Arrêté - ARRETE 25.163 2 BIS Avenue du Petit Chateau

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Arrêté - ARRETE 25.163 2 BIS Avenue du Petit Chateau Document publié le Jeudi 7 octobre 2021 par la commune de Brunoy. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 25.163 2 BIS Avenue du Petit Chateau)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, ARRETE N° ARR 25.163/B

PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU

STATIONNEMENT, 2 BIS AVENUE DU PETIT CHATEAU

Le Maire de BRUNOY,

VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du 1e" juillet 2022,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6,

VU le Code de la route et notamment ses articles L 325-1 et suivants, L 411-6, L 417-1, R 325-1 et suivants,

R 411-1 et suivants, R 411-21-1, R 411-25 et suivants, et R 417-1 et suivants,

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la Signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,

VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant notamment la 8ème partie du livre | de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — signalisation temporaire,

VU la délibération n° 20.098/B le Conseil municipal en date du 17 Décembre 2020, portant approbation du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,

VU l'arrêté n° ARR 20.391/B du Maire en date du 21 Décembre 2020, portant application du Règlement de Voirie

de la Ville de Brunoy,

CONSIDERANT la demande présentée par l'entreprise TERGI, 33 Rue de Lamirault, 77090 Collégien, pour le compte de GRDF, en date du 08/04/2025,

CONSIDERANT que des travaux de raccordement gaz GRDF en traversée de chaussée vont être entrepris au 2 bis avenue du Petit Château, 91800 Brunoy, par l'entreprise TERGI, du vendredi 11/04/2025 au vendredi 02/05/2025, et qu'il est nécessaire, dans l'intérêt de la sécurité publique, de réglementer le stationnement des véhicules afin de garantir la sécurité des personnes en ces lieux,

ARRETE

ARTICLE 1: À compter du vendredi 11/04/2025 et vendredi 02/05/2025, l'entreprise TERGI est autorisée à effectuer des travaux, de 8h00 à 17h00, 2 bis avenue du Petit Château, 91800 Brunoy.BRUNOY Suite 2/3

ARRETE N° ARR 25.163/B

PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU

STATIONNEMENT, 2 BIS AVENUE DU PETIT CHATEAU

ARTICLE 2: Le stationnement sera considéré comme gênant en fonction de l'avancement du chantier au

2 bis avenue du Petit Château 91800 Brunoy, du vendredi 11/04/2025

au vendredi 02/05/2025. Le fonçage devra être privilégié

et les découpes d'enrobés se feront par sciage. Un joint à l'émulsion sera la liaison. Les marquages

existants devront être repris à l'identique. Sur trottoir, la totalité de traversée de trottoir sera reprise.

L'emprise sur chaussée sera de trois mètres de longueur

minimum par la totalité de traversée de chaussée.

ARTICLE 3: À compter du vendredi 11/04/2025 et vendredi 02/05/2025, l'entreprise TERGI doit mettre en place toutes les déviations utiles et nécessaires au

maintien minimum de la circulation et à l'accès des riverains à leur

propriété. L'entreprise TERGI doit également mettre en place un alternat par feux tricolores, pour une circulation en demi-chaussée.

ARTICLE 4: La mise en place des Signalisations verticales et horizontales nécessaires à cette réglementation se fera conformément à l'instruction interministérielle

sur la Signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du

24 novembre 1967 modifié, 6 novembre 1992 modifié et à la diligence de l'entreprise TERGI. Les

dépenses de toutes natures relatives à la signalisation du

chantier, y compris la surveillance, l'adaptation et le renouvellement

pour quelle que cause que ce soit, sont entièrement à la charge de l'entreprise TERGI déclarant le

chantier et pour toute sa durée. L'entreprise TERGI devra

également afficher sur un panneau la durée des travaux et

identifier le maitre d'ouvrage. Il est strictement interdit d'afficher les arrêtés sur le mobilier urbain.

ARTICLE 5: Les infractions aux dispositions qui précèdent seront poursuivies conformément aux dispositions des articles R 411-21-1 et R 417-10 du Code de la route.

ARTICLE 6: La circulation des piétons sera organisée en fonction de l'emprise de la manifestation

et sera implantée en site protégé et à la diligence de l'entreprise

TERGI.

ARTICLE 7: Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l'article 2 sera considéré comme gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière

seront alors prescrites dans les conditions prévues aux articles

L 325-1 et suivants du Code de la route.

ARTICLE 8: Le présent acte peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication

et notification.

Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex

Tél. : 01 69 39 89 89- Fax : 01 60 46 30 89 - Courriel :monsieuremaire@mairiebrunoy.fr- vnvw.brunoy.frBRUNOY Suite 3/3

ARRETE N° ARR 25.163/B

PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU

STATIONNEMENT, 2 BIS AVENUE DU PETIT CHATEAU

ARTICLE 9:

Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Brunoy,

Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la Ville de Brunoy,

Monsieur le Responsable de la Police municipale de Brunoy,

Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy,

Monsieur le Chef du Centre de Secours d'Epinay-sous-Sénart,

Monsieur le Président du Conseil Départemental de l'Essonne,

Monsieur le Président du Sivom,

Monsieur le Directeur de Keolis,

Monsieur le Directeur des Cars Nedroma,

L'entreprise TERGI,

Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE 10: Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs

et affiché sur site ou sur les panneaux municipaux installés à cet

effet. Une copie sera adressée au service Communication de

la ville de BRUNOY.

Fait à Brunoy, le 11 avril 2025

Acte publié sur le site de la Ville le : {4 j Cu AOZS

Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex

Tél. : O1 69 39 89 89- Fox : 01 60 46 30 89 - Courriel : monsk urlemaire@mairiebrunoy.fr - wa.

brunoy.fr