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unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de
unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 99 DE 20240204 Debat Dorientations Budgetaires 2024
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h56
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 99 DE 20240204 Debat Dorientations Budgetaires 2024)
Thèmes du document : Budget, Dialogue social, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(072-200072692-20240222-20240204-DE|
ame
()MMUNAUTE DE COMMUNES
DES VALLÉES DE LA BRAYE ET DE L'ANILLE
Délibération
N°20240204
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le vingt-deux
février
à
20
h
00,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Vallées
de
la
Braye
et
l’Anille
légalement
convoqué
s'est
réuni
à
Bessé
Sur
Braye
en
séance
publique
sous
la
Présidence
de
Madame
LELONG
Françoise.
Date
de
convocation
12
février
2024
Date
d'affichage
12
février
2024
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 42
Présents:
34
Votants :
39
Étaient
Présents
:
MM.
BORDEAU
Christian,
BOSNYAK
Yvan,
FOUCAULT
Yves,
GRÉMILLON
Patrick,
GUIBERT
Aris,
GUIBERT
Cédric,
LABURTHE-TOLRA
Benjamin,
LACOCHE
Jacques,
LEBERT
Philippe,
LEDIEU
Christophe,
MARIAIS
Jean-
Pierre,
MARTEL
Jean-Pierre,
MERCIER
Marc,
MORIN
Sébastien,
NICOLAŸ
Christophe,
PARIS
Hubert,
PLUT
Jean-Claude,
VADÉ
Prosper
et
Mmes
BESNIER
Claire,
BONNEFOY
Béatrice,
BRIGANT
Nicole,
DAVID
Isabelle,
GAUTIER
Cindy,
GERMAIN
Martine,
JUMERT
Annie,
LELONG
Françoise,
MENU
Catherine,
MERCIER
Nadine,
NELET
Annie,
PRIEUR
Sergine,
ROUGET
Anne-Marie,
STERBA
Éléonora,
membres
titulaires,
MM.
DUPIN
Christian
et
HUGUET
Jean-Pierre,
membres
suppléants.
MA taient
excusés :
. CHABILLANT
Jean-Luc
. CHÉRON
Michel
. DARROY
Claude
remplacé
par
son
suppléant
M.
DUPIN
Christian
. FLAMENT
Dominique
donne
pouvoir
à
Mme
ROUGET
Anne-Marie
. GAUTHIER
Renaud
.JAMOIS
Xavier
donne
pouvoir
à
Mme
STERBA
Éléonora
. LEROY
Michel
donne
pouvoir
à
Mme
LELONG
Françoise
. MASSÉ
Nicolas
donne
pouvoir
à
Mme
BRIGANT
Nicole
. POTTIER
Louis
remplacé
par
son
suppléant
M.
HUGUET
Jean-Pierre
Mme
RENARD
Candy
donne
pouvoir
à
M.
GRÉMILLON
Patrick
£Z££<£<£<<<<<=
Madame
NELET
Annie
est
nommée
secrétaire
de
séance.
OBJET:
DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRES
2024
Vu
l’article
L2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
par
renvoi
de
l’article
L5211-36,
prévoyant
la
présentation
au
conseil
communautaire
des
EPCI
qui
comprennent
au
moins
une
commune
de
3 500
habitants
et
plus,
d’un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires,
et
donnant
lieu
à un
débat,
Vu
l’article
L5217-10-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
indiquant
que
la
présentation
des
orientations
budgétaires
doit
intervenir
dans
un
délai
de
dix
semaines
précédant
l'examen
du
budget.
Le
rapport
présenté
au
conseil
communautaire
doit
indiquer
les
orientations
générales
du
budget,
les
engagements
pluriannuels
envisagés,
la
structure
et
la
gestion
de
la
dette,
et
également
une
présentation
de
la
structure
et
de
l’évolution
des
dépenses
et
des
effectifs
(évolution
prévisionnelle, exécution
des
dépenses
de
personnel,
des
rémunérations,
des
avantages
en
nature
et du
temps
de
travail).
Ce
rapport
d’orientations
budgétaires
est
transmis
aux
communes
membres.
Ilest
rappelé
que,
la CCVBA
ne
comprenant
pas
de
commune
supérieure
à 3 500
habitants,
le conseil
communautaire
n’a
pas
obligation
de
débattre
des
orientations
budgétaires.
Madame
la
première
Vice-Présidente
et
Madame
la
Vice-Présidente
en
charge
des
Finances
présentent
la situation
financière
de
la collectivité
sur
la
base
des
résultats
de
l'exercice
2023,
exposent
les
grandes
lignes
directrices
pour
2024
et
ouvrent
le débat.
Le
22
février
2024,
s’est
tenu
le
Débat
d'Orientations
Budgétaires
2024.
Fait
et
délibéré
en
séance
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Extrait
certifié
conforme.
Saint
Calais,
le
22
février
2024
La
secrétaire
de
séance,
Le
Président,
Annie NELET
Michel
ah
TV
T
/
COMMUNAUTE
de
COUT
as
7 VALLÉES
de
la BRAYE
et
de
l'AMILLE
10,
Aue
Siit-Pierre
72120
SAINT-CALAIS