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Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA+n°+041+Spécial+DRIEA+DIRIF+publié+le+24+juin+2014
Document publié le Mardi 24 juin 2014
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA+n°+041+Spécial+DRIEA+DIRIF+publié+le+24+juin+2014)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
©}
Liberté » Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE ESSONNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPECIAL N ° 41 - JUIN 2014
http:// www.idf.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.idf.territorial.gouv.fr/ actes3/ webSOMMAIRE
Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement Arrêté N °2014175-0003 - Arrêté préfectoral n ° 2014/ DRIEA/ DiRIF/ 024 du 24
juin
portant réglementation temporaire de la circulation au droit du chantier des
travaux de dévoiement de ligne ERDF sur l'échangeur de CORBEVILLE « centre universitaire » dans la bretelle d'accès au sens de Paris vers la province de la RN118 .................................... 1
Arrêté N °2014175-0004 - Arrêté inter- préfectoral N ° 2014/ DRIEA/ DiRIF/025 du 24
juin 2014 portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A6, du PR 27+200 au PR 42+050 dans le sens Paris- province et du PR 43+400 au PR
27+200 dans le sens province- Paris, dans le cadre de la réalisation des travaux des chaussées béton de l'autoroute A6 au sud d'Évry
.................................... 5EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE ESSONNE
Arrêté n °2014175-0003
signé par |
le Directeur régional et interdépartemental adjoint, Directeur des routes Ile de France
le 24 Juin 2014
Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement
Arrêté préfectoral n ° 2014/ DRIEA/ DiRIF/
024 du 24 juin portant réglementation
temporaire de la circulation au droit du
chantier des travaux de dévoiement de ligne
ERDF sur l'échangeur de CORBEVILLE
« centre universitaire » dans la bretelle
d'accès au sens de Paris vers la province de la
RN118
Arrêté N°2014175-0003 - 24/06/2014 Page 1ES h | Liberté = Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'ESSONNE
ARRETE PREFECTORAL n° 2014/DRIEA/DiRIF/© Z À, .
portant réglementation temporaire de la circulation au droit du chantier des travaux de dévoiement de
ligne ERDF sur l'échangeur de CORBEVILLE « centre universitaire »
dans la bretelle d’accès au sens de Paris vers la province de la RN118
Le Préfet de l'Essonne
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de la Route,
VU le Code Pénal,
VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation des services de l'Etat dans
les régions et les départements,
VU la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 de Monsieur le Ministre de l'Équipement, du Logement, des Transports
et du Tourisme, relative à lexploitation sous chantier,
VU la circulaire 2014 du Ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie fixant
annuellement le calendrier des « Jours hors Chantier »,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et
les textes subséquents le modifiant et le complétant,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et les textes subséquents le modifiant et le
complétant,
VU le décret du 25 juillet 2013 portant nomination du préfet de l'Essonne (hors classe) - M.
SCHMELTZ Bernard,
VU l'arrêté du 05 mars 2014 portant nomination de Monsieur Gilles LEBLANC au poste de directeur régional
et interdépartemental de l’équipement et de l’aménagement (région Île-de-France),
VU l'arrêté préfectoral n° 2014-PREF-MC-014 du 31 mars 2014 de Monsieur le Préfet de l'Essonne portant
délégation de signature à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur Régional et Interdépartemental
de l'Équipement et ‘de Aménagement Île-de-France, relative à la gestion du domaine public, à l'exploitation de la route, aux opérations domaniales
sur le réseau national structurant et à la procédure
d’engagement de l’État pour les marchés d'ingénierie d’appui territorial,
1/3
Page2 Arrêté N°2014175-0003 - 24/06/2014VU Ia décision DRIEA IDF 2014-1-500 du 18 avril 2014 de Monsieur le directeur régional et
interdépartemental de l’équipement et de l'aménagement d'Île-de-France portant subdélégation de
signature pour les matières exercées pour le compte du préfet de l’Essonne,
VU l'avis du directeur des routes Île-de-France et du CRICR,
VU l'avis du Conseil Général de l’Essonne,
VU l'avis de la CASIF,
VU l'avis des maires d'Orsay et de SACLAY,
CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique et des intervenants
pendant les travaux de dévoiement de ligne ERDF, il y a lieu de réglementer temporairement la
circulation sur l'échangeur de Corbeville dans la bretelle d’accès à la RN118 dans le sens de Paris vers
la province.
ARRÊTE
ARTICLE 1er
Les mercredi 25 juin et jeudi 26 juin 2014, de jour, de 9h00 à 16h00, pendant la durée des travaux
ci-dessus visés, la bretelle d’accès au sens de Paris vers la province de la RN118 dans l’échangeur
de CORBEVILLE est fermée à la circulation sauf nécessités du service ou besoins du chantier.
Les usagers sont déviés par le RD128 en direction de PALAISEAU, puis en direction de SACLAY par la
RN118 dans le sens de la province vers PARIS, puis la bretelle de sortie n°8 en direction de JOUY EN
JOSAS par le RD36, le rond point du CHRIST de SACLAY, la en direction d'ORLEANS par la RN118,
puis le sens de PARIS vers la province de la RN118.
ARTICLE 2
L'information sera relayée par les panneaux à messages variables, Radio 107.7 FM (radio VINCI
Autoroutes), France Bleu et le site Internet Sytadin:
ARTICLE 3
La signalisation temporaire doit être conforme à l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à
la signalisation des routes et des autoroutes, à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
et aux manuels du Chef de chantier (route bidirectionnelles ou routes à chaussées séparées selon le cas).
La signalisation sera mise en place par la Direction des Routes Île-de-France — SEER -— Ager sud —
U.ER. D'ORSAY - CEI d'Orsay.
ARTICLE 4
Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toute disposition temporaire
antérieure qui leur serait contraire.
2/3
Arrêté N°2014175-0003 - 24/06/2014 Page 3ARTICLE 5
+ Le Directeur de Cabinet de la Préfecture de l'Essonne,
- le Directeur des Routes d’Île-de-France,
+ le Commandant du Groupement Départemental de Gendarmerie,
+ le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité Autoroutière Sud Île-de-France,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des Actes Administratifs de la Préfecture de l'Essonne.
Une copie est adressée aux :
+ Préfet de région, Préfet de Paris, Préfet coordonnateur des itinéraires routiers,
+ __ Président du Conseil Général,
+ Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours.
+ Maires des communes d’Orsay et de Saclay.
Fait à Créteil, le 24 juin 2014
Pour le Préfet et par délégation,
pour le directeur régional et interdépartemental
de l'équipement et de l'amén: ent Île-de-France,
le directeur régional et in
directeur des rou
départemental adjoint,
3/3
Page 4 Arrêté N°2014175-0003 - 24/06/2014EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE ESSONNE
Arrêté n °2014175-0004
signé par |
le Directeur régional et interdépartemental adjoint, Directeur des routes Ile de France
le 24 Juin 2014
Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement
Arrêté inter- préfectoral N ° 2014/ DRIEA/
DiRIF/025 portant réglementation temporaire
de la circulation sur l'autoroute A6, du PR
27+200 au PR 42+050 dans le sens Paris-
province et du PR 43+400 au PR 27+200 dans
le sens province- Paris, dans le cadre de la
réalisation des travaux des chaussées béton de
l'autoroute A6 au sud d'Évry
Arrêté N°2014175-0004 - 24/06/2014 Page 5Liberté » Liberté » Égalié + Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE SEINE & MARNE
PRÉFET DE L'ESSONNE
ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL
N° 2014/DRIEA/DiRIF/ © £ 5
N° 2014/DDT/SETR/URTR/TX/
en date du
portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A6, du PR 27-200 au PR 42+050
dans le sens Paris-province et du PR 43+400 au PR 27+200 dans le sens province-Paris, dans le
cadre de la réalisation des travaux des chaussées béton de l'autoroute A6 au sud d’Évry
La Préfète de Seine-et-Marne Le Préfet de l'Essonne
Officier de la Légion d’Honneur Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal,
Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des
services de l' État dans les régions et les départements,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes et les textes subséquents le modifiant et le complétant,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière et les textes subséquents le modifiant
et le complétant,
Vu le décret du Président de la République en date du 12 juillet 2012 portant nomination de
Madame Nicole KLEIN, préfète de Seine-et-Marne,
Vu l’arrêté du premier ministre en date du 14 juin 2013 nommant Monsieur Yves SCHENFEIGEL
directeur départemental des territoires de Seine-et-Marne,
Vu l’arrêté préfectoral n°13/PCAD/58 du 20 juin 2013 donnant délégation de signature à Monsieur
Yves SCHENFEIGEL Directeur Départemental des Territoires de Seine-et-Marne,
Vu le décret du 25 juillet 2013 portant nomination du préfet de l'Essonne (hors classe) -
SCHMELTZ Bernard,
Vu l'arrêté ministériel du 05 mars 2014 portant nomination de M.Gilles LEBLANC, ingénieur
général des ponts , des eaux et forets, Directeur régional et interdépartementale de l'équipement et
de l'aménagement Île de France,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2014-PREF-MC-014 du 31 mars 2014 de Monsieur le Préfet de l'Essonne
portant délégation de signature à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur Régional et
Interdépartemental de l'Équipement et de l'Aménagement Île-de-France, relative à la gestion du
domaine public, à l'exploitation de la route, aux opérations domaniales sur le réseau national
1/5
Page 6 Arrêté N°2014175-0004 - 24/06/2014structurant et à la procédure d’engagement de l’État pour les marchés d'ingénierie d’appui
territorial,
Vu la décision du directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement
n°2014-1-424 du 18 avril 2014 portant organisation des services de la Direction régionale et
interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Île-de-France,
Vu la décision DRIEA IDF n°2014-1-500 du 18 avril 2014 de monsieur le directeur régional et
interdépartemental de l’équipement et de l’aménagement d'Île-de-France portant subdélégation de
signature pour les matières exercées pour le compte du Préfet de l'Essonne,
Vu la circulaire 2014 du Ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie fixant
annuellement le calendrier des « Jours hors Chantier »,
Vu l'arrêté préfectoral permanent, n° 2006/DDE/SGR/0218 du 06 novembre 2006, portant
réglementation temporaire de la circulation au droit des chantiers courants sur le réseau routier
national,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment la 8ème partie du livre I
- signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
Vu la circulaire 96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
Vu la circulaire 88.096 du 24 novembre 1988 relative à l'exploitation de certaines autoroutes et
routes nationales de la région Île-de-France,
Vu l’avis du Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité autoroutière sud Île-de-
France,
Vu l’avis du Commandant du Peloton de Gendarmerie de l'Autoroute A6 de Nemours,
Vu l'avis du chef du Service de l'Exploitation et de l'Entretien du Réseau de la DIRIF et du CRICR,
Vu l'avis du Conseil Général de Seine et Marne,
Vu l'avis du Conseil Général de l'Essonne,
Vu l'avis des communes de Cély-en-Bière, Corbeil-Essones, Le Coudray-Montceaux, Lisses,
Ormoy, Grigny et Villabé,
CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique et des intervenants
pendant, d'une part, les travaux de réalisation de la couche de roulement en Béton Bitumineux Très
Mince dans le sens de Paris vers la province du PR30+700 au PR35+600 et dans le sens de la
province vers Paris du PR 35+600 au PR30+400, et d'autre part, les travaux de réfection des
chaussées béton de l'autoroute A6 du PR36+600 au PR40+800, il y a lieu de réglementer la
. circulation sur l'autoroute A6 du PR27+200 au PR42+050 dans le sens Paris- -province et du
PR43+200 au PR27+200 dans le sens province-Paris.
Sur proposition du Directeur des Routes Île-de-France (direction régionale et interdépartementale
de l'équipement et de l'aménagement d'Île-de-France.
ARRÊTENT
ARTICLE 1°
Pendant les travaux de réalisation de la couche de roulement en Béton Bitumineux Très Mince, du
PR27+200 au PR35+750 de l'autoroute A6, sur la commune du Coudray-Montceaux :
+ du 16 juin 2014 à 21h00 au 20 juin 2014 à 05h00, chaque nuit de semaine (du lundi au
vendredi), de 21h00 à 05h00 :
° la circulation est interdite sur la chaussée du sens Paris-province, sauf nécessités de
service ou besoins du chantier ;
2/5
Arrêté N°2014175-0004 - 24/06/2014 Page7Page 8
©
o
la circulation du sens Paris-province est basculée sur la chaussée opposée :
les usagers circulent sur une voie de 3,50 m de large par sens sur la chaussée province-
Paris où le dépassement est interdit pour tous les véhicules et où la vitesse maximale
autorisée est fixée à 70 km/h sauf dans les zones de basculement où elle est fixée à
50 km/h. Les voies de circulations sont séparées de séparateurs de type K5a :
du 16 juin 2014 à 20h30 au 20 juin 2014 à 05h30, chaque nuit de semaine (du lundi au
vendredi), de 20h30 à 05h30 :
© la circulation est interdite sur la bretelle d'accès au sens Paris-province de l'autoroute A6
depuis la RD191, sauf nécessités de service ou besoins du chantier.
Les usagers de la RD191 qui souhaite accéder au sens Paris-province de l'autoroute A6
sont déviés par la RD191vers la RD607 direction le Coudray-Montceaux, la RD607
direction A6 Paris, la RD948 direction A6 Paris, l'A6 direction Paris, la sortie n°9
direction Villabé, la RD 260 en direction A6 Lyon, et enfin l'A6 en direction de Lyon ;
la circulation est interdite sur les bretelles de sorties n°11 et n°12 respectivement vers
RD948 et RN337, sauf nécessités de service ou besoins du chantier.
Les usagers circulant sur A6 en direction de Lyon qui souhaitent prendre les sorties n°11
ou n°12 sont déviés par A6 en direction de Lyon, la RN37 en direction de Fontainebleau,
la sortie direction Cély / Milly-la-Forêt, la RD372 direction Perthes-en-Gâtinais, la
RN37, l'A6 direction Paris, la sortie n°10 direction Corbeil-Essonnes, la RD191
direction Corbeil-Essonnes, la RD607 direction A6 Paris, et enfin sur la RD607 ou la
RD948.
du 23 juin 2014 à 21h00 au 27 juin 2014 à 05h00, chaque nuit de semaine (du lundi au
vendredi), de 21h00 à 05h00 :
o la circulation est interdite sur la chaussée du sens province-Paris, sauf nécessités de
service ou besoins du chantier ;
la circulation du sens province-Paris est basculée sur la chaussée opposée :
les usagers circulent sur une voie de 3,50 m de large par sens sur la chaussée Paris-
province où le dépassement est interdit pour tous les véhicules et où la vitesse maximale
autorisée est fixée à 70 km/h sauf dans les zones de basculement où elle est fixée à
50 km/h. Les voies de circulations sont séparées de séparateurs de type K5a ;
du 23 juin 2014 à 20h30 au 27 juin 2014 à 05h30, chaque nuit de semaine (du lundi au
vendredi), de 20h30 à 05h30 :
o la circulation est interdite sur la bretelle de sortie n°10 du sens province-Paris de
l'autoroute A6 vers RD191 au Coudray-Montceaux, sauf nécessités de service ou besoins
du chantier.
Les usagers circulant dans le sens province-Paris de l'autoroute A6 qui souhaitent
prendre la sortie n°10 vers la RD191 sont déviés par l'A6 en direction de Paris, la sortie
n°9 direction Villabé, la RD260 en direction de A6 Lyon, l'A6 en direction de Lyon, la
sortie n°11 direction le Coudray-Montceaux, la RD948 direction le Coudray-Montceaux,
la RD607 en direction de Corbeil-Essonnes, puis la RD191 ;
la circulation est interdite sur la bretelle d'entrée sur le sens province-Paris de l'autoroute
A6 depuis la RN337 et la RD948 au Coudrday-Montceaux, sauf nécessités de sérvice ou
besoins du chantier.
" Les usagers en véhicules poids-lourds (de plus de 3,5 t de PTAC) circulant sur
RD607 qui souhaitent prendre l'A6 direction Paris via la RN337 et ceux circulant sur
la RD948 qui souhaitent prendre l'A6 direction Paris via le giratoire Est de la RD
948 sont déviés par la RD607 direction Corbeil-Essonnes, l'A6 Lyon depuis le
carrefour RD607 / RD191, l'A6 en direction de Lyon, la RN37 en direction de
3/5
Arrêté N°2014175-0004 - 24/06/2014Fontainebleau, la sortie direction Cély / Milly-la-Forêt, la RD372 direction Perthes-
en-Gâtinais, la RN37 direction A6 Paris pour rejoindre l'A6 direction Paris ;
" Les usager en véhicules autres que véhicules poids-lourds, circulant sur RD607 qui
souhaitent prendre l'A6 direction Paris via la RN337 et ceux circulant sur la RD948
qui souhaitent prendre l'AG direction Paris via le giratoire Est de la RD948 sont
déviés par la RD607 direction Corbeil-Essonnes, la RD607 jusqu'à la RN104, la
RN104 direction A6 pour rejoindre l'A6 direction Paris ;
e la circulation .est interdite sur la bretelle de sortie n°9 du sens province-Paris de
l'autoroute A6 vers RD260 à Villabé et vers la RN104 extérieure direction Troyes, sauf
nécessités de service ou besoins du chantier.
Les usagers circulant sur l'A6 en direction de Paris qui souhaitent prendre la sortie n°9
vers RD260 direction Villabé ou la RN104 extérieure direction Troyes sont déviés par
l'A6 direction Paris, la sortie n°7 direction Grigny, la RD310 direction Grigny, l'A6 en
direction de Lyon, et enfin la sortie n°9 vers RD260 ou la RN104 extérieure direction AS
Troyes.
Pendant ces travaux, du 16 au 30 juin 2014, hors des nuits (de 21h00 à 05h00) de semaine (du lundi
au vendredi), la vitesse maximale autorisée de l'autoroute A6 est fixée à 90 km/h dans le sens
province-Paris de l'autoroute A6 du PR35+750 au PR27+200 et à 110 km/h dans le sens Paris-
province de l'autoroute A6 du PR27+200 au PR35+750.
ARTICLE 2
Du 16 juin au 30 juin 2014, sur l'autoroute A6 entre les PR 35+600 et 40+800 :
- du PR 35+600 au 40+800, les usagers circulent sur deux voies par sens de jour comme de
nuit. Dans le sens Paris-province, la largeur des voies de circulation est au minimum de
3,20 m pour la voie de droite et de 3,00 m pour la voie de gauche. Dans le sens province-
Paris, la largeur des voies de circulation est au minimum de 3,50 m pour la voie de droite et
de 3,20 m pour la voie de gauche ;
du PR 35+290 au PR40+800 dans le sens Paris-province et du PR42+400 au PR35+600
dans le sens province-Paris, le dépassement des véhicules de plus de 3,5 t de PTAC est
interdit ;
+ dans le sens province-Paris, la vitesse maximale autorisée est fixée à :
o 110 km/h du PR43+200 au PR42+800,
e. 90 km/h du PR42+800 au PR42+400,
e 70 km/h du PR42+400 au PR35+600 ;
dans le sens Paris-province, la vitesse maximale autorisée est fixée à 70 km/h du PR35+290
au PR42+050.
ARTICLE 3
Les signalisations verticales temporaires de police et de direction, conformes aux prescriptions de
l'instruction ministérielle sur la signalisation routière, sont mises en place par les entreprises
chargées des travaux pour le compte de la DRIEA IF/DIRIF/SMR.
La signalisation et les balisages temporaires nécessaires aux mesures pour les travaux de nuit sont
assurés par le CEI de Villabé (DRIEA/DiRIF/AGER Sud/UER de Villabé), le cas échéant, avec
l'aide des entreprises chargées des travaux. Le contrôle et la maintenance de la signalisation et des
balisages temporaires de nuit sont assurés par le CEI de Villabé et le DISE
(DRIEA/DiRIF/SIMEER/DISE). ‘
La surveillance et la maintenance de la signalisation temporaire et des balisages lourds en place jour
4/5
Arrêté N°2014175-0004 - 24/06/2014 Page 9et nuit sont assurés le groupement d'entreprises AXIMUM / COLAS IDFN titulaire du marché
d'exploitation. Leur contrôle est assuré par le CEI de Villabé et le DISE.
ARTICLE 4
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
ARTICLE 5
Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toute disposition temporaire
antérieure qui leur serait contraire.
ARTICLE 6
Les directeurs de cabinet des préfectures de l'Essone et de Seine-et-Marne,
le directeur des routes Île-de-France,
+ le directeur départemental des territoires de Seine-et-Marne,
+ le commandant de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière Sud Île-de-France,
+ le commandant du peloton autoroute de gendarmerie de Nemours
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
Recueil des Actes Administratifs de l'Etat et affiché sur le chantier. Une copie est adressée aux :
Préfet de région, Préfet de Paris, Préfet coordonnateur des itinéraires routiers,
+ Présidents des Conseils Généraux de l’Essonne et de Seine-et-Marne,
+ Directeurs Départementaux des Services d’Incendie et de Secours,
Maires des communes de Cély-en-Bière, Corbeil-Essones, Coudray-Montceaux, Lisses,
Ormoy, Grigny et Villabé.
Fait à Créteil, le 24 juin 2014
Pour le Préfet de l'Essonne et par délégation,
pour le directeur régional et interdépartemental
de l'équipement et de l'aménagement Île-de-France,
le directeur régional
directeur des
interdépartemental adjoint,
Fait à Melun, le 24 juin 2014
Pour la Préfète de Seine et Marne et par délégation,
le directeur départemental des territoires de Seine-et-
Marne
5/5
Page 10 Arrêté N°2014175-0004 - 24/06/2014