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Document publié le Mercredi 6 décembre 2023 par la commune de Lusigny-sur-Barse.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 48 AffectationderesultatBABatel Modification signed postMarque)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
République Française
*****
Département de l'Aube
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Lusigny-sur-Barse
*****
SEANCE DU 6 décembre 2023
Nombre de Membres
Membres
en
exercice
Présents Votants
19 13 14
Date de convocation
29/11/2023
L’an deux mille vingt-trois, le six décembre à dix-neuf heures
vingt, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi, en Conseil municipal dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de Marie-Hélène
TRESSOU, maire.
Présents :
BORDELOT Jean-Pierre
BOUMAZA Malika
CARILLON Pascal
CHARVOT Catherine
COLLIN Adeline
GNAEGI Éric
GROSSET Joëlle
HUGOT Damien
JOHNSON Rémi
MANNEQUIN Jacques
PEREIRA Christophe
ROGER Anne
TRESSOU Marie-Hélène
Absents
LAPOTRE Denis
MANDELLI Anne-Sophie
MARNOT David
MAYEUR Sébastien
VERHEECKE Bénédicte
Absents représentés
PESENTI Daniel donne pouvoir à Marie-Hélène TRESSOU
Pascal CARILLON a été nommé secrétaire de séance.
Objet : Affectation du résultat 2022 – Budget annexe Bâtiment Relais Batel - Modification
N° de délibération : 2023_48
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
13 14 14 0 0 0
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 12/12/2023 à 12h46
Réference de l'AR : 010-211002027-20231206-D2023_48-DE
Affiché le 12/12/2023 ; Certifié exécutoire le 12/12/2023 Vu la délibération 2023-15 du 11 avril 2023 du Conseil Municipal procédant à l’affectation des résultats
des différentes sections budgétaires du Budget Principal et des budgets annexes de la maison
paramédicale et sociale et de l’Atelier Relais Batel
Considérant l’erreur matérielle concernant l’affectation de résultat 2022 du Budget annexe Atelier
Relais Batel affichant au compte 1068 un montant de 16.938,87 € au lieu de 16.928,87€
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
- D’ABROGER partiellement la délibération du Conseil municipal n°2023-15 du 11 avril 2023
dans sa partie C – RESULTATS CUMULES DU BUGET ANNEXE – ATELIER RELAIS BATEL
- D’APPROUVER les résultats cumulés du budget annexe – ATELIER RELAIS BATEL comme suit
Recettes de fonctionnement : R002 : 16.928,87 €
Dépenses d’investissement : D001 : 38.696,95 €
Recettes d’investissement – affectation de résultat – 1068 : 16.928,87 €
- D’AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à
l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an
susdits.
Pour extrait conforme
Le Maire
Marie-Hélène TRESSOU
MARIE-HELENE TRESSOU
2023.12.11 20:40:20 +0100
Ref:20231211_115655_1-1-O
Signature numérique
le Maire