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Déliberation - location vaisselle
Document publié le Mardi 14 mai 2024 par la commune de Saint-Just-Sauvage.
Lien du pdf (Déliberation - location vaisselle)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNE DE SAINT JUST-SAUVAGE | 2024 /02
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 14 mai 2024
Dete de convaeatlon: | _'an deux vi vingt-quatre, 14 mai à 19h15, le Conseil Muniial, légalement 3 Mai 2024 comuaqué,s'ust Éunl en séance puslique à la mar de SaitJust-Sauvage, sous Présidence de Monsieur Bruno BIAK IN, Maire.
Nombre de membres Lañent présents : M, Bruno MARTIN, He Marie BRUN, 4, Thomas PERRIER,
En exercice : 15 Mine Denise CEARLOIS, Mme Chantal MICHEL M, Laurent BERTIN, H. Cyrille GRUATLCHER OT, me Maé URDIH, me Cécile LOPEZ. Présents : 10
Votants: 11 Excuse: re Laëtitia FRLNOY
Bbrente: M. Xavier ELVAL, time Sonia PASQLIER, nûme Sandtine PROTAT DEFRANEL, M Harald BRESY
N°DCM20240502 Parois : Mme Laëtitia FRENDY à me Marie BRUN
OBJET TARIFS DE LOCATION DE LA] Secrétaire de séance : me Mallka DHOTEL.
VAISSELLE DE LA SALLE DES| FETES
_ ul Code Général des Collectivités Territories, Vu l'instruction buggetaire et vomptable M57,
Vues achats réahsés pour salle des tes, Considérant 1e plusralue de louer 1 vaisele aux habitants et au
associations,
après en avoir délibéré, le Corse. Municipal,
DECIRE de lauer La aiselle de a salle des têtes aux parie ls ayant une lucalion de sale {stas, mairie annèxe au sale des fetes} aux Earifs suivants (10
ve paur, 1 vai eur Levifret comprenant :
+ 2vemes barre é eau verre dvi, + Sossientes Ipiate, creuse, à dessert)
+ Arouverts (couteau, fourchette, pete cuillère, grande cuire) 150€ 1e ombre
verrez: 0,75€ le lo de deu verres fes, sets : 0,76€ let de trie assiettes
Couvert: 0,75€ le lo: de 4 couverts
DEEIDE de louer gratuitement a wlssalle pour Les ane tions eu territoire (a Voix our, L voix contre, 6 abstentions)
FIXE an tarif pour la perte ou a casse de la vaisselle, appliquant aussi bien aux partiulers LL unix pour) ev'aux associations {à voix pau, 1 vo contre, 6
Abstentions) Verre eau 160€ l'unité
Verre vin 180€ l'unité Assiette 200€ Punité
Couverts 2,50€ l'unité COMMUNE DE SAINT JUST-SAUVAGE
NT que #5 pertes ou les ensses de vaisell feront l'objet d'un tte de 1e Arésurerie de Vitry rançois
AJOUTE ex ri à 1 te des ait aprlcables su à com vie.
Extra ceriié conforme aux ragltres des déibérations
Fatà San Just Sauvage, LA Mai 2024
Le aire La secrétaire, MARTIR Malika HOTEL
"résente délibération paur, si lle es contestée dans un délai de deux mois à compter de 40 publletlon ou de son eflchage vu de sa notifcarion aux
Intéressés, aire l'ebjet des recours sans recours drinistraf gracieux auprès de mas saices,
recours contentieux pour excès de pouver devant Le Tribunal Adiristratit Le Chdlons en Champagne.