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Procès Verbal - PV du 23 12 04
Document publié le Lundi 4 décembre 2023 par la commune de Villebrumier.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 23 12 04)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
Procès-verbal du Conseil Municipal du 4 Décembre 2023
PRESENTS : Pierre Blanc, Monique Favier, Jacques Garros, Thierry Vialard, Angélique
Tessier, Jean-Claude Gigout, Chantal Vialard, Séverine Bismes, Stéphane Sirvain, Pierre
Blanc, Anthony Brugnara, Simon Marty.
EXCUSEES : Di Santolo Brigitte, Hamra Benhalima, Audrey Nicolin
Pouvoirs : Audrey Nicolin à Angélique Tessier, Brigitte Di Santolo à Séverine Bismes, Hamra
Benhalima à Monique Favier.
Monsieur Jacques Garros est désigné secrétaire de séance.
Monsieur Pierre Blanc, Maire, ouvre la séance à 18 h 30, constate que le quorum est atteint
et demande à tous les membres présents s’ils ont des observations à formuler sur le compte-
rendu de la précédente séance. Le compte-rendu de la séance du 6 novembre 2023 est
approuvé à l'unanimité des membres présents.
Décisions prises par délégation de compétence du Conseil Municipal :
Décision 2023-31 : Attribution du logement Pastel n°1 à Mme Sicre Julie
Non Prévu à l'ordre du jour :
A- Demande de subvention auprès du Département pour le remplacement du chauffe-eau de la
cuisine centrale
L'un des ballons de préchauffage solaire et de stockage d'eau chaude sanitaire de la cuisine centrale
et de l'EHPAD est hors service et nécessite d'être remplacé rapidement. Un devis a été réalisé par
l'entreprise F.ES.
L'opération a été chiffrée à 13 056,74 €. Ces travaux peuvent faire l'objet de l'aide du
Département de Tarn-et-Garonne. Il convient d'arrêter le plan de financement de l'opération et de
solliciter l'aide du Département pour la réalisation des travaux.
Dépenses Recettes
Travaux 13 056 Autofinancement 9 923
Conseil Départemental 24% 3 133
Total 13 056 Total 13 056
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, arrête le plan de financement tel que présenté et charge le
Maire de solliciter l'aide du Département de Tarn-et-Garonne.
Délibérations
I- Autorisation de signature des marchés de l'extension du Cabinet médical.
Un Avis d’Appel Public à la Concurrence a été lancé le 08/09/2023, conformément aux dispositions
du Code de la Commande Publique pour des travaux d'extension du Cabinet Médical de Villebrumier.
Cet avis a été adressé pour publication sur le portail Marches-Publics.fr et sur le « BOAMP ». La
date limite de remise des offres était fixée au 29 Septembre 2023 à 12 Heures.
Le 2 octobre 2023 à 14 Heures, le pouvoir adjudicateur a procédé à l’ouverture des plis et le maître
d’œuvre chargé de l’analyse des offres a remis son rapport le 14/11/2023.
Sur proposition du maître d'œuvre, il est proposé d'attribuer les marchés comme suit : Désignation Entreprises Montant du marché
Lot 1 VRD
Lot 2 Gros-Œuvre
Lot 3 Charpente-couverture
Lot 4 Parements Façades
Lot 5 Menuis. Ext. PVC
Lot 6 Menuiseries bois
Lot 7 Doublage, Cloisons, Plafonds
Lot 8 Electricité
Lot 9 Plomberie - sanitaire
Lot 10 Chape revêtement faïences
Lot 11 Sols Souples
Lot 12 Peintures
Gomes TP
JP Castel
JP Castel
Enduits Couserans
Planète Menuiseries
Banzo
Jacky Massoutier
DHAP
Legray
Lacaze
Lacaze
CT Décors
40 500,00 €
59 950,00 €
32 000,00 €
3 204,61 €
6 876,68 €
7 094,78 €
21 000,00 €
12 894,56 €
18 728,17 €
3 103,60 €
6 172,50 €
7 628,13 €
TOTAL HT 219 153,03 €
Le Conseil Municipal doit délibérer pour autoriser la signature des marchés travaux passés selon la
procédure adaptée, et toutes les pièces afférentes tels que proposés.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise le Maire à signer les marchés de travaux tels que
proposé.
II- Tarif service de l'Eau et de l'assainissement collectif 2024
Le prix d'achat de l'eau potable de Véolia augmente de 0,054 € et la surtaxe au profit du Syndicat
des Eaux augmente de 0,05 €. Afin de pouvoir maintenir la capacité d'investissement de la Régie du
service de distribution d'eau potable, il est nécessaire de répercuter ces hausses de prix. Les tarifs
du service de l'eau et assainissement seraient donc les suivants :
le Conseil Municipal, à l'unanimité, fixe les tarifs 2024 comme suit :
SERVICE DE DISTRIBUTION D’EAU POTABLE
Abonnement 60 € par an
Part variable 0.611 € le m3
Redevance syndicat/Veolia 1.105 € le m3
Taxe Adour Garonne « pollution » 0.330 € le m3*
SERVICE D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
- Abonnement 65 € par an
le m3 consommé 1,05 € le m3
Taxe Adour Garonne « red. Collecte » 0.250 € le m3*
* Notifié par l'agence de l'eau.
III - Tarif Réseau de Chaleur 2024
Afin de faire face à la hausse du coût de l'énergie (bois et électricité), il est proposé d'augmenter
les tarifs 2024 du réseau de chaleur de 10% soit 0,0068 € /kwh.
le Conseil Municipal, à l'unanimité, fixe les tarifs 2024 comme suit :
320 € HT le prix de l’abonnement pour une tranche souscrite de 10 kWh
0,0748 € HT le prix du kWh (+10 %) IV- Renouvellement de la Convention de mise à disposition d'uhn agent du CCAS à la Commune.
La convention de mise à disposition de M. Estève arrive à son terme le 31/12/2023. Le CCAS, la
Commune et l'agent souhaitent renouveler cette convention.
En application des dispositions des décrets n°2008-580 du 18/06/08 et conformément aux articles
61 à 63 de la loi du 26/01/84 modifiée, notre assemblée doit être informée des mises à disposition
d'agents auprès de la collectivité.
Il est demandé d'autoriser la signature de la convention de mise à disposition d'un agent, convention
susceptible d'être renouvelée.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise la signature de la convention de mise à disposition.
V – Décision modificative du budget Principal et Eau et assainissement
Budget principal :
Afin d'enregistrer les écritures d'ordre liées à la cession du terrain Chemin des Artisans au SDIS,
il est nécessaire d'inscrire au budget les crédits suivants :
Recettes d'ordre au 2111-041 : +22 000 €
Dépenses d'ordre au 204412-041 : +22 000 €
Budget Eau et Assainissement :
Afin de pouvoir enregistrer les restes à réaliser, il est nécessaire de modifier les crédits
budgétaires comme suit :
2111 Terrains nus : -5000 €
21532 Réseau d'assainissement : +5000 €
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve les décisions modificatives telles que présentées.
VI- Mise à jour de l'état de l'actif : budget principal
Les biens suivants doivent être supprimés de l'état de l'actif car hors-service et mis au rebut ou
déclassés.
N°127 : 50 chaises : 1052,48 €
N°21-02 : Vitrine Ecole : 500,04 €
N°370 : Matériel Ecole : 1388,56 €
N°371 : Chaises salle des fêtes : 1621,73 €
N°14-04 : Pince à étiqueter : 483,14 €
N°202 : Lave-vaisselle LC 1200 : 3348,80 €
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, charge le Maire de mettre à jour l'actif de la Commune tel
que proposé Questions Diverses
1°) Point sur le recrutement secrétariat de mairie
2°) Réflexion sur l'avenir du cabinet médicalet cabinet dentaire
3°) Information sur la Réunion avec Mme Monchoux et sur l'avancée du projet Amétis
4°) Réflexion sur le devenir de la Caserne
5°) Projet d'organisation d'une visite du Préfet en février 2024
6°) Publication du prochain numéro de « Mon @ctu » avant les fêtes
7°) Point Aménagement terrain Valgilade
8°) Réunion du Conseil d'administration du CCAS le 12/12
9°) Rappel sur la présence de élus aux cérémonies du 11/11 et 8/05
10°) Projet d'une Micro crèche
11°) Compte-rendu sur l'avancée du Plan Communal de Sauvegarde
12°) Information sur l'avancée du projet cuisine centrale.
L'ordre du jour étant épuisé, aucune question n'étant posée, la séance est levée à
20h30.