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Déliberation - 2024 047 frais participation congres maires france tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Réotier.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 047 frais participation congres maires france tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 06/11/2024
z
.
.
Reçu
en
préfecture
le
06/11/2024
République
Française
Publié
le
Département
des
Hautes-Alpes
ID : 005-210501169-20241031-2024 047-DE
Commune
de
Réotier
DELIBERATION
N°
2024-047
DE
LA
COMMUNE
DE
REOTIER
Séance
du
31
octobre
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le trente
et
un
octobre,
À
18
h
00
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Marcel
CANNAT
Maire.
Date
de
la
convocation
: 22
octobre
2024
Nombre
de
Conseillers :
En
exercice
: 11
Présents
:
8
Votants
:
11
Étaient
présents
: Marcel
CANNAT,
Michel
MOURONT,
Roland
MARSEILLE,
GRAZIANO
Antoine,
Marc
CASTELLACCI,
Dominique
COLLOMB,
Joël
GAUTHIER,
Damien
GANDELLI.
Procuration
de
: Michel
COLLOMB
à
Roland
Marseille
Mariette
PIOVESAN
à
Antoine
GRAZIANO
Hervé
CASTILLO
à
Marcel
CANNAT
Secrétaire
de
séance
: Michel
MOURONT
Objet
de
la délibération :
Frais
de
participation
au
Congrès
des
Maires
de
France.
Monsieur
Michel
MOURONT
1er
adjoint,
expose
à
l'assemblée,
que
les
19,
20
et
21
novembre
2024,
se
déroulera
à
Paris
le
106®"€
Congrès
des
Maires
de
France
et
qu’il
serait
intéressant
pour
la
Commune
que
Monsieur
le
Maire
puisse
y
assister
et
propose
aux
adjoints
et
aux
Conseillers
Municipaux
qui
le désirent
de
participer
à ce
congrès.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
: 9 voix
Pour
— 0 Contre
— 0 Abstention
(monsieur
le
maire
ne
prenant
pas
part
au
vote)
- Approuve
l’expose
de
Monsieur
MOURONT
Michel,
- Accepte
de
prendre
en
charge
la totalité
des
frais
de
participation
au
Congrès
des
Maire
de
France.
Le
remboursement
par
la
Mairie
de
Réotier
de
ces
frais
est
conditionné
par
la
présentation
de justificatifs
et factures.
- Autorise
Monsieur
Michel
MOURONT
1°! Adjoint
à
signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à
cette
affaire.
Ainsi
fait
et
délibéré, les
jours,
mois
et
an
susdits.