Déliberation - 04 Votes

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Déliberation - 04 Votes Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Kremlin-Bicêtre. Lien du pdf (Déliberation - 04 Votes)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Démocratie locale et participation citoyenne, 1/12

Liste des votes au Conseil municipal du 27 mars 2025

2025-015 Sports – Dénomination de la piscine intercommunale du Kremlin-Bicêtre Après en avoir délibéré à l’unanimité (Jean-François DELAGE, Frédéric RAYMOND, Anissa AZZOUG, Sidi CHIAKH, Véronique GESTIN, Patrick AOUDAY Jean-Philippe EDET, Christine MUSEUX, Catherine FOURCADE, Jacques HASSIN, Geneviève ETIENNE, Jonathan HEMERY, Corinne BOCABEILLE, Ibrahima TRAORÉ, Fatoumata THIAM, Annie PARIS, Brigitte BRICOUT, Vry Narcisse TAPA, Elsa BADOC, Julie DEFRANCE, Jean-Pierre RUGGIERI, Laurence COUTO, Nadia CHIBOUB, Latifa EL KRETE, Lionel ZINCIROGLU, Toufik KHIAR, Kamel BOUFRAINE, Jean-François BANBUCK, Jean-Marc NICOLLE, Oidi BELAINOUSSI, Maeva HARTMANN, Mounia BENSETTITI, Bernard CHAPPELLIER, Josette TUFFERY), le Conseil décide d’approuver la nouvelle dénomination suivante : La piscine intercommunale du Kremlin-Bicêtre devient la « Piscine Camille Muffat ».

2025-016 Démocratie locale – Adhésion de la ville du Kremlin-Bicêtre à l’association The Sorority Foundation – mise en sécurité immédiate et soutien des personnes faisant face à toute forme d’isolement, de violence ou de harcèlement

Après en avoir délibéré par 21 voix pour (Jean-François DELAGE, Frédéric RAYMOND, Anissa AZZOUG, Sidi CHIAKH, Véronique GESTIN, Patrick AOUDAY Jean-Philippe EDET, Christine MUSEUX, Catherine FOURCADE, Jacques HASSIN, Geneviève ETIENNE, Jonathan HEMERY, Corinne BOCABEILLE, Ibrahima TRAORÉ, Fatoumata THIAM, Annie PARIS, Brigitte BRICOUT, Vry Narcisse TAPA, Elsa BADOC, Julie DEFRANCE, Josette TUFFERY), et 13 ne prenant pas part au vote (Jean-Pierre RUGGIERI, Laurence COUTO, Nadia CHIBOUB, Latifa EL KRETE, Lionel ZINCIROGLU, Toufik KHIAR, Kamel BOUFRAINE, Jean-François BANBUCK, Jean-Marc NICOLLE, Oidi BELAINOUSSI, Maeva HARTMANN, Mounia BENSETTITI, Bernard CHAPPELLIER), le Conseil décide :

D’approuver l’adhésion de la Ville à l’Association THE SORORITY FOUNDATION. D’autoriser le versement de l’adhésion pour un an, soit 2 000 €.

D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toutes les pièces de nature administrative, technique ou financière nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Dit que les crédits sont inscrits au budget primitif 2025.

2025-017 Démocratie locale – Attribution de subventions aux projets d’associations locales – Exercice 2025 – 1ère Session

Après en avoir délibéré à l’unanimité (Jean-François DELAGE, Frédéric RAYMOND, Anissa AZZOUG, Sidi CHIAKH, Véronique GESTIN, Patrick AOUDAY Jean-Philippe EDET, Christine MUSEUX, Catherine FOURCADE, Jacques HASSIN, Geneviève ETIENNE, Jonathan HEMERY, Corinne BOCABEILLE, Ibrahima TRAORÉ, Fatoumata THIAM, Annie PARIS, Brigitte BRICOUT, Vry Narcisse TAPA, Elsa BADOC, Julie DEFRANCE, Jean-Pierre RUGGIERI, Laurence COUTO, Nadia CHIBOUB, Latifa EL KRETE, Lionel ZINCIROGLU, Toufik KHIAR, Kamel BOUFRAINE, Jean-François BANBUCK, Jean-Marc NICOLLE, Oidi BELAINOUSSI, Maeva HARTMANN, Mounia BENSETTITI, Bernard CHAPPELLIER, Josette TUFFERY),

Le Conseil décide d’attribuer les subventions suivantes :

Nature Sous fonction Nom de l'organisme Montant de la subvention

6574 025 Blobfish Blues Production 1 000 €

6574 025 Evadeh 1 000 € 6574 025 Karotte 400 €

6574 025 La Chambre des Associations 750 €

6574 025 Les Oiseaux de Nuit 800 €

6574 025 Voix et Spectacle 600 €

2025-018 Culture – Adoption d’une convention partenariale entre la Ville et l’AGECAM Après en avoir délibéré à l’unanimité (Jean-François DELAGE, Frédéric RAYMOND, Anissa AZZOUG, Sidi CHIAKH, Véronique GESTIN, Patrick AOUDAY Jean-Philippe EDET, Christine MUSEUX, Catherine FOURCADE, Jacques HASSIN, Geneviève ETIENNE, Jonathan HEMERY, Corinne BOCABEILLE, Ibrahima TRAORÉ, Fatoumata THIAM, Annie PARIS, Brigitte BRICOUT, Vry Narcisse TAPA, Elsa BADOC, Julie DEFRANCE, Jean-Pierre RUGGIERI, Laurence COUTO, Nadia CHIBOUB, Latifa EL KRETE, Lionel ZINCIROGLU, Toufik KHIAR, Kamel BOUFRAINE, Jean-François BANBUCK, Jean-Marc NICOLLE, Oidi BELAINOUSSI, Maeva HARTMANN, Mounia BENSETTITI, Bernard CHAPPELLIER, Josette TUFFERY),2/12

Le Conseil décide :

D’adopter la convention entre la Ville et l’AGECAM, annexée à la présente délibération pour une durée de 2 ans, soit pour les années 2025 et 2026.

D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toutes les pièces de nature administratives, techniques ou financières nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

D’autoriser le versement de la subvention de 17 000 € au titre de 2025. Dit que les crédits sont inscrits au budget primitif 2025.

2025-019 Solidarités – Organisation de formations premiers secours citoyen sur la ville du Kremlin-Bicêtre - Renouvellement de la convention de partenariat avec l'Association de la Croix Rouge Française Après en avoir délibéré à l’unanimité (Jean-François DELAGE, Frédéric RAYMOND, Anissa AZZOUG, Sidi CHIAKH, Véronique GESTIN, Patrick AOUDAY Jean-Philippe EDET, Christine MUSEUX, Catherine FOURCADE, Jacques HASSIN, Geneviève ETIENNE, Jonathan HEMERY, Corinne BOCABEILLE, Ibrahima TRAORÉ, Fatoumata THIAM, Annie PARIS, Brigitte BRICOUT, Vry Narcisse TAPA, Elsa BADOC, Julie DEFRANCE, Jean-Pierre RUGGIERI, Laurence COUTO, Nadia CHIBOUB, Latifa EL KRETE, Lionel ZINCIROGLU, Toufik KHIAR, Kamel BOUFRAINE, Jean-François BANBUCK, Jean-Marc NICOLLE, Oidi BELAINOUSSI, Maeva HARTMANN, Mounia BENSETTITI, Bernard CHAPPELLIER, Josette TUFFERY),

Le conseil décide :

D’approuver la convention avec la Croix-Rouge Française annexée à la présente délibération.

D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives au renouvellement de ce partenariat avec l’association la Croix-Rouge Française pour l’organisation de formations de « Premiers Secours Citoyen », à savoir la convention et tout avenant ultérieur conformément à l’article 3 de ladite convention.

2025-020 Finances – Affectation anticipée des résultats 2024 du budget principal de la ville Après en avoir délibéré par 21 voix pour (Jean-François DELAGE, Frédéric RAYMOND, Anissa AZZOUG, Sidi CHIAKH, Véronique GESTIN, Patrick AOUDAY Jean-Philippe EDET, Christine MUSEUX, Catherine FOURCADE, Jacques HASSIN, Geneviève ETIENNE, Jonathan HEMERY, Corinne BOCABEILLE, Ibrahima TRAORÉ, Fatoumata THIAM, Annie PARIS, Brigitte BRICOUT, Vry Narcisse TAPA, Elsa BADOC, Julie DEFRANCE, Josette TUFFERY), 7 contre (Jean-Pierre RUGGIERI, Laurence COUTO, Nadia CHIBOUB, Latifa EL KRETE, Lionel ZINCIROGLU, Toufik KHIAR, Kamel BOUFRAINE) et 6 ne prenant pas part au vote (Jean-François BANBUCK, Jean-Marc NICOLLE, Oidi BELAINOUSSI, Maeva HARTMANN, Mounia BENSETTITI, Bernard CHAPPELLIER),

Le Conseil décide :

D’affecter au budget primitif 2025 de la Ville, les résultats 2024 par anticipation :

- Affecter au compte D 001 le résultat d’investissement déficitaire ainsi que l’apurement progressif du compte 1069, pour un montant de 461 086,28 €,

- Affecter au compte R 1068 la somme de 1 846 051,57 € pour couvrir le besoin de financement et l’apurement progressif du compte 1069,

- Affecter au compte R 002 le solde de l’excédent de fonctionnement d’un montant de 2 224 973,86 €. De reprendre dans le budget primitif de l’exercice 2025 de la Ville, les restes à réaliser d’investissement en dépenses et en recettes (présentant un solde déficitaire de – 1 384 965,29 €).

2025-021 Finances – Affectation anticipée des résultats 2024 du budget annexe « marché forain » Après en avoir délibéré par 21 voix pour (Jean-François DELAGE, Frédéric RAYMOND, Anissa AZZOUG, Sidi CHIAKH, Véronique GESTIN, Patrick AOUDAY Jean-Philippe EDET, Christine MUSEUX, Catherine FOURCADE, Jacques HASSIN, Geneviève ETIENNE, Jonathan HEMERY, Corinne BOCABEILLE, Ibrahima TRAORÉ, Fatoumata THIAM, Annie PARIS, Brigitte BRICOUT, Vry Narcisse TAPA, Elsa BADOC, Julie DEFRANCE, Josette TUFFERY), 7 contre (Jean-Pierre RUGGIERI, Laurence COUTO, Nadia CHIBOUB, Latifa EL KRETE, Lionel ZINCIROGLU, Toufik KHIAR, Kamel BOUFRAINE) et 6 ne prenant pas part au vote (Jean-François BANBUCK, Jean-Marc NICOLLE, Oidi BELAINOUSSI, Maeva HARTMANN, Mounia BENSETTITI, Bernard CHAPPELLIER), le Conseil décide :

D’affecter au budget primitif 2025 du budget annexe « marché forain », les résultats 2024 par anticipation : - Affecter au compte D 001 le résultat d’investissement déficitaire de 1 161,01 €, - Affecter au compte R 1068 la somme de 2 541,01 € pour couvrir le besoin de financement, - Affecter au compte R 002 le solde de l’excédent de fonctionnement d’un montant de 140 914,88 €.3/12

De reprendre dans le budget primitif de l’exercice 2025 du budget annexe « marché forain », les restes à réaliser d’investissement en dépenses (d’un montant de 1 380 €).

2025-022 Finances – Budget Primitif 2025 de la ville

Après en avoir délibéré par 21 voix pour (Jean-François DELAGE, Frédéric RAYMOND, Anissa AZZOUG, Sidi CHIAKH, Véronique GESTIN, Patrick AOUDAY Jean-Philippe EDET, Christine MUSEUX, Catherine FOURCADE, Jacques HASSIN, Geneviève ETIENNE, Jonathan HEMERY, Corinne BOCABEILLE, Ibrahima TRAORÉ, Fatoumata THIAM, Annie PARIS, Brigitte BRICOUT, Vry Narcisse TAPA, Elsa BADOC, Julie DEFRANCE, Josette TUFFERY), 7 contre (Jean-Pierre RUGGIERI, Laurence COUTO, Nadia CHIBOUB, Latifa EL KRETE, Lionel ZINCIROGLU, Toufik KHIAR, Kamel BOUFRAINE) et 6 ne prenant pas part au vote (Jean-François BANBUCK, Jean-Marc NICOLLE, Oidi BELAINOUSSI, Maeva HARTMANN, Mounia BENSETTITI, Bernard CHAPPELLIER), le Conseil décide :

De voter le budget primitif 2025 ci-annexé, qui s’équilibre en dépenses et en recettes aux montants suivants : - Section de fonctionnement : 51 953 631,06 €

- Section d’investissement : 15 576 481,43 €

2025-023 Finances – Budget Primitif 2025 – Budget annexe « marché forain » Après en avoir délibéré par 21 voix pour (Jean-François DELAGE, Frédéric RAYMOND, Anissa AZZOUG, Sidi CHIAKH, Véronique GESTIN, Patrick AOUDAY Jean-Philippe EDET, Christine MUSEUX, Catherine FOURCADE, Jacques HASSIN, Geneviève ETIENNE, Jonathan HEMERY, Corinne BOCABEILLE, Ibrahima TRAORÉ, Fatoumata THIAM, Annie PARIS, Brigitte BRICOUT, Vry Narcisse TAPA, Elsa BADOC, Julie DEFRANCE, Josette TUFFERY), 7 contre (Jean-Pierre RUGGIERI, Laurence COUTO, Nadia CHIBOUB, Latifa EL KRETE, Lionel ZINCIROGLU, Toufik KHIAR, Kamel BOUFRAINE) et 6 ne prenant pas part au vote (Jean-François BANBUCK, Jean-Marc NICOLLE, Oidi BELAINOUSSI, Maeva HARTMANN, Mounia BENSETTITI, Bernard CHAPPELLIER), le conseil décide de :

De voter le budget primitif 2025 ci-annexé, pour le budget annexe « marché forain », qui s’équilibre en dépenses et en recettes aux montants suivants :

- Section de fonctionnement : 560 914,88 €

- Section d’investissement : 135 579,01 €

2025-024 Finances – Budget Ville - Adoption des taux des taxes directes locales pour 2025 Après en avoir délibéré par 21 voix pour (Jean-François DELAGE, Frédéric RAYMOND, Anissa AZZOUG, Sidi CHIAKH, Véronique GESTIN, Patrick AOUDAY Jean-Philippe EDET, Christine MUSEUX, Catherine FOURCADE, Jacques HASSIN, Geneviève ETIENNE, Jonathan HEMERY, Corinne BOCABEILLE, Ibrahima TRAORÉ, Fatoumata THIAM, Annie PARIS, Brigitte BRICOUT, Vry Narcisse TAPA, Elsa BADOC, Julie DEFRANCE, Josette TUFFERY), 7 contre (Jean-Pierre RUGGIERI, Laurence COUTO, Nadia CHIBOUB, Latifa EL KRETE, Lionel ZINCIROGLU, Toufik KHIAR, Kamel BOUFRAINE) et 6 ne prenant pas part au vote (Jean-François BANBUCK, Jean-Marc NICOLLE, Oidi BELAINOUSSI, Maeva HARTMANN, Mounia BENSETTITI, Bernard CHAPPELLIER), le conseil décide de fixer pour l’exercice 2025, les taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties, de la taxe foncière sur les propriétés non bâties et de la taxe d’habitation comme suit :

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 41,95 %.

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 20,31 %.

- Taxe d’habitation sur résidences secondaires : 21,87 %.

2025-025 Finances – Fongibilité des crédits pour le budget ville Après en avoir délibéré par 21 voix pour (Jean-François DELAGE, Frédéric RAYMOND, Anissa AZZOUG, Sidi CHIAKH, Véronique GESTIN, Patrick AOUDAY Jean-Philippe EDET, Christine MUSEUX, Catherine FOURCADE, Jacques HASSIN, Geneviève ETIENNE, Jonathan HEMERY, Corinne BOCABEILLE, Ibrahima TRAORÉ, Fatoumata THIAM, Annie PARIS, Brigitte BRICOUT, Vry Narcisse TAPA, Elsa BADOC, Julie DEFRANCE, Josette TUFFERY), 7 contre (Jean-Pierre RUGGIERI, Laurence COUTO, Nadia CHIBOUB, Latifa EL KRETE, Lionel ZINCIROGLU, Toufik KHIAR, Kamel BOUFRAINE) et 6 ne prenant pas part au vote (Jean-François BANBUCK, Jean-Marc NICOLLE, Oidi BELAINOUSSI, Maeva HARTMANN, Mounia BENSETTITI, Bernard CHAPPELLIER), le conseil décide :

D’autoriser Monsieur le Maire à procéder, pour l’exercice 2025, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, et ce, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections.

D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.4/12

2025-026 Finances – Fongibilité des crédits pour le budget annexe marché forain Après en avoir délibéré par 21 voix pour (Jean-François DELAGE, Frédéric RAYMOND, Anissa AZZOUG, Sidi CHIAKH, Véronique GESTIN, Patrick AOUDAY Jean-Philippe EDET, Christine MUSEUX, Catherine FOURCADE, Jacques HASSIN, Geneviève ETIENNE, Jonathan HEMERY, Corinne BOCABEILLE, Ibrahima TRAORÉ, Fatoumata THIAM, Annie PARIS, Brigitte BRICOUT, Vry Narcisse TAPA, Elsa BADOC, Julie DEFRANCE, Josette TUFFERY), 7 contre (Jean-Pierre RUGGIERI, Laurence COUTO, Nadia CHIBOUB, Latifa EL KRETE, Lionel ZINCIROGLU, Toufik KHIAR, Kamel BOUFRAINE) et 6 ne prenant pas part au vote (Jean-François BANBUCK, Jean-Marc NICOLLE, Oidi BELAINOUSSI, Maeva HARTMANN, Mounia BENSETTITI, Bernard CHAPPELLIER), le conseil décide :

D’autoriser Monsieur le Maire à procéder, pour l’exercice 2025, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, et ce, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections.

D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

2025-027 Finances – Budget principal de la Ville – Modification des autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP), dans le cadre du budget primitif 2025, pour les opérations « gymnases », « vidéo- protection » et « espaces verts ».

Après en avoir délibéré par 21 voix pour (Jean-François DELAGE, Frédéric RAYMOND, Anissa AZZOUG, Sidi CHIAKH, Véronique GESTIN, Patrick AOUDAY Jean-Philippe EDET, Christine MUSEUX, Catherine FOURCADE, Jacques HASSIN, Geneviève ETIENNE, Jonathan HEMERY, Corinne BOCABEILLE, Ibrahima TRAORÉ, Fatoumata THIAM, Annie PARIS, Brigitte BRICOUT, Vry Narcisse TAPA, Elsa BADOC, Julie DEFRANCE, Josette TUFFERY), 7 contre (Jean-Pierre RUGGIERI, Laurence COUTO, Nadia CHIBOUB, Latifa EL KRETE, Lionel ZINCIROGLU, Toufik KHIAR, Kamel BOUFRAINE) et 6 ne prenant pas part au vote (Jean-François BANBUCK, Jean-Marc NICOLLE, Oidi BELAINOUSSI, Maeva HARTMANN, Mounia BENSETTITI, Bernard CHAPPELLIER), le conseil décide :

D’autoriser la modification, au BP 2025, de l’autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) concernant l’opération « Gymnases ». De fixer le montant de l’AP à 15 600 0000€, réparti comme suit :

Autorisation de programme : Gymnases

D’autoriser la modification, au BP 2025, de l’autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) concernant l’opération « Vidéo-protection ». De fixer le montant de l’AP à 924 632,86 €, réparti comme suit :

Autorisation de programme : Vidéo-protection

Répartition prévisionnelle des crédits de paiement (CP)

Total de l'AP

2024 2025 2026 2027

Dépenses 36 144,29 € 188 488,57 € 400 000,00 € 300 000,00 € 924 632,86 €

D’autoriser la modification, au BP 2025, de l’autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) concernant l’opération « Espaces Verts ». De fixer le montant de l’AP à 3 862 736,01 €, réparti comme suit :

Autorisation de programme : Espaces Verts

Répartition prévisionnelle des CP

Total de l'AP

2024 2025 2026

Dépenses 245 382,72 € 2 867 353,29 € 750 000,00 € 3 862 736,01 €

2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030

Dépenses 122 894,40 € 213 660,15 € 0 € 3 263 445,45 € 4 000 000 € 4 000 000 € 4 000 000 € 15 600 000 €

Répartition prévisionnelle des crédits de paiement (CP) Total de l'AP5/12

2025-028 Finances – Liste complémentaire des biens de faible valeur à imputer en section d’investissement – Délibération cadre pour l’exercice 2025

Après en avoir délibéré par 21 voix pour (Jean-François DELAGE, Frédéric RAYMOND, Anissa AZZOUG, Sidi CHIAKH, Véronique GESTIN, Patrick AOUDAY Jean-Philippe EDET, Christine MUSEUX, Catherine FOURCADE, Jacques HASSIN, Geneviève ETIENNE, Jonathan HEMERY, Corinne BOCABEILLE, Ibrahima TRAORÉ, Fatoumata THIAM, Annie PARIS, Brigitte BRICOUT, Vry Narcisse TAPA, Elsa BADOC, Julie DEFRANCE, Josette TUFFERY), 7 contre (Jean-Pierre RUGGIERI, Laurence COUTO, Nadia CHIBOUB, Latifa EL KRETE, Lionel ZINCIROGLU, Toufik KHIAR, Kamel BOUFRAINE) et 6 ne prenant pas part au vote (Jean-François BANBUCK, Jean-Marc NICOLLE, Oidi BELAINOUSSI, Maeva HARTMANN, Mounia BENSETTITI, Bernard CHAPPELLIER), le Conseil décide :

De compléter la liste des biens énumérés dans la nomenclature présentée en annexe 1 de la circulaire n° NOR/INT/B/02/00059/C du 26 février 2002 relative aux règles d'imputation des dépenses du secteur public local, et donc d’imputer à la section d’investissement les biens inférieurs à 500 € TTC unitaire suivants :

I) - Administration et services généraux :

1) Mobilier : réfrigérateurs, cafetières, micro-ondes, téléviseurs, repose-pieds, sièges ergonomiques, panneaux d’affichage, paper board, pouf, présentoir, grilles d’exposition, tabouret, cavurne, chevalet, bacs de rangement. 2) Ameublement : Miroirs, patères, porte-manteaux, pendule et horloge murale, lampe de bureau, éléments de signalétique.

3) Bureautique, informatique, monétique : plastifieuse, coffre-fort, casques téléphoniques, support d’ordinateur portable, relieuse, tampons et dateurs, médailles du travail, clé USB, carte mémoire, souris, claviers, et tous les périphériques, ventilateur, disque dur externe, onduleur, routeur, scanner, carte graphique, switch, borne wifi, câbles réseaux, tablettes, douchette, écran.

5) Communication : calicots, banderoles.

6) Chauffage, sanitaire : ballon d’eau chaude, robinet, radiateur, chasse d’eau. 7) Entretien, nettoyage : lave-linge, sèche-linge, souffleuse, coffret d’outillage, poubelle, chariot de ménage, balai, marche pied, étendoir à linge.

II) - Enseignement et formation

III) - Culture :

1) Musique et peinture : claviers, enceinte, micro, casque audio, amplificateur, algam lighting, lyre, rampe d’accès pliable.

3) Spectacles : gradins démontable.

4) Bibliothèques, médiathèque, archives : meuble-présentoir, grille d’exposition.

IV) - Secours, incendie et police :

Technique : détecteur de fumée.

Police : radar, gilet pare-balles, menotte, matraque, caméra portative.

V) - Social et médico-social :

2) Equipement puériculture : matelas, thermomètre électronique, couchette, contour de matelas, vestiaires, micro- ondes, tables, chaises, lits gain de place, lit parapluie, lave-linge, four, sèche-linge, mobilier d’imitations (lave-vaisselle, réfrigérateur, marchande, cuisinière…), armoire à pharmacie, téléviseur, coffret d’outillage, tricycle, plastifieuse, destructeur papier, cafetière, réfrigérateur, fours, lave-linge, sèche-linge, chaine Hifi, mobiliers (chaises, tables, caissons, bureau..), armoire à pharmacie, modules de motricité, chauffe biberon, poussette, tapis de réception. 3) Equipement des autres activités sociales :

Centres de loisirs des maternelles et élémentaires, et établissements jeunesse : micro-onde, mixeur, batteur, blender, réfrigérateur, four, matériels de cuisson (casserole, poêle, gaufrier, machine à croque, machine à gaufre, machine à popcorn, crêpière, plancha, raclette…) chaise-longue, parasol, tables, chaises, banquette, pouf, armoire, thermomètre, chaine hifi, téléviseur, enceinte, piscine, coffret d’outillage, fer à repasser, armoire à pharmacie, plastifieuse, couchettes, lits, matelas, mobilier (chaise, table, bureau…).

Centre social : chaine hifi, machine à café, barbecue, batteur, machine à coudre, fer à repasser, armoire à pharmacie, mobilier (chaise, table, bureau…).

PMI : cafetière, micro-onde, réfrigérateur, fours, sèche-linge, chaine hifi, mobiliers (chaises, tables, caissons, bureau..) armoire à pharmacie, modules de motricité, mobilier d’imitation, chauffe biberon, poussette, tapis de réception.

VI) - Hébergement, hôtellerie et restauration :

2) Restauration : conteneur isotherme, le renouvellement complet de la vaisselle d’une structure dans le cadre de la loi EGALIM.6/12

VII) - Voirie, réseaux divers :

2) Matériel de voirie : Casque anti-bruit.

VIII) - Services techniques – ateliers et garages :

1) Atelier : meuleuse, touret à meuler, défonceuse, ponceuse, déboucheur sur batterie, cintreuse, meuleuse, agitateur, agrafeuse, burineur, rabot, perforateur, visseuse, boulonneuse, décapeur, échelle, escabeau, marchepied, tréteau, serrure, prises, boitier à clés, balai de cantonnier et pelle, prince à déchets, poubelle, bac à sel, épandeuse de sel, conteneurs de déchets, panneaux de signalisation de voirie, plaques de regard, casque anti-bruit, outil multifonctions, scies (scies sauteuse, circulaire sabre), perceuse, coffret d’outillage, extincteurs. 2) Garage et logistique : scies (scies sauteuse, circulaire sabre), perforateur, perceuse, ponceuse, coffret d’outillage, aspirateur.

IX/ Agriculture et environnement

Espaces verts : bêche, râteau, binette, transplantoir, griffe sarcleuse, plantoir à bulbes, arrosoir, serfouette, arbres, arbustes, ruches, matériel pour apiculture, végétaux garantis au-delà d’un an, pomme d’arrosage, arrosoir.

X) - Sport, loisirs et tourisme

3) Matériel de plein air ou de gymnase : buts et filets (tous sports), raquettes, ballons, tapis. 7) Autres : rollers, trottinettes.

XI) - Matériel de transport

Matériel de navigation (GPS).

XII) - Analyses et mesures

Détecteur de CO2.

2025-029 Finances – Attribution de subventions à diverses associations, établissements publics communaux et au budget annexe marché forain - Exercice 2025

Après en avoir délibéré à l’unanimité (Jean-François DELAGE, Frédéric RAYMOND, Anissa AZZOUG, Sidi CHIAKH, Véronique GESTIN, Patrick AOUDAY Jean-Philippe EDET, Christine MUSEUX, Catherine FOURCADE, Jacques HASSIN, Geneviève ETIENNE, Jonathan HEMERY, Corinne BOCABEILLE, Ibrahima TRAORÉ, Fatoumata THIAM, Annie PARIS, Brigitte BRICOUT, Vry Narcisse TAPA, Elsa BADOC, Julie DEFRANCE, Jean-Pierre RUGGIERI, Laurence COUTO, Nadia CHIBOUB, Latifa EL KRETE, Lionel ZINCIROGLU, Toufik KHIAR, Kamel BOUFRAINE, Jean-François BANBUCK, Jean-Marc NICOLLE, Oidi BELAINOUSSI, Maeva HARTMANN, Mounia BENSETTITI, Bernard CHAPPELLIER, Josette TUFFERY), pour les subventions suivantes : CCAS - Action Sociale et Maintien à domicile, CCAS - Reversement d'1/3 du produit des concessions cimetière, Caisse des écoles, Centre d'Information Féminin et Familial - Centre d'Information sur les Droits de la Femme du Val-de-Marne (CIFF - CIDF) accès aux droits - aides aux victimes, Association Crèche Parentale Les Petits Cailloux et Subvention au secours populaire.

Et par 21 voix pour (Jean-François DELAGE, Frédéric RAYMOND, Anissa AZZOUG, Sidi CHIAKH, Véronique GESTIN, Patrick AOUDAY Jean-Philippe EDET, Christine MUSEUX, Catherine FOURCADE, Jacques HASSIN, Geneviève ETIENNE, Jonathan HEMERY, Corinne BOCABEILLE, Ibrahima TRAORÉ, Fatoumata THIAM, Annie PARIS, Brigitte BRICOUT, Vry Narcisse TAPA, Elsa BADOC, Julie DEFRANCE, Josette TUFFERY), 7 contre (Jean- Pierre RUGGIERI, Laurence COUTO, Nadia CHIBOUB, Latifa EL KRETE, Lionel ZINCIROGLU, Toufik KHIAR, Kamel BOUFRAINE) et 6 ne prenant pas part au vote Jean-François BANBUCK, Jean-Marc NICOLLE, Oidi BELAINOUSSI, Maeva HARTMANN, Mounia BENSETTITI, Bernard CHAPPELLIER) pour les subventions suivantes : Budget annexe « marché forain » - Subvention de fonctionnement Budget annexe « marché forain » - Subvention d’investissement

Le Conseil décide :

Qu’il n’y a plus lieu de verser de subvention à la Caisse des écoles pour l’exercice 2025, puisqu’elle est mise en sommeil ; et décide donc de supprimer le versement de l’avance prévue dans la délibération n° 2024-139 du 19 décembre 2024, relative au versement d’avances sur subventions à divers organismes pour l’exercice 2025.

D’attribuer les subventions suivantes pour l’année 2025 :7/12

Nom de l’organisme Nature comptable Fonction

Montant de la

subvention – Exercice

2025

Montant de l’acompte

déjà versé

Montant restant à

verser

CCAS –

Action Sociale et Maintien à domicile 657363 420 577 500 € 182 500 € 395 000 €

CCAS - Reversement d'1/3 du produit des

concessions cimetière 657363 420 20 000 € 0 € 20 000 €

Caisse des écoles 657364 213 0 € 0 € 0 €

Budget annexe « marché forain » -

Subvention de fonctionnement 65736211 6312 300 000 € 0 € 300 000 €

Budget annexe « marché forain » -

Subvention d’investissement 20415332 6312 133 038 € 0 € 133 038 €

Centre d'Information Féminin et Familial -

Centre d'Information sur les Droits de

la Femme du Val-de-Marne (CIFF - CIDF)

accès aux droits - aides aux victimes

65748 028 14 000 € 3 500 € 10 500 €

Association Crèche Parentale Les Petits

Cailloux 65748 4221 65 000 € 16 250 € 48 750 €

Subvention au secours populaire 65748 632 3 000 € 0 € 3 000 €

TOTAL 1 112 538 € 202 250 € 910 288 €

Dit que les crédits sont inscrits sur le budget principal 2025 de la Ville.

2025-030 Finances – Mise en sommeil de la Caisse des Ecoles

Après en avoir délibéré par 29 voix pour (Jean-François DELAGE, Frédéric RAYMOND, Anissa AZZOUG, Sidi CHIAKH, Véronique GESTIN, Patrick AOUDAY Jean-Philippe EDET, Christine MUSEUX, Catherine FOURCADE, Jacques HASSIN, Geneviève ETIENNE, Jonathan HEMERY, Corinne BOCABEILLE, Ibrahima TRAORÉ, Fatoumata THIAM, Annie PARIS, Brigitte BRICOUT, Vry Narcisse TAPA, Elsa BADOC, Julie DEFRANCE, Josette TUFFERY, Toufik KHIAR, Kamel BOUFRAINE, Jean-François BANBUCK, Jean-Marc NICOLLE, Oidi BELAINOUSSI, Maeva HARTMANN, Mounia BENSETTITI, Bernard CHAPPELLIER), et 5 abstentions (Jean-Pierre RUGGIERI, Laurence COUTO, Nadia CHIBOUB, Latifa EL KRETE, Lionel ZINCIROGLU), le Conseil décide : D’acter la mise en sommeil de la Caisse des Ecoles de la commune du Kremlin-Bicêtre, à compter de l’exercice 2025. D’approuver le transfert des activités de la Caisse des écoles à la Commune du Kremlin-Bicêtre, et l’intégration des dépenses et des recettes correspondantes au budget principal de la ville. D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer et à procéder à tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

2025-031 Finances – Suppression des tarifs hors commune pour la restauration scolaire, le périscolaire et extrascolaire

Après en avoir délibéré à l’unanimité (Jean-François DELAGE, Frédéric RAYMOND, Anissa AZZOUG, Sidi CHIAKH, Véronique GESTIN, Patrick AOUDAY Jean-Philippe EDET, Christine MUSEUX, Catherine FOURCADE, Jacques HASSIN, Geneviève ETIENNE, Jonathan HEMERY, Corinne BOCABEILLE, Ibrahima TRAORÉ, Fatoumata THIAM, Annie PARIS, Brigitte BRICOUT, Vry Narcisse TAPA, Elsa BADOC, Julie DEFRANCE, Jean-Pierre RUGGIERI, Laurence COUTO, Nadia CHIBOUB, Latifa EL KRETE, Lionel ZINCIROGLU, Toufik KHIAR, Kamel BOUFRAINE, Jean-François BANBUCK, Jean-Marc NICOLLE, Oidi BELAINOUSSI, Maeva HARTMANN, Mounia BENSETTITI, Bernard CHAPPELLIER, Josette TUFFERY), le Conseil décide :

De supprimer les tarifs hors-communes pour les prestations péri- et extrascolaires.

De supprimer dans l’article 2 de la délibération 2023-123 et dans l’article 2 de la délibération 2024-145 l’ensemble des colonnes « hors commune » et la mention « Lorsque les enfants ne résident pas dans la commune, mais fréquentent les restaurants scolaires, un accord intercommunal est recherché pour que la différence entre le montant de la participation familiale et le prix de revient du repas (tarif hors commune) soit prise en charge par la commune de résidence. En cas d’accord entre les deux communes, le montant de la participation familiale est calculé par référence au tarif dont la famille bénéficierait dans la commune de résidence.

En l’absence d’accord, le tarif hors commune est payé par la famille. En cas de refus, l’enfant ne pourrait pas être admis au restaurant scolaire ».8/12

La facturation s’établit sur la base du quotient familial en vigueur au Kremlin-Bicêtre. Cette mesure s’applique à partir du 1er avril 2025.

D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toutes les pièces de nature administrative, technique ou financière nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

2025-032 Finances – Adhésion au groupement de commande pour un espace numérique de travail (ENT) pour le 1er degré

Après en avoir délibéré à l’unanimité (Jean-François DELAGE, Frédéric RAYMOND, Anissa AZZOUG, Sidi CHIAKH, Véronique GESTIN, Patrick AOUDAY Jean-Philippe EDET, Christine MUSEUX, Catherine FOURCADE, Jacques HASSIN, Geneviève ETIENNE, Jonathan HEMERY, Corinne BOCABEILLE, Ibrahima TRAORÉ, Fatoumata THIAM, Annie PARIS, Brigitte BRICOUT, Vry Narcisse TAPA, Elsa BADOC, Julie DEFRANCE, Jean-Pierre RUGGIERI, Laurence COUTO, Nadia CHIBOUB, Latifa EL KRETE, Lionel ZINCIROGLU, Toufik KHIAR, Kamel BOUFRAINE, Jean-François BANBUCK, Jean-Marc NICOLLE, Oidi BELAINOUSSI, Maeva HARTMANN, Mounia BENSETTITI, Bernard CHAPPELLIER, Josette TUFFERY), le conseil décide :

D’autoriser l’adhésion de la Ville au groupement de commande pour l’acquisition d’un ENT pour les écoles du premier degré.

D’autoriser Monsieur le Maire à prendre et à signer tous les actes qui découleront du groupement de commande.

2025-033 Finances - Adhésion au Groupement de commandes de l’Etablissement Public Territorial Grand Orly Seine Bièvre (GOSB) pour le marché de nettoyage de locaux et des vitres Après en avoir délibéré par 27 voix pour (Jean-François DELAGE, Frédéric RAYMOND, Anissa AZZOUG, Sidi CHIAKH, Véronique GESTIN, Patrick AOUDAY Jean-Philippe EDET, Christine MUSEUX, Catherine FOURCADE, Jacques HASSIN, Geneviève ETIENNE, Jonathan HEMERY, Corinne BOCABEILLE, Ibrahima TRAORÉ, Fatoumata THIAM, Annie PARIS, Brigitte BRICOUT, Vry Narcisse TAPA, Elsa BADOC, Julie DEFRANCE, Josette TUFFERY, Jean-François BANBUCK, Jean-Marc NICOLLE, Oidi BELAINOUSSI, Maeva HARTMANN, Mounia BENSETTITI, Bernard CHAPPELLIER), et 7 abstentions (Jean-Pierre RUGGIERI, Laurence COUTO, Nadia CHIBOUB, Latifa EL KRETE, Lionel ZINCIROGLU, Toufik KHIAR, Kamel BOUFRAINE), le Conseil décide :

D’approuver les termes de la convention constitutive du groupement de commande pour le marché de nettoyage des locaux, annexée à la délibération.

D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention constitutive du groupement pour le lot nettoyage des vitres, et tous les documents y afférents.

Précise que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget de la commune. D’autoriser Monsieur le Maire ou toute personne habilitée par lui, d'accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution des présentes.

2025-034 Culture – Versement de la subvention à l’association de développement des Activités Socioéducatives (ADASE) – exercice 2025

Après en avoir délibéré à l’unanimité (Jean-François DELAGE, Frédéric RAYMOND, Anissa AZZOUG, Sidi CHIAKH, Véronique GESTIN, Patrick AOUDAY Jean-Philippe EDET, Christine MUSEUX, Catherine FOURCADE, Jacques HASSIN, Geneviève ETIENNE, Jonathan HEMERY, Corinne BOCABEILLE, Ibrahima TRAORÉ, Fatoumata THIAM, Annie PARIS, Brigitte BRICOUT, Vry Narcisse TAPA, Elsa BADOC, Julie DEFRANCE, Jean-Pierre RUGGIERI, Laurence COUTO, Nadia CHIBOUB, Latifa EL KRETE, Lionel ZINCIROGLU, Toufik KHIAR, Kamel BOUFRAINE, Jean-François BANBUCK, Jean-Marc NICOLLE, Oidi BELAINOUSSI, Maeva HARTMANN, Mounia BENSETTITI, Bernard CHAPPELLIER, Josette TUFFERY), le Conseil décide :

D’approuver le versement de la seconde partie de la subvention annuelle d’un montant de 24 500 € à I’Association pour le Développement des Activités Socio-Educatives (ADASE).

D’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer toutes pièces de nature administrative, technique ou financière nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

2025-035 Sports – Versement des subventions aux associations sportives locales – exercice 2025 Après en avoir délibéré par 32 voix pour (Jean-François DELAGE, Frédéric RAYMOND, Anissa AZZOUG, Sidi CHIAKH, Véronique GESTIN, Patrick AOUDAY Jean-Philippe EDET, Christine MUSEUX, Catherine FOURCADE, Jacques HASSIN, Geneviève ETIENNE, Jonathan HEMERY, Corinne BOCABEILLE, Ibrahima TRAORÉ, Fatoumata THIAM, Annie PARIS, Brigitte BRICOUT, Vry Narcisse TAPA, Julie DEFRANCE, Jean-Pierre RUGGIERI, Laurence COUTO, Nadia CHIBOUB, Latifa EL KRETE, Toufik KHIAR, Kamel BOUFRAINE, Jean-François BANBUCK, Jean- Marc NICOLLE, Oidi BELAINOUSSI, Maeva HARTMANN, Mounia BENSETTITI, Bernard CHAPPELLIER, Josette TUFFERY), et 2 ne prenant pas part au vote (Elsa BADOC, Lionel ZINCIROGLU), le Conseil décide :9/12

D’approuver le versement des subventions 2025 aux clubs sportifs selon les montants suivants :

- CSAKB : 119 600 €

- USKB : 24 200 €

- KB FUTSAL : 25 500 €

- CITOYENNETE ACTIVE : 7000 € (totalité de la subvention)

D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toutes pièces de nature administrative, technique ou financière nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

2025-036 Urbanisme – Avis de la ville sur le Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) Après en avoir délibéré par 21 voix pour (Jean-François DELAGE, Frédéric RAYMOND, Anissa AZZOUG, Sidi CHIAKH, Véronique GESTIN, Patrick AOUDAY Jean-Philippe EDET, Christine MUSEUX, Catherine FOURCADE, Jacques HASSIN, Geneviève ETIENNE, Jonathan HEMERY, Corinne BOCABEILLE, Ibrahima TRAORÉ, Fatoumata THIAM, Annie PARIS, Brigitte BRICOUT, Vry Narcisse TAPA, Elsa BADOC, Julie DEFRANCE, Josette TUFFERY), 7 contre (Jean-Pierre RUGGIERI, Laurence COUTO, Nadia CHIBOUB, Latifa EL KRETE, Lionel ZINCIROGLU, Toufik KHIAR, Kamel BOUFRAINE), et 6 ne prenant pas part au vote (Jean-François BANBUCK, Jean-Marc NICOLLE, Oidi BELAINOUSSI, Maeva HARTMANN, Mounia BENSETTITI, Bernard CHAPPELLIER), le Conseil décide :

D’émettre un avis favorable au projet arrêté de PLUi, accompagné des prescriptions jointes en annexe à la présente contribution.

Approuve la contribution technique telle qu’elle est jointe à la présente délibération du Conseil municipal.

Demande la prise en compte par l’Etablissement Public Territorial de la contribution technique susmentionnée dans le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant zonage pluvial en vue de son approbation par le Conseil territorial.

Mandate Monsieur le Maire pour porter toute demande d’ajustement complémentaire tendant à maintenir la cohérence d’ensemble du projet Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant zonage pluvial.

Dit que la présente délibération sera notifiée à Monsieur le Président de l’Etablissement Public Territorial Grand-Orly

Seine Bièvre et affichée en mairie pendant un mois.

2025-037 Urbanisme – Approbation PUP Ilot E

Après en avoir délibéré par 21 voix pour (Jean-François DELAGE, Frédéric RAYMOND, Anissa AZZOUG, Sidi CHIAKH, Véronique GESTIN, Patrick AOUDAY Jean-Philippe EDET, Christine MUSEUX, Catherine FOURCADE, Jacques HASSIN, Geneviève ETIENNE, Jonathan HEMERY, Corinne BOCABEILLE, Ibrahima TRAORÉ, Fatoumata THIAM, Annie PARIS, Brigitte BRICOUT, Vry Narcisse TAPA, Elsa BADOC, Julie DEFRANCE, Josette TUFFERY), et 13 contre (Jean-Pierre RUGGIERI, Laurence COUTO, Nadia CHIBOUB, Latifa EL KRETE, Lionel ZINCIROGLU, Toufik KHIAR, Kamel BOUFRAINE, Jean-François BANBUCK, Jean-Marc NICOLLE, Oidi BELAINOUSSI, Maeva HARTMANN, Mounia BENSETTITI, Bernard CHAPPELLIER), le Conseil décide :

De rapporter et d’annuler la délibération n°2024-077 du Conseil municipal du 27 juin 2024.

D’approuver projet de convention de projet urbain partenarial de l’îlot E et ses annexes à conclure entre l’Etablissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre, la Ville du Kremlin-Bicêtre et la société dénommée SCCV KREMLIN BICETRE AVENUE GABRIEL PERI pour l’opération d’aménagement de l’entrée de ville-sud-ouest, tel qu’annexé à la présente

D’autoriser Monsieur le Maire du Kremlin-Bicêtre, ou toute personne habilitée, à signer ledit contrat et tout document afférent et à accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution des présentes.

De préciser qu’ampliation de la présente délibération sera faite à Monsieur le Préfet du Val-de-Marne et à l’Unité départementale du Val-de-Marne de la Direction régionale et interdépartementale l’environnement, de l’aménagement et des transports.

De préciser que la mention de la signature de cette convention fera l’objet d’une publication sur les sites Internet de la Ville du Kremlin-Bicêtre et de l’EPT.

De dire que les recettes et les dépenses liées au projet seront inscrites au budget de la ville et de l’EPT.10/12

2025-038 Habitat – Approbation du projet de convention bilatérale de gestion en flux des droits de réservation et de logement avec le bailleur RLF

Après en avoir délibéré par 27 voix pour (Jean-François DELAGE, Frédéric RAYMOND, Anissa AZZOUG, Sidi CHIAKH, Véronique GESTIN, Patrick AOUDAY Jean-Philippe EDET, Christine MUSEUX, Catherine FOURCADE, Jacques HASSIN, Geneviève ETIENNE, Jonathan HEMERY, Corinne BOCABEILLE, Ibrahima TRAORÉ, Fatoumata THIAM, Annie PARIS, Brigitte BRICOUT, Vry Narcisse TAPA, Elsa BADOC, Julie DEFRANCE, Josette TUFFERY, Jean-François BANBUCK, Jean-Marc NICOLLE, Oidi BELAINOUSSI, Maeva HARTMANN, Mounia BENSETTITI, Bernard CHAPPELLIER), et 7 abstentions (Jean-Pierre RUGGIERI, Laurence COUTO, Nadia CHIBOUB, Latifa EL KRETE, Lionel ZINCIROGLU, Toufik KHIAR, Kamel BOUFRAINE), le Conseil décide :

D’approuver la convention bilatérale du bailleur RLF avec la Ville du Kremlin-Bicêtre pour la période 2024-2026 définissant les règles applicables aux réservations de logements locatifs sociaux relevant du contingent du réservataire Mairie du Kremlin-Bicêtre sur le territoire du département du Val-de-Marne jointe à la présente délibération.

D’autoriser le Maire ou son représentant à signer avec le bailleur RLF cette convention et tous les documents y afférents pour la période 2024-2026.

2025-039 Finances – Garantie d’emprunt d’un montant total de 20 821 969 € contracté auprès de la Caisse des dépôts et consignations par Valophis

Après en avoir délibéré à l’unanimité (Jean-François DELAGE, Frédéric RAYMOND, Anissa AZZOUG, Sidi CHIAKH, Véronique GESTIN, Patrick AOUDAY Jean-Philippe EDET, Christine MUSEUX, Catherine FOURCADE, Jacques HASSIN, Geneviève ETIENNE, Jonathan HEMERY, Corinne BOCABEILLE, Ibrahima TRAORÉ, Fatoumata THIAM, Annie PARIS, Brigitte BRICOUT, Vry Narcisse TAPA, Elsa BADOC, Julie DEFRANCE, Jean-Pierre RUGGIERI, Laurence COUTO, Nadia CHIBOUB, Latifa EL KRETE, Lionel ZINCIROGLU, Toufik KHIAR, Kamel BOUFRAINE, Jean-François BANBUCK, Jean-Marc NICOLLE, Oidi BELAINOUSSI, Maeva HARTMANN, Mounia BENSETTITI, Bernard CHAPPELLIER, Josette TUFFERY), le Conseil décide :

L’assemblée délibérante de COMMUNE LE KREMLIN BICETRE accorde sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total de 20 821 969,00 euros souscrit par VALOPHIS HABITAT Office Public de l’Habitat du Val-de-Marne (ci-après l’Emprunteur) auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de Prêt N°169396, constitué de 7 Lignes du Prêt.

La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 20 821 969,00 euros augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt.

Ledit Contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

La garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Le Conseil s’engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.

D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette garantie d’emprunt, ainsi que la convention de réservation.

2025-040 Solidarités - Demande de remise gracieuse (famille D.) Après en avoir délibéré par 28 voix pour (Jean-François DELAGE, Frédéric RAYMOND, Anissa AZZOUG, Sidi CHIAKH, Véronique GESTIN, Patrick AOUDAY Jean-Philippe EDET, Christine MUSEUX, Catherine FOURCADE, Jacques HASSIN, Geneviève ETIENNE, Jonathan HEMERY, Corinne BOCABEILLE, Ibrahima TRAORÉ, Fatoumata THIAM, Annie PARIS, Brigitte BRICOUT, Vry Narcisse TAPA, Elsa BADOC, Julie DEFRANCE, Josette TUFFERY, Jean-Pierre RUGGIERI, Laurence COUTO, Nadia CHIBOUB, Latifa EL KRETE, Lionel ZINCIROGLU, Toufik KHIAR, Kamel BOUFRAINE) et 6 ne prenant pas part au vote (Jean-François BANBUCK, Jean-Marc NICOLLE, Oidi BELAINOUSSI, Maeva HARTMANN, Mounia BENSETTITI, Bernard CHAPPELLIER),le Conseil décide : D’émettre un avis favorable à la demande de remise gracieuse pour un montant de 592,66 €. D’annuler les factures 197399, 222939, 224434, 224921, 230180, 234622, 239366, 241240, 242908, 244728, 247069, 249161, 236160, 252117, 256056, 257302, 258817, 261128, 265050, 266680, 284855, 287760, 289690, 294895 émises entre janvier 2020 et septembre 2024.11/12

2025-041 Solidarités - Demande de remise gracieuse (famille R.) Après en avoir délibéré par 28 voix pour (Jean-François DELAGE, Frédéric RAYMOND, Anissa AZZOUG, Sidi CHIAKH, Véronique GESTIN, Patrick AOUDAY Jean-Philippe EDET, Christine MUSEUX, Catherine FOURCADE, Jacques HASSIN, Geneviève ETIENNE, Jonathan HEMERY, Corinne BOCABEILLE, Ibrahima TRAORÉ, Fatoumata THIAM, Annie PARIS, Brigitte BRICOUT, Vry Narcisse TAPA, Elsa BADOC, Julie DEFRANCE, Josette TUFFERY, Jean-Pierre RUGGIERI, Laurence COUTO, Nadia CHIBOUB, Latifa EL KRETE, Lionel ZINCIROGLU, Toufik KHIAR, Kamel BOUFRAINE) et 6 ne prenant pas part au vote (Jean-François BANBUCK, Jean-Marc NICOLLE, Oidi BELAINOUSSI, Maeva HARTMANN, Mounia BENSETTITI, Bernard CHAPPELLIER), le conseil décide :

D’émettre un avis favorable à la demande de remise gracieuse pour un montant de 518,57 €.

D’annuler les factures 287414, 289436, 291132, 292804 émises entre mai 2024 et juillet 2024.

2025-042 Ressources humaines – Attribution des véhicules de service Après en avoir délibéré par 27 voix pour (Jean-François DELAGE, Frédéric RAYMOND, Anissa AZZOUG, Sidi CHIAKH, Véronique GESTIN, Patrick AOUDAY Jean-Philippe EDET, Christine MUSEUX, Catherine FOURCADE, Jacques HASSIN, Geneviève ETIENNE, Jonathan HEMERY, Corinne BOCABEILLE, Ibrahima TRAORÉ, Fatoumata THIAM, Annie PARIS, Brigitte BRICOUT, Vry Narcisse TAPA, Elsa BADOC, Julie DEFRANCE, Josette TUFFERY, Jean-François BANBUCK, Jean-Marc NICOLLE, Oidi BELAINOUSSI, Maeva HARTMANN, Mounia BENSETTITI, Bernard CHAPPELLIER), et 7 abstentions (Jean-Pierre RUGGIERI, Laurence COUTO, Nadia CHIBOUB, Latifa EL KRETE, Lionel ZINCIROGLU, Toufik KHIAR, Kamel BOUFRAINE), le conseil décide :

D’attribuer à Monsieur le Maire l’usage d’un véhicule de service et d’autoriser son remisage au domicile personnel de Monsieur le Maire.

De fixer la liste des emplois ouvrant droit à l’attribution, par arrêté de Monsieur le Maire, d’un véhicule de service comme suit :

Emploi Attribution d’un véhicule de service Remisage à domicile possible Directeur des services techniques et adjoint Oui Oui Directeur général adjoint des services et adjoint Oui Oui Directeur de la police municipale de proximité Oui Oui Responsable du service garage-logistique Oui Oui Agent chargé d’une astreinte Oui Oui

D’autoriser l’attribution d’un véhicule de service avec remisage à domicile pour les emplois mentionnés aux articles 1 et 2 pour une durée d’un an, à compter du 1er juin 2025.

Que l’autorisation d’attribution de véhicules de services avec remisage à domicile prévue pour Monsieur le Maire et les emplois mentionnés à l’article 2 devra être renouvelée annuellement par délibération du Conseil municipal.

Dit que, en ce qui concerne les véhicules de service avec remisage à domicile, l’usage privatif du véhicule est strictement interdit. En dehors d’un remisage au domicile personnel de l’agent, ce dernier s’engage à remiser le véhicule sur un emplacement de stationnement autorisé, à fermer à clé le véhicule ainsi qu’à dissimuler tout objet contenu dans le véhicule susceptible d’attirer l’attention. Les agents bénéficiaires d’un véhicule de service ne sont pas autorisés à utiliser leur véhicule personnel pour des raisons professionnelles qui donnent droit à des remboursements d’indemnités kilométriques sauf cas exceptionnels (indisponibilité du véhicule de service par exemple) et sur autorisation de l’autorité territoriale (ordre de mission préalablement établi par l’autorité territoriale). Que ces dépenses sont imputées sur le budget communal.

D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toutes pièces de nature administrative, technique ou financière nécessaires à l’exécution de la présente délibération.12/12

2025-043 Garage – Autorisation de sortie de l’inventaire d’un véhicule Après en avoir délibéré à l’unanimité (Jean-François DELAGE, Frédéric RAYMOND, Anissa AZZOUG, Sidi CHIAKH, Véronique GESTIN, Patrick AOUDAY Jean-Philippe EDET, Christine MUSEUX, Catherine FOURCADE, Jacques HASSIN, Geneviève ETIENNE, Jonathan HEMERY, Corinne BOCABEILLE, Ibrahima TRAORÉ, Fatoumata THIAM, Annie PARIS, Brigitte BRICOUT, Vry Narcisse TAPA, Elsa BADOC, Julie DEFRANCE, Jean-Pierre RUGGIERI, Laurence COUTO, Nadia CHIBOUB, Latifa EL KRETE, Lionel ZINCIROGLU, Toufik KHIAR, Kamel BOUFRAINE, Jean-François BANBUCK, Jean-Marc NICOLLE, Oidi BELAINOUSSI, Maeva HARTMANN, Mounia BENSETTITI, Bernard CHAPPELLIER, Josette TUFFERY),

D’autoriser la sortie d’inventaire du véhicule Peugeot Expert immatriculé 2698 XY 94 et sa vente à la société OSS Auto, 3 rue des Parisiens 92600 Asnières sur Seine pour un montant de 800 €.

D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toutes les pièces de nature administratives, techniques ou financières nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

2025-044 - Vœu relatif aux revendications syndicales exprimées par les agentes et agents du centre hospitalier de la Fondation Vallée.

Après en avoir délibéré à l’unanimité (Jean-François DELAGE, Frédéric RAYMOND, Anissa AZZOUG, Sidi CHIAKH, Véronique GESTIN, Patrick AOUDAY Jean-Philippe EDET, Christine MUSEUX, Catherine FOURCADE, Jacques HASSIN, Geneviève ETIENNE, Jonathan HEMERY, Corinne BOCABEILLE, Ibrahima TRAORÉ, Fatoumata THIAM, Annie PARIS, Brigitte BRICOUT, Vry Narcisse TAPA, Elsa BADOC, Julie DEFRANCE, Jean-Pierre RUGGIERI, Laurence COUTO, Nadia CHIBOUB, Latifa EL KRETE, Lionel ZINCIROGLU, Toufik KHIAR, Kamel BOUFRAINE, Jean-François BANBUCK, Jean-Marc NICOLLE, Oidi BELAINOUSSI, Maeva HARTMANN, Mounia BENSETTITI, Bernard CHAPPELLIER, Josette TUFFERY), le Conseil décide :

- De réaffirmer son attachement aux services publics de soins en santé mentale comme celui de la Fondation Vallée.

- De réaffirmer son attachement à la proximité de la Fondation Vallée, permettant aux familles kremlinoises dans la détresse de trouver des solutions aux troubles psychiatriques que pourraient rencontrer leurs enfants.

- De soutenir les personnels en grève de la Fondation Vallée qui luttent pour de meilleures conditions de travail, de meilleures conditions d’accueil pour les enfants et les adolescents et pour la reconnaissance de leurs métiers, essentiels à la prise en charge de situation d’urgence psychiatrique.

- De soutenir les revendications des personnels de la Fondation Vallée qui visent à renforcer l’attractivité et la fidélisation des agents dans le but de pouvoir améliorer la prise en charge des jeunes patients.

Compte-rendu des décisions prises par le Maire, en vertu de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le conseil municipal prend acte des décisions prises par le Maire.

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Monsieur le Maire lève la séance à 03h00.