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Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Freney-d'Oisans.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 35 arrete eiffage)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Commune Le Freney d’Oisans
54 Place de la Mairie 38142 Le Freney d’Oisans
ARRETE N° 2023-35
Portant permission de police de circulation sur les voies communales
de la Commune du Freney d’Oisans
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales
modifiée ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2213-1 à L
2213-6.1;
Vu le Code de la route L411-1 à L411-7
Vu la demande en date du 30 aout 2023, de l’entreprise EIFFAGE Route centre Est, 8
rue Diderot, représentée par Monsieur FAURE Lionel, conducteur de travaux.
Considérant que pour garantir la sécurité des biens et des personnes, il y a lieu de
réglementer la circulation sur l’agglomération D1091 — Route de l’Oisans — Le Freney
d’Oisans
ARRÊTE
Article 1: L'entreprise EIFFAGE Route, est autorisée à procéder aux travaux
d'aménagement du carrefour de la Mairie.
Article 2 : La présente permission est valable, à compter du 11 septembre 2023 pour
une durée de 90 jours calendaires.
Article 3 : Durant toute la durée de la présente permission de circulation, compte tenu
du chantier mobile et du travail, la circulation sera alternée par des feux tricolores. Le
stationnement et le dépassement des véhicules légers et des poids lourds seront
interdits. La vitesse sera limitée à 30 km/h.
Article 4 : Toutes les mesures devront être prises par le pétitionnaire pour assurer la
sécurité des piétons, l’accès aux propriétés riveraines, ainsi que l’accès aux véhicules
de secours.
Article 5 : La signalisation nécessaire à l’application du présent arrêté sera mise en
place et entretenue à la charge du pétitionnaire.
Article 6 : le pétitionnaire s'engage à rendre le domaine public conformément à l’état
initial.
Pour ie Maire,
l'Adfoint Délégué Fait à Freney d‘Oisans, le 30 aout 2023