Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU S
Compte-Rendu - Adoption du rapport annuel sur le prix et sur la q
Compte-Rendu - Adoption du rapport sur le prix et la qualit du se
Compte-Rendu - Adoption du rapport annuel sur le prix et sur la q
Déliberation - Adoption du rapport sur le prix et la qualite du S
Déliberation - Adoption du rapport sur le prix et la qualité du s
Déliberation - 22 11 122 adoption du rapport sur le prix et la qu
Déliberation - 23 09 108 adoption du rapport sur le prix et la qu
Déliberation - 24 11 126 adoption du rapport sur le prix et la qu
Déliberation - DCM 2022 75 Deliberation pour l'adoption du Rappor
Compte-Rendu - Adoption du Rapport SUR le Prix et la Qualite du Service Assainissement Collectif Exercice 2024 DE 2025 57
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 12h40 par la commune de Belcastel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Adoption du Rapport SUR le Prix et la Qualite du Service Assainissement Collectif Exercice 2024 DE 2025 57)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Eau et assainissement,
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Mairie de BELCASTEL
12390
MAIRIE DE BELCASTEL - Tél : 05 65 64 52 25
Internet : http://www.mairie-belcastel.fr - E-mail : mairie@belcastel.fr
NOMBRE DE MEMBRES Séance du 05/11/2025 afférents qui ont pris
au Conseil En exercice part à la
Municipal Délibération
11 10 07
L'an deux mille vingt-cinq et le 05 novembre, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Belcastel, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Jean-Louis BESSIERE, Maire.
Présents : Monsieur Jean-Pierre ALQUIER, Monsieur Jean-Louis BESSIERE, Madame Marie-Noëlle DANTAN, Madame Fabienne LANDES, Monsieur Vincent REYNIER, Madame Régine RIGAL, Madame Eliane PARIS.
Absents : Monsieur Jean-Marie BONNEVIALE, Monsieur Daniel BOURDY, Madame Audrey VIGUIE-BOU.
Date de la Convocation : 14/10/2025 Date d'affichage : 14/10/2025
Madame Fabienne LANDES a été nommée secrétaire de séance.
ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE ASSAINISSEMENT COLLECTIF EXERCICE 2024_DE_2025_57
M. le Maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif.
Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).
Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.
Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement. DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Mairie de BELCASTEL
12390
MAIRIE DE BELCASTEL - Tél : 05 65 64 52 25
Internet : http://www.mairie-belcastel.fr - E-mail : mairie@belcastel.fr
Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :
− ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif − DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération − DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr − DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA
Vote : Pour : 07 ; Contre : 0 ; Abstentions : 0
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme.
Acte dématérialisé,
Le Maire
Jean-Louis BESSIERE
Acte rendu exécutoire par
- Publication le 10/11/2025
- Transmission au contrôle de légalité le 10/11/2025