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Arrêté - ARRETE 26.022 42 Avenue du Chateau GH2E abroge
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Brunoy.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 26.022 42 Avenue du Chateau GH2E abroge)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ARRETE N° ARR 26.022/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, 42 AVENUE DU
CHATEAU - ABROGE L’ARRETE N°ARR 26.014/B DU
13/01/2026
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du 1s'juillet 2022,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6,
VU le Code de la route et notamment ses articles L 325-1 et suivants, L 411-6, L 417-1, R 325-1 et suivants,
R 411-1 et suivants, R 411-21-1, R 411-25 et suivants, et R 417-1 et suivants,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant notamment la 8ème partie du livre | de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — signalisation temporaire,
VU la délibération n° 20.098/B le Conseil municipal en date du 17 Décembre 2020, portant approbation du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,
VU l'arrêté n° ARR 20.391/B du Maire en date du 21 Décembre 2020, portant application du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,
VU l'arrêté n° ARR 26.014/B en date du 13/01/2026 portant réglementation temporaire du stationnement et de la circulation, 42 avenue du Château à Brunoy,
CONSIDERANT la demande présentée par l'entreprise GH2E, 9/11, Rue Henri Dunant, 91070 - Bondoufle pour le compte d'Enedis, en date du 12/01/2026,
CONSIDERANT que des travaux concernant la mise en place d'une nacelle pour la modification d'un branchement électrique vont être entrepris au 42 Avenue du Château, 91800 Brunoy, le 03/02/2026, par l'entreprise GH2E et qu'il est nécessaire, dans l'intérêt de la sécurité publique, de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules afin de garantir la sécurité des personnes en ces lieux,
CONSIDERANT la nécessité d'abroger l'arrêté N°ARR 26.014/B du 13/01/2026 susvisé, en raison de la modification de la date des travaux, BRUNOY Suite 2/4
ARRETE N° ARR 26.022/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, 42 AVENUE DU
CHATEAU - ABROGE L’ARRETE N°ARR 26.014/B DU
13/01/2026
ARRETE
ARTICLE 1: ABROGE l'arrêté n° ARR 26.014/B en date du 13/01/2026, susvisé.
ARTICLE 2: Le 03/02/2026, l'entreprise GH2E est autorisée à effectuer des travaux, de 08h00 à 17h00, au 42
Avenue du Château, 91800 Brunoy.
ARTICLE 3: Le stationnement sera considéré comme gênant en fonction de l'avancement du chantier, 42 Avenue du Château le 03/02/2026, 91800 Brunoy.
ARTICLE 4: Le 03/02/2026, l'entreprise GH2E doit mettre en place toutes les signalisations utiles et nécessaires au maintien minimum de la circulation et à l'accès des riverains à leur propriété. L'entreprise GH2E doit également mettre en place une circulation alternée par feux tricolores ou homme trafic (si nécessaire). L'entreprise est autorisée à travailler en demi-chaussée mais ne sera pas autorisée à barrer la route.
ARTICLE 5: La mise en place des signalisations verticales et horizontales nécessaires à cette règlementation se fera conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, 6 novembre 1992 modifié et à la diligence de l'entreprise GH2E. Les dépenses de toutes natures relatives à la signalisation du chantier, y compris la surveillance, l'adaptation et le renouvellement pour quelle que cause que ce soit, sont entièrement à la charge de l'entreprise GH2E déclarant le chantier et pour toute sa durée. L'entreprise GH2E devra également afficher sur un panneau la durée des travaux et identifier le maitre d'ouvrage. Il est strictement interdit d'afficher les arrêtés sur le mobilier urbain.
ARTICLE 6: Les infractions aux dispositions qui précèdent seront poursuivies conformément aux dispositions des articles R 411-21-1 et R 417-10 du Code de la route.
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Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Fix BRUNOY Suite 3/4
ARRETE N° ARR 26.022/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, 42 AVENUE DU
CHATEAU - ABROGE L’ARRETE N°ARR 26.014/B DU
13/01/2026
ARTICLE 7: Les véhicules appartenant aux propriétaires ou locataires riverains des voies désignées à l’article 1 ci-dessus, ainsi que ceux utilisés par les services publics (sapeurs-pompiers, ambulances, enlèvement des ordures ménagères, etc.) pourront, y circuler à vitesse très réduite, aux risques et périls de leurs conducteurs ; en tout état de cause, ces véhicules ne devront sous aucun prétexte stationner dans ces rues ; les mêmes facilités de circulation sont accordées dans les mêmes conditions aux camions de livraison ou de déménagement ainsi qu'aux voitures utilisées par les membres du corps médical (médecins, sages-femmes, infirmières etc.) se rendant au chevet de malades, la durée de stationnement devra être limitée au temps strictement indispensable. Afin de permettre cette circulation exceptionnelle, un passage libre de 4 mètres de large devra être aménagé.
ARTICLE 8: La circulation des piétons sera organisée en fonction de l'emprise de la manifestation et sera implantée en site protégé et à la diligence de l'entreprise GH2E déclarant le chantier.
ARTICLE 9: Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l'article 2 sera considéré comme gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront alors prescrites dans les conditions prévues aux articles L 325-1 et suivants du Code de la route.
ARTICLE 10: Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.
ARTICLE 11:
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Responsable de la Police municipale de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy,
Monsieur le Chef du Centre de Secours d'Epinay-sous-Sénart,
Monsieur le Président du Conseil Départemental de l'Essonne,
Monsieur le Président du Sivom,
Monsieur le Directeur de Keolis,
Monsieur le Directeur des Cars Nedroma,
L'entreprise GH2E,
Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
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ARRETE N° ARR 26.022/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, 42 AVENUE DU
CHATEAU - ABROGE L’ARRETE N°ARR 26.014/B DU
13/01/2026
ARTICLE 12: Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet. Une copie sera adressée au service Communication de la ville de BRUNOY.
Fait à Brunoy, le 15 janvier 2026
Le Maire,
Vice-Président de la Communauté d'agglomération
Val d'Yerres Val de Seine
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Acte publié sur le site de la Ville le: À 7 À HO
Ville de Brunoy - Place de la Mair
él: CI 09 5986 80 fes: 0140 46 IE9 Ce
ie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex
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