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unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de
unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 99 DE rapport orientations budgetaires 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 99 DE rapport orientations budgetaires 2024)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Fiscalité, Aménagement du territoire,
ROB 2024 Page 1 sur 26
RAPPORT SUR LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES - ANNEE 2024
L’article L2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, par renvoi de l’article L5211-36, prévoit que dans les EPCI comptant plus de 10 000 habitants et comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus, un débat a lieu au conseil communautaire, sur les orientations générales du budget, les engagements pluriannuels envisagés, ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport doit comporter une présentation de la structure et de l’évolution des dépenses et des effectifs (évolution prévisionnelle, exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail). L’article L5217-10-4 du Code Général des Collectivités Territoriales indique que la présentation des orientations budgétaires doit intervenir dans un délai de dix semaines précédant l'examen du budget.
Les objectifs du Débat d’Orientations Budgétaires (DOB) sont :
- De discuter des orientations budgétaires de la collectivité,
- D’informer sur la situation financière.
Ce rapport du débat d’orientations budgétaires est transmis au représentant de l’Etat et aux communes membres.
I. ELEMENTS DE CONTEXTE
1.1 CONTEXTE ECONOMIQUE NATIONAL
1.1.1 LOI DE PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES 2023-2027
La loi de programmation des finances publiques 2023-2027 définit la trajectoire pluriannuelle des finances publiques jusqu’en 2027, en prévoyant :
- une projection de l’évolution du déficit public,
- un objectif global de réduction des dépenses réelles de fonctionnement des collectivités de 0,5% par
an inférieure à l’inflation prévisionnelle, qui contribuerait à réduire le déficit public.
Aussi, à l'occasion du débat sur les orientations budgétaires, les collectivités doivent désormais présenter leur objectif concernant l'évolution de ses dépenses réelles de fonctionnement, pour leur budget principal et pour chacun de leurs budgets annexes.
1.1.2 LOI DE FINANCES POUR 2024
La loi de finances pour 2024 ne comporte pas de dispositions d’ampleur pour les finances locales, mais plutôt des ajustements. Parmi ses dispositions, il faut noter les suivantes :
➢ Fiscalité
- Aménagement de la suppression de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) La loi de finances pour 2023 prévoyait une disparition totale en 2024. Le Gouvernement a finalement proposé un étalement sur 4 ans.
Cela ne devrait pas avoir d’incidence pour les collectivités qui ne perçoivent plus de CVAE depuis 2023 mais une fraction de TVA, à hauteur de la moyenne des produits de CVAE encaissés entre 2020 et 2023.
- Exonération de taxe sur le foncier bâti pour certains logements sociaux Les logements sociaux de plus de 40 ans, passant d’une étiquette énergétique « F ou G » à « A ou B » seront exonérés de droit de taxe sur le foncier bâti. Cette exonération sera compensée aux collectivités par l’Etat. ROB 2024 Page 2 sur 26
➢ Concours financiers de l’Etat
- Dotation globale de fonctionnement (DGF) :
La loi de finances pour 2024 prévoit une hausse de 320 millions d’€uros par-rapport à 2023, dont 30 millions d’€uros pour la dotation d’intercommunalité.
La dotation de compensation sera diminuée de 60 millions d’€uros (entre -1 et -1,5%).
- Fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle (FDPTP) Au titre de 2024, un prélèvement est prévu sur les variables d’ajustement et notamment sur le fond départemental de péréquation de la taxe professionnelle (FDPTP) de 12 millions d’€uros.
Pour rappel, la CCVBA a perçu 6 471 € au titre du FDPTP 2023.
- Dotations aux investissements
Le Fonds Vert est pérennisé à 2,5 milliards €
La Dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) est reconduite au même niveau qu’en 2023
➢ Budget vert
A compter de 2024, le compte administratif des collectivités (de plus de 3 500 habitants) devrait comporter un état annexe intitulé « Impact du budget pour la transition écologique », c’est-à-dire les dépenses d’investissement qui contribuent négativement ou positivement à tout ou partie des objectifs de transition écologique de la France.
➢ Fusion des trois dispositifs de zones d’aménagement du territoire
Le nouveau dispositif « France Ruralités Revitalisation » entrera en vigueur au 01/07/2024, issu de la fusion des trois zonages :
- Zone de revitalisation rurale – ZRR
- Bassin d’emploi à redynamiser - BER
- Zone de revitalisation des commerces en milieu rural – ZoRCoMIR
1.1.3 AUTRES DISPOSITIONS POUR 2024
➢ Revalorisation annuelle des bases fiscales (hors locaux professionnels) Le coefficient sera de 3,9% pour 2024 (contre 7.1% en 2023).
Cette revalorisation est calculée par rapport à l’indice des prix à la consommation harmonisé (ICPH) constaté au mois de novembre précédent.
➢ Evolution des recettes de TVA
Pour 2024, la situation économique (inflation et croissance en volume) laisse envisager une progression de TVA prévisionnelle :
- De 6.5% pour 2023
- De 5% pour 2024
Cette évolution permettra d’évaluer la fraction de la TVA nationale qui compense la suppression de la taxe d’habitation (en 2020) et celle de la CVAE (en 2023).
1.2 CONTEXTE ECONOMIQUE LOCAL
En année 2023, les collectivités ont été confrontées à une forte inflation de leurs dépenses. Ce sont principalement les fortes hausses des charges à caractère général et des dépenses de personnel qui expliquent l’effet de ciseau sur l’épargne, dans la plupart des catégories et strates de collectivités en 2023. ROB 2024 Page 3 sur 26
II. SITUATION ET ELEMENTS FINANCIERS
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
2.1 STRUCTURE ET EVOLUTION RETROSPECTIVE
2.1.1 EPARGNE BRUTE
2.1.2 EPARGNE NETTE ROB 2024 Page 4 sur 26
2.2 RECETTES DE FONCTIONNEMENT
2.2.1 RESSOURCES FISCALES
➢ Fiscalité directe
➢ Fiscalité reversée 2023
- Attributions de compensations versées par les communes membres concernées = 247 494 € - Fonds National de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC) = 112 947 € - Reversement sur paris hippiques = 1 359 €
➢ Fraction de TVA
- Compensation de la perte de la Taxe d’habitation sur les résidences principales Régularisation de 2022 (TVA définitive) = -16 813 €
Fraction 2023 (TVA prévisionnelle) = 1 878 458 €
- Compensation de la perte de la Cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE) 2023 = 518 371 € ROB 2024 Page 5 sur 26
➢ Taxes locales
- Taxe pour la gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI) 2023 = 54 011€
- Taxe de séjour
2.2.2 DOTATIONS :
➢ Dotation Globale de Fonctionnement (dotations d’intercommunalité et de compensation) :
Coefficient d’intégration fiscale – CIF (rappel) :
Le CIF permet de mesurer le poids de la fiscalité du
groupement par rapport à la fiscalité levée sur
l'ensemble de son périmètre. Il révèle l’importance
des charges transférées à la communauté et donc
celle du montant de fiscalité nécessaire à leur
financement. ROB 2024 Page 6 sur 26
➢ Allocations compensatrices de fiscalité, versées par l’Etat :
En 2023 = 328 023 €, dont :
- Compensation de la réduction 50% des établissements industriels (taxe foncière bâtie et cotisation foncière
des entreprises CFE) = 301 397 €
- Compensation de la base minimum de cotisation foncière des entreprises CFE = 20 105€
- Attribution du Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle = 6 471€
➢ Fonds de compensation de la TVA (FCTVA) sur des dépenses de fonctionnement En 2023 = 80 335 €
2.2.3 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT PERÇUES :
➢ Petite enfance
Prestations de services CAF et MSA, bonus territorial CAF, Grandir en milieu rural MSA) = 240 712 €
➢ Postes de chargés de mission
Mission Economie, Animateur Santé, chef de projet Petites Villes de Demain, volontariat territorial en administration (VTA) Logement = 150 713€
➢ Voirie d’intérêt communautaire
Aide départementale à la voirie communale) = 73 481 €
➢ Animation de l’OPAH (opération programmée pour l'amélioration de l'habitat) = 42 174 €
➢ Animations de la PTRE (plateforme territoriale de rénovation énergétique) = 9 740 €
➢ Centre de santé (Caisse primaire d’assurance maladie CPAM) = 8 141 €
2.2.4 PRODUITS D’EXPLOITATION
Consultations médicales du centre de santé = 65 435 €
Locations aux Maisonnettes du Lac = 65 294 €
Facturations aux familles pour le multi-accueil le Jardin des Sens = 48 740 €
Base de loisirs (activités sportives, camping, buvette) = 23 723 €
2.2.5 PRODUITS DOMANIAUX
Revenus des immeubles :
En 2023, loyers des maisons de santé (102 471 €), bâtiments industriels (149 319 €), logements sociaux (24 344 €), Musée de la Musique Mécanique (8 025€).
Utilisation de la piste d’athlétisme (en 2023 = 2 535 €)
Fourrière animale (en 2023 = 1 011€)
Remboursement des assurances suite sinistres (en 2023 = 4 580 €) ROB 2024 Page 7 sur 26
2.3 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
2.3.1 CHARGES DE PERSONNEL
Rémunérations du personnel diminuées des remboursements sur rémunération (indemnités journalières…)
2.3.2 REVERSEMENTS SUR FISCALITE
Attributions de compensations versées aux communes membres concernées 2023 = 2 786 609 €
Fonds National de Garantie Individuel des Ressources (suite à la réforme fiscale de 2010) = 269 527 €
Fonds National de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC) 2023 = 39 936 €
2.3.3 CHARGES A CARACTERE GENERAL
2.3.4 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS :
➢ Contributions versées aux syndicats 2023 = 435 092 €
(hors SYVALORM, car financé par la redevance OM)
Syndicat des Vallées de la Braye et de l’Anille (école de musique) = 245 000€ Syndicats GEMAPI = 119 675 €
Pays du Perche Sarthois = 63 805 €
Sarthe numérique = 6 612 €
➢ Subventions aux associations 2023 = 196 860 €
dont 4 associations sous convention d’objectifs et/ou de partenariat :
- Office de Tourisme des Vallées de la Braye et de l’Anille =120 000 €
- Anille Braye Omnisport Intercommunal = 33 000 €
- Musiques Magiques = 6 000 €
- Mission Locale Sarthe Nord = 17 010 €
➢ Contribution au Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) 2023 = 294 229 € ROB 2024 Page 8 sur 26
2.3.5 CHARGES FINANCIERES
2.3.6 AUTRES CHARGES REELLES
Indemnités et charges patronales des élus, en 2023 = 99 571 €
Créances admises en non-valeurs et créances éteintes, en 2023 = 5 840 €
Reversement TVA
2.4 ANALYSE PAR SERVICE COMMUNAUTAIRE ROB 2024 Page 9 sur 26
2.5 ETAT DE LA DETTE
2.5.1 EVOLUTION DE L’ENCOURS
2.5.2 STRUCTURE DE LA DETTE
Objet Organisme Montant initial emprunté Année du contrat Durée (ans) Année de fin Capital restant du au 31/12/2023
CCPC - logements sociaux Montaillé Caisse des dépôts et consignations 148 484 € 2005 35 2040 révisable Livret A 89 444,03 €
CCPC - école de musique Caisse des dépôts et consignations 600 000 € 2011 15 2027 fixe 4,51% 200 519,79 €
CCPC - logements sociaux Marolles Société générale 240 000 € 2012 20 2032 révisable Livret A 125 798,92 €
CCPC - maison de santé St Calais Bessé Crédit Mutuel 500 000 € 2013 20 2034 fixe 4,04% 305 635,59 €
CCPC - maison de santé St Calais Bessé MSA Sarthe Mayenne Orne 50 000 € 2014 10 2025 fixe 1,75% 10 705,73 €
CCVB - maison de santé Vibraye Crédit Agricole 450 000 € 2016 15 2031 fixe 1,75% 239 712,46 €
Bâtiment industriel La Borde caisse française de financement local 2 788 370,47 € 2018 21 2031 fixe 5,45% 1 878 415,08 €
Fibre optique Crédit Agricole 1 487 500,00 € 2018 15 2033 fixe 1,17% 1 092 159,06 €
Collection du Musée Musique Mécanique M Philippe CORBIN 100 000,00 € 2019 10 2029 fixe 0,00% 50 000,00 €
3 992 390,66 €
Taux ROB 2024 Page 10 sur 26
2.6 LES RESSOURCES HUMAINES
Les données relatives aux ressources humaines fournies ci-dessous, sont issues des logiciels comptabilité et paie au 31 décembre 2023.
Les informations relatives à l’évolution des effectifs de la structure ne peuvent être appréciées que comme des prévisions qui devront être discutées au cours de l’exercice 2024.
2.6.1 STRUCTURE DES EFFECTIFS
Les effectifs évoqués ci-après, comprennent l’ensemble de la structure, c’est-à-dire tous les services proposés à la population : siège de l’EPCI (services administratif et technique) et services annexes (Multi-Accueil à Vibraye, Relais Petite Enfance, Base de Loisirs, Office Cowork de Bessé sur Braye).
Effectif de la collectivité au 31/12/2023 :
L’effectif au 31/12/2023 de la collectivité présenté correspond aux emplois permanents et emplois non permanents occupés par des agents titulaires et contractuels (sous contrat de droit public) correspondant au tableau des effectifs.
A cet effectif s’ajoutent :
- Les médecins et les saisonniers,
- Les besoins occasionnels (ex : remplacement des agents en congés maladie) - Les besoins occasionnels pour compensation de temps partiel
➢ En nombre et en Equivalent Temps Plein (ETP) selon le statut et la catégorie d’emploi des agents : Effectifs au 31/12/2023
Nombre ETP Nombre ETP Nombre ETP Nombre ETP Nombre ETP
Titulaires 2 2 5 4.69 10 8.75 17 15.44 18 15.99
Non titulaires 2 2 0 0 0 0 2 2 1 0.8
Chargé de mission 3 3 0 0 0 0 3 3 3 3
Titulaire
(contrat local santé) 0 0 1 1 0 0 1 1 1 1
7 7 6 5.69 10 8.75 23 21.44 23 20.79
Non
Permanents
Total
Total 31/12/2022 Catégorie A Catégorie B Catégorie C Total
Permanents
2 2
3
0
5
0 0
1
10
0
2
4
6
8
10
12
Titulaires Non titulaires Chargé de
mission
Titulaire
(contrat local
santé)
Répartition des effectifs par
catégorie
Catégorie A Catégorie B Catégorie C ROB 2024 Page 11 sur 26
➢ Répartition des agents selon l’âge :
➢ Répartition des agents selon la filière et la catégorie d’emploi :
➢ Evolution des effectifs au cours de l’année 2023 :
Effectif 01/01/2022 Effectif 31/12/2022 Effectif 31/12/2023
Permanents Titulaires 18 18 17*
Non titulaires 1 1 2*
Non
Permanents
Chargé de mission 2 3 3** Titulaire
(contrat local santé) 1 1 1
Total 22 23 23
* maintien de l’effectif permanent :
✓ 2 agents titulaires partis en disponibilité pour convenances personnelles (1 non remplacé, 1 remplacé par un agent non titulaire faute de concours)
✓ 1 agent non titulaire nommé stagiaire suite à réussite à concours
✓ 1 agent non permanent en 2022 nommé sur un poste non titulaire agent permanent suite à la pérennisation de son poste de chargé de mission
✓ 1 départ d’un titulaire le 01/08/2023 remplacé le 04/09/2023 (poste communication) ✓ 1 création de poste au multi-accueil : vacant depuis le 01/12/2023 (recrutement en cours)
** maintien de l’effectif non permanent :
✓ 1 création de poste chargé de mission VTA recruté au 15/05/2023
✓ 1 poste de chargé de mission pérennisé et transformation en poste permanent
5
2
4
1 1
3
6
1
0
1
2
3
4
5
6
7
Administrative Technique Médico-Sociale
Répartition par filière et catégorie d'emploi
Catégorie A Catégorie B Catégorie C ROB 2024 Page 12 sur 26
➢ Evolution des postes au cours de l’année :
✓ 1 agent à temps partiel de droit 80% revenu à temps plein
✓ 1 poste à temps non complet 20h par semaine augmenté à 24h par semaine à compter du 01/09/2023 ✓ 1 poste à temps non complet 25h par semaine augmenté à 26h par semaine à compter du 01/09/2023 ✓ 1 poste à temps partiel 70% revenu à temps plein suite à un nouveau recrutement
2.6.2 TEMPS DE TRAVAIL
➢ Répartition des effectifs en fonction du temps de travail :
Pour rappel : ETP = Equivalent Temps Plein
Au 31/12/2023
Service Temps Complet
Temps
Partiel
80%
Temps Non
Complet
25h
Temps
Partiel
50%
Temps Non
Complet
24h
Temps Non
Complet
26h
Nombre
agents
Total
ETP
Administratif 11 1 12 11.8
Base de loisirs
Technique 3 1 4 3.71
Petite Enfance 4 1 1 1 7 5.93
Total 18 1 1 1 1 1 23 21.44
11
3 4
1
1
1
1
1
0
2
4
6
8
10
12
Administratif Base Technique Petite Enfance
Répartition des agents par service et temps de travail
Temps Non Complet
26h
Temps Non Complet
24h
Temps Partiel
50%
Temps Non Complet
25h
Temps Partiel
80%
Temps Complet
12
4
7
11,8
3,71
5,93
0 2 4 6 8 10 12
Administratif
Base
Technique
Petite Enfance
Nombre d'agents / ETP
ETP Nombre agents ROB 2024 Page 13 sur 26
➢ Nombre d’heures complémentaires et supplémentaires payées en 2023 :
268,52 heures complémentaires ont été effectuées dont :
- 178,75 heures allouées au remplacement d’agent du multi-accueil qui intervient au lieu d'accueil enfant- parent LAEP,
- 3,80 heures réalisées dans le cadre des astreintes techniques.
6,97 heures supplémentaires ont été effectuées dans le cadre des astreintes techniques.
➢ Absences pour raison de maladie en 2023
Le nombre de jours d’absence pour raison de maladie ordinaire s’élève à 463 jours et concernent 8 agents sur les 23 présents au tableau des effectifs.
Nous pouvons considérer une absence au titre de la maladie ordinaire d’une moyenne de 20,13 jours par agent sur la base des 23 agents.
Si nous ramenons cette moyenne au nombre d’agents impactés par un arrêt maladie au cours de l’année 2023, à savoir 8 agents, la moyenne représente 57,9 jours par agent.
2.6.3 AVANTAGES EN NATURE
L’avantage en nature peut être défini comme la fourniture ou la mise à disposition par l’employeur d’un bien ou d’un service permettant à l’agent de faire l’économie de frais qu’il aurait dû normalement supporter. (Ex : prise de repas, attribution d’un logement de fonction, mise à disposition d’un véhicule de fonction, dotation d’un téléphone ou d’un ordinateur, etc…).
Au sein de la Communauté de Communes des Vallées de la Braye et de l’Anille, les agents qui ont besoin d’un téléphone dans le cadre de leurs missions sont dotés d’un portable qui est strictement réservés aux besoins du service et ne génèrent en aucun cas un avantage en nature.
Il en est de même pour les véhicules de la communauté qui sont à disposition des agents pour exercer les déplacements professionnels, par conséquent, les véhicules restent sur site en dehors des horaires de travail. La collectivité ne possède aucun logement de fonction.
L’unique avantage en nature offert aux agents qui le souhaitent est de bénéficier de la participation employeur à la protection prévoyance sous réserve d’avoir souscrit un contrat auprès du prestataire MNT.
Le montant alloué par la collectivité varie en fonction de l’Indice Brut de rémunération :
Participation mensuelle pour un temps de travail à temps complet, d’un montant brut : - Indice Brut 297 à Indice Brut 330 5.00 €
- Indice Brut 331 à Indice Brut 397 5.50 €
- Indice Brut 398 à Indice Brut 450 5.80 €
- Indice Brut 451 à Indice Brut 500 6.40 €
- Indice Brut 501 à Indice Brut 550 7.00 €
- Indice Brut 551 à Indice Brut 600 7.60 €
- Indice Brut 601 à Indice Brut 650 8.20 €
- Indice Brut 651 à Indice Brut 700 8.80 €
- Indice Brut 701 à Indice Brut 750 9.40 €
- Au-delà de l’indice 751 10.00 €
En 2023, 15 agents en ont bénéficié pour un coût global de 1 063.60 €. Sur les 15 agents, 5 ont quitté la collectivité au cours de l’année 2023 (Retraite, Démission, Disponibilité pour convenances personnelles). ROB 2024 Page 14 sur 26
2.6.4 CHARGES DE PERSONNEL
Les dépenses de personnel enregistrées au CA 2023 tous statuts confondus :
Au titre de l’année 2023, le chapitre 012 relatif aux dépenses liées aux personnels s’élèvent à :
2021 2022 2023
Dépenses de personnel 959 727 € 1 052 473 € 1 257 866 €
Ces dépenses comprennent :
- Les rémunérations des agents (y compris les agents venus en besoin occasionnels, etc…), - Les salaires des médecins salariés Centre de Santé
- Recrutement d’un chargé de mission logement et accueil des nouveaux arrivants salariés (dans le cadre d’un projet VTA) le 15/05/2023
- Recrutement d’une Educatrice de Jeunes Enfants avec pour mission la continuité de fonction de direction au 01/02/2023 (poste vacant depuis le 01/12/2023)
- Poste de chargé de mission Petites Villes de Demain. L’agent est parti à la fin de son contrat le 31/05/2023. La nouvelle personne a pris ses fonctions le 11/09/2023.
- Les cotisations patronales,
- La mise à disposition du technicien rivière animation Gemapi (10 015 €) Solde 2022 - Le versement aux œuvres sociales (CNAS),
- La médecine du travail,
- La cotisation à l’assurance du personnel pour les risques statutaires.
La CCVBA a perçu, sur 2023 :
34 105 € de remboursement sur salaires (CPAM, assureur et caisse des dépôts). 9 020 € Remboursement des communes pour le poste Petites Villes de Demain
Des postes bénéficient également de subventions d’organismes publics (Etat, Département, Région, Caisse d’allocations familiales CAF, Mutualité sociale agricole MSA, Agence régionale de santé ARS …)
Explications sur l’augmentation des charges de personnel en 2023 par rapport à 2022 :
➢ Petite Enfance
- Un agent en disponibilité pour convenances personnelles du 01/12/2023 au 30/11/2024. L’information n’était pas connue au moment de la préparation du budget 2023. Trois mois ont été rémunérés sur deux agents pour le même poste (tuilage du nouvel agent + solde des heures, congés, CET pour l’agent avant son départ en disponibilité).
- Recrutement (en cours) d’un Educateur de Jeunes Enfants EJE (poste non existant en 2022) - Agent sur le poste EJE avec fin anticipée du contrat CDD au 01/12/2023. Quatre mois de salaires en double (congés, récupération…)
- Un agent d’entretien à 25h par semaine (réaffectation d’un agent à la maison de la petite enfance suite à la vente des maisonnettes du lac) avec fin du prestataire de service qui effectuait les tâches d’entretien des locaux pour le même nombre d’heures.
➢ Les maisonnettes du lac (site vendu le 17 novembre 2023)
- Suppression du poste de gestionnaire des maisonnettes
- Poste d’agent d’entretien affecté au bâtiment petite enfance de Vibraye (Multi-accueil et relais petite enfance)
➢ Base de Loisirs
- 1 poste titulaire non pourvu (demande de disponibilité pour convenances personnelles du 01/12/2023 au 30/11/2024). L’information n’était pas connue au moment de la préparation du budget 2023. ROB 2024 Page 15 sur 26
➢ Santé
- Un seul médecin en 2022 contre deux en 2023
➢ Administratif
- Animateur Santé dans le cadre du Contrat Local de santé : demande de fin de détachement anticipé d’un agent titulaire au 01/01/2024. Deux mois ont été rémunérés sur deux agents pour le même poste (tuilage du nouvel agent + soldes des heures, congés, CET pour l’agent avant son départ en disponibilité).
- 1 poste VTA qui n’existait pas en 2022. Recrutement au 15/05/2023
- Poste Secrétariat général : création en 2022 (4 mois de rémunération en 2022 contre 12 en 2023) - Poste Ressources humaines : En 2022 10 mois de rémunération contre 12 en 2023 (suite mutation) - Poste VTA transition écologique : création en 2022 (6 mois de rémunération en 2022 contre 12 en 2023)
- 1 Agent est partie en rupture conventionnelle + versement Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)
➢ Généralité
- Régime indemnitaire : versement du complément indemnitaire annuel CIA qui n’existait pas en 2022 - Augmentation du point d’indice au 01/07/2023
- Augmentation de l’indice minimum au 01/05/2023
- Nombre de jours de maladie en augmentation avec remplacement sur les postes
Le budget 2023 initialement prévu lors du vote du budget n’a pas été dépassé du fait d’un médecin prévu et non recruté faute de demande, un poste de stagiaire au musée non pourvu en 2023 mais prévu, le commissaire enquêteur pour le PLUi qui n’est pas intervenu. Une enveloppe pour le versement du complément indemnitaire annuel CIA avait été prévu au budget initial.
CE QUI CHANGE EN 2024 :
➢ Rémunération :
Au 1er janvier 2024, le point d’indice augmente de 5 points pour l’ensemble des agents de la fonction publique (décret n°2023-519 du 28/06/2023).
A ce jour, nous n’avons pas d’information sur une revalorisation des grilles de catégorie B et A, et une augmentation de la valeur du SMIC
➢ Cotisations :
Santé 72 n’assure plus les visites obligatoires des agents de la collectivité depuis le 01/01/2024. Dans l’attente de retrouver une médecine de prévention, et en cas d’urgence, la collectivité envoie les agents chez des médecins agréés par la Préfecture.
PRÉVISIONS D’ÉVOLUTIONS EN 2024
Les charges de personnel en 2024 intégreront :
➢ Généralités
- La continuité du remplacement des agents placés en congé maladie.
- Les éventuels avancements de grades et d’échelon au titre de l’année 2024. - Santé 72 n’assurant plus les visites obligatoires des agents de la collectivité au 01/01/2024, le budget prévisionnel intégrera les visites médicales des agents auprès de médecins agréés par la Préfecture, en prenant la même base financière que celle demandée par Santé 72.
➢ Petite Enfance
- Le recrutement en cours d’un Educateur de Jeunes Enfants EJE suite au départ de l’EJE avec une mission de continuité de direction (poste vacant depuis le 01/12/2023)
- La continuité du remplacement d’un agent du Multi-accueil pratiquant un temps partiel de droit. ROB 2024 Page 16 sur 26
- L’arrêt d’heures complémentaires comptabilisées pour le lieu d'accueil enfant-parent LAEP. Le poste de l’agent à temps non Complet 20h par semaine, a été modifié et augmenté à raison de 24h par semaine.
- La réaffectation d’un 1 agent d’entretien à 25h par semaine (réaffectation suite à la vente des maisonnettes du lac) avec fin du prestataire de service qui effectuait les tâches d’entretien des locaux pour le même nombre d’heures
➢ Les maisonnettes du lac (site vendu le 17 novembre 2023)
- Suppression du poste de gestionnaire des maisonnettes
- Poste d’agent d’entretien affecté au bâtiment petite enfance de Vibraye (Multi-accueil et relais petite enfance)
➢ Base de Loisirs
- 1 poste titulaire non pourvu (demande de disponibilité pour convenances personnelles du 01/12/2023 au 30/11/2024).
Aucun agent ne sera recruté sur ce poste mais, sur la période estivale, recrutement d’un saisonnier 6 mois pour assurer la gestion du camping.
Pour la gestion des animations sportives auprès des scolaires et des centres de loisirs, la collectivité va faire intervenir l’association Anille Braye Omnisports Intercommunal ABOI.
- Saisonniers :
✓ 1 gestionnaire camping 6 mois à temps complet (en remplacement de l’agent titulaire en disponibilité)
✓ 1 BNSSA 2 mois à temps complet
✓ 1 agent pour assurer la location des pédalos 2 mois à temps complet
Cette année la collectivité n’aura pas recours à un saisonnier éducateur sportif pour assurer les animations sportives des centres de loisirs. Elles seront assurées par l’ABOI.
➢ Santé
- Prévision d’un médecin généraliste à temps non complet sur 12 mois (au lieu de 12 mois à temps complet prévu en 2023) : création de poste à prévoir
➢ Administratif
- Animateur Santé dans le cadre du Contrat Local de Santé : fin de détachement anticipé d’un agent titulaire au 01/01/2024 et recrutement d’un agent non titulaire (délibération contrat de projet jusqu’en février 2026).
- Commissaire enquêteur (modification du PLUi).
- Poste VTA « Logement et accueil des nouveaux arrivants salariés » se termine le 14/05/2024. Il n’y a pas de projet à ce jour qui engendrerait le recrutement d’un nouveau VTA après cette date. - Provision sur l’équivalent d’un agent 6 mois sur 28h semaine pour pallier aux différents remplacements en cas d’arrêt maladie d’agent en poste.
➢ Technique
- 1 poste à temps complet à compter du 01/01/2024 (en 2023 le poste était à 25h hebdomadaire) ROB 2024 Page 17 sur 26
III. PERSPECTIVES 2024
Le projet politique de la CCVBA s’appuie principalement sur trois axes de développement :
- Accompagner les mutations économiques en satisfaisant au mieux les besoins des entreprises du territoire. Plusieurs projets vont voir le jour : la création d’un nouveau tiers-lieu à Saint-Calais, la professionnalisation de l’espace Cowork de Bessé-sur-Braye en y favorisant les synergies et le développement de temps d’animation (ateliers numériques), l’élaboration d’un guide d’attractivité du territoire à visée économique ainsi qu’un guide pratique de la mobilité.
C’est aussi soutenir l’attractivité et le développement touristique du territoire avec plusieurs nouveaux aménagements sur la base de loisirs intercommunale (Lavaré), la valorisation de sentiers de randonnées de qualité, le soutien financier et l’exploration fine de la collection du musée de la musique mécanique de Dollon.
- Favoriser le développement des énergies renouvelables sur le territoire, ainsi que la rénovation énergétique des bâtiments communautaires et soutenir les programmes d’amélioration de l’habitat. La CCVBA s’est également portée volontaire pour être territoire d’expérimentation d’une étude logement dont les objectifs sont de caractériser les besoins des ménages en terme d’habitat, et d’évaluer le potentiel logement afin de le corréler avec l’arrivée de nouveaux actifs, ménages sur notre territoire.
- Accompagner les habitants de notre territoire en leur proposant des services de qualité dans le domaine de la santé, de la petite enfance, du numérique, des loisirs, et du bien vieillir et contribuant par là-même à l’attractivité pour les nouveaux arrivants.
Pour l’année 2024, ces objectifs se traduisent en projets comme suit.
3.1 CONSTRUCTION D’UN TIERS-LIEU (SAINT-CALAIS)
Cet espace numérique sera principalement dédié à la formation, l’emploi et l’économie entrepreneuriale. Le tiers-lieu a une fonction première d’être le lieu d’appropriation de l’écosystème local. Il se veut répondre aux besoins exprimés par les entreprises en termes de locaux de réunions, de formations. Cet espace sera le guichet du territoire en réponse aux besoins des entreprises.
Le projet de campus connecté (lieu de formation mis à disposition et porté par la collectivité, dont l’encadrement pédagogique est assuré par l’établissement partenaire) sera porté, en partenariat avec le lycée Robert Garnier (La Ferté-Bernard), les collèges du secteur, le lycée professionnel Jean Rondeau (Saint Calais),
Surface prévisionnelle de 400 m² comprenant notamment :
- un espace Bureau Pro (coworking, salle de formation, bureaux modulables) - un espace Mission Locale (bureau, salle d’attente)
Plan de financement prévisionnel :
DEPENSES HT TTC RECETTES MONTANT
Honoraires Subventions 857 750 €
Maîtrise d'œuvre 97 671 € 116 788 € Région - Fonds CUT 642 200 €
SPS 2 540 € 3 048 € arrêté du 21/05/2021
Etude sol 5 950 € 7 140 €
Contrôle technique 5 475 € 6 570 € Etat - DSIL 2021 215 550 €
publication marchés MOE 313 € 375 € notifié le 26/11/2021
publication marchés Travaux 1 000 € 1 200 € dépenses subventionnables = 1 080 000 € HT
Travaux commencement (délai 2 ans) avant nov 2023
Travaux corps d'Etat 950 000 € 1 140 000 €
Travaux concessionnaires 10 000 € 12 000 €
équipements incendie 2 000 € 2 400 € FCTVA 221 966 €
Equipement/Aménagement
Mobilier 13 000 € 15 600 € Autofinancement 273 405 €
Infrastructure informatique 15 000 € 18 000 €
Equipement informatique 25 000 € 30 000 €
Total 1 127 949 € 1 353 121 € Total 1 353 121 € ROB 2024 Page 18 sur 26
3.2 ACTIONS ECONOMIQUES ET EMPLOI
3.2.1 ESPACE COWORK (BESSE-SUR-BRAYE)
Après 6 mois de fonctionnement de l’espace, des ajustements de fonctionnements internes mais également de vie de l’espace émergent et notamment par les remontées des locataires des lieux. Ainsi, des aménagements qui avaient été jugés non prioritaires à l’ouverture deviennent désormais nécessaires (chauffage, vitrophanie et films thermiques, etc.)
cf chapitre 3.11 TRAVAUX ET AMENAGEMENT SUR LE PATRIMOINE COMMUNAUTAIRE
➢ Animation et communication
Afin de créer les synergies attendues (mise en réseau des entreprises et des porteurs de projets), afin de valoriser la dynamique économique et renforcer l’attractivité du territoire, une animation du lieu est nécessaire. Dans le cadre de la convention numérique que nous avons signé avec le Département de la Sarthe, la Chambre de commerce et d'industrie CCI du Mans et la Ruche Numérique, trois ateliers numériques « gratuits » se sont déroulés entre juin et novembre 2023.
La fréquentation des ateliers s’est accrue à chaque édition, répondant à un besoin d’acculturation numérique et plus particulièrement des commerçants et artisans.
La gratuité de ces ateliers numériques pour la collectivité et les participants a permis d’initier une dynamique participative qu’il faut désormais entretenir voire amplifier, d’autant que le rayonnement dépasse largement le bassin de vie de Bessé-sur-Braye.
Au fur et à mesure que le niveau (et la qualité) des ateliers augmenteront, nous devrons faire appel à des experts thématiques. Pour cela, nous devrons rémunérer les animateurs, sachant qu’un atelier animé par les chambres consulaires coûte entre 600€ à 800€ par intervention (hors éventuels frais de restauration et frais de déplacement), un budget permettant la tenue d’un atelier bimestriel est sollicité.
- Animation partenaires = 6 000 €
- Communication / animation économiques = 3 000 €
Au regard de l’investissement à porter sur le volet animation, il faut prévoir de la communication élargie pour bien faire connaître l’offre de services de l’Office Cowork et une fois encore créer du lien entre la communauté qui se développe.
Une participation financière pourrait être envisagée pour les participants (proportionnée à la qualité des intervenants que nous pourrions faire venir).
Enfin, il est prévu d’organiser des temps de convivialités (1 par saison par exemple), ce qui doit permettre de renouer avec les différents acteurs économiques du territoire, d’où un budget communication / animation propre au seul établissement.
3.2.2 ANIMATIONS AUPRES DES ENTREPRISES
S’appuyant sur la dynamique naissante autour de l’Office Cowork, un réseau plus spécifique doit être renforcé auprès des industriels locaux. Dans la continuité des actions déjà initiées, il nous faut entretenir les liens créés lors de notre première labellisation Territoire d’Industrie
Ainsi, en tant que lauréat de l’appel à projet « Attractivité des territoires », nous avons bénéficié un apport par l’agence Switch Up qu’il faut finaliser par la création d’un guide d’attractivité, support à la disposition de l’ensemble des entreprises pour qu’elles puissent mieux communiquer sur les atouts du territoire en complément des atouts de leurs entreprises. Une box bienvenue comprenant différents accès aux différentes sites communautaires (ou non) pourrait compléter ce guide. Si le coût de places peut être supporté par la collectivité, l’édition matériel de la box pourrait être répercutée auprès des entreprises (format smartbox par exemple). Edition guide Attractivité + wellcom Box = 5 000 €
Des évènements conviviaux sont programmés afin d’entretenir le réseau de proximité avec les entreprises à l’occasion de temps bien définis tels que la Semaine de l’Industrie 2024, par exemple. Ces temps de convivialités sont attendus par les entreprises afin de renouer aussi le contact avec les élus communautaires. Il est ainsi proposé de dédier une journée « Olympique » dans la continuité des évènements proposés. ROB 2024 Page 19 sur 26
Un budget complémentaire Territoire d'Industrie est sollicité afin de participer à l’animation Territoire d'Industrie sur le périmètre VBA mais également dans le cofinancement d’évènements coconstruit dans le périmètre de Territoire d'Industrie des 3 Rivières.
3.3 L’OFFRE DE MOBILITE
Dans la continuité de la mise en place du service mobilité pour les apprentis, différentes actions restent à mettre en place afin de porter les engagements pris.
L’offre de mobilité Pro à destination des apprentis doit trouver son public. Des actions de communication doivent être envisager afin que le service ne demeure pas confidentiel et partagé seulement au cours d’échanges en vis-à- vis.
Une réflexion est également portée dans le cadre de l’application de la compétence Autorité organisatrice de la mobilité AOM. Le territoire n’ayant pas la capacité d’exercer pleinement sa compétence, des actions ciblées d’acculturation, de vulgarisation sont envisagées et notamment par un recensement exhaustif de l’ensemble des services d’ores et déjà existant sur le territoire communautaire. Ce recensement sera restitué sous la forme d’un guide pratique de la mobilité.
En complément, la Communauté de communes accompagnera financièrement les structures porteuses d’actions de mobilité inclusive
3.4 PETITE ENFANCE
3.4.1 MULTI ACCUEIL LE JARDIN DES SENS (VIBRAYE)
➢ L’achat de mobilier est prévu en 2024 :
- De lits, suite à l’arrivée de bébés,
- Le renouvellement de barrières dans la salle de vie pour délimiter les espaces enfants, pendant les temps de repas notamment, avec possibilité de subvention par la CAF.
➢ Grandir en milieu Rural (MSA) :
Ce dispositif vise à soutenir le développement et l’amélioration de l’offre de services en milieu rural (création, extension ou adaptation de service), mais également la mise en œuvre de projets d’animation dynamisant les territoires. Dans le cadre de l’appel à projet 2023, la Mutualité Sociale Agricole MSA Mayenne-Orne-Sarthe apporte une aide financière pour « la création de places supplémentaires au multi-accueil Le Jardin des Sens, pour 2024 » (subvention de la MSA = 6 000 €)
3.4.2 RELAIS PETITE ENFANCE
➢ Dans le cadre de la semaine de la Petite Enfance, l’animatrice proposera des interventions de juristes, conférences à destination des parents et des professionnels, et des ateliers de psychomotricité.
➢ Dans l’objectif de valoriser le métier d’assistant maternel, la CCVBA créera des supports de communication, notamment via les boulangeries du territoire (sacs à baguettes) et la création de panneau DIBOND (panneau composite aluminium), itinérants dans les communes
Des subventions auprès de la CAF et de la MSA seront sollicitées.
➢ Point info Petite Enfance : création de roll-up
➢ Accompagnement des Maisons d’Assistants Maternels (MAM) du territoire, dans le cadre de l’appel à projet Fonds d’Innovation pour la Petite Enfance (FIPE) de la CAF
Le fond d’innovation pour la petite enfance, supporté à part égale par l'État et la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), s'est donné pour but de faire émerger des territoires « accélérateurs » du déploiement du service public de la petite enfance (annoncé par la Première ministre le 1er juin dernier). Il permet de soutenir des projets innovants et inspirants, renouvelant le cadre d’intervention et de soutien des modes d’accueil collectif et individuel, ROB 2024 Page 20 sur 26
pour répondre aux besoins des enfants et de leurs familles. C'est sur l'objectif de renouveler les formes de soutien à l’accueil individuel et en particulier auprès des porteurs de projet des maisons d’assistant(e)s maternel(le)s (MAM), en lien avec les fiches actions CTG communales et intercommunales, que la CCVBA a répondu à cet appel à projet. Celui-ci vise à créer un programme d'accompagnement à la création et la pérennisation des MAM sur le territoire. Ce projet a été retenu à l'échelle régionale et s'est vu attribuer une subvention de 95 000€ sur 3 ans (40 000€ la 1ère année, 30 000€ le 2ème et 25 000€ la 3ème) Les collectivités (communes et CCVBA) doivent désormais rédiger le cahier des charges du programme, ses critères d'évaluation et lancer un appel d'offre (budget estimé à partir d'un prestataire extérieur mettant en œuvre le programme auprès des assistantes maternelles à 40 000€/an). Le reste à charge (25 000€ sur 3 ans), devrait être co-financé par la CCVBA (dans le cadre du RPE) et des communes avec un projet de MAM, pour favoriser l'entrée dans le métier et le maintien des professionnels dans les structures MAM.
Subvention exceptionnelle de 95 000€ sur 3 ans (cout total accompagnement par un prestataire de 120 000€). Le reste à charge (25 000€ sur 3 ans) devrait être co-financé par la CCVBA (dans le cadre du Relais Petite Enfance) et des communes avec un projet de MAM.
3.4.3 CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG)
Depuis juin 2023, la CCVBA assure la coordination de la Convention territoriale globale (CTG) signée avec la Caisse d’Allocations Familiales CAF sur la période 2023-2027. La CTG est une démarche pour mettre en œuvre le projet social de territoire élaboré par les élus sur les quatre thématiques retenues : petite enfance, enfance-jeunesse, parentalité, favoriser l'accès aux droits via l'offre de mobilité. La chargée de coopération coordonne donc les actions et acteurs du territoire sur ces thématiques, en créant du lien et en favorisant les mutualisations et partenariats.
La CAF s’est engagée sur le financement du poste de chargé de coopération CTG de 2023 à 2027. Pour 2024, elle a attribué une subvention de 9 506 €. La collectivité déposera aussi une demande de financement auprès de la Mutualité Sociale Agricole MSA (pour rappel : subvention MSA 2023, pour 6 840 €)
3.5 SANTE
3.5.1 ACCES ET OFFRE AUX SOINS
➢ Centre de santé
Les deux postes de médecins généraliste salariés à temps non-complet (sur Saint Calais et Bessé-sur-Braye) sont maintenus.
Un poste de médecin généraliste supplémentaire (0,5 ETP) est budgétisé sur 2024.
➢ Aide à l’installation des professionnels de santé
Suite à l’élaboration du Plan Santé 2022-2026 par le Département de la Sarthe, l’aide à l’installation n’est plus conditionnée à celle de la communauté de communes. Cela étant, la CCVBA a souhaité maintenir une aide à l’installation à hauteur de 15 000 €, pour les dentistes et médecins généralistes.
3.5.2 ACTIONS DE PREVENTION
➢ Le Contrat Local de Santé
À l’initiative de la CCVBA et de l’Agence Régionale de Santé (ARS) Pays de la Loire, un premier Contrat Local de Santé (CLS) a été signé en 2017 pour une période de trois ans avec un recrutement au début de l’année 2020. Deux avenants de prolongation ont été signés pour les années 2021 et 2022.
Au travers de ce premier contrat, les élus et acteurs de la CCVBA se sont engagés pour réduire les inégalités sociales et territoriales de santé et de mettre en œuvre des solutions pour une offre de santé de proximité favorisant ainsi le bien-être de la population des 19 communes de la CCVBA.
Un animateur territorial de santé a été recrutée par la CCVBA avec pour missions d’organiser des actions de prévention et de coordonner les différents professionnels de santé pour faciliter l’accès aux soins des patients et pour renforcer les parcours de soins. L’objectif est d’éviter les ruptures dans les différentes prises en charge des ROB 2024 Page 21 sur 26
patients, en favorisant le dialogue entre les services et professionnels ou en encourageant par exemple les initiatives de types sensibilisation au dépistage des cancers, expérimentation de nouveaux dispositifs en direction des personnes âgées ou en situation de handicap, développer la collaboration des professionnels de santé.
✓ Objectif du projet 2023 – 2026 « CLS2 » :
Anticiper les besoins de la population de demain pour :
• répondre aux enjeux liés au vieillissement,
• développer des parcours de soins plus efficients,
• renforcer la prévention,
• continuer de faire évoluer l’offre médico-sociale,
• renforcer l’attractivité du territoire et innover en matière d’accès aux soins,
• prendre en compte les enjeux de santé des politiques publiques locales.
La CCVBA et ses 19 communes engagent un nouveau CLS pour fixer les priorités d’action en vue de faciliter l’accès aux soins, à la prévention et fluidifier les parcours des publics fragiles sur le territoire. TRois axes prioritaires sont retenus à l'issue de l'assemblée plénière de lancement le 14 novembre dernier : • Axe 1 : améliorer l'accès aux soins, l'attractivité du territoire et développer la coordination des acteurs • Axe 2 : accompagner les parcours de santé des personnes en situation de vulnérabilité • Axe 3 : renforcer la prévention et la promotion de la santé
➢ Charte territoriale des Aînés et Contrat Aidants
La CCVBA a été sélectionnée pour la mise en œuvre de ces deux dispositifs suite à l'appel à candidature de la Mutualité sociale agricole MSA en 2022.
✓ Les champs d’action de la Charte des solidarités avec les Aînés :
• Le soutien au lien social et aux solidarités de proximité
• La valorisation des engagements et de l’expérience des ainés
• La promotion du « bien vieillir » à travers la promotion de la santé et la prévention
• Le développement ou le maintien d’une offre de services ou de formules d’hébergement de proximité
• L’amélioration de l’accès aux services de santé et aux droits pour tous
✓ Les domaines prioritaires du Contrat Aidants :
• Le soutien des aidants au niveau psychologique et de la santé
• Un besoin de formation des aidants familiaux
• Le répit des aidants familiaux
Cette charte et ce contrat ont pour vocation de lutter contre l’isolement et développer les solidarités et les services autour des aînés et des aidants sur les territoires ruraux les plus isolés. La démarche est conduite en étroite partenariat avec les acteurs locaux, les élus, les associations et la population pour définir les besoins sociaux prioritaires à traiter, pour arrêter et conduire les projets d’action, et dans une logique de coopération où chacun prend sa part de responsabilité en fonction de son temps et de ses possibilités
Financement par la MSA Charte des Ainés 2023-2025 (20 000€) et Contrat Aidant 2023-2025 (6 000€)
3.6 URBANISME / HABITAT
3.6.1 MODIFICATIONS DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNALE (PLUI)
Pour corriger certaines incohérences dans le règlement graphique et écrit, et suite à l’arrivée de nouveaux projets, la CCVBA a engagé une modification du PLUi de droit commun (art. L.153-36 à 48 du code de l’urbanisme). Le budget 2024 intégrera les honoraires du cabinet (dépense engagée depuis 2022) et les frais liés à l’enquête publique (rémunération du commissaire enquêteur, frais de publication).
Dans le cas d’une éventuelle modification PLUi, la commission Urbanisme habitat prévoit un budget sécurité de 10 000 €. ROB 2024 Page 22 sur 26
3.6.2 HABITAT
➢ Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH)
Cette OPAH, qui s’inscrit dans un projet global d’amélioration du cadre de vie en mobilisant l’ensemble des collectivités du territoire et ses partenaires, permet de déclencher, chez des propriétaires occupants ou bailleurs, des travaux d’amélioration visant principalement à augmenter les performances énergétiques des logements, les adapter au vieillissement et au handicap ou résoudre des problématiques de forte dégradation.
Le suivi-animation de l’OPAH, animé par le cabinet CITEMETRIE se décline en plusieurs missions : ✓ Animation-information-Coordination,
✓ Repérage et diagnostic,
✓ Accompagnement social et sanitaire des ménages,
✓ Assistance technique, financière et administrative,
✓ Suivi évaluation en continu.
✓
D’une durée initiale de trois ans (2020-2023), la mission est prolongée sur 2024 :
Dépenses (TTC) Recettes
Animation 2024 41 280 € Subvention ANAH
Part fixe 12 040 €
Part variable 21 780 €
Reste à charge CCVBA (TTC) 7 460 €
TOTAL 41 280 € TOTAL 41 280 €
Dans le cadre de cette OPAH, des aides aux propriétaires peuvent être accordées par l’Anah, la collectivité, le Département et la Région. A ces aides, s’ajoute un dispositif d’aides complémentaires porté par la CCVBA : - Les travaux de logements indignes et très dégradés à hauteur de 2 000 € par dossier, - Les travaux portants sur l’aide à l’autonomie de la personne à hauteur de 500 € par dossier.
➢ Plateforme Territoriale de rénovation énergétique (PTRE)
La plateforme territoriale de rénovation énergétique (PTRE) est un dispositif d’accueil téléphonique et physique (en fonction de l’accompagnement défini sur le territoire) des habitants et entreprises (PME en secteur tertiaire) afin de les conseiller, de les orienter et de les accompagner dans leurs projets de rénovation énergétique de leur habitation ou entreprise.
Le suivi et animation de la PTRE se décline en plusieurs missions :
- le socle de la PTRE (centre d’appels, interface plateforme web pour l’usager et le suivi de la réalisation des actes, voire communication)
- L’accompagnement des ménages au titre des actes métiers du Service d'accompagnement pour la rénovation énergétique SARE, en lien avec les objectifs du territoire (information de premier niveau, conseil personnalisé, accompagnement des ménages pour la réalisation de leurs travaux de rénovation…).
Initialement engagée sur un an, la CCVBA a prolongé l’animation de la PTRE sur 2024 :
Dépenses (TTC) Recettes
Animation 2024 19 620 € Subvention Région 7 275 €
SARE 7 395 €
Reste à charge CCVBA (TTC) 4 950 €
TOTAL 19 620 € TOTAL 19 620 €
➢ Communication OPAH et PTRE
Des actions de communication doivent être engagées afin que les dispositifs soient connus et partagés auprès des administrés. ROB 2024 Page 23 sur 26
3.7 GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET DE PREVENTION DES INONDATIONS (GEMAPI)
Le territoire de la CCVBA est concerné par deux bassins versants (l’Huisne et la Braye) et deux Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE). Au titre de sa compétence GEMAPI obligatoire depuis le 1er janvier 2018, la CCVBA délègue sa compétence à plusieurs syndicats selon les bassins versants et l’organisation territoriale de ces mêmes syndicats.
✓ Bassin versant du Loir et de la Braye
La CCVBA adhère au Syndicat Mixte des Bassins du Loir et de la Braye.
Dans le cadre du Contrat Territorial Eau 2022-2027, un plan d’actions a été établi. Cela concernent des travaux de restauration des milieux aquatiques (rétablissement de la continuité écologique, restauration morphologique…), des études préalables ou études complémentaires, des missions de maîtrises d’œuvre, des indicateurs de suivis ainsi que des outils de communication.
✓ Bassin versant de l’Huisne
La CCVBA adhère aux :
- Syndicat du Bassin de la Sarthe : contribution 2024 estimée 303 €
Le syndicat réalise des études et vient en appui des Commissions Locales de l’Eau dans le cadre de l’élaboration et de la mise en œuvre des schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) de l’Huisne, de la Sarthe Aval et amont. Il réalise des études, conseille, anime et coordonne des actions relatives aux inondations sur son périmètre de compétence.
- Syndicat du Bassin Versant de l’Huisne Sarthe : contribution 2024 estimée à 7 894 € Dans le cadre du Contrat Territorial Eau, la CCVBA adhère au syndicat sur le territoire des communes de Dollon, Semur-en-Vallon et Lavaré.
✓ Lutte contre les rongeurs aquatiques
La CCVBA collabore avec l’association POLLENIZ, pour la lutte des rongeurs aquatiques. POLLENIZ anime et informe les réseaux communaux de piégeurs, collecte le relevé des captures, et défraie les piégeurs. Selon les besoins et en fonction de la décision communautaire, POLLENIZ peut fournir du matériel de piégeage et des équipements de protection individuelles des piégeurs (estimés à 2 000 € TTC)
✓ Perception de la taxe GEMAPI
Au 1er janvier 2022, la CCVBA a institué la taxe pour la GEMAPI. Elle en vote chaque année le produit.
3.8 TOURISME
3.8.1 INVESTISSEMENTS TOURISTIQUES DANS LE CADRE DU FINANCEMENT RÉGIONAL
(action prévue depuis 2021 mais non réalisée - à reporter)
La Région Pays de la Loire a souhaité soutenir la CCVBA pour les investissements touristiques, à hauteur de 85 600€. L’intention étant de renforcer l’attractivité des équipements communautaires. En 2024, la CCVBA va poursuivre le développement touristique au niveau des chemins de randonnée, de la voie verte et de la base de loisirs :
- Mise en place d’abris randonneurs sur des sentiers labellisés dits « de qualité », - Affichage sur le respect et la préservation de l’environnement sur les chemins de randonnée - Développement de la signalétique (information sur la faune et la flore, nouveau totem d’information sur les équipements touristiques sur la base de loisirs),
- Accès au site touristique pour les personnes à mobilité réduite (cheminement PMR sur la base de loisirs), - Développement de la signalétique pour le cyclotourisme,
- Multiplier les équipements touristiques sur des sites fréquentés (mobilier). ROB 2024 Page 24 sur 26
3.8.2 BASE DE LOISIRS INTERCOMMUNALE (LAVARÉ)
La gestion du site de la base de loisirs a été réorganisée, suite au départ de l’animateur sportif : - Animations sportives auprès des enfants (scolaires, centre de loisirs…) réalisées par l’association Anille Braye Omnisport Intercommunal (ABOI).
- Animation de la base de loisirs (buvette, animation) par un prestataire privé (Guinguette) - Gestion du camping (avril à octobre) par un agent saisonnier recruté par la CCVBA
Pour renforcer son attractivité, la base de loisirs va aménager un parcours ludo-sportif autour de trois nouvelles activités : l’installation d’un mini-golf, de parcours de disc-golf et la rénovation du parcours de santé. Ces nouveaux équipements visent à développer le tourisme vert et valoriser le potentiel du site. Le cout est estimé à 40 000€ TTC avec une subvention de l’Etat prévisionnel de 70% (du HT).
3.8.3 MUSEE DE LA MUSIQUE MECANIQUE (DOLLON)
➢ Collection et fonctionnement du musée
La CCVBA, propriétaire du musée, se doit de réaliser un inventaire de la collection, pour perpétuer le devoir de mémoire et transmettre ce patrimoine aux futures générations.
Ce travail s’effectuera avec l’Office pour le Patrimoine Culturel Immatériel (OPCI) et il est prévu le recrutement d’une personne in situ pour effectuer cette mission.
Le budget 2024 devra prévoir une enveloppe pour permettre la réalisation de cet inventaire (2 250€ pour l’OPCI), soutenir financièrement le Musée pour la personne qui effectuera la mission d’inventaire (2 400 €) mais aussi pour assurer la maintenance de la collection ainsi que le fonctionnement de l’établissement (6 000 €). Dans le cadre du dispositif « Sarthe Musées », piloté par le Département de la Sarthe, un avenant à la convention d’objectifs tripartite pluriannuelle déterminera les engagements de chaque partie permettant la réalisation de cet inventaire afin d’assurer au musée les moyens financiers.
3.9 COMMUNICATION / PROMOTION
Dans la continuité des actions de communication et de promotion de notre territoire menées depuis quelques années, la CCVBA maintient ses actions. En 2024, les axes seront :
- Renouvellement du matériel : oriflamme, roll-up, pupitre, mange-debout - Axes de communication sur 2024 :
✓ Base de loisirs et camping : flyers, évènementiel, web, média = 10 000€ ✓ Chemins de randonnées et patrimoine = 10 000 €
✓ Communication/vidéos autour de l’industrie (report de 2023) = 20 000€
3.10 INFORMATIQUE DES ECOLES
La CCVBA prévoit la souscription d’un nouveau contrat de leasing, pour des tablettes, PC portables. La collectivité prévoit également l’acquisition de vidéoprojecteurs.
3.11 TRAVAUX ET AMENAGEMENT SUR LE PATRIMOINE COMMUNAUTAIRE
Espace Cowork (Bessé-sur-Braye) :
- Remplacement des chauffages par une pompe à chaleur = 30 000 €
Subvention de l’Etat prévisionnel à hauteur de 80% (du HT).
- Changement des serrures = 2 000 €
- Pose de film solaire / vitrophanie = 1 500 € (déjà engagé sur 2023)
- Aménagement du patio = 3 000 €
Zones d’activités :
- Pose de totem à la ZA de La Pocherie (Saint Calais) ROB 2024 Page 25 sur 26
- Plan de commercialisation
Voirie communautaire
✓ Programme de travaux d’entretien de la voirie
✓ Travaux sur des ouvrages d’art
✓ Fauchage (en régie communale ou prestation)
Maison de la Petite Enfance (Vibraye) :
- Changement du système d’éclairage en LED, avec possibilité de subvention de la Caisse d’allocations familiales CAF
Base de loisirs intercommunale (Lavaré)
- Travaux d’abaissement du niveau d’eau du lac et curage d’une partie du lac - Réalisation d’un cheminement PMR
- Refonte des serrures et clefs
- Fourniture et enfoncement de pieux en retenue d'eau (continuité des travaux réalisées depuis 2022) - Création d’une marche supplémentaire pour accéder à la plage
- Rénovation de la piste bicross
- Réalisation d’une clôture limite maisonnettes / base de loisirs
- Réalisation de WC PMR
- Réfection du bureau d’accueil
Musée Dollon
- Aménagement des toilettes pour l’accueil des scolaires
Voie verte (Bessé-sur-Braye)
- Entretien de la voie (5 km) à la charge de la CCVBA
Maison de santé Saint Calais
- Changement des ouvrants
Subvention de l’Etat sollicitée à hauteur de 80% (du HT)
Hôtel communautaire (Saint Calais)
- Réfection du mur de la cour
- Logiciel de gestion des ouvrants
- Espaces extérieurs (paillage minérale, grignotage des souches)
Atelier technique Saint Calais
- Automatisation du portail
Stade d’athlétisme
- Housse de matelas de saut
- Eclairage de la piste en LED
Site de la Cornillère (Saint Calais)
- Installation d’un totem signalétique
- Espaces extérieurs (paillage)
Centre artistique (Saint Calais)
- Mobilier extérieur
Equipements et outillage au service technique : ROB 2024 Page 26 sur 26
- Perceuse à colonne
- Perforateur à batterie (makita)
- Broyeur d'accotements
- Taille haie batterie
- Équipements de protection individuel
- Waders (3 paires)
Fourrière animale
- Matériels de protection fourrière (manchettes)
- Distributeur de nourriture
Informatique
Projet de sauvegarde externalisée des données du serveur informatique
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