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Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Freney-d'Oisans.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 13 arrete eiffage)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
Commune Le Freney d’Oisans
54 Place de la Mairie 38142 Le Freney d’Oisans
ARRETE N° 2024-13
Portant permission de police de circulation sur les voies communales de la Commune du Freney
d’Oisans
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6.1 ;
Vu le Code de la route L411-1 à L411-7
Vu la demande en date du 08 avril 2024, de l’entreprise EIFFAGE Route centre Est, 8 rue Diderot, représentée
par Monsieur FAURE Lionel, conducteur de travaux.
Considérant que pour garantir la sécurité des biens et des personnes, il y a lieu de réglementer la circulation sur
l’agglomération D1091 — Route de l’Oisans — Le Freney d’Oisans
ARRÊTE
Article 1 : L'entreprise EIFFAGE Route, est autorisée à procéder aux travaux de grenaillage des trottoirs sur la route de
l’Oisans.
Article 2 : La présente permission est valable, du 15 avril 2024 jusqu’au 23 avril 2024
Article 3 : Durant toute la durée de la présente permission de circulation, compte tenu du chantier mobile et du travail, la circulation sera alternée par des feux tricolores. Le stationnement et le dépassement des véhicules légers et des poids
lourds seront interdits. La vitesse sera limitée à 30 km/h.
Article 4 : Toutes les mesures devront être prises par le pétitionnaire pour assurer la sécurité des piétons, l’accès aux
propriétés riveraines, ainsi que l’accès aux véhicules de secours.
Article 5 : La signalisation nécessaire à l’application du présent arrêté sera mise en place et entretenue à la charge du
pétitionnaire.
Article 6 : le pétitionnaire s’engage à rendre le domaine public conformément à l’état initial.
Article 7 :Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune du
FRENEY D'OISANS.
Article 8: La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou d’affichage la plus tardive. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr
Article 8 : Ampliation du présent arrêté est transmise à l’entreprise Eiffage Route, M. le Commandant du Groupement
de Gendarmerie, d’Incendie et de Secours et aux services techniques
Fait à Le Freney d’Oisans, le 09 avril 2024
Le Maire de la Commune du Freney d’Oisans
Christian PICHOUD
pour le Maire,
r'Adigint Délégué
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