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Document publié le Dimanche 7 mai 2023 par la commune de Rives-en-Seine.
Lien du pdf (Arrêté - at2023 086 fete medievale)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Rives
-en-
«Seine
ARRÊTÉ MUNICIPAL n° AT2023-086
FÊTE MÉDIÉVALE
Le Maire de la commune de RIVES-EN-SEINE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-2 et suivants, les
articles L.2213-1 et -2;
Vu le Code de la Route, notamment les articles R.412-49 et R.417.10 ;
Vu la demande présentée par l’association « Comité des Fêtes de Saint Wandrille-Rançon » ;
Considérant qu’à l’occasion de la Fête Médiévale des 06 et 07 mai 2023, il convient de prendre toutes
dispositions pour en assurer le bon déroulement,
ARRÊTE
Article 1° :
Du samedi 06 mai 2023 - 06h30 au dimanche 07 mai 2023 — 18h00, la circulation des voitures et cycles
se fera en sens unique de la Rue Saint-Jacques jusqu’à Rançon.
Article 2 :
Afin de signaler les prescriptions applicables aux usagers de la voie concernée, les panneaux de
signalisation conformes à la règlementation seront fournis, posés et maintenus puis déposés par
l'association « Comité des Fêtes de Saint Wandrille-Rançon ».
Les membres de ce Comité devront renseigner les usagers de la route.
Article 3 :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Le présent arrêté est
susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rouen dans un
délai de deux mois à compter de sa date de publication. Il est également susceptible de faire, au
préalable, l’objet d’un recours gracieux. Un recours contentieux pourra ensuite être formé auprès du
Tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du
recours gracieux ou hiérarchique.
Article 4 :
Le présent arrêté sera publié conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Rives-
en-Seine.
Article 5 :
Le Directeur Général des Services, le Commandant de la BTA de Rives-en-Seine, la Police Municipale
Intercommunale et l’association « Comité des Fêtes de Saint Wandrille-Rançon » sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Ampliation sera adressée à l'association « Comité des Fêtes de Saint Wandrille-Rançon »
Fait à Rives-en-Seine, le 14/03/2023
Publiée sur le site Internet
de la Ville le 29) 163 2022.