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Document publié le Lundi 18 septembre 2023 par la commune de Lusigny-sur-Barse.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 29Modificationdeshorairesdelecole signed postMarque)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
République Française
*****
Département de l'Aube
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Lusigny-sur-Barse
*****
SEANCE DU 18 septembre 2023
Nombre de Membres
Membre
s en
exercice
Présents Votants
19 14 14
Date de convocation
12/09/2023
L’an deux mille vingt-trois, le dix-huit septembre à vingt heures,
le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, en Conseil municipal dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de Marie-Hélène
TRESSOU, maire.
Présents :
BOUMAZA Malika
CARILLON Pascal
CHARVOT Catherine
COLLIN Adeline
GNAEGI Éric
GROSSET Joëlle
HUGOT Damien
JOHNSON Rémi
MANNEQUIN Jacques
PEREIRA Christophe
PESENTI Daniel
ROGER Anne
TRESSOU Marie-Hélène
VERHEECKE Bénédicte
Absents
LAPOTRE Denis
MANDELLI Anne-Sophie
MARNOT Aurore
MARNOT David
MAYEUR Sébastien
Madame Bénédicte VERHEECKE a été nommée secrétaire de
séance.
Objet : Modification des horaires de l’école
N° de délibération : 2023_29
Vu, le cadre du règlement type départemental fixant les heures d’entrée et de sortie des écoles,
Vu l’article L521-3 du code de l’éducation autorisant le Maire de la Commune, après avis de
l’autorité scolaire responsable, à modifier les heures d’entrées et de sorties des établissements
scolaires en raison des circonstances locales (Loi °83-663 DU 22 JUILLET 1983. ART .27), y compris pour des raisons ponctuelles,
Considérant que l’instauration d’une modification des horaires d’entrées et de sorties de l’école élémentaires, permettraient aux parents d’amener et de rechercher leurs enfants tout
en respectant le règlement de l’école en cas de fratries scolarisés à la fois en maternelle et en élémentaire
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 19/09/2023 à 19h57
Réference de l'AR : 010-211002027-20230918-D2023_29-DE
Affiché le 20/09/2023 ; Certifié exécutoire le 20/09/2023
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
- DE MODIFIER les horaires d’ouverture et fermeture de l’école élémentaire comme
suit :
Matin : 8H50 (ouverture des grilles à 8H40) – 11H50
Après-midi : 13H50 (ouverture des grilles à 13h40) – 16H50
- DE CONFIRMER le maintien des horaires de la maternelle :
Matin : 9H00 – 12H00
Après-midi : 14H00 – 17H00
- D’AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec l’exécution du
présent rapport.
Fait et délibéré les jour, mois et an
susdits.
Pour extrait conforme
Le Maire
Marie-Hélène TRESSOU
MARIE-HELENE TRESSOU
2023.09.19 18:15:21 +0200
Ref:20230919_163433_1-1-O
Signature numérique
le Maire