Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA n° 075 Spécial DRIEA DIRIF publié le 26 septembre 2014

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Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA n° 075 Spécial DRIEA DIRIF publié le 26 septembre 2014 Document publié le Vendredi 26 septembre 2014 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA n° 075 Spécial DRIEA DIRIF publié le 26 septembre 2014)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, L

Liberté » Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFECTURE ESSONNE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

SPECIAL N ° 75 - SEPTEMBRE 2014

http:// www.idf.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.idf.territorial.gouv.fr/ actes3/ webSOMMAIRE

Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement

Direction des routes de l'Ile de France

Arrêté N °2014268-0001 - Arrêté inter- preféctoral portant réglementation

temporaire de circulation sur l'A6 entre les PR 35+600 et 48+300, ainsi que sur la RN37 entre les PR0.00 et PR0+365 dans le cadre de travaux de renforcement et de rehaussement des ouvrages PS6 et PS 8, et le raccordement des portiques de l'ouvrage PI7 .................................... 1A

Liberté »« Fenlité »« Fratermité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFECTURE ESSONNE

Arrêté n °2014268-0001

signé par |

le Directeur régional et interdépartemental adjoint, Directeur des routes Ile de France le Préfet de Seine- et- Marne

le 25 Septembre 2014

Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement Direction des routes de l'Ile de France

Arrêté inter- preféctoral portant

réglementation temporaire de circulation sur

l'AG entre les PR 35+600 et 48+300, ainsi que

sur la RN37 entre les PRO.00 et PRO+365 dans

le cadre de travaux de renforcement et de

rehaussement des ouvrages PS6 et PS 8, et le

raccordement des portiques de l'ouvrage PT7

Arrêté N°2014268-0001I - 26/09/2014 Page 1Le utÀ

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE SEINE & MARNE

PRÉFET DE L'ESSONNE

ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL

N° 2014/DRIEA/DiRIF/ © 32 & :

N° 2014/DDT/SETR/URTR/TX/

en date du DL & Lle .

portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A6. entre les PR 35+600 et 48+300, ainsi que sur la RN37 entre les PR 0+000 et 0+365, dans le cadre de la réalisation des |

travaux de renforcement et de rehaussement des ouvrages d'art PS6 et PS8, et le raccordement des

portiques de l'ouvrage PI7.

LE PRÉFET DE SEINE-ET-MARNE, | LE PRÉFET DE L'ESSONNE, CHEVALIER

DE LA LÉGION D'HONNEUR, CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR, CHEVALIER DE L’ORDRE

NATIONAL DU MÉRITE : OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE

Vu le Code de la Route.

Vu le Code Pénal,

Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des services de l'

État dans les régions et les départements,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967. relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et les textes subséquents le modifiant et le complétant.

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et les textes subséquents le modifiant et le complétant, |

Vu le décret du Président de la République en date du 31 juillet 2014 portant nomination de Monsieur Jean- Luc MARX, préfet de Seine-et-Marne,

Vu l'arrêté du premier ministre.en date du 14 juin 2013 nommant Monsieur Yves SCHENFEIGEL, directeur départemental des territoires de Seine-et-Marne.

Vu l'arrêté N° 14/PCAD/92 en date du 01 septembre 2014 de Monsieur le préfet de Seine-et-Marne portant délégation de signature à Monsieur Yves SCHENFEIGEL. Directeur Départemental des Territoires de Seine- et-Marne |

Vu le décret du 25 juillet 2013 portant nomination du préfet de l'Essonne (hors classe) - M. SCHMELTZ Bernard, |

Vu l'arrêté ministériel du 05 mars 2014 portant nomination de M.Gilles LEBLANC, ingénieur général des ponts , des eaux et forets, Directeur régional et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement Île de France,

Vu l'arrêté n° 2014-PREF-MC-014 du 31 mars 2014 de Monsieur le Préfet de l'Essonne portant délégation de signature à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur Régional et Interdépartemental de l'Équipement et de l'Aménagement Île-de-France, relative à la gestion du domaine public, à l’exploitation de la route, aux opérations domaniales sur le réseau national structurant et à la procédure d'engagement de l’État pour les marchés d’ingénierie d’appui territorial, |

1/4

Page 2 Arrêté N°2014268-0001 - 26/09/2014Vu la décision du directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement n°2014-1-424 du 18 avril 2014 portant organisation des services de la Direction régionale et interdépartementale de

l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France.

Vu la décision DRIEA IDF n°2014-1-500 du 18 avril 2014 de monsieur le directeur régional et

interdépartemental de l’équipement et de l’aménagement d'Île-de-France portant subdélégation de signature pour les matières exercées pour le compte du Préfet de l'Essonne.

Vu la décision DRIEA IF 2014-1-1141 du 04 septembre 2014 de Monsieur le directeur régional et

interdépartemental de l’équipement et de l’aménagement d'Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative,

Vu la circulaire 2014 du Ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie fixant annuellement le calendrier des « Jours hors Chantier ».

Vu l'arrêté préfectoral permanent, n° 2006/DDE/SGR/0218 du 06 novembre 2006, portant réglementation temporaire de la circulation au droit des chantiers courants sur le réseau routier national,

Vu l'arrêté préfectoral, n° 2013/DDT/SESR/URC/TX/006 du 13 février 2013, portant règlementation

temporaire de la circulation sur les sections des autoroutes concédées aux Autoroutes Paris Rhin Rhône (APRR) et situées dans le département de Seine et Marne. |

Vu l'instruction interministérielle sur la Signalisation routière et notamment la 8ème partie du livre I - signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié.

Vu la circulaire 96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,

Vu la circulaire 88.096 du 24 novembre 1988 relative à l'exploitation de certaines autoroutes et routes nationales de la région Ile-de-France, |

Vu l'avis du Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité autoroutière sud Île-de-F rance,

Vu l'avis du Commandant du Peloton de Gendarmerie de l'Autoroute A6 de Nemours,

Vu l'avis du chef du Service de l'Exploitation et de l'Entretien du Réseau de la DIRIF et du CRICR.

Vu l'avis du Conseil Général de Seine et Marne, |

Vu l'avis du Conseil Général de l'Essonne,

Vu l'avis des Autoroutes Paris Rhin Rhône (APRR),

CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique et des intervenants pendant les travaux de renforcement et rehaussement des ouvrages d'art PS6 et PS8 portant respectivement la rue de Brinville au PR40+750 et la rue des Grouettes au PR43+700, et le raccordement des portiques de l'ouvrage PI7 au PR 42+490, il y a lieu de réglementer la circulation sur l'autoroute A6 du PR 35+600 au PR 44+300 dans le sens Paris-province et du PR 48+300 au PR 35+600 dans le sens province-Paris, ainsi que sur la RN37 du PR 0+000 au PR 0+365 dans le sens Paris-province,

ARRÉTENT

ARTICLE 1°

Sur l'autoroute A6, du PR 35+600 au PR 44+300 dans le sens Paris-province et du PR 48+300 au PR 35+600 dans le sens province-Paris, sur les communes du Coudray-Montceaux. d'Auvernaux, Nainville-les-Roches, St-Fargeau-Ponthierry, St-Sauveur-sur-Ecole, St-Germain-sur-Ecole, Cély- _en-Bière et Perthes-en-Gâtinais : |

* du 29 septembre 2014 à 21h00 au 17 avril 2015 à 05h00, de jour comme de nuit :

? les usagers circulent sur 2 voies, larges de 3,20m pour la voie de droite et de 3.00m pour la voie

de gauche : |

Arrêté N°2014268-0001 - 26/09/2014 Page 5> du PR 39+200 au PR 44+300 dans le sens Paris-province et du PR 48+300 au PR 394700 dans

le sens province-Paris, le dépassement est interdit pour tous les véhicules de plus de 3,5 T de

PTAC : |

dans le sens province-Paris, la vitesse maximale autorisée est fixée à :

“ 110 km/h du PR 47+550 au PR 47+150,

« 90 km/h du PR 47+150 au PR 39+700,

" 110 km/h du PR 39+700 au PR 35+600 ;

° dans le sens Paris-province, la vitesse maximale autorisée est fixée à:

" 110 Km/h du PR 35+600 au PR 39+200,

« . 90 km/h du PR 39+200 au PR 42+000,

“ 70 km/h du PR 42+000 au PR 42+800,

s 90 km/h du PR 42+800 au PR 44+300.

ARTICLE 2 |

Sur la RN37, du PR 0+000 au PR 0+365 dans le sens Paris-province sur la commune de Perthes-en-

Gâtinais : |

* du 29 septembre 2014 à 21h00 au 17 avril 2015 à 05h00, de jour comme de nuit :

° les usagers circulent sur 1 voie large de 3,20m :

> la vitesse maximale autorisée est fixée à 90 km/h du PR 0+000 au PR 0+365

ARTICLE 3

Les signalisations verticales temporaires de police et de direction, conformes aux prescriptions de l'instruction ministérielle sur la signalisation routière, sont mises en place par les entreprises chargées des travaux pour le compte de la DRIEA IF / DIRIF / SMR. |

La signalisation et les balisages temporaires nécessaires aux mesures pour les travaux de nuit sont assurés soit par le CEI de Villabé (DRIEA / DiRIF / AGER Sud / UER de Villabé) soit par les services des APRR, le cas échéant, avec l'aide des entreprises chargées des travaux. Le contrôle et la maintenance de la signalisation et des balisages temporaires de nuit sont assurés par le CET de Villabé, le DISE (DRIEA / DIRIF / SIMEER / DISE) et les services des APRR.

La pose, la surveillance, la maintenance et la dépose de la signalisation temporaire et des balisages lourds en place jour et nuit sont assurées par l'entreprise AXIMUM titulaire du marché d'exploitation. Leur contrôle est assuré par le CEI de Villabé et le DISE. . .

ARTICLE 4

L’inter-distance entre un basculement de chaussée et une neutralisation de voies pourra être ramenée de 20 km à 0 km.

Entre deux coupures de voie simple, elle sera ramenée de 10 km à 0 km si ces coupures concernent la même vole.

ARTICLE 5

Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.

ARTICLE 6

Les dispositions définies par le présent arrêté abrogent et remplacent toute disposition temporaire antérieure qui leur serait contraire à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

3/4

Page 4 Arrêté N°2014268-0001 - 26/09/2014AR LE 7

Les directeurs de cabinet des préfectures de l'Essonne et de Seine-et-Marne.

le directeur des routes Île-de-France.

le directeur départemental des territoires de Seiné-et-Marne.

le commandant de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière Sud Île-de-F rance,

le commandant du peloton autoroute de gendarmerie de Neinours.

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l'Etat et affiché sur le chantier.

Une copie est adressée aux :

Préfet de région, Préfet de Paris, Préfet coordonnateur des itinéraires routiers.

Présidents des Conseils Généraux de l’Essonne et de Seine-et-Marne.

Directeurs Départementaux des Services d’Incendie et de Secours.

Maires des communes de Cély-en-Bière, St Germain-sur-Ecole, St-Sauveur-sur-Ecole, Perthes-en-

Gâtinais, Nainville-les-Roches, St-Fargeau-Ponthierry, Auvernaux et Le Coudray-Montceaux.

Fait à Créteil, le 24 septembre 2014

Pour le Préfet de l’Essonne et par délégation,

pour le directeur régional et interdépartemental

de l'équipement et de l'aménagement Île-de-France,

interdépartemental adjoint, le directeur régional

utes Ile de France directeur des

Fait à Melun, le 2€ /o 9 /14

Pour le Préfet de Seine et Marne et par délégation,

ons le directeur départemental des territoires de Seine-et-

Marne

Le chef du service éducation

et trangpotts routiers D

q— Le

dif . nn” - un

Eric GANCARZ

4/4

Arrêté N°2014268-0001 - 26/09/2014 Page 5