Déliberation - 2026 10 01 Compte rendu des decisions prises tampon

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Déliberation - 2026 10 01 Compte rendu des decisions prises tampon Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Billère. Lien du pdf (Déliberation - 2026 10 01 Compte rendu des decisions prises tampon)Thèmes du document : Loisirs, Institutions publiques, Bois et produits du bois, Département des Pyrénées-Atlantiques

Commune de BILLERE

Envoyé en préfecture le 13/10/2026

Reçu en préfecture le 13/10/2026

Publié le SLT

ID : 064-216401 299-2026 101 2-20261001-DE

Délibération n° 2026-10-01

DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BILLÈRE

SÉANCE DU LUNDI 12 OCTOBRE 2026

L'an deux mille vingt-six le 12 octobre à 18 heures 30, le Conseil municipal de Billère s’est réuni à l'auditorium de la

médiathèque d’Este, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Arnaud JACOTTIN, Maire, en

session ordinaire.

Date d'envoi de la convocation :

06/10/2026

Date d'affichage

06/10/2026

Nombre de membres :

Afférents : 33

Présents : 26

Qui ont pris part au vote : 33

Votes

Pour : PREND ACTE

Contre : 0

Abstentions :

Présents: M. JACOTTIN, Mme MATHIEU-LESCLAUX, M. OCHEM,

Mme LÉTENDART, M. BAYSSAC, Mme FRANCO, Mme FERRER, M. HULOT,

Mme LOURAU, M. PRADERE, Mme LACASSY-BADOC, M. PIERRE, Mme HAUSEN

MIZOGUCHI, M. TALAALOUT, Mme DE BOISSEZON, M. MAUBOULES,

Mme SCHIANO, M. CREDOZ, Mme CAMINADE, Mme DIOP, M. ESCUDÉ,

M. DEFRASNE, Mme FLOUS, M. BOURSE, Mme RABEH, M. LACROUTS.

Absents excusés : M. MAZODIER, Mme DELAS, M. CABANES, M. CASAS,

M. CENTO, Mme BOGNARD BELLOCQ, Mme LABORDE.

Pouvoirs : M. MAZODIER à M. PRADERE, Mme DELAS à Mme LÉTENDART,

M. CABANES à M. JACOTTIN, M. CASAS à M. CREDOZ, M. CENTO à

Mme MATHIEU-LESCLAUX, Mme BOGNARD BELLOCQ à M. DEFRASNE,

Mme LABORDE à M. ESCUDÉ.

Secrétaire de séance : M. Wilfried HULOT

N° 2026-10-01

COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES

EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

RAPPORTEUR : Monsieur le maire

Conformément à l’article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales et en application de

la délibération N° 2026.03.04 du 20 mars 2026, Monsieur le Maire rend compte des décisions prises à

savoir :

MARCHÉS :

- N°64140 CP2026-001 :

Attribution et signature du marché public « entretien et maintenance des ascenseurs et portes

automatiques » (2025-023),

avec l’entreprise TK ELEVATOR,

pour un montant de 17 007 € HT.

Conseil municipal - Séance du 12 octobre 2026Envoyé en préfecture le 13/10/2026

Reçu en préfecture le 13/10/2026

Publié le T7

ID : 064-216401 299-2026 101 2-20261001-DE - N°64140 CP2026-002 :

Signature de l’avenant N°2 au marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'opération de

programmation urbaine — zone linière (2025-007),

avec le groupement d'entreprises URBAN ID — YURBAN.

- N°64140 CP2026-003 :

Signature de l’avenant N°1 au marché public de travaux de réhabilitation et extension du GS

Marnières lot 9 (2025-004L9),

avec l’entreprise GALLART,

correspondant à une plus-value de + 3,76 % du montant du contrat initial,

pour un montant de 1 851,03 € HT.

- N°64140 CP2026-004 :

Signature de l'avenant N°1 au marché de fourniture et installation d’une aire de jeux - site des

Marnières (2025-015L1),

avec l’entreprise HIRO EKIN,

correspondant à une plus-value de + 2,41 % du montant du contrat initial,

pour un montant de 1715 € HT.

- N°64140 CP2026-005 :

Signature de l’avenant N°3 au marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la construction

d’une salle de spectacle (2024-013),

avec l’entreprise ADDENDA.

- N°64140 CP2026-006 :

Signature de l’avenant N°1 au marché d'exploitation des installations de chauffage des

bâtiments communaux (2024-001).

- N°64140 CP2026-007 :

Signature de l’avenant N°8 au marché de travaux de signalisation horizontale (2024-024),

avec l’entreprise MOZZER SIGNAL.

- N°64140 CP2026-008 :

Signature de l'avenant N°1 au marché d'accord cadre de travaux voirie (2025-018),

avec le groupement d'entreprises EUROVIA-SOGEBA.

- N°64140 CP2026-009 :

Signature du marché de maîtrise d'œuvre portant sur la rénovation du système de chauffage

et de l'éclairage de la piscine municipale Emeline PIERRE (2025-022),

avec le mandataire ADARA,

pour un montant de 43 990 € HT.

- _ N°64140 CP2026-010 :

Signature de l'avenant N°1 au marché public de travaux dans les groupes scolaires — Lot 6

(2025-012L6),

avec l’entreprise LORENZI,

correspondant à une moins-value de — 16,67 % du montant du contrat initial,

pour un montant de 2 500 € HT.

Conseil municipal - Séance du 12 octobre 2026Envoyé en préfecture le 13/10/2026

Reçu en préfecture le 13/10/2026

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ID : 064-216401 299-2026 101 2-20261001-DE

- N°64140 CP2026-011:

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la certification BDNA de la salle de spectacle de Billère

(2025-017),

avec l’entreprise KAPEA,

pour un montant de 20 812,50 € HT.

- _ N°64140 CP2026-012 :

Attribution et signature des marchés publics relatifs à l'opération des travaux de menuiseries

extérieures (2025-008),

avec les entreprises AQUITAINE SOCIETE DE SERVICES (Lot 1) et LABASTERE PYRENEES (Lot 2)

pour un montant de 42 035 € HT pour le lot 1 et 17 222 € HT pour le lot 2.

- N°64140 CP2026-013 :

Signature du marché de maîtrise d'œuvre pour la construction d’une salle de spectacle (2025-

003),

avec le mandataire BESSON-BOLZE,

pour un montant de 312 184,40 € HT.

- N°64140 CP2026-014 :

Signature de l’avenant N°4 au marché public de travaux de réhabilitation et extension du GS

Marnières Lot 1 (2025-004L1),

avec l’entreprise GALLART,

correspondant à une plus-value de + 4,40 % du montant du contrat initial,

pour un montant de 2 377,23 € HT.

- N°64140 CP2026-015 :

Attribution et signature des marchés publics relatifs à l’opération « extension de la crèche

Optimômes » (2026-007),

avec les entreprises ENTREPRISE PEES (lots 1 et 2), LABASTERE PYRENEES (lot 3), MENUISERIE CAMPAGNE (lot 4), SAMISOL (lot 5), MOURTEROU & JOUANNET (lot 6), STELCOM (lot 7),

pour un montant de 69 235,65 € HT pour le lot 1, 41 854,60 € HT pour le lot 2, 9 783 € HT pour

le lot 3, 12 984,21€ HT pour le lot 4, 13 520,43€ HT pour le lot 5, 9 548,40€ HT pour le lot 6,

6 277,31€ HT pour le lot 7.

- N°64140 CP2026-016 :

Attribution et signature des marchés publics relatifs à l'opération des travaux de rénovation

extérieure du bâtiment des vestiaires au stade des champs (2026-012),

avec les entreprises TCA TOITURE (Lot 1} et BOGNARD (Lot 2),

pour un montant de 15 805,96 € HT pour le lot 1 et 3 800 € HT pour le lot 2.

- _ N°64140 CP2026-017 :

Attribution et signature des marchés publics relatifs à l'opération des travaux de rénovation

de façades GS Marnières (2026-005),

avec les entreprises AB DECO (Lot 1), LORENZI (Lot 2), SMILE ISOL (lot 3),

pour un montant de 36 724,59 € HT pour le lot 1, 24 985,70 € HT pour le lot 2 et 25 384€ HT

pour le lot 3.

Conseil municipal — Séance du 12 octobre 2026Envoyé en préfecture le 13/10/2026

Reçu en préfecture le 13/10/2026

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ID : 064-216401 299-2026 101 2-20261001-DE - N°64140 CP2026-018 :

Attribution et signature des marchés publics relatifs à l’opération des travaux d'éclairages

sportifs à Leds au Sporting d’Este (2026-010),

avec l’entreprise FAUCHE,

pour un montant de 29 000 € HT.

- _ N°64140 CP2026-019 :

Signature du marché de mission de contrôle technique pour les travaux de construction de la

salle de spectacle (2026-014),

avec l’entreprise ANCO GROUPE,

pour un montant de 15 080 € HT.

- N°64140 CP2026-025 :

Attribution et signature du marché public « étude de faisabilité de l'infiltration à la parcelle

des eaux de toitures des ERP (2026-015),

avec le mandataire GEODENAK,

pour un montant de 70 000 € HT.

- N°64140 CP2026-026 :

Attribution et signature des marchés publics relatifs à l'opération de rénovation des vestiaires

du stade Hugot (2026-009),

avec les entreprises GALLART (lot 1), CAMPAGNE MENUISERIES (lot 2), BUSO {lot 3), AB DECO

lot 4), STELCOM (lot 5), ARAUIJO (lot 6),

pour un montant de 74 921,55 € HT pour le lot 1, 17 949,35 € HT pour le lot 2, 11 902,98 € HT

pour le lot 3, 12 868,14 € HT pour le lot 4, 22 917,97 € HT pour le lot 5, 14 800 € HT pour le lot

6.

- N°64140 CP2026-027 :

Signature de l’avenant N°1 au marché public relatif à la rénovation de façades GS Marnières /

Lot N°01 : ravalement façades — bâtiment bas élémentaire (2026-005L1),

avec l’entreprise AB DECO,

correspondant à une moins-value de — 4,08 % du montant du contrat initial,

pour un montant de 1 162,20 € HT.

- N°64140 CP2026-028 :

Signature du marché d'assistance maîtrise d'ouvrage pour la passation d’un marché

d'éclairage public (2026-016),

avec l’entreprise ARTELIA,

pour un montant de 17 780 € HT.

- N°64140 CP2026-029 :

Attribution et signature des marchés publics relatifs à l’opération de travaux de mise en

conformité PMI des 2 crèches (2026-013L1, 2026-013L3,2026-01314)

avec les entreprises L'AMI DES JARDINS (Lot 1), BVS MENUISERIE AGENCEMENT (Lot 3), SPIE

BUILDING SOLUTIONS (Lot 4),

pour un montant de 17 721 € HT pour le lot 1, 11 453 € HT pour le lot 3 et 31 900€ HT pour le

lot 4.

Conseil municipal - Séance du 12 octobre 2026Envoyé en préfecture le 13/10/2026

Reçu en préfecture le 13/10/2026

Publié le S Lo

ID : 064-216401 299-2026 101 2-20261001-DE

- _ N°64140 CP2026-030 :

Attribution et signature des marchés publics relatifs à l'opération des travaux de mise en

conformité PMI des 2 crèches Lot N°2 : menuiseries extérieures (2026-013 L2),

avec l’entreprise LABASTERE PYRENEES,

pour un montant de 12 363 € HT.

- N°64140 CP2026-031 :

Signature de l’avenant N°9 au marché de travaux de signalisation horizontale (2024-024),

avec l’entreprise MOZZER SIGNAL.

La présente délibération peut, si elle est contestée dans un Fait et délibéré à BILLERE, délai de deux mois à compter de sa publication ou de son les jour, mois et an que dessus affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l'objet - A des recours suivants : et ont signé les membres présents, 1-Recours administratif gracieux auprès des services de la

eds Bière F P POUR EXTRAIT CONFORME 2-Recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Le Maire, ‘Tribunal Administratif de Pau

Arnaud JACOTTIN{]

Délibération rendue exécutoire

après transmission à la Préfecture le :

Mise en ligne sur le site internet le :

Conseil municipal - Séance du 12 octobre 2026Envoyé en préfecture le 13/10/2026

Reçu en préfecture le 13/10/2026

Publié le TT

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