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Arrêté - arrete delegation signature guillaume lescaut
Document publié le Dimanche 29 mars 2026 par la commune d'Aubervilliers.
Lien du pdf (Arrêté - arrete delegation signature guillaume lescaut)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
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AUBERVILLIERS
@
VILLE D'AUBERVILLIERS
ARRÊTÉ DU MAIRE PORTANT DÉLÉGATION DE FONCTIONS ET DE SIGNATURE A
MONSIEUR Guillaume LESCAUT — 2°"° ADJOINT AU MAIRE
Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-18 et suivants,
L.2122-22 ;
Vu la délibération n°12 du Conseil municipal du 29 mars 2026, relative à l'élection du Maire ;
Vu la délibération n°14 du Conseil municipal du 29 mars 2026, relative à l'élection des adjoints
au Maire et des adjoints chargés d'un ou plusieurs quartiers ;
Vu la délibération n°18 du Conseil municipal du 9 avril 2026 relative à l’actualisation de la
délégation de compétences consentie au Maire, en application de l'article L. 2122-22 du Code
général des collectivités territoriales ;
Considérant la nécessité pour la bonne marche de l'administration communale de procéder à une
délégation de fonctions et de signature à Monsieur Guillaume LESCAUT, 2°" Adjoint au Maire
en charge de la vie associative ;
Considérant la nécessité d'assurer la mise en œuvre d’un dispositif d'astreinte en dehors des
horaires d'ouverture au public lorsque les exigences de continuité du service ou d'impératifs de
sécurité l'imposent.
ARRÊTE
Article 1° — Sont abrogés, à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, tous arrêtés
antérieurs portant délégation de fonctions et de signature en matière de vie associative.
Article 2 — Monsieur Guillaume LESCAUT, 2°" Adjoint au Maire en charge de la vie associative,
reçoit délégation à l'effet de signer au nom du Maire dans le cadre de la délégation précitée :
e Les courriers, correspondances, documents, attestations, documents relatifs à l'exécution
de l'attribution de subvention votée en conseil municipal et d’une manière générale tous
actes, notes, arrêtés individuels et réglementaires, décisions, courriers, bordereaux
d'envoi et toutes correspondances se rapportant à la vie associative dans le cadre des
compétences du Maire et sous réserve des actes relevant de la compétence du conseil
municipal ;
e Les conventions de mise à disposition ou de louage de locaux municipaux ou de mobiliers
municipaux au bénéfice d'associations non lucratives ;
e Les réponses à appels à projet entrant dans le champ de compétence de sa délégation
sous réserve qu'elles n'emportent pas engagement financier nouveau non préalablement
autorisé par le Conseil municipal ou le Maire ;
e Les correspondances relatives aux rappels à la loi et aux bonnes pratiques ;
e Les correspondances relatives aux recours administratifs préalables obligatoires ou
gracieux ;
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Accusé de réception en préfecture
093-219300019-20260415-SA20260415-1-AR
Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026 Délégation de signature accordée à des maires-adjoints
Monsieur Guillaume LESCAUT Avril 2026
e Les bons de commande d'un montant supérieur à 5 000 EUR HT, de marchés relevant
du champ matériel de sa délégation et passés conformément aux dispositions du Code
de la commande publique dans la limite des crédits inscrits au budget et du montant
maximum des marchés concernés ;
e Les correspondances aux partenaires associatifs et institutionnels à l'exception des
destinataires au caractère hautement politiques tels que notamment les élus, membres
du Gouvernement ou assemblée parlementaire, membres de corps diplomatiques,
représentant de l'Etat dans le département.
Article 3 — Monsieur Guillaume LESCAUT, 2°" Adjoint au Maire en charge de la vie associative,
reçoit délégation à l'effet de signer au nom du Maire dans le cadre de ses astreintes :
= Les arrêtés de police ;
" Les arrêtés municipaux prescrivant une hospitalisation d'office ;
“ Les dépôts de plainte ;
“ Les actes de police et les autorisations administratives liés aux opérations funéraires ;
= Les bons de commandes pour les dépenses urgentes (travaux, surveillance de la voie
publique.….etc.) ;
# Les courriers, bordereaux d'envoi et toute correspondance nécessaires à une situation
d'urgence et tout autre acte administratif pouvant être amené à être signé dans l'urgence
en dehors des horaires d'ouverture des services municipaux.
Article 4 — Ces délégations de fonctions et de signature sont exercées sous ma surveillance et
ma responsabilité.
Article 5 — Ces délégations de fonctions et de signature subsisteront, tant qu'elles ne seront pas
rapportées, pour toute la durée du mandat municipal.
Article 6 — Le Directeur général des services est chargé de l'application du présent arrêté.
Article 7 — Dans un délai de deux mois à compter de sa publication, le présent arrêté peut faire
l'objet d'un recours gracieux devant le Maire ainsi que d'un recours contentieux dans ce même
délai, devant le Tribunal administratif de MONTREUIL, au travers de la plateforme Télérecours
(https://www.telerecours.fr/). Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux,
l'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par
la commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le
Tribunal administratif, dans un délai de deux mois.
Aubervilliers, le 15 AVR. 2026
Sofienne KARROUMI
Maire d'’Aubervilliers,
Notification à l'élu Monsieur Guillaume LESCAUT:
Date : Signature :
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Accusé de réception en préfecture
093-219300019-20260415-SA20260415-1-AR
Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026