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Arrêté - BF339 LM AP ouverture cloture campagne 2024 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arbois.
Lien du pdf (Arrêté - BF339 LM AP ouverture cloture campagne 2024 2025)
Thèmes du document : Animaux, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
E 3 Direction PRÉFET départementale DU JUR CE _. PS ds des territoires Egalité Fraternité RAA : Arrêté n° 2024-05-25-001 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2024-2025 dans le département du Jura Le Préfet du Jura Chevalier de l'ordre national du Mérite Vu le Code de l'environnement, notamment les articles L.424-2 et suite, R.424-1 et suite et R. 425-12 : : Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ; Vu le décret n° 2019-17432 du 23 décembre 2019 relatif aux missions de service public des fédérations départementales des chasseurs concernant les associations communales de chasse agréées et les plans de chasse individuels ; Vu le décret du 29 juillet 2022 portant nomination du préfet du Jura, Monsieur Serge CASTEL ; Vu le décret n° 2020-59 du 29 janvier 2020 relatif à la période de chasse du sanglier en France métropolitaine ; Vu l'arrêté ministériel du 1°" août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement ; Vu l'arrêté ministériel du 31 mai 2011 modifié relatif au prélèvement maximal autorisé de la bécasse des bois ; Vu le schéma départementa de gestion cynégétique (SDGC) 2019-2025, approuvé le 9 juillet 2019 ; Vu l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage du 19 avril 2024 ; Considérant la consultation du public du 3 mai 2024 au 23 mai 2024 inclus et la synthèse des observations reçues dans ce cadre : Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Jura : ARRÊTE PÉRIODE D'OUVERTURE GÉNÉRALE Article 1°": La période d'ouverture générale de la chasse pour la campagne 2024-2025, dans le départe- ment du Jura, est fixée comme suit : chasse à tir : du 8 septembre 2024 à 8 heures au 28 février 2025 au soir* ; chasse au vol : du 8 septembre 2024 à 8 heures au 28 février 2025 au soir* ; chasse à courre : du 15 septembre 2024 au 31 mars 2025 : vénerie sous terre : du 15 septembre 2024 au 15 janvier 2025. * Ces dispositions ne s'appliquent pas aux diverses espèces d'oiseaux de passage et de gibier d'eau dont la période est fixée par arrêté ministériel en application de l'article R. 424-9 du Code de l’environnement. 1/6 39-2024-05-25-00003 PERIODES ET CONDITIONS SPECIFIQUES Article 2 — Par dérogation à l’article 1°" ci-dessus, les espèces de gibier figurant au tableau ci-après ne peuvent être chassées que pendant les périodes définies ci-dessous et aux conditions spécifiques de chasse suivantes : ESPÈCES DATES DATES DE | | DE GIBIER D'OUVERTURE CLÔTURE CONDITIONS SPÉCIFIQUES DE LA CHASSE OISEAUX DE | fixées par arrêté ministériel (article fixées par arrêté ministériel (article R.424-9 PASSAGE R.424-9 du Code de l'environnement). du Code de l'environnement). + La chasse par temps de neige est autorisée dans les seuls marais non GIBIER fixées par arrêté ministériel (article asséchés, sur les lacs, étangs, rivières, D'EAU R.424-9 du Code de l'environnement. canaux et réservoirs. Le tir au-dessus de la nappe d'eau est seul autorisé. Le Prélèvement Maximal Autorisé (PMA) obligatoire pour la campagne de chasse est BÉCASSE fixées par arrêté ministériel (article fixé : | R.424-9 du Code de l'environnement) + 30 oiseaux par chasseur + 3 oiseaux par jour et par chasseur + 6 oiseaux par semaine et par chasseur. - Plan de chasse obligatoire GELINOTTE 8 septembre 2024 |6 novembre 2024 Rappel: plan de chasse à O dans le département PERDRIX ; + Le tir de la poule faisane est interdit dans l’ FAISAN 8 septembre 2024 |31 décembre 2024 unité de gestion ©. 8 septembre 2024 - Plan de chasse obligatoire LIEVRE ® De cbr 2024 31 décembre 2024 |+ Déclaration obligatoire du prélèvement au pour les unités de Le : 2 0 titulaire du plan de chasse le jour même. gestion n° 1,2,3,4, 5, 6, 7, 8, 9,10, 11,12 et 13 Le marquage du sanglier est obligatoire avant tout transport, et doit être réalisé conformément aux articles L 426-5 4° du Code de l'environnement, l'absence de marquage est réprimée en vertu de l'article R 428-18 du Code de l'environnement . Les dispositifs de marquage sont à retirer auprès de la Fédération Départementale des Chasseurs d FDC]J). SANGLIER seurs du Jura (FDCJ) (voir articles 6 à 8) Dans le cadre du Plan National de Maîtrise du sanglier, aucune consigne restrictive de tir ne doit être imposée sur les territoires de chasse. 1°" juillet 2024 14 août 2024 - Sur autorisation préfectorale ; * AU cours de cette période, la chasse du sanglier ne peut être pratiquée qu'en battue, ou à l'affüt ou à l'approche (Art R.424-8 CE) 2/6 15 août 2024 7 septembre 2024 e AU COUFS de cette période, la chasse du sanglier ne peut être pratiquée qu'en battue, ou à l'aff0t ou à l'approche (Art R.424-8 CE) + En réserve de chasse, après déclaration préalable à la FDC)]. 8 septembre 2024 28 février 2025 . Période d'ouverture générale. 1 mars 2025 31 mars 2025 * À l'approche ou à l'affût. du 1° juin 2025 au 30 juin 2025 - Sur autorisation préfectorale ; - AU cours de cette période, la chasse du sanglier ne peut être pratiquée qu'en battue, ou à l'affût ou à l'approche (Art R.424-8 CE) CHAMOIS 8 septembre 2024 28 février 2025 + Plan de chasse obligatoire ; - Uniquement à l'approche ; .< Chasse individuelle, sans rabatteur et sans chien ; . Chasse autorisée, y compris en réserve de chasse ; | Tout animal prélevé doit être présenté par le tireur soit à un point de contrôle, soit à une personne habilitée. Une liste des personnes, ainsi qu'une note explicative des points de contrôle sont trans- mises par la FDC]J à chaque détenteur de droit de chasse. CHEVREUIL et DAIM 1e" juillet 2024 28 février 2025 + Plan de chasse obligatoire ; . Avant la date d'ouverture générale uniquement : . sur autorisation préfectorale (art.R424-8 du CE); . à l'approche ou à l'affüt, + Après la date d'ouverture générale uniquement : | . Tous modes de chasse autorisés + Battue en réserve dans les conditions définies dans l'article 8 du présent arrêté. 1e" juin 2025 30 juin 2025 + Sur autorisation FDC] ; + À l'approche ou à l'affüt Uniquement ; 3/6 - Plan de chasse obligatoire : CERF ELAPHE | 1% septembre 2024 28 février 2025 |. Tous modes de chasse autorisés Battue en réserve dans les conditions définies dans l’article 8 du présent arrêté. + Toute personne autorisée à chasser le chevreuil ou le sanglier peut également chasser le renard selon les modes de chasse autorisés dans les conditions spécifiques figurant au même tableau pour ces espèces. . En réserve de chasse: La chasse au renard RENARD est interdite. 1° juin 2024 7 septembre 2024 . Tous modes de chasse, y compris la vénerie ; - En réserve de chasse: La chasse au renard est interdite. 8 septembre 2024 28 février 2025 Tout animal prélevé, dans le cadre du plan de chasse et de l'espèce sanglier et renard, doit être déclaré à la FDCJ pour le compte du préfet du Jura dans le délai de 7 jours suivant son prélèvement par saisie sur le site internet www.chasseurdujura.com. La chasse, par temps de neige, ést autorisée pour toutes les espèces soumises à plan de chasse et des espèces sanglier et renard, sauf le lièvre, à l'approche, à l'affôt, à courre ou en battue, sous l'autorité du détenteur du droit de chasse ou de ses délégués. Des dates d'ouverture spécifique à l'ouverture générale de la chasse, la chasse à l'approche ou à l'affôt est réalisée conformément à l'arrêté fixant les modalités de la chasse à l'approche et à l’affôt des animaux soumis à plan de chasse et du sanglier, RÉGLEMENTATION GÉNÉRALE POUR LES ESPÈCES SOUMISES A PLAN DE CHASSE ET COLOMBIDES Article 3 : Modalités de chasse 3-1 : La pratique de la chasse à tir est interdite le mardi, sauf: - s'il s'agit d'un jour férié ; - à titre expérimental, là chasse des colombidés à poste fixe matérialisé de la main de l'homme et pratiqué sans chien, pour la période allant du 1°’ octobre au 11 novembre. 3-2 : Le jeudi et le vendredi, la chasse se pratique sans chien sauf s’il s'agit de jours fériés. L'utilisation de chien (s) est interdite le jeudi et le vendredi (sauf si jour férié) pour la pratique de la chasse à tir. 4/6 3-3 : La chasse à l'approche ou l'affüt est autorisée Uniquement avec une arme rayée munie d'un système de visée optique ou à l'arc de chasse pour le grand gibier . 8-4: Pour pratiquer la chasse à l'approche ou à l'affût, il est obligatoire d'être en possession d’un document délivré par la fédération départementale des chasseurs du Jura attestant de la capacité à mettre en œuvre ce mode de chasse. Ce mode de chasse se pratique exclusivement par un chasseur armé qui peut être accompagné d'une personne non armée. Au moins une des deux personnes doit être en possession de l'attestation départementale. La liste des personnes ayant suivi ces formations est communiquée par la FDCJ à la direction départementale des territoires quinze jours avant l'ouverture de la chasse à l'approche ou à l'affût. Article 4 : Mutualisation Pour le chevreuil et le chamois, les bénéficiaires de plans de chasse individuels concernant des terri- toires contigus appartenant à Une même unité de gestion cynégétique, peuvent les gérer ensemble dès lors que chacun d'eux a prélevé le nombre minimum d'animaux qui lui a été attribué. Pour le cerf, une seule unité de gestion existe pour le département (cf: SDGC 2019-2025). Les bénéficiaires informent le Président de la fédération des chasseurs par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un envoi recommandé électronique. Le maximum de prélèvement autorisé s'apprécie globalement: il est égal à la somme des maximums des plans de chasse individuels attribués. : ‘ Article 5 : Les règles relatives à la sécurité en matière de chasse, à l’utilisation des chiens de rouge et à l'agrainage sont celles figurant au SDGC 2019-2025. L'Association des Conducteurs de Chiens de Sang (ACCS) adresse à la FDCJ, un bilan des animaux recherchés sur le département, dans le mois qui suit la clôture de la chasse. PLAN DE GESTION SANGLIER Article 6 : Les mesures mentionnées dans les plans de gestion s'imposent à tous les détenteurs de droit de chasse du territoire concerné. Le fait de chasser en infraction à ces modalités est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4° classe conformément aux dispositions de l'article R.428-17 du Code de l’environnement. Article 7 : Mesures Réglementaires dr Le sanglier est chassable: -en chasse individuelle : tous:lés jours, sauf le mardi, excepté si le mardi est férié ; - en battue : le mercredi; le samedi, lé dimanche et les jours fériés. Avant la date d'ouverture générale, la chasse s'exerce en battue avec Un minimum de 5 chasseurs armés , OÙ à l'approche ou à l'affüt sous la responsabilité du détenteur du droit de chasse ou d'une personne qu'il a désignée. À compter du 1° mars, la chasse du sanglier s'exerce à l'approche ou à l'affüt uniquement, sous la responsabilité du détenteur du droit de chasse ou d’une personne qu'il a désignée. 5/6 Le détenteur du droit de chasse autorisé adresse avant le 15 septembre 2024 le bilan des prélèvements à la Fédération. La chasse en battue obéit aux règles habituelles d'organisation édictées dans le SDGC. Il est précisé que le responsable de battue doit avoir renseigné l’ensemble des rubriques du carnet de battue et pouvoir le présenter en cas de contrôle. Article 8 : En Réserve communale ou intercommunale de Chasse (ACCA et AICA). En application de l'article R.422-86 du Code de l'Environnement, en réserve, le sanglier est chassable : - à l’aff0t : sur autorisation préfectorale, seule la chasse à l'affût à poste fixe est autorisée . - en battue: là chasse du sanglier est possible sur déclaration’à la Fédération départementale des chasseurs Un ou deux jours maximum par mois (mercredi, samedi, dimanche ou jour fé- rié), du 15 août à la fermeture de la chasse de l'espèce. Conformément au plan de maîtrise du sanglier, une troisième journée par mois peut être accordée sur autorisation préfectorale, en cas de dégâts avérés. Les ACCA et AICAF sont également autorisées sur leur territoire à tirer le chevreuil et le cerf à l'occasion des battues aux sangliers. Le tir du renard est interdit. BILAN DE LA SAISON DE CHASSE Article 9 : Les analyses statistiques issues du dépouillement des données de prélèvements transmises par les chasseurs, sont adressées à la DDT par la FDCJ avant le 10 avril 2025. Article 10 : La secrétaire générale de la préfecture du Jura, le directeur départemental des territoires, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, le directeur de l'agence du Jura de l'office national des forêts, ainsi que toutes autorités habilitées à constater les infractions à la police de la chasse sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et affiché dans toutes les communes du département du Jura par les soins des maires. Fait à Lons-le-Saunier, le 25 mai 2024 Serge CASTEL 6/6