérimentation du compte financier unique (CFU) en lien avec la direction départementale des finances
publiques (DDFIP) ;
Vu la convention relative à l'expérimentation du CFU du 4 octobre 2023 ;
Vu le CFU 2023 du Budget annexe Lot. Biche 2 ;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte administratif du Maire est débattu, le Conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le Maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit Envoyé en préfecture le 05/04/2024
Reçu en préfecture le 05/04/2024
Publié le 05/04/2024 ET
ID : 087-218706505-20240327-2024 D 016 1-BF
FEVYTIAT se retirer au moment du vote » :Considérant, dès lors, que l’article susvisé interdit formellement
au Maire de voter son propre compte administratif et qu’il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l'un des membres de sa majorité ;
Considérant que, dans ce cadre, M. le Maire a quitté la séance et le Conseil municipal a élu
Laurent LAFAYE, 1° adjoint, président de l'assemblée.
Considérant le CFU présenté et résumé comme suit par le président de l'assemblée :
PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE
Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice 2023
Investissement Fonctionnement | Total cumulé
Prévision budgétaire 75 000,00 199 903,00 274 903,00 totale
Receties Recettes réalisées 22 465,08 143 468,24 185 933,32
Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00
Autorisation budgétaire | 422 534 92 225 010,00 647 544,92 totale
Dépenses Dépenses réalisées 86 377,14 143 468,14 143 468,14
Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00
Différence
entre les Solde des réalisations de 43 912,06 0,10 43 911,96
titres et les l'exercice (+/-)
mandats
RÉSOIAIS Résultats antérieurs
antérieurs 347 534,92 25 107,00 372 641,92 , reportés (+/-)
reportés
Solde
(investisseme
nt) ou résultat | L cédent/déficit (+/-) 303 622,86 25 107,10 328 729,96 de clôture
(fonctionnem
ent)
Différence
entre les Restes à réaliser (+/-) 0,00 0,00 0,00 restes à
réaliser
DEDREL Excédent/déficit 303 622,86 25 107,10 328 729,96 cumulé
Le Maire étant sorti et n'ayant pas pris part au vote, Envoyé en préfecture le 05/04/2024
Reçu en préfecture le 05/04/2024
il E Ÿ Ï A1
Publié le 05/04/2024 GE
5 î ID : 087-218706505-20240827-2024 D 016 1-BF
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
- D'APPROUVER le CFU 2023 du Budget annexe Lot. Biche 2
- De DONNER pouvoir à M. le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération,
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Fait et délibéré en mairie, les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
En mairie le 27 mars
Le Président,
Laurént LAFAYE Envoyé en préfecture le 05/04/2024
Conseil Municipal — Séance du 27/03/14 (Recû en préfecture le 05/04/2024
Fait et délibéré en Mairie les : jour, mois et an
Au registre sont les signatures
Publié le
ID : 087-218706505-20240327-2024 D 016 1-BF
Gaston CHASSAIN Laurent LAFAYE Catherine GOUDOUD Gilbert ROUSSEAU
+
XF MafŸlène VERDÈME Nicolas BALOT Marie-Claude BODEN Jean-Marie MIGNOT
” TT
Martine LEPETIT Jean-François BATIER Jean-Jacques MORLAY
l
Pascal DUGEAY Alain GERBAUD Christian REYNAUD
Eric GOUVIER Marie-José ROBERT Magali BOISSONNEAU
ï Envoyé en préfecture le 05/04/2024
Conseil Municipal —- Séance du 27/03/7 Recu en préfecture le 05/04/2024
Publié le
ID : 087-218706505-20240327-2024 D 016 1-BF
Frédérique GRANET | Laure ROUBERTIE Dimitri Céline
Abumtt
NIOSSOBANTOU DUPUY-LEGRAND
Bénédicte
MARCOUL-SOULIE
Chantal
BOUTHINAUD Julien MORIN
Delphine GABOUTY