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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Languidic.
Lien du pdf (Déliberation - DEL09 2024 11 04 Demandes admission en non valeurs tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 07/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 07/11/2024
Publié
le
08/11/2024
ID
: 056-215601014-20241106-DEL0920241104-DE
eo
/
ÿ
Demandes
admission
en
non-valeurs
LANGUIDIC
DELO9_2024_11_
04
En
exercice
: 20
Présents
:
18
Votants :
14
Le
quatre
novembre
deux
mille
vingt-quatre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Languidic
s'est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Laurent
DUVAL,
Maire.
Présents
: DUVAL
Laurent,
MARETTE
Nadège,
LE GAL
Patrick,
EVANNO
Eric,
DUPUY
Typhenn,
de
KERIZOUET
Isabelle,
LE
GALLIC
Christine,
GUEGAN
Christian,
PROD'HOMME
Anne
Sophie,
LE
CAPITAINE
Anne-Cécile,
JEGOUX
Thomas,
CHOINIERE
Katell,
HERVO
Ewen,
TROTTIER
Stéphane,
ANN
Véronique,
PENNANEACH
Mélanie,
VALPERGUE
de
MASIN
Marie-Olga,
PURENNE
Myriam.
Absents
excusés
: FEBRAS
José,
BOULOUARD
Eric.
Pouvoirs
: José
FEBRAS
donne
pouvoir
à
Patrick
LE
GAL,
Eric
BOULOUARD
donne
pouvoir
à
Myriam
PURENNE.
Le
secrétariat
a
été
assuré
par
: HERVO
Ewen.
Rapporteur
: Monsieur
Patrick
LE
GAL
D
L'adjoint
au
Maire
informe
l'assemblée
:
Par
courrier
explicatif
du
20
septembre
2024,
Monsieur
le
Trésorier
a
fait
parvenir
deux
demandes
:
- une
demande
d'admission
en
non-valeur
de
produits
irrécouvrables
pour
un
montant
de
5
223,64
€
- une
demande
d'extinction
des
créances
pour
un
montant
de
885,09
€.
2
L'adjoint
au
Maire
propose
à
l'assemblée
:
Il est
proposé
d'accepter
les
demandes
de
Monsieur
le Trésorier
comme
indiquées
ci-dessus. Envoyé
en
préfecture
le 07/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 07/11/2024
Publié
le
08/11/2024
ID
: 056-215601014-20241106-DEL0920241104-DE
Il est
également
proposé
de
préciser
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
en
dépenses
au
budget
en
cours
de
la
commune.
2
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L2121-29
et
suivants,
Vu
la
demande
présentée
par
le Trésorier,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Finances
—
Ressources
Humaines
—
Vie
Economique
—
Tourisme
et
Agriculture
du
15
octobre
2024,
D
DECIDE
l'admission
en
non-valeur
de
titres
de
recettes
pour
un
montant
de
5
223,64
euros.
D
DECIDE
l'admission
des
créances
en
créances
éteintes
pour
un
montant
de
885,09
euros.
D
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
en
dépenses
au
budget
en
cours
de
la
commune.
ADOPTÉ :
à 14 voix
pour.
(6
non-votants).
:
Fait
à
Languidic,
le
6
novembre
2024
Le
Maire,
Laurent
DUVAL