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Déliberation - 05 Votes
Document publié le Jeudi 13 février 2025 par la commune de Kremlin-Bicêtre.
Lien du pdf (Déliberation - 05 Votes)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Sécurité sociale, Famille,
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Liste des votes au Conseil municipal du 13 février 2025
2025-003_ Action éducative - Plan communal pour l'alimentation Après en avoir délibéré par 28 voix pour (Jean-François DELAGE, Frédéric RAYMOND, Anissa AZZOUG, Sidi CHIAKH, Véronique GESTIN, Patrick AOUDAY Jean-Philippe EDET, Christine MUSEUX, Catherine FOURCADE, Jacques HASSIN, Geneviève ETIENNE, Jonathan HEMERY, Corinne BOCABEILLE, Ibrahima TRAORÉ, Fatoumata THIAM, Ghislaine BASSEZ, Annie PARIS, Brigitte BRICOUT, Vry Narcisse TAPA, Elsa BADOC, Julie DEFRANCE, Toufik KHIAR, Kamel BOUFRAINE, Jean-Pierre RUGGIERI, Laurence COUTO, Nadia CHIBOUB, Latifa EL KRETE, Lionel ZINCIROGLU), et 6 ne prenant pas part au vote (Jean-François BANBUCK, Jean-Marc NICOLLE, Oidi BELAINOUSSI, Maeva HARTMANN, Mounia BENSETTITI, Bernard CHAPPELLIER), Le conseil décide d’approuver le projet de plan communal pour l’alimentation tel que présenté dans le rapport. De fixer le tarif comme suit :
QF Cotisation / mois / foyer
QF 1 à 4 30 €
QF 5 à 7 50 €
QF 8 à 9 75 €
QF 10 à 13 90 €
D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toutes les pièces de nature administratives, techniques ou financières nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
2025-004_ Finances - Rapport d'orientations budgétaires
Après en avoir délibéré à l’unanimité (Jean-François DELAGE, Frédéric RAYMOND, Anissa AZZOUG, Sidi CHIAKH, Véronique GESTIN, Patrick AOUDAY Jean-Philippe EDET, Christine MUSEUX, Catherine FOURCADE, Jacques HASSIN, Geneviève ETIENNE, Jonathan HEMERY, Corinne BOCABEILLE, Ibrahima TRAORÉ, Fatoumata THIAM, Ghislaine BASSEZ, Annie PARIS, Brigitte BRICOUT, Vry Narcisse TAPA, Elsa BADOC, Julie DEFRANCE, Jean- Pierre RUGGIERI, Laurence COUTO, Nadia CHIBOUB, Latifa EL KRETE, Lionel ZINCIROGLU, Toufik KHIAR, Kamel BOUFRAINE, Jean-François BANBUCK, Jean-Marc NICOLLE, Oidi BELAINOUSSI, Maeva HARTMANN, Mounia BENSETTITI, Bernard CHAPPELLIER), le conseil décide de prendre acte du rapport d’orientations budgétaires pour l’exercice 2025, et du débat auquel il a donné lieu.
2025-005_Urbanisme - Avis de la ville sur le Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI)
Délibération retirée de l’ordre du jour en séance.
2025-006_Solidarités - Relabellisation de la Structure Information Jeunesse de la ville du Kremlin-Bicêtre – 2025/2031
Après en avoir délibéré à l’unanimité (Jean-François DELAGE, Frédéric RAYMOND, Anissa AZZOUG, Sidi CHIAKH, Véronique GESTIN, Patrick AOUDAY Jean-Philippe EDET, Christine MUSEUX, Catherine FOURCADE, Jacques HASSIN, Geneviève ETIENNE, Jonathan HEMERY, Corinne BOCABEILLE, Ibrahima TRAORÉ, Fatoumata THIAM, Ghislaine BASSEZ, Annie PARIS, Brigitte BRICOUT, Vry Narcisse TAPA, Elsa BADOC, Julie DEFRANCE, Jean- Pierre RUGGIERI, Laurence COUTO, Nadia CHIBOUB, Latifa EL KRETE, Lionel ZINCIROGLU, Toufik KHIAR, Kamel BOUFRAINE, Jean-François BANBUCK, Jean-Marc NICOLLE, Oidi BELAINOUSSI, Maeva HARTMANN, Mounia BENSETTITI, Bernard CHAPPELLIER), le conseil décide d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toutes les pièces portant sur le renouvellement de la labellisation de la structure information jeunesse pour la période 2025/2031.
2025-007_Action éducative – Adhésion au dispositif « Les Promeneurs du Net de la parentalité » de la Caisse d’Allocations Familiales – Centre social Germaine Tillion
Après en avoir délibéré à l’unanimité (Jean-François DELAGE, Frédéric RAYMOND, Anissa AZZOUG, Sidi CHIAKH, Véronique GESTIN, Patrick AOUDAY Jean-Philippe EDET, Christine MUSEUX, Catherine FOURCADE, Jacques HASSIN, Geneviève ETIENNE, Jonathan HEMERY, Corinne BOCABEILLE, Ibrahima TRAORÉ, Fatoumata THIAM, Ghislaine BASSEZ, Annie PARIS, Brigitte BRICOUT, Vry Narcisse TAPA, Elsa BADOC, Julie DEFRANCE, Jean- Pierre RUGGIERI, Laurence COUTO, Nadia CHIBOUB, Latifa EL KRETE, Lionel ZINCIROGLU, Toufik KHIAR, Kamel BOUFRAINE, Jean-François BANBUCK, Jean-Marc NICOLLE, Oidi BELAINOUSSI, Maeva HARTMANN, Mounia BENSETTITI, Bernard CHAPPELLIER), le conseil décide :
D’approuver l’adhésion de la Ville du Kremlin-Bicêtre par la signature de la Charte « les Promeneurs du net » au dispositif « les Promeneurs du net de la parentalité » de la Caisse d’Allocations Familiales ayant pour objectif d’accompagner les parents et familles dans une bonne compréhension des enjeux, des risques et des opportunités liés au numérique. 2/3
D’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer la Charte d’engagement et tout document relatif à ce partenariat entre la ville et la Caisse d’Allocations Familiales pour les années 2025 et suivantes.
2025-008_Restauration – Convention de partenariat entre la Ville du Kremlin-Bicêtre et la Métropole du Grand- Paris pour le 3ème appel à projets « Restauration Collective Bio et Locale »
Après en avoir délibéré à l’unanimité (Jean-François DELAGE, Frédéric RAYMOND, Anissa AZZOUG, Sidi CHIAKH, Véronique GESTIN, Patrick AOUDAY Jean-Philippe EDET, Christine MUSEUX, Catherine FOURCADE, Jacques HASSIN, Geneviève ETIENNE, Jonathan HEMERY, Corinne BOCABEILLE, Ibrahima TRAORÉ, Fatoumata THIAM, Ghislaine BASSEZ, Annie PARIS, Brigitte BRICOUT, Vry Narcisse TAPA, Elsa BADOC, Julie DEFRANCE, Jean- Pierre RUGGIERI, Laurence COUTO, Nadia CHIBOUB, Latifa EL KRETE, Lionel ZINCIROGLU, Toufik KHIAR, Kamel BOUFRAINE, Jean-François BANBUCK, Jean-Marc NICOLLE, Oidi BELAINOUSSI, Maeva HARTMANN, Mounia BENSETTITI, Bernard CHAPPELLIER), le conseil décide d’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer la convention et tout document afférent à cet appel à projet.
2025-009_Finances – Octroi de garantie à certains créanciers de l’Agence France Locale – année 2025
Après en avoir délibéré à l’unanimité (Jean-François DELAGE, Frédéric RAYMOND, Anissa AZZOUG, Sidi CHIAKH, Véronique GESTIN, Patrick AOUDAY Jean-Philippe EDET, Christine MUSEUX, Catherine FOURCADE, Jacques HASSIN, Geneviève ETIENNE, Jonathan HEMERY, Corinne BOCABEILLE, Ibrahima TRAORÉ, Fatoumata THIAM, Ghislaine BASSEZ, Annie PARIS, Brigitte BRICOUT, Vry Narcisse TAPA, Elsa BADOC, Julie DEFRANCE, Jean- Pierre RUGGIERI, Laurence COUTO, Nadia CHIBOUB, Latifa EL KRETE, Lionel ZINCIROGLU, Toufik KHIAR, Kamel BOUFRAINE, Jean-François BANBUCK, Jean-Marc NICOLLE, Oidi BELAINOUSSI, Maeva HARTMANN, Mounia BENSETTITI, Bernard CHAPPELLIER), le conseil décide :
Que la garantie de la commune du Kremlin-Bicêtre est octroyée dans les conditions suivantes aux titulaires de documents ou tires émis par l’Agence France Locale :
- le montant maximal de la Garantie pouvant être consenti pour l’année 2025 est égal au montant maximal des emprunts que la commune du Kremlin-Bicêtre est autorisée à souscrire pendant l’année 2025 ; - la durée maximale de la Garantie correspond à la durée du plus long des emprunts détenu par la commune du Kremlin-Bicêtre pendant l’année 2025 auprès de l’Agence France Locale augmentée de 45 jours ; - la Garantie peut être appelée par chaque Bénéficiaire, par un représentant habilité d’un ou de plusieurs Bénéficiaires ou par la Société Territoriale ;
- si la Garantie est appelée, la commune du Kremlin-Bicêtre s’engage à s’acquitter des sommes dont le paiement lui est demandé, dans un délai de 5 jours ouvrés ;
- le nombre de Garanties octroyées par le Maire au titre de l’année 2025 sera égal au nombre de prêts souscrits auprès de l’Agence France Locale, dans la limite des sommes inscrites au budget primitif de référence, et que le montant maximal de chaque Garantie sera égal au montant tel qu’il figure dans l’acte d’engagement ;
D’autoriser Monsieur le Maire, pendant l’année 2025, à signer le ou les engagements de Garantie pris par la commune du Kremlin-Bicêtre, dans les conditions définies ci-dessus, conformément aux modèles présentant l’ensemble des caractéristiques de la Garantie et figurant en annexes ; D’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
2025-010_Ressources humaines - Etat sur les indemnités 2024 des membres du Conseil municipal
Après en avoir délibéré à l’unanimité (Jean-François DELAGE, Frédéric RAYMOND, Anissa AZZOUG, Sidi CHIAKH, Véronique GESTIN, Patrick AOUDAY Jean-Philippe EDET, Christine MUSEUX, Catherine FOURCADE, Jacques HASSIN, Geneviève ETIENNE, Jonathan HEMERY, Corinne BOCABEILLE, Ibrahima TRAORÉ, Fatoumata THIAM, Ghislaine BASSEZ, Annie PARIS, Brigitte BRICOUT, Vry Narcisse TAPA, Elsa BADOC, Julie DEFRANCE, Jean- Pierre RUGGIERI, Laurence COUTO, Nadia CHIBOUB, Latifa EL KRETE, Lionel ZINCIROGLU, Toufik KHIAR, Kamel BOUFRAINE, Jean-François BANBUCK, Jean-Marc NICOLLE, Oidi BELAINOUSSI, Maeva HARTMANN, Mounia BENSETTITI, Bernard CHAPPELLIER), le conseil décide de prendre acte du tableau ci-annexé récapitulant les indemnités perçues au titre de l’année 2023 par les élus du Kremlin-Bicêtre au sens de l’article L.2123-24-1-1 du code général des collectivités territoriales.
2025-011_ Démocratie locale _ Etat des présences des membres du Conseil municipal en 2023 et 2024
Après en avoir délibéré à l’unanimité (Jean-François DELAGE, Frédéric RAYMOND, Anissa AZZOUG, Sidi CHIAKH, Véronique GESTIN, Patrick AOUDAY Jean-Philippe EDET, Christine MUSEUX, Catherine FOURCADE, Jacques HASSIN, Geneviève ETIENNE, Jonathan HEMERY, Corinne BOCABEILLE, Ibrahima TRAORÉ, Fatoumata THIAM, Ghislaine BASSEZ, Annie PARIS, Brigitte BRICOUT, Vry Narcisse TAPA, Elsa BADOC, Julie DEFRANCE, Jean- Pierre RUGGIERI, Laurence COUTO, Nadia CHIBOUB, Latifa EL KRETE, Lionel ZINCIROGLU, Toufik KHIAR, 3/3
Kamel BOUFRAINE, Jean-François BANBUCK, Jean-Marc NICOLLE, Oidi BELAINOUSSI, Maeva HARTMANN, Mounia BENSETTITI, Bernard CHAPPELLIER), le conseil décide de prendre acte de l’état de présence des élus du Kremlin-Bicêtre aux conseils municipaux pour l’année 2023 et l’année 2024.
2025-012_Relation Citoyen - Approbation de la convention d’adhésion à la centrale d’achat du SIFUREP
Après en avoir délibéré par 29 voix pour (Jean-François DELAGE, Frédéric RAYMOND, Anissa AZZOUG, Sidi CHIAKH, Véronique GESTIN, Patrick AOUDAY Jean-Philippe EDET, Christine MUSEUX, Catherine FOURCADE, Jacques HASSIN, Geneviève ETIENNE, Jonathan HEMERY, Corinne BOCABEILLE, Ibrahima TRAORÉ, Fatoumata THIAM, Ghislaine BASSEZ, Annie PARIS, Brigitte BRICOUT, Vry Narcisse TAPA, Elsa BADOC, Julie DEFRANCE, Toufik KHIAR, Kamel BOUFRAINE, Jean-François BANBUCK, Jean-Marc NICOLLE, Oidi BELAINOUSSI, Maeva HARTMANN, Mounia BENSETTITI, Bernard CHAPPELLIER) et 5 abstentions (Jean-Pierre RUGGIERI, Laurence COUTO, Nadia CHIBOUB, Latifa EL KRETE, Lionel ZINCIROGLU), le conseil décide :
D’approuver la convention d’adhésion à la Centrale d’achat du SIFUREP annexée à la présente délibération.
D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention et à prendre toute mesure d’exécution de la présente délibération.
2025-013_Garage – Autorisation de sortie de l'inventaire d’un véhicule
Après en avoir délibéré à l’unanimité (Jean-François DELAGE, Frédéric RAYMOND, Anissa AZZOUG, Sidi CHIAKH, Véronique GESTIN, Patrick AOUDAY Jean-Philippe EDET, Christine MUSEUX, Catherine FOURCADE, Jacques HASSIN, Geneviève ETIENNE, Jonathan HEMERY, Corinne BOCABEILLE, Ibrahima TRAORÉ, Fatoumata THIAM, Ghislaine BASSEZ, Annie PARIS, Brigitte BRICOUT, Vry Narcisse TAPA, Elsa BADOC, Julie DEFRANCE, Jean- Pierre RUGGIERI, Laurence COUTO, Nadia CHIBOUB, Latifa EL KRETE, Lionel ZINCIROGLU, Toufik KHIAR, Kamel BOUFRAINE, Jean-François BANBUCK, Jean-Marc NICOLLE, Oidi BELAINOUSSI, Maeva HARTMANN, Mounia BENSETTITI, Bernard CHAPPELLIER), le conseil décide d’autoriser la sortie d’inventaire du véhicule Renault Trafic immatriculé 9863 YQ 94 et sa destruction.
2025-014_Voeu relatif au renforcement des moyens alloués au commissariat du Kremlin-Bicêtre
Après en avoir délibéré par 26 voix pour (Jean-François DELAGE, Frédéric RAYMOND, Anissa AZZOUG, Sidi CHIAKH, Véronique GESTIN, Patrick AOUDAY Jean-Philippe EDET, Christine MUSEUX, Catherine FOURCADE, Jacques HASSIN, Geneviève ETIENNE, Jonathan HEMERY, Corinne BOCABEILLE, Ibrahima TRAORÉ, Fatoumata THIAM, Ghislaine BASSEZ, Annie PARIS, Brigitte BRICOUT, Vry Narcisse TAPA, Elsa BADOC, Julie DEFRANCE, Jean-Pierre RUGGIERI, Laurence COUTO, Nadia CHIBOUB, Latifa EL KRETE, Lionel ZINCIROGLU) et 8 ne prenant pas part au vote (Toufik KHIAR, Kamel BOUFRAINE Jean-François BANBUCK, Jean-Marc NICOLLE, Oidi BELAINOUSSI, Maeva HARTMANN, Mounia BENSETTITI, Bernard CHAPPELLIER), le conseil demande à l’Etat :
1. Que la construction du nouveau commissariat s’accompagne d’un renforcement significatif des moyens humains, pour que les effectifs de police nationale de la circonscription atteignent la moyenne nationale d’un policier pour 400 habitants.
2. Que les moyens matériels nécessaires et adaptés soient donnés aux agents de police afin qu’ils puissent remplir efficacement leurs missions de service public et garantir la sécurité pour tous.
3. Que cette démarche s’inscrive dans une collaboration inclusive avec les élus locaux et les citoyens, afin de répondre aux besoins spécifiques de notre territoire. »
Compte-rendu des décisions prises par le Maire, en vertu de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le conseil municipal prend acte des décisions prises par le Maire.
Monsieur le Maire lève la séance à 00h55.