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Arrêté - at2023 078 rallyen caux
Document publié le Dimanche 26 mars 2023 par la commune de Rives-en-Seine.
Lien du pdf (Arrêté - at2023 078 rallyen caux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Rives
CN *°
«Seine
ARRÊTÉ MUNICIPAL n° AT2023-078
RALLYE’N CAUX
Le Maire de la commune de RIVES-EN-SEINE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-2 et suivants, les
articles L.2213-1 et -2 ;
Vu le Code de la Route, notamment les articles R.412-49 et R.417.10 ;
Vu la demande présentée par l’association « Rallye’n Caux »,
Considérant qu’à cette occasion, il convient de prendre toutes dispositions pour en assurer le bon
déroulement,
ARRÊTE
Article 1° :
Le dimanche 26 mars 2023, de 07h00 à 20h00, la circulation de tous les véhicules sera interdite sur la
route de Bébec (après la D.28A et ce, jusqu’au Château de Bébec).
Article 2 :
Pendant la période d'interdiction, la circulation sera déviée par la D.28 et par la route de la Mare à
Bâche.
Article 3 :
Afin de signaler les prescriptions applicables aux usagers des voies concernées, les panneaux de
signalisation conformes à la règlementation seront fournis, posés et maintenus puis déposés par
l'association « Rallye’n Caux ».
Article 4 :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Le présent arrêté est
susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rouen dans un
délai de deux mois à compter de sa date de publication. Il est également susceptible de faire, au
préalable, l’objet d’un recours gracieux. Un recours contentieux pourra ensuite être formé auprès du
Tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du
recours gracieux ou hiérarchique.
Article 5 :
Le présent arrêté sera publié conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Rives-
en-Seine. Article 6 :
Le Directeur Général des Services, le Commandant de la BTA de Rives-en-Seine, la Police Municipale
Intercommunale et l’association « Rallye’n Caux » sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Ampliation sera adressée à l’association « Rallye’n Caux »
Fait à Rives-en-Seine, le 08/03/2023
Le Maire,
Bastien CORITON
Publiée sur le site Internet
de la Ville le A5 Aars 2013