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Procès Verbal - pv du 15 avril
Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune de Saint-Just-Sauvage.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 15 avril)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Budget,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
15 Avril 2024 — 19h 00
ORDRE DU JOUR
+ Désignation du secrétaire de séance,
+ Approbation du compte rendu du 6 Avril 2024, + Liste des décisions prises du 6 Avril au 14 Avril 2024,
+ Délibérations:
© Comptes de gestion 2023, et comptes administratifs 2023 (Budget principal et budgets annexes),
Affectation des résultats au budget primitif 2024, Taux de fiscalité locale
pour 2024, Budget primitif 2024,
Protection sociale complémentaire - Convention de participation pour la couverture durisque Prévoyance des agents
© Convention de mise à disposition de données relatives au suivi de obligation Scolaire avec Ia CAF
© Achat de mobilier de jardin
+ Informations diverses + Questions diverses
Sur convocation en date du 2 Avril 2924, transmise individuellement, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique le quinze avril 2024 à 19 heures00, à là mairie de Saint-Just
Sauvæe, sous la Présidence de Monsieur Bruno MARTIN, Maire.
Etaient présents
lee EE
Formant la majorité des membres en exercice pouvant valablement délbérer.
Excusés : Mme Laëtitia FRENOY , M. Vincent GAVROY, M. Thomas PERRIER, Mme Sandrine PROTAT DEFRANCE
Absents:M.Harold BRISSY, Mme Sonia PASQUIER
Pouvoirs : Mme Laëtitia FRENOY à Mme Marie BRUN, M. Vincent GAVROYà M. Laurent BERTIN, M Thomas PERRIER à Mme Malika DHOTEL
Secrétaire de Séance : Mme Marie BRUN pprobation du Procbs verbal du 6 Avril 2024
Deux demandes de suppression de précisions inutiles ont été demandées par M. PERRIER Mme MICHEL. Elles sont unanimement accept es et le nouveau PV est mis au vote puisqu'il y apas d'autres
demandes.
Par voix 10 pour, O voix contre, abstertions
(Comptes de Gestion 2023 Budget principal budget annexe CCAS et budget amexe Lotissement
Les comptes de la commune qui sont ordonnés sous là responsabilité du Maire s'appellent Compte Administratif. Tandis que les opérations de transfert de fonds sont tenues par la Trésorerie de Vitry le
François (DGFIP] et s'appellent Compte De Gestion.
Le Conseil Municipal après présentation du CA 2023 devra vérifier l'exactitude et la bonne concordance du CA 20 23 et du CDG 20 2.
Le changement de Trésorerie de Séanne à Vitry Le François et de modèle comptable M14 à MS7 à modifié de nombreuses habitudes. Des dépenses tracitionnelles se voient inscrites saus de nouveaux
codes et cela provoque des différences par rapport au budget prévisionnel mais pas au global c'un chapitre auf exception. Pour rappel, nous vatons les buc ts au chapitre et non à la ligne ce qui laisse
une marge de manœuvre pour les écritures comptables et afluidité des paiements. Mais lesmantants fixés ne doivent pas être dépassés
Désormais lors du vote du budget, le délai de convocation n'est plus de trois jours mais de 12 jours. Quand, on reçoit les dotations par mail le 2 Avril 2024 & qu'il faut voter le budet prévisionnel avant
le 16 Avril, cela est extrêmement contraint et demande beaucoup d'anticipation. Monsieur le Maire remercie Mme Chasseigne pour sa disponibilité et les membres de La commission finances qui ont dû
2 rendre disponibles en 4 peu de temps. Deux réunions ont été nécessaires pour vérifier 2023 et modéliser 2024.
Les axes degestion demeurent identiques: + Des dépenses defonctionnement contraintes économes.
+ Une implication systématique du Conseil pour les dépenses d'investissement supérieures à 3000.00€.
= L'inscriptionducoût total du projet sans déduction des sibventions recherchées avant a validation définie.
+ _ La minimisation des recettes attendues ce qui accut une réalisation des recettes inférieure aux prénislons.
Aufinal cela nous permet de provisionner les montants nécessaires aux investissements sans recourir àl'emprunt.
Le consel municipal déclare que les comptes degestion pour lebucgetgénéral et les bucgets annates du lotissement et du CCS, dressés pour l'exercice 2023 par le receveur, visés et certifiés conformes
par l'ordonnateur, n'appalle ni observation et ni réserve de sa part.
Par 11 voi pour, 1 voix contre, D abstention Comptes administratifs- Budget principal, budget annexe CCASet budget annexe Lotissement
cas Ce budget fait l'objet de débats à huis clos afin d'anonymiser le actions de soutien entreprises. L'an
passé, nous avions augmenté la subvention en prévision des travaux pour l'implantation à Saint Just Sauvage d’un accueil parental de la petite enfance et le transfert de épicerie sociale « l'Ecarcie »
Comme explictement annoncé dans le bulletin d'infarmations de la CCSSOM, le projet n'es plus nommé sur l'ex COPA mals œur notre commune.
Le solde de 43 576.80 euros permet de recondure le projet sur 2024, sans nouveau financement et de payer quelques factures de 2023 arrivées trop tard pour être traitées avant là clôture 2023.
(25510€)
Les dépenses annuelles 15 233.96€ sont en diminution, car l'Edalrcie a pris le relais de l'aide alimentaire et nous ne délivrans plus de bons d'achats C'est une écanomie substantielle car depuis sa
réation l'Eckirciea accueili 0 familles du secteur sur3 à 8 semaines,
Compte imite CAS Dépenses mets ue
Lotissement Sute autransfert de Trésorerie, plusieurs anomalies sont constatées depuis 2012, date de création de
cebudget Un lotissement communal est un concurrent d'un lotissement privé. Le service des impôts qui gère la
VA aurait dû nous attribuer un numéro pour percevoir a TVA sur la marge bénéficiaire. La TVA n'aurait
jamais été reversée et notre dette est de 1/6" des ventes. Toutefois les délibérations du Conseil Municipal du mandat 2008-2014 où slégealent Mmes CHARLOIS, PASQUIER, PROTAT. DEFRANCE
déterminent. +. Ungain de 0.07 € au m2 pour un prix de vente à 47 euros
= Un prix de vente à 43€ du m2 donc une perte pour la commune et non un gain soumis à la TVA
Par ailleurs le remboursement de la TVA sur les travaux du lotissement m'est pas vérifié. I est compliqué de retrouver les enregistrements des ancens leiciels et cela prendra du temps, Pour
couronner le tout, ily a prescription pour nombre d'opérations financières En conséquence, dans l'attente de la décision du service de la TVA afin de répartir convenablement
l'affectation des sommes perçues par le notaire, les sommes correspondantes aux dernières ventes sort consignéesà la Trésorerie.
Cela se traduit par des sommes nulles en dépenses comme en recettes et un maintien du résuitat des années antérieures sait 34751.40€. Compte Kämnsteuf Lotisement Déenes mets ue
Mme BRUN demande si un rattrapage de la TVA sera demandé. Monsieur le Maire le confirme M. MARQUIS, conseller aux décideurs locaux, a interpelle service de la TVA et on attend leur retour.
Onespère qu'il y aura qu'un faible rattrapage æurles dernières ventes & uniquement, aurles marges. Les deux dernières ventes s'élèventà 20 240.00€ (2023) et à 28 944.00€ (20 24)
Mme MICHEL pense qu'isvont laisser tomber étant donné que les marges sont négatives.
Budget de la commune Les recettes de fonctionnement sont gonflées par leversement de la société CANON, 56000 euros qui
vent équilibrer le coût de location sur 24 mois, Les dotations entre 2022 et 2023 ont aementés de B8633148€- 56832.38€ - 905 57.48€) 23826.63€ soi 2.63%. Compte tenu de la hausse des bases,
là taxe foncière augmente et masque en partie une légère diminution des dotations Le document 3 ex distribué sur table. On y retrouve sur le tableau en bleu, le réalisé; en vert le prévisionnel.
Les dépenses ont augmenté à cause du coût de l'énergie, gaz et électricité, mais aussi les carburants dont on ne peut pas se passer, Monsieur le Maire remercie Les bénévoles qui interviennent sur les
cimatiseurs réverables de la salle des fêtes pour imiter l'impact financier, et les a ents administratifs qui se sont confinés et dont les bureaux n'ont été chauffés qu'en leur présence. Cela a évité de lourdes
dépenses de chauffage et « de jeter l'argent par les fenêtres ». Malgré tout, augmentation est de 26 942.51€ pour l'électricité et de 912 euros sur les carburants. Le document 4 est distribué sur table.
L'augmentation des coûts énergétiques n'est pas couverte par l'augmentation des dotations Pour là différence restante au chapitre 11, environ 25000 €, l y a eu des réparations sur les bâtiments
{4 580.956), de matériel roulant (+ 4 275.00€), frais d'étude (+ 3838 47€), ls assurances (+ 9 432.69€), so 28 518.19€ sur 35 000.00€ de hausse. Les 6482€ d'écart correspondent à une augmentation des
prix de 39% entre 0 22 et 2023, ce qui est conforme à ce que nousvivans au quotidien.
Pour la partie fonctionnement, le solde annuel est de 886 331.49€. 620 99 280€. document5 est distribué. 65 238.€. Le
Le résutat des années antérieures (860 150.04€) porte le résultat à affecter à 1 225 488,72€ (CI. document 2023).
Les charges de personnel sont inférieures à 2021 et prennent en comte les retards de paiements de 2022, La moyenne 2022-2023 est de 207 000 euros ce qui reste matric.
En ivestisement, il ny a pas eu de virement de la section de fonctionnement à la section d'investissement
La FCTVA s'élève à 26 657.29. Lataxe d'aménagement à 1 960 37€.
Lerésutat des années antérieures est de 1 508 017.33 €. Le montant des dépenses ex de 404 009.83€ et correspond aux paiements au fur et à mesure des
réceptions de travaux. Les détalls s trouvent sur le document n°6. Compte tenu des engagements pris par la commune pour la réalisation des travaux, les redes à réaliser s'élèvent à1 184510.21€TTCce qui entraine un besoin de financement de 50 888.12€ depuis
là section de fonctionnement lors du vate des comptes 2022.
Compte Admins fconaUNE Dépenses meet ue
mésube Asso
Mensieur le Maire demande <'ily à des questions.
Monsieur le Maire laisse la présidence à Mme MICHEL pour les questionnements et échanges avant les votes de cet exercice comptable.
Compte Adminisratif de La commune Le Conseil Municipal constate
+ un résultat positif de clôture de fonctionnement du compte administratif 2023 d'un montant de 1 225 488,73 €
+ un résultat podtif de cléture d'investissement du compte administratif 2023 d'un montant de 1 133 61.09€.
+ LesRAR d'un montant de 1 184 510.21€ entraine un besoin de Financement de 50 898.12€, sur le budget 2024,
+ Etdonc un résultat global de clôture de l'exercice de 2359 100.82€
Mme MICHEL demande s/ y a des questions et des observations Monsieur le Maire sort dela salle.
Por 10 wi pour, voix contre, abstention
Compte Adminidratif du CCAS Le Conseil Municipal constate
+ un résultat de clôture post de fonctionnement du compte administratif 2923 d'un montant de 43 561.0 2,
+ un résutat de clôture post d'investissement du compte administratif 2023 d'un montant de 15.88€,
+ Etdonc un résuat global de clôture excédentaire del'exercice de 4357690€
Por 11 voix pour, D vo contre, abstention Comte Adminidratif du Lotissement Le Conseil Municipal constate
+ Un résultat de dôture poatif de fonctionnement du compte administratif 2023 d'un montant de 34 751.40€
+ Un résutat de clôture de fonctionnement du compte aminidratif 2023 à0 € + Et doncun résultat global de clôture positf de l'exercice de 34 751.40€
Por 11 voix pour, D vor contre, abstention
| Affectation des résultats au Budget primitif 2024- Budet principal, budget annexe CCAS et budget annexe Latissement
Monsieur le Maireravient dansIa salle et reprend la présidence de la séance.
BUDGET PRIMITIF On affecte
*_Le solde excédentaire de là section de fonctionnement 2023 d'un montant de 1 225 488.73€ en recettes de fonctionnement au chapitre 002 du Bud t primitif 2024.
+ Le solde excédentaire de la section d'investissement 2023 d'un montant de 1 133 61209 € en recettes d'investissement au chapitre001 du budget primitif 2024.
+ LesRAR d'un montant de 1 184 510.21€ entrainent un besoin de Financement 50 898.12€, sur le budget 2024, affecté en recettes d'investisement au compte 1068.
D D RESULTAT 8
INVEST oo | 1508 017,23€ sr dos € LMASOATE Li isusioate 88,12€
Foncron [æosoote |e |s5meme 1225 488,73 €
Por 11 wi pour, 1 voix contre, abstention
cas On affecte
*_Le solde excédentaire de La section de fonctionnement 2023 d'un montant de 43 561.02€ en
recettes de fonctionnement au chapitre 002 du Budget primitif 2024.
*_Lesolde excédentaire dela section d'investissement 20 22 d'unmontant de 15.88€ en recettes
d'investissement au chapitre 002 du budget primitif 2024. mégasen DE FESULTAT
FONCTIONNEMENT | 18 498€ 2a7e604e 43 81.02€
INVESTISSEMENT 1588 oœe 1588€
For 12 voix pour, O vo contre, abstention
Lotissement On affecte le sol
34 751.40€ en recettes de fonctionnement au chapitre 002 du Budget primitif 2024. le excédentaire de la section de fonctionnement 20 23 d'un montant de
mégasen DERESULTAT
FONCTIONNEMENT | 000€ aarstaoe 34 751.40€
INVESTISSEMENT o0œe oœe 000€
Por 12 voix pour, D voix contre, abstention
Tauxde fiscalité locale
1 at propacé, pour la &°= année consécutive, de ne pas modifier le taux d'impeition pour 2024 et de Les issercomme suit
Taxe Foncière
Taxe Foncière Non Bâti
Taxe habitation sur les. résidences secondaires
2836%
1278%
9.60%
Aeztà noter suppression en 2024 de ki Cotisation Foncière des Entrepres (CF), parb li pour croësance et transformation des entreprises (PACTE) de 2019 avec la mise en place du rgicte national des entre prie.
Mme BRUN demande ce que cela slgnifle et à quel montant cela correspondait, Après vérfication, la recette en 2023 était de 1906€. La compensation de l'Etat estimée en 2024 est de 1548.00€. For 12 voix pour, O vo contre, abstention
MODIFICATION SUR DEMANDE DE LA PREFECTURE Pour 2024, la CFE est encore maintenue. Le taux reste donc de 10,14.
Budgets Primitifs : Budget principal, CCAS, Lotissement.
Budget principal
Monsieur le Maire présente L Budget Primitf 2024 équlibré en dépenses et en recettes comme suit
BUDGET COMMUNE DEPENSES De
Propsiton er 207797 a6e 852450.73€
CES 2 e A M Récutat 2023 reporté 125a88.73€
Total 207 s7846e 207 s7846e
Proposition Budget exercke 1436 35618€ 1487251. m€
EE MN | Rasta à réaliser 1e 113600œ€
Total 2@0 66.38€ 2@0 66.38€
Les budgets sont présentés sous forme de tableaux déclinant le Budget prévisionnel 2023, le réalisé 2023 et le prévisionnel 2024. ls sont organisés en sections : investissement et fonctionnement, en
dépenses puis en recettes.
Pour rappel, depuis 2023 le bucet investissement du Budget principal de la commune n'est plus voté sous forme d'opérations (correspendants à des projets). Afin de faciliter la gestion comptable et de
permettre une plus grande marge de manœuvre au Conseil I est voté par nature. Tout comme pour lan dernier, pour rendre plus lisble les projets d'investissement, une liste annexe
d'opérations à été prapasée par la commission finances, Une fois cette lite approuvée, le budget investissement et décliné en chapitre 021 : réalisations dans l'année, et en chapitre 023 : réalisation à
prévoir ou à débuter avart fin d'année.
Mandieur le Maire demande sily à des questions, rappelle que l'objectif n'est pas de tout dépenser mais de rester économe pour Favoriser les prajets en investissement.
MLBERTIN souhaite savoir ai le montant de subvention aux associations a évolué. Mondeur le Maire confitme qu'il r'y a pas de baisse mais seulement des imputations qui changent.
Mme MICHEL s'interroge sur le versement 2023 aux associations. Ont-dles toutes reçu leur subvention ? Monsieur le Maire questionne Mme CHASSEIGNE, qui explique qu'une seule association
ra pas perçu la subvention car ellene possédat pas de RIB au nom de l'association.
Après, délibération, le conseil municipal, vote le budget primitif 2024. Section/Chapitre | Montant Pour Contre | Abstention
Dépensesde fonctionnement | 2077 97946€
on HE
ue 72000000
cn ETES
03 Ti BEx
uz rSS0Ee
= 16900.00€
& T000.00€
Recetesd ftennement | 207797946€
vez TASAERTE
os ue
7m ETC
7 381200
7 asE7S 00
7 TU
76 300
7
Dévenssdimeement | 2620866.3€
2 SAR
03 Ton ses
4 7S000E
Hceedineteenen | 26230863
Por 11 voix pour, 1 vor contre, abstention ceas
EME CCS RECETTES
Proposition Budget exercke 7sm0e
Section de ln it nécutat 2023 reporté a3same
Total 69061œe 69061œ€
Proposition EE 2001538e 2001538e
EE CC TE Lie rés sen
Total 20015.88€ 20015.88€
Après, délibération, le onzil municipal, vote E budget primitif 2024
Section / Chapitre | Montant Pour Contre | Abstention
Dépenesce fnciomement | 6906102
oi API
cr ET
ca
vs
GS 000 00e
= TDOU0E
w
Recette lontbnmment | 690610
CI same
us
7m
7
7 75500.00€
75
7e
7
Dépencedimestisement | 2005.88
Recette dimestæmen | 0015.88
Monsieur le Maire précise que 20 000 € sont prévus en investissement pour le réaménagement des locaux de l'épiceri sociale dans a friche industrielle.
Monsieur le Maire évoque les bénéficiaires de l'éplcerie sociale. Is sont assez jeunes contrairement à d'autres villages de la CCSSOM. Parfois certaines aides alimentaires permettent aux bénéficiaires de
gérer leur budget différemment et donc de payer leurs factures annuelles ou semestrielles, Por 12 voix pour, O voix contre, abstention
Lotissement
EEE ES DES
Proposition Re 161 820.66€ 23012.26€
CES a e A M Récutat 2023 reporté sa7s140c
Total 164 80.66€ 164 80.66€
Proposition ÉReee 164 850.66 164 850.66
EE d'investissement
Total 164 80.66€ 164 80.66€
A nya plu de teraie à vendre. On conmait don les recettes de 2024, bloquées actuellement en Trésorerie.
AAprè, délibération, le conseil municipal, vote L budget primitif 2024
Section / Chapitre Montant Pour Contre | Abstention
Dérenede fonctiomement | 165 890.66€
Pass jumwæ |
Becetez ce forcipunement | 164 90.66€
cz 7140
DE DIR 26
Dérenesdinestisement
TR 161 850.66€
Hecetes diese
5 161 850.66€
La clôture de ce budget est programmée sur le budget 2024.
Por 12 voix pour, O voix contre, abstention
Protection sociale complémentaire — Convention de participation pour lacouverture du risque Prévoyance des sent
Laréforme de la protection sociale complémentaire dans la Fonction Publique Territoriale, initiée par l'ordonnance du 17 février 2021, place la couverture des risques prévoyance et santé des agents au
premier plan de la responsabiité des employeurs publics territoriaux
u Elle introduit notamment une obligation pour ces derniers de mettre en œuvre une participation financière à la couverture du risque Prévoyance de leurs agents à compter du 1*"jarvier 2025, puis à
elles des risques frais de santéà compter du 1° jarwier 2026, ainsi que des niveaux minimums de couverture pour chacun des risques.
L'accord collectif nationale signé le 11 juilet 2023 par l'ensemble des associations représentatives d'employeurs territoriaux et des organisations syndicales représentatives de la fonction publique
territoriale vient renforcer les obligations des employeurs et les dralts de leurs æents. Il institue notamment la généralisation de l'adhésion obligatoire des agents aux garanties Prévoyance dans le
cadre de contrats collectifs conclus par l'employeur au plus tarde 1‘ janvier 2025, s l'employeur ne prapose pas de participation au travers d'un contrat collectif au 1°"jarwier 2025.
La commune a déjà mis en place la participation financière. La commune a souscri au contrat de
prévayance labellisée proposée par la Mutuelle Nationale Terrtoriale, Une participation mensuelle de 10€ ex versée aux agents Elle concerne actuellement4 agents sur 5.
Cependant avec l'accord collectif, la participation des emplayeurs publicsterritorlaux change, avec une
prise en charge au minimum à hauteur de 50% des cotations acquittées par les agents au titre du régime de base à adhésion obligatoire. ll est également à noter que le caractère obligataire de
l'adhésion Impactera le régime d'assujettissement social et fiscal de la participation versée par l'employeur et des prestations versées par les assureurs
Le Centre de gedion propose de mettre en concurrence les organismes d'assurances afin de négocier
pour es collectivités adhérentes des tar attractifs. Pour cela, la commune dt délibérer et Donner mandat au Centre de Gestion de la Marne pour l'organisation, la conduite et
l'animation du dialogue social au niveau départemental en vertu des dispositions de l'accord collectif national du 11 jullet 2023 portant réforme de la Protection Sociale Complémentaire
dans a Fonction Publique Territoriale, = Donner mandatau Centre de Gestion de la Marne pour la réalisation d'une mise en
concurrence visant à la sélection d'un ou plusieurs organismes d'assurance et la conclusion de conventions de participation pour là couverture du risque Prévoyance
Por 12 voix pour, voix contre, Oabstenton
‘Convention de mis àdisposition de données relatives au suivie l'obligation scolaire vec la CAF.
La prévention de l'évitement scolaire constitue un outil impartant pour garantir le respect de l'obligation d'instruction.
Dans ce cadre, les services de la Préfecture et ceux de l'Education Nationale s'associent dans la mise en œuvre du croisement d'informatians entre les services municipaux et les organismes débiteurs de
prestations familiales (CAF).
Chaque année, le Maire doit à larentrée dresser la liste de tous les enfants résidant dans la commune soumis à l'obligation scalaire à partir de la déclaration des chefs d'établissement et des demandes de
solarisationsà domicile, pour lesquelles une enquête doit être dilgentée.
La collaboration a aussi pour objectif de sensibiliser les communes ar l'importance des échanges de données qui auront pour finalité l'identification des enfants non scolarisés ou non instruits. Pour
sécuriser les échanges et notamment en lien avec le Réglement Général de Protection des Données une convention est à signer avec la CAF.
2 La corvention est établie pour une durée de 5 ans.
Mme BRUN infarme le Conseil Municipal que la famille qui scolariai ses enfantsà domicile, a quitté là commune.
Mme LOPEZ rappelle que les critères de scolarisation à domicile se sont durcis
Por 12 voix pour, O voix contre, abstention
Achat de mobilier dejardin
La commission fleurissement a souhaité revoir l'aménagement des Squares Charlois et Paul Bert. Plusieurs posabiltés ext ent
= L'aménagement d'espaces de fleurs avec des rondins de bois, pour délimiter et surélever le parterre
SRA Menuiserie Bertin IDEA BOIS
EH rondins bois E2% ronds bois E2% ronds bots A1340€ HT TAAAGEHT SOLB4E HT
+ transport 225.00€ HT |+ transport 140.00€HT | +transport 25200€ HT
TEGOBE TTC 1048 S9E TIC SOABIETIC
Mme LOPEZ demande d c'était ce qui existait avant. Mme DHOTEL rappelle que c'est plus facile à entretenir
Monsieur le Maire dit que ce sera aux agents de les fabriquer. Les tableaux rétracent le coût uniquement des matériaux.
= L'achat dejarcinières
RONDINO prestataire reçu en mairie prapose du mobiler dejardin attractf et innovant Un Pawerpaint avec les visuels est diffusé en séance, Ce dernier propose
Square Paul Bert Banc jardinière :991,56€ HT -1 exemplaire
Bac àfleurs en rondins de bois grand modèle 1166 18€ HT 3 exemplaires [unité : 388.73€ HT) Soi un total de 2157.74€ HT
Square Charlois Jardinière Ola rectangulaire : 18.87€ HT 2 exemplaires (unité 259.43€ HT)
Jardinière Oia hexagonale : 502.01€- 1 exemplaire Soi un total de 1220.88€ HT
frais livraison 203.00€ KT
Autotal= 2681.62€ HT 4417.94€ TTC
5 Mme MICHEL demande 4 les jardinières ont besoin d'entretien. M. GRUAT CHERRIOT précise qu'ales doivent être autoclaves, ce que confirme Monsieur le Maire.
Madame BRUN demande si les jardinières contiennent le même volume que celles de la Rue Guynemer.
Mme MICHEL évoque un banc dans le prolongement de cette rue qui est cassé, Monsieur le Maire se rendra sur place pour voir et si besoin, un nouveau banc pourra être indallé.
Madame CHARLOIS préfèrera des rondins pour le Square Charlois et desjardinières pour le Square Paul Bert, MLBERTIN trouve qu'avec les rancins, ce serat plus joli
Mansieur le Maire trouve dommage de panacher rondins et mebillers plus modernes sur le Square Charois
Mme LOPEZ rappelle que le Square est assez grand pour dispatcher les bacs de fleurs ur l'ensemble de l'espace.
Mme CHARLGIS dit que a on en ajoute davantage, 'est du travail en plus. Mme MICHEL propose du palllge aux pieds des arbustes ou des minéraux pour délimiter les
plantations
La demande, rappelle Monsieur le Maire, était de faire avec du bois. Les jardinières peuvent être rentrées l'hiver. Elles peuvent être préparées en Intérieur, ce qui fait
gagner du temps. Monsieur leMaire précise que c'est aussi plus simple en entretien, Alors qu'avec une installation en rondins, cela ajoute plus de travail et cela concentre les plantations en un sul
lieu.
On passe au vote pour le mobilier de jardin du Square Paul Bert,
‘Achat de Jardinières Par 12 wi pour, O voix contre, abstention
Sauare Chariois Bacs
Par 11 voix pour, voix contre, Oabstention Bondins
Por voix gour, O voi contre, O abstention
Après édanges Il est décidé à l'unanimité de prendre3 jardinières hexagonale
= Mobilier de jardin Présentation de mobilier pouvant être utile à la commune, via un Pwerpaint, POINT AJOURNE.
Informations diverses
Mendieur le Maire a reçula demande d'un cirque pour finaller en fin d'année sur la commune. Mme BRUN demande si ce sontles mêmes que l'année dernière at à quelle date ls comptent venir ?
Monsieur le Maire répond que c'e un dirque différent. Is viendralent en octobre ou en novembre.
Mme CHARLOIS demande 4 le dernier cirque a eu du monde. Mme BRUN précise qu'une vingtaine de personnes par représentations étaient présentes.
Mensieur le Maire souhaite arganiser une Commission finances prochainement. | demande une date pour étudier les subventions des associations, Mme CHASSEIGNE va proposer un deodle pour connaitre les possibilités de chacun.
Lors du prochain conseil les élus seront Invités à réfléchi à la possibilité de louer la vaisselleà la salle desfétes, et si ou, à quel tarf et quelles modalités.
Monsieur le Maire poursuit son prapos en évoquant la Friche du stade : y à dessus, destas de terre, et de gravats. Il propose de les déplacer. Et, de faire un chemin avec les tas sur la gauche (décapage
des rues pour faciliter Le trajet des camions.
MmeMICHEL demande si on n'a pas un autre lieu pour tout stocker, Cela dénature le stade etne fait
pas beau surtout quand on a des manifestations, Mme LOPEZ confirme : on ne voit que cela, en bordure de route.
Monsieur le Maire propose de les mettre tous près des terrains de pétanque et d'enlever tous ceux vers la route, Is servent pour garnir les trous dans le vilage, Si on fai le chemin, on va en faire
disparaitre.
M. BERTIN suggère que lestas solent plus élevés pour en réduire le nombre.
Mme MICHEL évoque l'ancienne décharge. Monsieur le Maire dt qu'elle est déjà pleine.
Monsieur le maire dit qu'on est tous d'accord pour les déplacer. La question, d'est les utlise-t.on pour un chemin ? Ils seront mis au Fond à droit,
Mme MICHEL demande 4 le circuit devoitures téléguidées es utilisé? 1 semble laisséà l'abandon.
MmeBRUN aggère d aménager cet espace. M. GRUAT rappelle que mettre des arbustes, c'e de l'entretien en plus.
Mme MICHEL dit que l'on peut prendreun prestataire.
M. le Maire évoque le pri cycliste et du besoin de signaleurs de 14h00 à 16h20, le5 mai 2024, Mme BRUN précise que le repas est offert aux bénévoles le mil.
Mme CHARLOIS rappelle qu'il faut redire aux associations de se moblser
Un Comité Gæette va être créé. Monsieur le Maire demande aux élus des volontaires IIs devront se signaler au secrétariat.
Une réunion publique va être organisée prochainement sur la cybersécurité avec la Gendarmerie
{arnaques sur internet, vols sur les comptes.)
Monsieur le Maire aborde le sujet des anciens bureaux de la friche industrielle. Le projet d'espace caworking aval été annulé par l'arrivée du relais petite enfance. Finalement, le relais sera sur unautre
sie, à proximité de la crèche, 250 000 eures à minima de budget sont prévus par la CCSSOM sur un nouveau bâtiment. Aux dernières nouvelles, le prajet débutera jarwier 2026: extension de la crèche
de Sauvage et accueil petite enfance.
15 Mme CHARLOIS demande si le projet d'espace dans l'usine pour mettre les leurs va se concrétiser. Monsieur le Maire rappelle que les projets avancent : par exemple, le déllerage est prévu le 16/04.
Les devis pour a démolition eta magonnerle ont êté danés
Mme DHOTEL rappelle qu'avant tout projet, I faut débuter par les travaux Mme LOPEZ dit quilfaut procéder étape par étape.
Le 27 Avril 2024 : une vite dla friche industrielle est proposée aux habitants afin d'échanger «ur ce
que l'on peut en faire, sur des projets, Une information va être diffusée sur panneau pocket. Les horaires seront à confirmer.
Monsieur BERTIN suggère qu'on attend la fin des premiers travaux avant de fair cette visite. Monsieur le Maire précise que €'est aussi pour échanger avecles habitants sure devenir du bâtiment.
Questions diverses
Mme BRUN demande la date de la réunion avec AXA sur la mutuelle communale. Elle n'apparait plus sur l'agenda.
Mme MICHEL aimerait que les réunions soient planifiées sur un trimestre pour mieu s'organiser
{commissions et conseils municipaux)
MLFEVRE annonce que le changement de l'éclairage public Rue Emile Zola a bien été installé et quil correspand à ce quelles habitants attendaient. ajoute que dans ce secteur, Ily a de nouveau eu des
tentatives de cambriolage,
Monsieur le Maire déclare que les travaux d'éclairage publics sont dans le projet de poursuite du remplacement de l'écairage en Led. I en reste moins d'une centaine à charger.
Mme BRUN demande quan lestravaux ont eu lieu MLFEVRE précise dans les deux semaines précédant le Conseil Municipal.
Mme BRUN suggère que les plots sur La chicane, à l'entrée de Sauvage, saient retirés, Mme LOPEZ dit
que sans eux les automobilistes passeraient sur les terre-pleins, Mme MICHEL demande s'ly a des « callde-chat » dessus (cispodtif réfléchissant). Monsieur le Maire
répond qu'is sont tous équipés.
Monsieur le Maire informe le Conseil que le mur de protection à étéréparé Rue Brodheton et que les balises ont été enlevées
MLBERTIN demande quand le panneau de là vle sur la laison plétenne sera déplacé. Monsieur le Maire explique qu'il est en échanges avec Colas pour l'ensemble des travaux.
Mme MICHEL souhaite comprendre pourquoi a Haison piétonne s'arrête ur le terre-plein Monsieur le Maire explique qu'intialemert, I devaity avoir un passage pléton à ce niveau mais quelle
projet n'est pasterminé.
L'ordre du jour étant épuisé la séance estlavée à 21h37.
MmeBRUN, MLMARTIN,
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