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Conseil Municipal - D2024 068 FRAIS DE MISSION CONGRES DES MAIRES
Déliberation - no57 2023 participation aux frais du 105e congres des maires
Document publié le Jeudi 21 septembre 2023 par la commune de Millery.
Lien du pdf (Déliberation - no57 2023 participation aux frais du 105e congres des maires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
Réception parle préfet : 22/09/202
Afichage : 25:9:2023
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Du COMMUNE DE MILLERY
RHÔNE
Nombre de Conseillers
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du
21 septembre 2023
Le 21 septembre 2023, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de
Millery, dûment convoqué par lettre du 14 septembre 2023, sous la présidence de
En exercice : 27 Madame GAUQUELIN Françoise, Maire, en session ordinaire :
Présent(s) : 25 Mesdames et Messieurs GAUQUELIN Françoise, M BUGNET Jean Marc, ROTHEA
Votants : 26 Céline, LEVEQUE Guillaume, CHAPUS Josiane, GILLE Martial, JOUBERT Marie-
Josèphe, CASTELLANO Michel, PUYJALINET Eric, GERVAIS Annie, M SOTTET Jean
Dominique, ROGNARD Evelyne, BOULIEU Anne-Marie, FAVETTA Evelyne,
GAUFRETEAU Philippe, CANAL Roberto, DEVAUX Carole, BARRAULT Claire,
THEVENARD Stéphane, LAZE Gaelle, LE FLEM Céline, FOURNIER- MOTTET Benoît,
Le Maire certifie en outre que DENIS Pascale, SOLARI Charles, GIRARDOT Clément. la convocation du Conseil Municipal a été affichée aa FOrmant la majorité des membres en exercice
porte cinq jours francs avant Excusés : M DELAFOSSE Loïc donne pouvoir à Mme BARRAULT Claire.
celui de la séance. Absent : Mme BRET-VITOZ Monique.
Secrétaire : M. GILLE Martial.
N°57-2023 — Participation aux frais du 105°"° congrès des Maires
Rapporteur : Mme le Maire
Vu l’article L. 2123-18 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que les élus locaux
peuvent prétendre au remboursement des frais engagés lors de l’exécution d’un mandat spécial pour
une mission présentant un intérêt communal.
Vu l'article L.2123-18-1 indiquant que « les membres du conseil municipal peuvent bénéficier du
remboursement des frais de transport et de séjour qu'ils ont engagés pour se rendre à des réunions
dans des instances ou organismes où ils représentent leur commune ès qualités, lorsque la réunion a
lieu hors du territoire de celle-ci ».
Le 105ème congrès des Maires est programmé du 20 au 23 Novembre 2023 au Parc des expositions
de la Porte de Versailles à Paris, sur la thématique « Communes attaquées, république menacée ».
Le détail du programme est consultable au lien suivant :
https://www.amf.asso.fr/m/cong_programme/
Madame le Maire rappelle que ce type de manifestations est l’occasion d'échanger avec des maires et
des élus confrontés à des problématiques communes, de procéder à un partage d’expériences et de
découvrir des solutions innovantes.
Madame GAUQUELIN Françoise, Madame CHAPUS Josiane et Monsieur GIRARDOT Clément se
proposent de participer au 105ème congrès des Maires de France. Cela suppose de procéder au
remboursement aux intéressés des frais de transports et d'hébergement, sur la base des frais réels
engagés par les élus, et sur présentation des justificatifs. Madame le Maire précise que les frais
d'inscription au congrès sont également pris en charge par la commune. Habituellement, jusqu'à 3
adjoints et un conseiller municipal ont été autorisés à participer au congrès, aux côtés de Mme le
Maire. || sera fait appel à l'assemblée pour confirmer à quels élus ce mandat sera donné. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :
- DE DONNER mandat à Madame GAUQUELIN Françoise, Mme CHAPUS Josiane, M. GIRARDOT
Clément pour participer au 105ème congrès des maires de France,
-__ D’'AUTORISER le remboursement aux intéressés des frais de transports et d’hébergement sur
la base d’un état de frais réels et sur présentation des justificatifs,
-_ DE DIRE que les frais d'inscription seront également pris en charge par la commune.
Délibéré en Mairie les jours, mois, ans susdits
Suivent au registre les signatures du Moire et du secrétaire de séance
Extrait certifié conforme
Le Maire,
Françoise
Le secrétaire dé
GILLE Martial