Déliberation - 2023 09 01 Compte rendu des decisions prises tampon

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Déliberation - 2023 09 01 Compte rendu des decisions prises tampon Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune de Billère. Lien du pdf (Déliberation - 2023 09 01 Compte rendu des decisions prises tampon)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Institutions publiques, Aménagement du territoire, Département des Pyrénées-Atlantiques

Commune de BILLERE

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BILLERE

SEANCE DU LUNDI 25 SEPTEMBRE 2023

L’an deux mille vingt-trois le vingt-cinq septembre à 18 heures 30, le Conseil municipal de Billère s’est réuni à l’auditorium de la médiathèque d’Este, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves LALANNE, Maire, en session ordinaire.

Présents : M. LALANNE, M. JACOTTIN, Mme MATHIEU-LESCLAUX,

M.CHAVIGNÉ, Mme FRANCQ, Mme AUCLAIR, Mme FERRER, M. NASSIEU- MAUPAS, Mme LOURAU, M. COLLET, Mme LAHERRERE-SOUVIRAA, M. BALMORI, Mme GARCIA-ORCAJADA, M. TALAALOUT, Mme FOURCADE, Mme VEILHAN, M. ARCHAMBEAU, Mme SCHIANO, M. RIBETTE, Mme BOGNARD, M. LESCHIUTTA, Mme FLOUS, M. DEFRASNE.

Absents excusés : M. OCHEM, M. MAZODIER, M. BAYSSAC, Mme DE BOISSEZON, M. CABANES, Mme LABOURET, M. MAUBOULES, Mme WEISS, M. MONTAUT, M. FRETAY.

Pouvoirs : M. OCHEM à Mme FERRER, M. MAZODIER à Mme MATHIEU-

LESCLAUX, M. BAYSSAC à M. JACOTTIN, Mme DE BOISSEZON à M. CHAVIGNÉ, M. CABANES à M. COLLET , Mme LABOURET à Mme FRANCQ, M. MONTAUT à M. LALANNE, M. FRETAY à M. LESCHIUTTA.

Secrétaire de séance : Mme VEILHAN

N° 2023-09-01

COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES

EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

RAPPORTEUR : M. le Maire

Conformément à l’article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales et en application de la délibération N° 2020.06.04 du 23 juin 2020, Monsieur le Maire rend compte des décisions prises à

savoir :

MARCHÉS PUBLICS :

- Décision N° 64140 CP 2023-009 :

Attribution et signature du marché public « Aménagement cour école groupe scolaire

Lalanne : Fourniture et installation cabane bois » (2023-007),

avec l’entreprise SCIC HABITAT ECO-ACTION,

pour un montant de 13 520 € HT.

Délibération n° 2023-09-01

Date d’envoi de la convocation :

19/09/2023

Date d’affichage :

19/09/2023

Nombre de membres :

Afférents : 33

Présents : 23

Qui ont pris part au vote : 31

Votes :

Pour : 31

Contre : 0

Abstentions : 0- Décision N° 64140 CP 2023-010 :

Signature du marché public de maîtrise d’œuvre pour la sécurisation du talus Caplanne,

avec l’entreprise ECR ENVIRONNEMENT,

pour un montant de 8 600 € HT.

- Décision N° 64140 CP 2023-011 :

Signature de l’avenant N°2 au marché public de travaux de réhabilitation du Jardin de Toni – Lot N°6 (2022-005L6),

avec l’entreprise SYSTEME PERFORMANCE BATIMENT,

correspondant à une plus-value de +7.7% du montant du contrat initial,

pour un montant de 1 192.80 € TTC.

- Décision N° 64140 CP 2023-012 :

Attribution et signature du marché public « Aménagement du local du lave-vaisselle situé à la cantine du GS Lalanne » (2023-012),

avec l’entreprise EVI PRO,

pour un montant de 38 387 € HT.

- Décision N° 64140 CP 2023-013 :

Signature de l’avenant N°3 au marché public de travaux de réhabilitation du Jardin de Toni –

Lot N°6 (2022-005L6),

avec l’entreprise SYSTEME PERFORMANCE BATIMENT,

correspondant à une plus-value cumulée de + 4.47% du montant du contrat initial,

pour un montant de 1 068€ TTC.

- Décision N° 64140 CP 2023-014 :

Signature de l’avenant N°3 au marché public de travaux de réhabilitation du Jardin de Toni –

Lot N°5 (2022-005L5),

avec l’entreprise LABAIGS MENUISERIES,

correspondant à une moins-value cumulée de – 13.71% du montant du contrat initial, pour un montant de 1 272 € TTC.

- Décision N° 64140 CP 2023-015 :

Attribution et signature du marché public relatif au lot N°2 : Menuiseries de l’opération de

travaux d’accessibilité du bâtiment du stade d’Este (2023-011L2),

avec l’entreprise LABAIGS MENUISERIES,

pour un montant de 3 380 € HT.

- Décision N° 64140 CP 2023-019 :

Signature d’avenants aux marchés publics de travaux de réhabilitation du Jardin de Toni –

Lot N°2 (2022-005L1) : Avenant 1&2

Lot N°4 (2022-005L4) : Avenant 1

Lot N°6 (2022-005L6) : Avenant 1

Lot N°10 (2022-005L10) : Avenant 1avec l’entreprise CHARPENTE TOITURE BIGROUDANE,

correspondant à une plus-value cumulée de + 6.51 % du montant du contrat initial,

pour un montant de 2 895.41 €HT.

avec l’entreprise CHARPENTE TOITURE BIGOURDANE,

correspondant à une moins-value cumulée de – 0.09 % du montant du contrat initial, pour un montant de 39.60 €HT.

avec l’entreprise MENUISERIES CASTAINGS,

correspondant à une moins-value cumulée de – 2.24 % du montant du contrat initial, pour un montant de 1 576.99 €HT.

avec l’entreprise SYSTEME PERFORMANCE BATIMENT,

correspondant à une plus-value cumulée de + 11.53 % du montant du contrat initial, pour un montant de 1 905.34 €HT.

avec l’entreprise BOGNARD,

correspondant à une plus-value cumulée de + 10.8 % du montant du contrat initial, pour un montant de 2 172.84 € HT.

- Décision N° 64140 CP 2023-020 :

Attribution et signature du marché public « Fourniture et installation d’aires de jeux au Bois

au Lacaoü » (2023-009),

avec l’entreprise SONESDI,

pour un montant de 65 252.16€ TTC.

- Décision N° 64140 CP 2023-021 :

Attribution et signature du marché public « Remplacement des pompes de la Piscine

municipale » (2023-017),

avec l’entreprise INTER-ENERGIES,

pour un montant de 53 677.50 € HT.

- Décision N°64140 CP 2023-022 :

Signature des marchés publics d’entretien ménager de bâtiments communaux (2023-013),

avec l’entreprise APR

pour un montant 680 672.40€ TTC.

- Décision N° 64140 CP 2023-023 :

Signature de l’avenant N°3 au marché public de travaux “Extension et réhabilitation du Jardin

de Toni” – Lot N°8 (2022-005L8),

avec l’entreprise POUMIRAU,

correspondant à une plus-value cumulée de + 9,84 % du montant du contrat initial,

pour un montant de 2 011.98 € TTC.- Décision N° 64140 CP 2023-024 :

Attribution et signature du marché public “Remplacement des menuiseries du GS Marnières”

(2023-019),

avec l’entreprise SARTHOU MENUISERIES,

pour un montant de 45 552.89 € HT.

- Décision N° 64140 CP 2023-26 :

Signature de l’avenant N°1 au marché public relatif à l’aménagement de la cour d’école

Lalanne – Lot 1 : Cabanes bois (2023-077)

Avec l’entreprise SCIC HABITAT-ECO-ACTION,

correspondant à une plus-value cumulée de + 5,44 % du montant du contrat initial, Pour un montant de 882€ TTC.

FINANCES :

- Décision N°64140 VC1

Fongibilité virement de crédit N°1 – Budget principal.

- Décision N°64140 FIN 20230907

Achat de places à la sas Billère Handball Pau Pyrénées – Saison sportive 2023-2024.

URBANISME :

- Décision de non-préemption d’une maison située au 6 Impasse de Ligne appartenant à

Mme DARRICAU Marie-Laure, M. DARRICAU Bernard, M. DARRICAU Marc, M. DARRICAU

Alban.

- Décision de non-préemption d’un appartement situé au 17 rue des Tamaris appartenant à

Mme MASFETY Nelly.

- Décision de non-préemption d’un appartement avec garage situés au 50 Avenue Gaston

Phoëbus appartenant à M. et Mme GELDOF Morgan et Ludivine.

- Décision de non-préemption d’une maison située au 8 rue de Garine appartenant à M. BOMBEZIN Laurent.

- Décision de non-préemption d’une maison située au 3 Chemin Barraqué appartenant à

Mme CANTON Anne-Marie et M. CANTON Jean-Bernard.

- Décision de non-préemption d’un appartement situé au 82 Avenue Gaston Phoëbus

appartenant à M. et Mme VARGAS RUBIANO Jairo et Maria.

- Décision de non-préemption d’un terrain à bâtir situé au 17 rue de l’Orée du Golf appartenant à M. ANE Christophe.

- Décision de non-préemption d’une maison située Avenue du Château d’Este appartenant

à M. LAMAZOU-LARESSE Maxime et Mme POUTS-SAINT GERME Amandine.

- Décision de non-préemption d’une maison située au 2 bis rue du Tourmalet appartenant à

BEAUMONT & PROMOTION représenté par M. LAFITTE-TROUQUE Michaël.

- Décision de non-préemption d’une maison située au 11 rue des Rosiers appartenant à M. et Mme QUIER et BLONDEL Sylvain et Peggy.

- Décision de non-préemption d’un appartement situé au 1 Avenue Montilleul appartenant

à Mme DESCAT Frédérique.- Décision de non-préemption d’une maison située au 11 rue Pierre Laplante appartenant

à Mme CLABE-MARTIN Marie-Josée.

- Décision de non-préemption d’un appartement situé Avenue du Château d’Este appartenant

à CKLASS représentée par M. ANE Christophe.

- Décision de non-préemption d’une maison située au 25 rue des Tulipes appartenant

à Mme MOUNOLOU veuve LATANNE Denise Marie.

- Décision de non-préemption d’une maison située au 31 Avenue du château d’Este appartenant

à M. LEBLOND Brice Jean Emmanuel et Mme ENTRAYGUES Valérie-Anne.

- Décision de non-préemption d’une maison située au 18 rue des Sarments appartenant

à Mme PENIFAURE Isabelle.

- Décision de non-préemption d’une maison située au 6 rue Albert Schweitzer appartenant

à Mme ALBERGHI Colette.

- Décision de non-préemption d’une maison située au 15 rue Paul-Jean Toulet appartenant à M. MILLOT Patrice.

- Décision de non-préemption d’un jardin situé Chemin Barraqué appartenant à M. CANTON

Jean-Bernard Dominique Antoine et Mme LARRODE Anne-Marie Pierrette.

- Décision de non-préemption d’une maison située au 44 rue de la Plaine appartenant à Mme

ROTIER Jacqueline, Mme ESCARIO Sylvie, M. ESCARIO Francis, M. ESCARIO BLANCO Pascal, M.

ESCARIO BLANCO Julien.

- Décision de non-préemption d’une maison située au 28 rue du Golf appartenant à M.

LEHNERTZ Gérard.

- Décision de non-préemption d’une maison située au 60-61 rue du Lacaoü appartenant

à Mme GUIRLINGER.

- Décision de non-préemption d’une maison située au 16 allée des Camélias appartenant à M.

Pierre VIDAL.

- Décision de non-préemption de bureaux situés au 3 rue du Pressoir appartenant à la SCI PO3

représentée par M. POUYANNE Bruno.

- Décision de non-préemption d’une maison située au 21, chemin Barraqué appartenant à

SELARL MATTEI et ASSOCIES.

- Décision de non-préemption d’un appartement situé au 13 rue des Tamaris appartenant à Mme JOURET Andrée.

- Décision de non-préemption d’un pavillon de type T3 situé au 1 rue Guynemer appartenant

à Mme BARRAQUE-GUILLOT Eliane.

- Décision de non-préemption d’une maison située au 7 rue de l’Aspin appartenant

à M. RUNCHMAN Andrew et Mme PETIT Laurence.

- Décision de non-préemption d’un appartement situé Avenue Parc Résidence appartenant à M. BURGUE Stéphane.

Fait et délibéré à BILLERE,

les jour, mois et an que dessus

et ont signé les membres présents,

POUR EXTRAIT CONFORME

Le Maire,

Jean-Yves LALANNE

La présente délibération peut, si elle est contestée dans un

délai de deux mois à compter de sa publication ou de son

affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l’objet

des recours suivants :

1-Recours administratif gracieux auprès des services de la

Ville de Billère

2-Recours contentieux pour excès de pouvoir devant le

Tribunal Administratif de Pau