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Déliberation - DEL13 2024 11 04 Restauration de registres paroissiaux Demandes de Subventions tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Languidic.
Lien du pdf (Déliberation - DEL13 2024 11 04 Restauration de registres paroissiaux Demandes de Subventions tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 07/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 07/11/2024
Publié
le
08/11/2024
ID
: 056-215601014-20241106-DEL1320241104-DE
Œ
)
Restauration
de
registres
paroissiaux
LANGUIDIC
Demandes
de
Subventions
DEL13_2024
11 04
En
exercice
: 20
Présents
:
18
Votants
:
14
Le
quatre
novembre
deux
mille
vingt-quatre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Languidic
s'est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Laurent
DUVAL,
Maire.
Présents
: DUVAL
Laurent,
MARETTE
Nadège,
LE GAL
Patrick,
EVANNO
Eric,
DUPUY
Typhenn,
de
KERIZOUET
Isabelle,
LE
GALLIC
Christine,
GUEGAN
Christian,
PROD'HOMME
Anne
Sophie,
LE
CAPITAINE
Anne-Cécile,
JEGOUX
Thomas,
CHOINIERE
Katell,
HERVO
Ewen,
TROTTIER
Stéphane,
ANN
Véronique,
PENNANEAC'H
Mélanie,
VALPERGUE
de
MASIN
Marie-Olga,
PURENNE
Myriam.
Absents
excusés
: FEBRAS
José,
BOULOUARD
Eric.
Pouvoirs
: José
FEBRAS
donne
pouvoir
à
Patrick
LE
GAL,
Eric
BOULOUARD
donne
pouvoir
à
Myriam
PURENNE.
Le
secrétariat
a
été
assuré
par
: HERVO
Ewen.
Rapporteur
: Monsieur
Patrick
LE
GAL
2
L'Adjoint
au
Maire
informe
l'assemblée :
Les
registres
paroissiaux
(registres
de
baptêmes,
mariages
et sépultures),
datés
d'avant
1792,
établis
par
le
prêtre
de
la
paroisse,
constituent
des
archives
publiques
et
sont
propriété
de
la
commune. L'état
de
conservation
de
ces
registres
nécessite
de
lancer
un
programme
de
restauration.
Pour
l'année
2025,
il est
proposé
de
restaurer
les
registres
suivants
:
-
Baptêmes
1666
à
1668
Mariages
1652
à
1658
- 1665
à
1668,
-
_ Baptêmes
Mariages
Sépultures
1688
à
1693,
-
_Baptêmes
Mariages
Sépultures
1735
à
1738, Envoyé
en
préfecture
le 07/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 07/11/2024
Publié
le
08/11/2024
ID
: 056-215601014-20241106-DEL1320241104-DE
|
-__Baptêmes
Mariages
Sépultures
1739
à
1743,
-
__Baptêmes
Mariages
Sépultures
1744
à
1746
Baptêmes
Mariages
1747
1748,
-
_ Sépultures
1747
à
1749
Baptêmes
Mariages
1753
à
1755,
-
__Baptêmes
Mariages
1749
à
1752,
-
_Baptêmes
Mariages
1774
à
1777,
-__Baptêmes
Mariages
Sépultures
1784
à
1789,
Soit
9
registres.
La
restauration
d'archives
communales
peut
être
subventionnée
par
:
-
le Conseil
Départemental
à
hauteur
de
30%
du
montant
hors
taxe
du
devis,
-
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
de
Bretagne
(DRAC)
à
hauteur
de
40%
du
montant
hors
taxe
du
devis.
Le
devis
de
restauration
présenté
par
l'atelier
Pergamena,
situé
à
la
Trinité-sur-Mer,
d'un
montant
de
12
653,05
€
HT
soit
15
183,66€
TIC
a
été
adressé
pour
avis
technique
aux
Archives
Départementales
du
Morbihan.
D
L'Adjoint
au
Maire
propose
à
l'assemblée :
Il
est
proposé
d'approuver
le
programme
2025
de
restauration
de
registres
et
d'autoriser
M.
le
|
Maire
à
solliciter
le
soutien
financier
du
Conseil
Départemental
et
de
la
DRAC.
D
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L2121-29
et
suivants,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Finances
—
Ressources
humaines
—
Vie
Economique
—
Tourisme
— Agriculture
du
15
octobre
2024,
Vu
l'avis
technique
favorable
des
Archives
Départementales
du
Morbihan,
D
APPROUVE
le
programme
2025
de
restauration
de
registres.
D
AUTORISE
M.
le
Maire
à
solliciter
le
soutien
financier
du
Conseil
Départemental
et
de
la
DRAC.
ADOPTÉ
: à
14 voix
pour.
(6 non-votants).
Fait
à
Languidic,
le
6
novembre
2024
Le
Maire,
Laurent
DUVAL