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Document publié le Vendredi 24 juillet 2015 par la commune de Tilh.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM+24+09+2015)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Logement,
1
DEPARTEMENT DES LANDES
MAIRIE
DE
TILH
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU VINGT QUATRE
SEPTEMBRE DEUX MILLE QUINZE
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de conseillers présents : 12
Nombre de conseillers votants : 12
L’an deux mil quinze, le vingt-quatre septembre, à vingt heures, le Conseil
Municipal de la Commune de TILH, dûment convoqué s’est réuni, au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean DARRASPEN, Maire.
Etaient présents: MM. DARRASPEN Jean, MME CAMPAGNE-IBARCQ Bernadette, MM. VELLO Henri, GRIHON Jean-Claude, LALANNE Henry, COUTURE Jean-François, Mmes DELMONT Séverine, OBLE LE CORRE Christine, MM. CASTERA Jacques, DELEPIERRE Arnaud, Mme TOURNIS Mariannick, M. ALLAL Bruno.
Etaient absents excusés : MM. THOUANEL Jacques, SARRAUTE Patrick, BASTIAT Jean.
Date de la convocation : 10/07//2015.
Secrétaire de séance : M. CASTERA Jacques.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte rendu de la réunion du 24 juillet 2015 à 20 h.
1/ PARTICIPATION TAP MOUSCARDES :
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal l’étude qu’il a effectuée à
la demande du SIVU des Arrigans pour évaluer les coûts salariaux des TAP(Temps d’activités péri-scolaires) au sein des quatre communes du SIVU des Arrigans. Afin de rééquilibrer les charges imputables à chaque commune subvention de l’état déduite, il propose au Conseil Municipal d’effectuer un don à la commune de Mouscardès d’un montant de 1871, 79 € (464, 43 € pour le 4ème trimestre 2014 et 1407, 36 € pour l’année 2015). 2
Commune de TILH – Séance du Conseil Municipal en date du 24/09/2015 (suite)
Le Conseil Municipal après avoir délibéré sur le tableau détaillé proposé
par Monsieur le Maire décide à l’unanimité des membres présents de mandater à la commune de Mouscardès la somme de 1871, 79 € qui seront imputés à l’article 6281 sur le budget 2015 de la commune de TILH.
2 / REUNION ASSOCIATION DES MAIRES DES LANDES CONCERNANT LES NAP (NOUVELLES ACTIVITES PERISCOLAIRES) :
Le 22 septembre Monsieur le Maire a participé à Tartas, à l’initiative de
l’association des maires des Landes, à une réunion départementale sur le thème « Réforme des Rythmes scolaires, état des lieux, compétences et responsabilités ». En partenariat avec l’Education Nationale, la DDCSPP, le Centre de Gestion, l’Agence Départementale d’aide aux Collectivités Locales et la MAÏF, l’Association des Maires des Landes a présenté l’application de la réforme sur le département. Les responsabilités pénales, juridiques et administratives de la commune ont été les points forts développés tout au long de la réunion.
3 / DISTRIBUTEUR VIENNOISERIE :
Après accord de la mairie, Monsieur Sébastien MOREAU boulanger à
Pomarez vient d’installer le 17 septembre un deuxième distributeur destiné à la viennoiserie.
4 / LOCATIONS DE LA COMMUNE :
Le Conseil Municipal est informé des changements de locataires dans les logements communaux :
• Cécilia GRIMALDI remplace Jean-Hugo BARET au 25 A avenue de la poste à compter du 1er septembre 2015.
• Emmanuelle CORBY remplace Catherine BENONY au 25 B avenue de la poste à compter du 15 août 2015.
• Marie-Emilie LAMAISON-LAMARQUE remplace Benjamin LAMARQUE et Marine LARRERE au 151 A avenue Henri Meunier à compter du 1er
septembre 2015.
5 / DEFIBRILLATEUR :
Le Conseil Municipal est informé de la réception du défibrillateur en date
du 28 août. Etant donné qu’il ne doit pas être installé ni au soleil ni au vent pluie, le Conseil Municipal choisit à l’unanimité des membres présents, de fixer son emplacement devant la mairie à côté de la bibliothèque. Une formation pour une utilisation optimale sera organisée pour les responsables des diverses associations, pour les membres du Conseil Municipal, le personnel communal et 3
Commune de TILH – Séance du Conseil Municipal en date du 24/09/2015 (suite)
une signalisation sera mise en place pour indiquer la localisation depuis la salle municipale jusqu’à la mairie.
6 / CANTINE SCOLAIRE :
Compte-tenu du nombre important d’enfants en bas âge à la cantine
scolaire de Tilh où l’aide à la prise des repas est nécessaire (couper la viande, aide au service…), Nathalie BEAUDUIN a été recrutée 1 h par jour de classe (soit 4 h/semaine) durant cette année scolaire 2015-2016. Monsieur le Maire précise que son embauche a été effectuée par le biais du service de remplacement du Centre de Gestion de La Fonction Publique des Landes.
7 / FETES DE TILH 2015 :
Le Conseil Municipal est informé que les tags sur les murs de l’école faits
lors de la dernière nuit des fêtes de Tilh ont été certainement dessinés par les jeunes de la classe. En effet des tags similaires ont été peints sur une table de la vieille cantine (là où ils dormaient durant les fêtes) effectués avec la même bombe de peinture.
8 / ENLEVEMENT PYLONES EDF SUR LES PROPRIETES PRIVEES :
Jean-Claude GRIHON souhaite que des renseignements soient pris
auprès d’ERDF pour la récupération éventuelle de deux pylônes en béton chez Roland DUCASSE et un pylône en bois chez Bernard LAGELOUZE.
9 / SUBVENTION OFFICE DU TOURISME COMMUNAUTAIRE :
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’en date
du 31 janvier 2015, le Conseil Communautaire a défini les clefs de répartition de la participation financière qui serait allouée au nouvel Office de Tourisme Intercommunal.
Le Conseil d’Administration étant nouvellement créé et le début de son
activité étant effective dès le 1er juillet 2015, il convient que chaque commune délibère sur ces modalités à savoir :
40 % pour les communes, basés sur les indicateurs suivants :
• 40 % basés sur les lits marchands, et le nombre d’hébergeurs.
• 40 % basés sur le nombre de commerces ou prestataires.
• 20 % basés sur le nombre d’habitants de la commune.
Il convient de préciser que ces clefs de répartition feront l’objet d’une décision annuelle et qu’elles peuvent bien entendu être modifiées chaque année. Le montant estimatif pour l’année 2015, qui a été validé par le Comité de
Pilotage « Office de Tourisme », s’élève pour la Commune de Tilh à la somme 4
Commune de TILH – Séance du Conseil Municipal en date du 24/09/2015 (suite)
de 317, 44 €. Il s’entend que le montant à verser est au prorata de l’activité réelle de l’Office de Tourisme, soit à compter du 1er juillet 2015.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire
et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents de valider les modalités de répartition de la participation financière (obligatoire) des communes appartenant à la communauté des communes de Pouillon.
10 / TIGF (PROJET ARTERE DE L’ADOUR) :
Jean-Claude GRIHON précise que dans le cadre des travaux effectués
par TIGF pour le projet de l’Artère de l’Adour, il s’est entretenu avec le responsable des travaux qui s’est engagé à remettre en état au plus tôt les routes détériorées par les engins de chantier lors de la mise en œuvre du gazoduc.
11 / TELETHON 2015 :
Le Conseil Municipal est informé de la réception en mairie d’un courrier
émanant de Marie-Josée DUPOUY, coordonnatrice départementale AFM- Téléthon 40 Sud Landes proposant à notre commune de réfléchir à l’éventualité de réunir les associations afin de leur proposer la mise en place d’une activité pour le Téléthon.
La copie du courrier sera transmise par mail à toutes les associations de
la commune.
12 / GRADINS DE LA SALLE POLYVALENTE :
Le nombre de gradins lors des matchs de basket s’avérant insuffisant,
Jean-Claude GRIHON demande au Conseil Municipal la possibilité d’acheter un ou deux modules complémentaires copie conforme de l’existant.
Le Conseil Municipal prend acte de cette demande mais précise que les
finances de la commune ne permettent pas cet achat dans l’immédiat.
13 / ITINERAIRES 2015, TILH SOUS LE SOLEIL DES INDIENS :
Comme chaque année, dans le cadre de l'itinéraire culturel des
bibliothèques et médiathèques départementales, consacré cette année aux grands espaces, la bibliothèque intercommunale de Tilh propose une balade avec les indiens d'Amérique, avec
• Une exposition culturelle et artisanale,
• la diffusion d'un film documentaire (vendredi 16 octobre à 21h à la Salle des associations de Tilh)
• une initiation au tir à l'arc (samedi 17 octobre de 14h30 à 16h30) par le club « La Flèche Orthézienne ». 5
Commune de TILH – Séance du Conseil Municipal en date du 24/09/2015 (suite)
> Ces animations sont gratuites.
Un prospectus sera distribué dans toutes les boîtes à lettres et des
invitations seront effectuées pour l’inauguration de l’exposition fixée au vendredi 16 octobre à 20 heures dans la salle polyvalente.
Il est à noter la participation à l’exposition des trois écoles du
Regroupement Pédagogique Intercommunal des Arrigans (Estibeaux, Mouscardès, Tilh).
14 / MISE EN PLACE DU PLAN EDUCATIF TERRITORIAL (PEDT) :
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la
réalisation du Plan Educatif Territorial dans le cadre de l’organisation des NAP (nouvelles activités périscolaires) et des APC (activités pédagogiques complémentaires) pour l’année 2015-2016. Il précise que le PEDT doit être cohérent avec les objectifs de la réforme des rythmes scolaires déclinant par écrit les objectifs éducatifs généraux d’un territoire et permettant une continuité éducative. Il doit rassembler les acteurs intervenant dans le domaine de l’éducation, à savoir l’Inspecteur d’Académie, les enseignants, les élus locaux, les parents délégués, le personnel communal avec lesquels une convention de partenariat devra être signée.
Ce plan éducatif reste indispensable pour la continuité de la perception
des fonds d’amorçage dans le cadre des TAP (Temps d’accueil périscolaire). Le Conseil Municipal est informé que la Direction départementale de la
Cohésion Sociale et de la Protection des Populations a validé notre PEDT qui répond aux exigences du cahier des charges telles que définies dans la circulaire interministérielle du 20 mars 2013.
Ainsi un comité de pilotage a été créé. Composé de Jean DARRASPEN,
Maire, des cinq animatrices des TAP (Josiane DUPOUY, Sandrine GUILLEVIC, Edith CASSEN, Laure TASTET et Sophie ADMIRAT), de Nathalie VERGNES, Directrice d’Ecole et de Séverine DELMONT, déléguée du Conseil Municipal aux affaires scolaires, il devra se réunir deux fois dans l’année (octobre et juin) afin d’évaluer et de quantifier le taux de fréquentation et l’évolution dans l’année en cours, de recueillir l’avis des parents sur le ressenti de leurs enfants et surtout l’avis des animatrices sur la qualité de leurs interventions.
La date de la 1ère réunion du comité de pilotage est prévue le mercredi 7
octobre à 17 h 30 dans la salle du Conseil Municipal. 6
Commune de TILH – Séance du Conseil Municipal en date du 24/09/2015 (suite)
15 / VINAIGRE DESHERBANT :
Bernadette CAMPAGNE-IBARCQ propose l’essai d’un vinaigre d’alcool
concentré à 12 ° afin de remplacer les désherbants actuels nocifs pour l’environnement. Le Conseil Municipal accepte cette proposition et s’engage à trouver un fournisseur susceptible d’être intéressé par notre proposition.
16 / CHEMINS RURAUX :
Il est rappelé aux membres du Conseil Municipal que les chemins ruraux
sont une propriété de la commune mais leur entretien est exclusivement à la
charge des utilisateurs potentiels. Henri VELLO est chargé par le Conseil
Municipal d’effectuer un recensement de tous les chemins ruraux existants sur
la commune, ceci afin d’éviter les prescriptions trentenaires par une utilisation
exclusive de certains propriétaires (chemins ensemencés par exemple).
17 / REPAS DES ANCIENS DE LA COMMUNE :
Compte tenu
-des diminutions des dotations financières que reçoit notre commune,
-du fait que nous sommes une des seules communes à proposer un repas
ou un colis aux personnes âgées,
-du vieillissement de la population
Le Conseil Municipal délibère sur le recul de l’âge effectif des anciens de
la commune pouvant participer aux réjouissances de fin d’année dans le cadre
du repas et des colis offerts chaque année.
Après étude et réflexion, il est décidé à l’unanimité des membres présents
qu’à compter de l’année 2016 pour tous les retraités, l’âge d’admission passera
de 65 ans à 70 ans révolus.
18 / GOBELETS REUTILISABLES FETES DE TILH 2015 :
Jacques THOUANEL est satisfait. Il précise que c’est un succès au niveau
environnemental. Henri LALANNE et Patrick Sarraute souhaitent toutefois que
quelques améliorations soient apportées notamment dans l’organisation des
buvettes, le bilan général restant globalement très positif.
19 / ACCESSIBILITES DES ERP AUX HANDICAPES :
Le Conseil Municipal est informé de la réception d’un courrier émanant 7
Commune de TILH – Séance du Conseil Municipal en date du 24/09/2015 (suite)
de Monsieur le Préfet des Landes en date du 31 août 2015, concernant la
demande de prorogation de délai de dépôt de l’agenda d’accessibilité
programmée rendue obligatoire par l’ordonnance n° 2014-1090 du 26
septembre 2014.
Il écrit qu’ « Au vu des éléments fournis et des arguments avancés », notre
demande est approuvée et la date limite de dépôt de notre Ad’AP est repoussée
au 27/09/2018, délai de rigueur.
20 / FLEURISSEMENT :
Bernadette CAMPAGNE-IBARCQ informe le Conseil Municipal des
différentes plantations qui seront effectuées cet hiver aux arènes, et dans les
palox.
21 / VOIRIE :
Henri VELLO effectue un compte-rendu des travaux voirie effectués cette
année. Les travaux prévus en 2015 sur les chemins communautaires sont
pratiquement terminés.
• Goudronnage des chemins : un tapis d’enrobé à chaud a été coulé sur le
chemin de Bérot sur une longueur de 740 m depuis l’intersection des
chemins du Basta et de Toussaint jusqu’au carrefour du chemin de
Castelsarrazin. Un busage du fossé a été nécessaire pour renforcer
l’accotement sur une longueur de 25 m.
• Fournitures : Dès le printemps la pelle communautaire a récuré 2500 m
de fossés et toutes les entrées de champs ont été refaites sur le chemin de
Toussaint, les buses remplacées étant à la charge des propriétaires.
Au mois d’août des travaux de pelle ont été effectués pour refaire les
fossés du chemin de Jeanblanc et de la Carrère de l’Aygue totalement
ensablé suite aux orages du mois de juin. Une traversée de route au
chemin du Basta a été reconstruite suite à un effondrement de la
chaussée.
Ces travaux représentent 52 heures de pelle pris en charge par la
Communauté de Communes.
A ce jour, il reste encore la réalisation de la signalétique des intersections
à effectuer à la peinture blanche sur tous les chemins communaux à l’aide de la machine appartenant à la Communauté des Communes. Un passage pour 8
Commune de TILH – Séance du Conseil Municipal en date du 24/09/2015 (suite)
piétons sera créé devant la maison « Amédé » dans le bourg pour une
traversée des enfants sécurisée lors de leurs déplacements à la salle polyvalente.
La commission des chemins se réunira en fin d’année afin d’établir un
listing des travaux de voirie à proposer à la Communauté de Communes pour
l’année 2016 sur la commune de Tilh.
22 / BOULANGERIE PACHE :
Le Conseil Municipal est informé de l’avis du Domaine en date du 8
septembre 2015 concernant l’évaluation de l’immeuble bâti appartenant à
Monsieur Jérémie PACHE. S’agissant des parcelles cadastrées section E n°
850 et 851, sises 137 avenue de la poste en nature de terrain sur lequel est édifié
un bâtiment à usage commercial de boulangerie, pâtisserie comprenant un
magasin, une arrière-boutique, un fournil, un vestiaire avec WC et lave mains,
considérant que cet ensemble « nécessitera des travaux de rénovation et de
remise aux normes », « compte tenu de la nature, de l’état d’entretien et de la
situation de ce bien », le service du Domaine a considéré que la « valeur vénale
du bien est de l’ordre de 30 000 € ».
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir
délibéré, compte tenu de l’analyse du service du Domaine et de son avis, à
l’unanimité des membres présents, propose de racheter l’ensemble précité pour
la somme de 30 000 €.
23 / CARREFOUR CD 370 ROUTE DE SAINT-GIRONS / RD 947 (AXE
DAX-ORTHEZ) :
Faisant suite à plusieurs plaintes et réclamations des administrés
concernant la dangerosité du carrefour de la route de Saint-Girons, Monsieur le
Maire précise qu’il a pris contact avec les services de l’UTD (Unité Territoriale
Départementale) à TARTAS afin de déterminer ensemble les solutions
techniques et financières à apporter pour sécuriser ce carrefour.
Un rendez-vous a été fixé le 5 octobre à 14 h à la mairie de TILH, avec
Monsieur Ludovic DANNEQUIN Directeur de l’UTD de Tartas, afin de
rechercher une solution efficace et limiter autant que faire se peut, les risques
d’accidents graves à cet endroit. 9
Commune de TILH – Séance du Conseil Municipal en date du 24/09/2015 (suite)
24 / CHEMINS PRIVES DE LA COMMUNE :
Jean-Claude GRIHON propose à la commune l’achat de certains chemins
privés, notamment le chemin du Bos où une quinzaine de propriétaires seraient
susceptibles de céder pour l’euro symbolique un morceau de parcelle ou une
parcelle afin que ce chemin devienne propriété de la commune et soit intégré
dans la voirie communale.
Le chemin desservant le domicile de Jean LABORDE serait également
concerné avec une cession par Jean OVIDE de 372 mètres linéaires. D’autres
chemins desservant des habitations pourraient bénéficier d’une procédure
similaire.
Le Conseil Municipal au vu de ces demandes, souhaite qu’une étude soit
effectuée au préalable pour évaluer les coûts de bornage par un géomètre ainsi
que les frais notariés relatifs à ces différentes opérations. En fonction de cette
étude, une décision sera prise quant à la suite éventuelle à donner à cette
proposition.
25 / STORES SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL :
Monsieur le Maire rend compte aux membres du Conseil Municipal de
l’installation des différents stores occultants dans la salle du Conseil Municipal
par l’entreprise PROTEC STORES à SAINT PAUL LES DAX pour la somme de
1415, 88 € TTC.
26 / FINANCES COMMUNALES :
Un état de la trésorerie au 15 septembre est présenté au Conseil
Municipal. Il en résulte une trésorerie très tendue dans l’attente des dernières
dotations de l’Etat qui ne nous parviendront qu’en fin d’année.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée et ont signé les
conseillers présents.
DARRASPEN Jean, THOUANEL Jacques,
CAMPAGNE-IBARCQ Bernadette, VELLO Henri, 10
Commune de TILH – Séance du Conseil Municipal en date du 24/09/2015 (suite)
GRIHON Jean-Claude, SARRAUTE Patrick,
LALANNE Henry, COUTURE Jean-François,
DELMONT Séverine, OBLE LE CORRE Christine,
CASTERA Jacques, DELEPIERRE Arnaud,
TOURNIS Mariannick, ALLAL Bruno, BASTIAT Jean.