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Procès Verbal - PV du 23 06 05
Document publié le Lundi 5 juin 2023 par la commune de Villebrumier.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 23 06 05)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Justice et droit,
Procès-Verbal du Conseil Municipal du 5 Juin 2023
Présents : Pierre Blanc, Monique Favier, Jacques Garros, Angélique Tessier, Thierry Vialard,
Jean-Claude Gigout, Brigitte Di Santolo, Hamra Benhalima, Chantal Vialard, Séverine Bismes,
Stéphane Sirvain Audrey Nicolin, Pierre Blanc, Anthony Brugnara, Simon Marty.
Monsieur Jacques Garros est désigné secrétaire de séance.
Monsieur Pierre Blanc, Maire, ouvre la séance à 18 h 30, constate que le quorum est atteint et
demande à tous les membres présents sÕils ont des observations à formuler sur le compte-rendu
de la précédente séance. Le compte-rendu de la séance du 03 avril 2023 est approuvé à
l'unanimité des membres présents.
Décisions prises par délégation de compétence du Conseil Municipal :
- Décision 2023-06 du 13/04/23 : Attribution de la mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le
curage de la STEP à ETEN 82 pour 17 405 € H.T.
- Décision 2023-07 du 14/04/2023 : Attribution du marché de remplacement des menuiseries de
l'ancien CMS à TGM pour 9 545,19 € H.T.
- Décision 2023-08 du 24/05/2023 : Suppression de la régie Photocopies au 01/06/2023.
DELIBERATIONS
I- Cession des parcelles ZA 212, 213, 227 et 230 au SDIS de Tarn et Garonne
Dans sa séance du 13 juin 2022, le Conseil Municipal a approuvé le projet de cession de terrain au
profit du SDIS 82 pour la construction d'un Centre de Secours. Par convention avec le SDIS 82, la
Commune s'est engagée à céder le terrain au SDIS pour un euro symbolique.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d'approuver la cession des parcelles cadastrées ZA 212, 213,
227 et 230, d'une contenance totale de 4131 m² pour un euro symbolique.
La valeur vénale de la parcelle est estimée à 20 655 €.
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité la cession des parcelles 212, 213, 227 et 230 au
SDIS de Tarn-et-Garonne et autorise le Maire à signer tout document relatif à cette cession.
II- Demande de subvention auprès de l'Agence de l'Eau Adour-Garonne pour l'épandage des
boues de la station d'épuration.
La Commune a décidé de procéder au curage et à l'épandage des boues de sa station d'épuration. Elle
a confié à ETEN 82, la mission d'élaborer le dossier réglementaire et d'assurer le suivi du plan
d'épandage.
Cette opération est susceptible de faire l'objet de l'aide de l'agence de l'Eau Adour-Garonne.
Il convient de solliciter l'aide de l'Agence de l'Eau Adour-Garonne la plus élevée possible pour
permettre la réalisation de cette opération.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, charge le Maire de solliciter l'aide de l'Agence de l'Eau
Adour-Garonne.
Séverine Bismes rejoint la séance. III- Demande de subvention auprès du Département pour la rénovation d'une salle de classe et
du bureau de la direction
La Commune souhaite poursuivre la rénovation de son école durant les congés d'été. Les travaux
doivent permettre de remettre à neuf le bureau de la Direction et la classe n°1.
Les travaux sont évalués à 18 242,36 euros H.T. et peuvent faire l'objet de l'aide du département.
Il est demandé au Conseil Municipal d'arrêter le plan de financement suivant et d'autoriser le Maire
à solliciter l'aide du Département de Tarn-et-Garonne.
Dépenses Recettes
Travaux 18 242 Autofinancement 9 121
Conseil Départemental 50% 9 121
Total 18 242 Total 18 242
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, arrête le plan de financement et autorise le Maire à solliciter
l'aide du Département de Tarn-et-Garonne.
III- Demande de subvention auprès du Département pour la rénovation du réseau d'eau pluviale
Côte du Touron
Le collecteur dÕeau pluvial entre la rue de lÕhôpital et la côte du Touron est dégradé (cassé, envahi de
rhizomes et effondré en plusieurs endroits). Les eaux collectées sur la rue de l'hôpital ne s'évacuent
plus vers la Côte du Touron et ruissellent sur la propriété privée riveraine.
Afin de mettre fin à ces nuisances, une étude a été réalisée pour remplacer la conduite défectueuse
et rénover le réseau. Les travaux sont estimés à 10 385,00 € H.T et peuvent faire l'objet de l'aide du
Département au titre de lÕaménagement des villages. Il est demandé au Conseil Municipal d'arrêter le
plan de financement suivant et d'autoriser le Maire à solliciter l'aide du Département de Tarn-et-
Garonne.
Dépenses Recettes
Travaux 10 385 Autofinancement 7 893
Conseil Départemental 24% 2 492
Total 10 385 Total 10 385
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, arrête le plan de financement et autorise le Maire à solliciter
l'aide du Département de Tarn-et-Garonne.
IV - Rapport sur la Qualité et le prix de l'eau 2022 (rapport transmis par mail)
Le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation
dÕun rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) dÕeau potable.
Ce rapport doit être adopté par lÕassemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de
lÕexercice concerné et faire lÕobjet dÕune délibération transmise, au Préfet et à lÕobservatoire national
des services publics de lÕeau et de lÕassainissement.
Distribution : Principaux indicateurs :
Nombre d'abonnés : 724 dont 39 sur Varennes
Volume acheté : 85 196 m3 (+7,13%)
Volume vendu : 75 025 m3 (+5,45%)
Linéaire réseau : 29,177 km Prix 2022 : 2,326 euros / m3 – 279,12 euros pour 120 m3 – 132,12 euros pour la collectivité 147,00
euros de taxes et redevances.
Qualité de l'eau : 0 non conformité
Performance réseau : 88,06%
V- Rapport sur la Qualité et le prix de l'Assainissement 2022
Le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation
dÕun rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS), sur l'assainissement.
Assainissement Collectif : Principaux indicateurs :
Nombre d'abonnés : 452
Volumes facturés : 37 321 m3 (+3,12%)
Linéaire réseau : 8,13 km de réseau
Bilan des rejets : conforme
Prix 2022 : 1,792 euros / m3 – 215,00 euros pour 120 m3 – 185 euros pour la collectivité 30,00 euros
de taxes et redevances.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, prend acte du RPQS distribution de l'eau potable et du RPQS
assainissement collectif.
Simon Marty rejoint la séance.
VI- Voiries d'intérêt communautaire : signature du procès-verbal de mise à disposition
Par délibération n°2019-11 du 15 Mars 2019, le Conseil Municipal a autorisé la signature du procès-
verbal (P.V.) de transfert de voirie à la Communauté de Communes Grand Sud Tarn-et-Garonne. A
cette occasion les voies concernées ont été listées par le Conseil Communautaire.
Cette liste a nécessité des ajustements pour corriger des erreurs des P.V. initiaux ou répondre aux
demandes des collectivités (l'ajout ou la suppression devant correspondre aux critères de la charte
de partenariat précisés dans la délibération 2022-09 29-213 de la Communauté de Communes).
Enfin, les voies de zones artisanales devaient initialement figurer sur des P.V. de zones artisanales,
dans le cadre de la compétence du pôle économique. Il a été préféré de les faire apparaître dans ce
P.V. de voirie.
Au vu de ces éléments, il est demandé au Conseil Municipal d'approuver et d'autoriser le Maire à signer
le procès-verbal de mise à disposition des voiries dÕintérêt communautaire à la Communauté de
Communes Grand Sud Tarn-et-Garonne.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise le Maire à signer le Procès-Verbal de mise à
disposition.
Question Diverses
1°) Réunion Publique de bilan à mi-mandat
Pierre Blanc propose de tenir une réunion publique de bilan à mi-mandat en septembre durant laquelle
les conseillers pourraient présenter le bilan et les perspectives dans leur domaine d'intervention. La
décision sera prise lors du conseil municipal de juillet. 2°) Transport scolaire
Pierre Blanc informe le conseil municipal des changements opérés par la Région Occitanie en matière
de transport scolaire. Jusqu'alors, les frais de transport des élèves « ayants-droits », c'est à dire
transportés jusqu'à leur établissement de secteur, étaient intégralement pris en charge par la Région
Occitanie tandis que les familles des élèves non ayants-droits participaient au reste à charge des frais
de transport scolaire. Jusqu'à cette année, la Commune prenait à sa charge 23 € des 90 € restant à la
charge des non-ayants droits, la Région assurant la gestion de cette prise en charge.
A compter de l'année scolaire 2023/2024, les participations communales sont laissées à la libre
appréciation et gestion des Communes. La Commune peut, si elle le souhaite, mettre en œuvre et
d'assurer en interne la gestion des aides aux familles.
Pierre Blanc s'interroge sur l'opportunité d'aider les familles qui ne souhaitent pas suivre la carte
scolaire et pense que la Commune pourrait supprimer toute participation.
Stéphane Sirvain n'est pas favorable à l'arrêt de la participation communale et pense qu'au contraire
la participation directe de la Commune permettra de montrer le soutien de la Commune aux familles.
Simon Marty souligne que la gestion en interne de l'aide par la Commune est une nouvelle charge
administrative pour la Commune.
Séverine Bisme est favorable au maintien de l'aide aux familles.
La particiapation de la commune aux frais de transport scolaire des familles non ayants-droits sera
mis en délibération en juillet.
3°) Tour de France Féminin
Jacques Garros rend compte de la réunion de préparation au passage du tour de France féminin le 28
juillet vers 16h30. La course arrivera depuis St Nauphary par la route de Monclar en direction de
Nohic. La Caravane publicitaire fera étape à Villebrumier, place du Communal pendant 10 minutes. 60
véhicules stationneront. La route sera fermée à la circulation entre 14h et 17h00 et les services de
l'Etat prendront les arrêtés nécessaires.
4°) Journée environnement du 10 juin
Monique Favier informe le Conseil Municipal de l'organisation de la journée. Les équipes s'occuperont
de la place de la Mairie et du jardin de la rue St Théodard. Les ados encadrés par YAKA JOUER
interviendront pour peindre des bancs de la place et la tribune du stade.
La Communauté de Communes proposera une vente de composteurs individuels.
5°) Construction de la nouvelle cuisine centrale
Stéphane Sirvain et Simon Marty rendent compte de la réunion de présentation des Esquisses de la
nouvelle cuisine centrale. Le projet suit son cours une nouvelle réunion est prévue le 12 juin.
6°) Agrandissement du Cabinet Médical
Pierre Blanc rend compte de la réunion de préparation de l'agrandissement du cabinet médical avec
les médecins. La consultation des entreprises se fera en septembre et les travaux doivent débuter en
début d'année 2024.
7°) Etude Surveillée
Angélique Tessier et Chantal Vialard informent le Conseil Municipal que dans le cadre du suivi du PEDT
de la Commune, un projet d'étude surveillée mené en partenariat avec Yaka Jouer et l'équipe
enseignante est en cours. Les familles ont été interrogées et semblent intéressées. L'aide aux devoir
se ferait les lundis, mardis et jeudis sous la responsabilité des enseignants moyennant une participation
des familles. Les enseignants seraient rémunérés par la collectivité.
Le sujet sera abordé en conseil d'école et soumis au conseil municipal de juillet pour une éventuelle
mise en œuvre à la rentrée. Autres questions diverses
Stéphane Sirvain informe le Conseil Municipal de la réunion de présentation des projets de
développement durable prévue avec la Communauté de Communes le samedi 10 juin.
Séverine Bismes informe l'assemblée que la Commission personnel a souhaité renouveler le repas
Personnel-Elus. La date du 1er septembre a été arrêtée.
Thierry Vialard souhaite connaître la date de départ en retraite de L. Marty et si son remplacement
a déjà été réfléchi. Une commission personnel est prévue le 26 juin.
Audrey Nicolin demande pourquoi les travaux sur les accotements de la route de Montauban près du
stade ne sont pas terminés. Chantal Vialard, se renseignera auprès des services du Département.
LÕordre du jour étant épuisé, aucune question nÕétant posée, la séance est levée à 20h30.