Arrêté - 2024 36 arrete Eiffage

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Arrêté - 2024 36 arrete Eiffage Document publié le Jeudi 3 octobre 2024 par la commune de Freney-d'Oisans. Lien du pdf (Arrêté - 2024 36 arrete Eiffage)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, Commune Le Freney d’Oisans

54 Place de la Mairie 38142 Le Freney d’Oisans

ARRETE N° 2024-36

Portant réglementation de la circulation et du stationnement sur la RD1091et sur _le chemin de l’Auberge à l’occasion des travaux d'aménagement de la RD1091 centre aval du village par la société Eiffage Route

Le Maire de Le Freney d’Oisans,

Vu les articles L 2212-2 et L2213-1 du Code général des collectivités territoriales ; Vu le Code de la route ;

Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune ; Vu la demande formulée le 03 octobre 2024, par la société Eiffage route, domiciliée 8 rue Diderot 38405 St Martin d’Hères

Considérant les travaux d'aménagement de la RD1091 centre aval du village qui auront lieu entre le 14 octobre 2024 et le 30 novembre 2024 sur la RD1091

Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un but de sécurité publique aux

alentours et sur son parcours ;

Vu l'intérêt général ;

ARRETE :

Article 1

La circulation et le stationnement seront temporairement réglementés sur la RD 1091, du numéro 56 jusqu’au numéro 156 et sur le chemin de l’ Auberge entre le 14 octobre 2024 et le 30 novembre 2024

Pendant la durée des travaux, sauf pour les véhicules de chantiers, de services et de secours :

RD1091 :

- Un alternat de circulation manuel ou par feu tricolore sera mis en place par l’entreprise sur la RD1091entre le

numéro 56 jusqu’au numéro 156 Route de l’Oisans.

- Le stationnement et le dépassement seront interdits sur la RD1091 au droit du chantier, pendant toute la durée de celui-ci

- La circulation des véhicules sera réduite à 30km/h au droit du chantier, pendant toute la durée de celui-ci

Chemin de l’Auberge :

- La circulation des véhicules sera interdite pendant toute la durée du chantier

Article 2

La signalisation de chantier sera mise en place, entretenue et déposée, sous le contrôle du Maire, par l’entreprise chargée des travaux au moyen de barrières et de panneaux de chantier.

Article 3

Toutes les dispositions nécessaires devront être prises afin de garantir la sécurité et la circulation des piétons ainsi que

la circulation des véhicules de secours.

Article 4

Toute détérioration du domaine public causée par le titulaire du droit d'occupation donnera lieu à facturation des

réparations. Les voies de circulation devront être laissées dans un parfait état de propreté.

Article S

Le Maire, le Commandant de la brigade de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application

du présent arrêté.

Article 6

Ampliation du présent arrêté est transmise aux services de Gendarmerie, d’Incendie et de Secours, du Service Technique

ainsi qu’au bénéficiaire.

Fait à Freney d’Oisans, le 07 octobre 2024

pour te Maire,

r'Adjoint Délégué