Conseil Municipal - CM+19+02+2015

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Conseil Municipal - CM+19+02+2015 Document publié le Jeudi 11 décembre 2014 par la commune de Tilh. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM+19+02+2015)Thèmes du document : Démocratie, Culture et patrimoine, Humanitaire, DEPARTEMENT DES LANDES

MAIRIE

DE

TILH

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU DIX NEUF

FEVRIER DEUX MILLE QUINZE

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de conseillers présents : 10

Procurations : 2

Nombre de conseillers votants : 12

L’an deux mil quinze, le dix-neuf février, à vingt heures trente, le Conseil

Municipal de la Commune de TILH, dûment convoqué s’est réuni, au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean DARRASPEN, Maire.

Etaient présents: MM. DARRASPEN Jean, THOUANEL Jacques,

SARRAUTE Patrick, LALANNE Henri, COUTURE Jean-François, Mmes CAMPAGNE-IBARCQ Bernadette, OBLE LE CORRE Christine, MM., DELEPIERRE Arnaud, Mme TOURNIS Mariannick, M. ALLAL Bruno.

Etaient excusés : M. VELLO Henri, Mme DELMONT Séverine, MM.

GRIHON Jean-Claude, CASTERA Jacques, BASTIAT Jean.

Pouvoirs (CASTERA Jacques pour Bernadette CAMPAGNE-IBARCQ,

BASTITAT Jean pour Christine OBLE LE CORRE).

Date de la convocation : 13/02/2015.

Secrétaire de séance : M. ALLAL Bruno.

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte rendu de la réunion du 11 décembre 2014 à 20 h 30.

ELECTION DE DEUX DELEGUES SUPPLEANTS AU SYNDICAT DES ESCHOURDES :

Vu l’article L 5212-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la décision du Comité Syndical du 26 juin 2014, d’ajouter deux délégués suppléants aux deux délégués titulaires, pour la représentation des communes membres au sein du Comité du Syndicat ;

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Vu l’arrêté interdépartemental n°2014-838 portant modification des statuts du syndicat Intercommunal des Eschourdes portantl’ajout de deux délégués suppléants par commune membre.

Les délégués suppléants seront appelés à siéger au Comité avec voix délibérative, en cas d’empêchement du ou des délégués titulaires.

Le Maire invite les membres du Conseil Municipal à procéder à l’élection de deux délégués suppléants, pour représenter la Commune au sein du Syndicat Intercommunal d’Adduction d’eau potable des Eschourdes.

Après un appel à candidature,

Messieurs Henri LALANNE et Arnaud DELEPIERRE se portent candidats en tant que délégués suppléants.

Il est ensuite procédé au vote.

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis au Président, son bulletin de vote fermé et écrit sur papier blanc. Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS SUPPLÉANTS

PREMIER TOUR DE SCRUTIN :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne……………………………… 12

A déduire : bulletins litigieux, blancs ou nuls ……………………… 0

Reste pour le nombre des suffrages exprimés………………………. 12

Majorité Absolue…………………………………………………………… 7

Membres Suppléants :

Monsieur Henry LALANNE …..……….... DOUZE VOIX ………… 12 Monsieur Arnaud DELEPIERRE ……… DOUZE VOIX ……………. 12

Messieurs Henry LALANNE et Arnaud DELEPIERRE ayant obtenu la majorité absolue ont été proclamés délégués suppléants du Syndicat des Eschourdes.

Cette délibération ANNULE et REMPLACE l’élection des délégués suppléants aux Eschourdes figurant dans la délibération du 04 avril 2014.

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SIVU DES ARRIGANS :

Monsieur le Maire expose que dans l’attente du vote de son budget, le

SIVU des Arrigans est dans l’obligation de régler des dépenses obligatoires et notamment les salaires des employés ; il manque de trésorerie. C’est pourquoi le Conseil Municipal est invité à délibérer sur la possibilité de verser un acompte sur la participation définitive due au SIVU pour l’année 2015 afin de lui permettre de continuer à fonctionner dans de bonnes conditions.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide de

verser un acompte de 10 000 € au SIVU des Arrigans en attendant le vote du budget de l’année 2015.

ENCADREMENT PIERRES GRANGE MAISON MAYSONNAVE :

Faisant suite à la proposition de Monsieur Jacques THOUANEL

concernant la vente des pierres d’encadrement de la porte de l’ancienne grange de la maison Maysonnave, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité des membres présents :

• La vente de ces pierres d’encadrement pour la somme de 950 € à Monsieur Cédric LE COURTOIS DU MANOIR.

• Charge Monsieur le Maire d’effectuer la transaction en ce sens.

COMPTE ADMINISTRATIF DE LA COMMUNE 2014 :

Monsieur le Maire présente le Compte Administratif 2014 de la Commune

de TILH puis quitte la séance et ne participera donc pas au vote. Madame Mariannick Tournis, Président de séance, soumet ce document à l'approbation du Conseil Municipal qui, après avoir constaté le résultat de clôture 2014, à l'unanimité des membres présents, vote le Compte Administratif 2014 de la Commune de TILH, donne décharge au Maire pour sa gestion durant l'année 2014 et arrête ainsi les comptes :

Investissement :

Dépenses :

Prévu : 317 051, 00 Réalisé : 135 977, 97

Restes à réaliser : 75 113, 00

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Recettes :

Prévu : 317 051, 00

Réalisé : 153 561, 88

Restes à réaliser : 100 483, 00

Fonctionnement :

Dépenses :

Prévu : 485 146, 00 Réalisé : 476 764, 08 Reste à réaliser : 0, 00 Recettes :

Prévu : 485 146, 00 Réalisé : 517 758, 75 Reste à réaliser : 0, 00

Résultat de clôture de l'exercice :

Excédent d'investissement : 17 583, 91 Excédent de fonctionnement : 40 994, 67 Excédent global : 58 578, 58

EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION DE LA COMMUNE 2014 :

Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal le compte de gestion

de la commune de TILH établi à la clôture de l’exercice 2014 par le Receveur, et précise que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures du compte administratif.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, vote le

compte de gestion 2014 de la commune de TILH, après avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.

COMMISSION DU FLEURISSEMENT ET DES ESPACES VERTS :

Bernadette CAMPAGNE-IBARCQ fait part au Conseil Municipal des

dernières actualités concernant le fleurissement et les espaces verts de la commune :

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Désherbage :

Dans le but de réduire l'utilisation de désherbant qui devra progressivement être interdit dès 2018, des recherches ont été effectuées afin de trouver des alternatives.

Jacques Thouanel et Bernadette Campagne ont rencontré le responsable

des services techniques de la ville de Saint Paul les Dax. En effet cette commune utilise le désherbage thermique depuis 2008. Ils en ont donc une bonne expérience !

Ils ont en service un désherbeur thermique à infrarouge qui leur donne

entière satisfaction. Sur leur conseil, un contact a été pris avec l’entreprise qui commercialise ces appareils.

Le modèle susceptible de convenir à notre commune possède une rampe

de 45 cm de large, une lance de désherbage pour les bords de rues et de trottoirs et fonctionne au gaz propane gazeux pour un coût total TTC de 3 048 €. Cet achat pourrait être subventionné à 50 % par l'agence de l'eau et 25

% par le conseil général plafonné à 750 euros, à condition de s’engager à ne plus utiliser de désherbant sous 3 ans ainsi que de déposer un plan de travail de désherbage thermique des zones concernées.

Cet équipement nous reviendrait donc à environ 800 euros.

Connaissant les méfaits des pesticides sur la santé et l'environnement, il nous paraît prioritaire de l'acquérir.

Le technicien a proposé de venir faire une démonstration auprès de nos

employés techniques.

Par ailleurs il est également recommandé d'utiliser des techniques

préventives telles que le paillage avec du BRF, des tontes de gazons, et le binage.

Fleurissement :

Le parvis de la mairie étant particulièrement triste durant la période

hivernale, un moyen a été recherché pour l’agrémenter.

Les pallox étant trop lourds pour cet endroit, 3 gros pots de couleur avec

des plantes vivaces ont permis de redonner un peu d’éclat à cet endroit.

DONATION Madame RAFFLIN :

Le Conseil Municipal est informé de la signature en date du 11 février

2015 de l’acte de donation chez Maître Delphine BONNET-LAFARGUE, Notaire associé à POMAREZ, par Madame Jeanne Yvette RAFFLIN au profit de la commune de TILH de la parcelle de terre cadastrée section E 350 d’une superficie de 2 a 67 ca.

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COURRIER DES ASSOCIATIONS :

Monsieur le Maire procède à la lecture au Conseil Municipal d’un

courrier recommandé avec accusé de réception reçu le 22 janvier 2015 émanant conjointement du Foyer de la Jeunesse, du club « Basket Arrigans » et de l’Association des parents d’élèves concernant la disparition d’une somme d’argent lors des fêtes de Tilh 2014 à la buvette du samedi soir durant la course landaise, buvette tenue par le club « Basket Arrigans ».

Ce courrier a fait l’objet d’une réponse circonstanciée, en recommandé

avec accusé de réception le 3 février 2015, aux 2 associations signataires et membres du Comité des fêtes, à savoir le club « Basket Arrigans » et le « Foyer de la jeunesse », l’Association des Parents d’élèves n’étant pas membre du Comité des fêtes.

Les propos tenus, particulièrement désagréables et tendancieux, ont été

récusés par le Maire, et signalés aux autorités judiciaires, en attendant d’éventuelles plaintes, tant de certaines Associations que pour diffamation par certaines personnes injustement mises en cause.

Le Maire regrette que des querelles personnelles soient à l’origine de

cette polémique, mais assumera devant toute juridiction ses responsabilités.

NETTOYAGE DES VITRES DE LA MAIRIE :

Un contrat a été signé auprès de l’entreprise l’AS DU CARREAU à DAX

pour le nettoyage des vitres de la mairie comme précisé ci-dessous :

• Une intervention en mai pour le nettoyage des vitrages des deux faces hors verrière et Vélux pour la somme de 139 € HT.

• Une intervention en mai pour le nettoyage des vitrages deux faces de la verrière d’entrée sous le préau pour la somme de 129 € HT.

• Une intervention en décembre pour le nettoyage des vitrages face extérieure hors verrière et Vélux pour la somme de 79 € HT.

Ces interventions annuelles seront reconduites de façon tacite, sauf lettre préalable pour résiliation de contrat.

UTILISATION DES SALLES COMMUNALES :

Le Conseil Municipal est tenu au courant de la négligence de nos

associations concernant l’utilisation des salles communales et notamment de la salle des associations, à savoir que le chauffage demeure en marche, les toilettes allumées, la porte trouvée ouverte le lendemain matin, la salle utilisée sans avoir été réservée au préalable …

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Des mesures de coercition devront être prises afin d’éviter ces gaspillages.

LOGEMENT DE Monsieur Robert FRESSANGES :

Une isolation phonique côté toilettes semble indispensable à réaliser

dans le logement de Monsieur Robert FRESSANGES. Une étude de faisabilité sera effectuée dans les prochains jours.

SITE INTERNET DE LA COMMUNE :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la demande faite

auprès de l’ALPI pour la rénovation du site internet de la commune afin qu’il soit mis au goût du jour et subisse quelques améliorations.

DETECTEURS DE FUMEE :

A compter du 8 mars 2015, tout lieu d’habitation doit être équipé d’au

minimum un détecteur de fumée normalisé. Cette installation doit permettre de détecter les fumées dès le début d’un incendie et d’émettre immédiatement un signal sonore suffisant pour réveiller une personne endormie.

Le Conseil Municipal décide de commander 13 détecteurs de fumées pour

tous les appartements communaux. Ils seront mis en place par les employés communaux.

APPARTEMENT 25 B AVENUE DE LA POSTE :

Le Conseil Municipal est informé de la mise en location de l’appartement

25 B Avenue de la poste, au 1er étage de l’école, à Madame BENONY Catherine à compter du 1er février 2015 pour un montant de 450 € mensuels.

BULLETIN MUNICIPAL 2014 :

Le bulletin municipal retraçant l’année 2014 sera distribué par un

employé municipal et un élu dès le début du mois de mars. Il sera imprimé, relié et pelliculé chez ICN à Orthez pour la somme de 1990 € HT, coût légèrement inférieur à la confection manuelle par le secrétariat de mairie.

RECENSEMENT DE LA POPULATION 2014 :

L’INSEE a l’honneur de porter à la connaissance du Conseil Municipal

les chiffres relatifs à la population légale de notre commune à compter du 1er janvier 2015, tels qu’ils ressortent du nouveau recensement de la population de 2014 :

• Population municipale : 812

• Population comptée à part : 12 (étudiants…)

• Population totale : 824

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MANIFESTE POUR LA LANGUE FRANçAISE :

Après présentation du rapport par Monsieur le Maire, il est proposé

d’affirmer son attachement au français et son refus de le voir remplacer par une autre langue. En cela il apporte son appui à la campagne que mène l’association « Avenir de la Langue Française » (ALF) présidée par Monsieur Albert Salon, ancien ambassadeur, hostile au globish-pour-tous comme une quarantaine d’autres associations françaises (métropole et outre-mer) et de la communauté francophone (Québec, Belgique, Suisse…).

L’article 2 de la Constitution de la 5ème République française dispose que

le français est la langue de la république. Il s’inscrit dans la tradition des régimes précédents qui se sont succédés depuis l’ordonnance de Villers- Cotterêts de 1539, sous François 1er, acte fondateur de l’exclusivité du français dans les documents relatifs à la vie publique. Ce texte est appliqué aujourd’hui encore et demeure valable devant les tribunaux. Cette primauté administrative du français est compatible avec l’attachement profond de nos concitoyens aux langues enracinées dans notre terroir qui font partie de notre patrimoine linguistique et historique de la nation comme l’indique l’article 75-1 de notre Constitution : « Les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres

présents et représentés, donne son accord aux propositions ci-dessus et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à cette opération.

ASSOCIATION CULTURELLE :

A la demande de Monsieur le Maire, Bernadette CAMPAGNE-IBARCQ

souhaite mobiliser un maximum de personnes pour la création d’une association culturelle sur la commune de TILH et invite la population intéressée à participer à une 1ère réunion d’information le 26 février 2015 à 18 h 30 au rez-de-chaussée de l’ancienne mairie.

ELECTIONS DEPARTEMENTALES :

Le Conseil Municipal est informé des dates officielles pour l’organisation

des élections départementales les 22 et 29 mars 2015. Il est précisé que dorénavant notre canton de Pouillon étant regroupé avec le canton de Peyrehorade devient désormais le canton « Orthe et Arrigans » et sera représenté par un binôme, un homme et une femme qui seront des conseillers départementaux.

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée et ont signé les

Conseillers présents.

DARRASPEN Jean, THOUANEL Jacques,

CAMPAGNE-IBARCQ Bernadette, SARRAUTE Patrick,

LALANNE Henry, COUTURE Jean-François,

OBLE LE CORRE Christine DELEPIERRE Arnaud,

TOURNIS Mariannick, ALLAL Bruno .

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