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Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA n° 038 Spécial DRIEA DIRIF publié le 20 juin 2014
Document publié le Vendredi 20 juin 2014
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA n° 038 Spécial DRIEA DIRIF publié le 20 juin 2014)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
L
Liberté » Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE ESSONNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPECIAL N ° 38 - JUIN 2014
http:// www.idf.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.idf.territorial.gouv.fr/ actes3/ web SOMMAIRE
Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement Arrêté N °2014171-0001 - Arrêté prefectoral N ° 2014/ DRIEA/ DIRIF/019 du 20
juin
2014 portant réglementation temporaire de la circulation sur la RN104
intérieure, dans le sens de l'A5 vers l'A6, du PR 31+300 au PR 32+400,pour les travaux de réalisation d'écrans acoustiques. .................................... 1 Ah
Liberté »« Fenlité »« Fratrrmité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE ESSONNE
Arrêté n °2014171-0001
signé par |
le Directeur régional et interdépartemental adjoint, Directeur des routes Ile de France
le 20 Juin 2014
Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement
Arrêté prefectoral N° ” 20147 DRIEA/
DIRIF/019 du 20 juin 2014 portant
réglementation temporaire de la circulation sur
la RN1O4 intérieure, dans le sens de l'AS vers
l'A6, du PR 31+300 au PR 32+400,pour les
travaux de réalisation d'écrans acoustiques.
Arrêté N°2014171-0001 - 20/06/2014 Page 1 EX =
Liberté = Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'ESSONNE
ARRETE PREFECTORAL n° 2014/DRIEA/DiRIF/ © À 9
en datedu 2O- ©6- 2014.
portant réglementation temporaire de la circulation
sur la RN104 intérieure, dans le sens de l’AS5 vers l’A6, du PR 31+300 au PR 32+400,
pour les travaux de réalisation d’écrans acoustiques.
Le Préfet de l’Essonne
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de la Route,
VU le Code Pénal,
VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation des
services de l'État dans les régions et les départements,
VU la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 de Monsieur le Ministre de l'Équipement, du Logement, des Transports et du Tourisme, relative à l’exploitation sous chantier.
VU la circulaire 2014 du Ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l’Énergie fixant
annuellement le calendrier des « Jours hors Chantier »,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et les textes subséquents le modifiant et le complétant.
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et les textes subséquents le modifiant et le complétant,
VU l'arrêté préfectoral n° 2005/DDE/SGR/079 du 14 février 2005 portant réglementation
permanente de la vitesse sur la RN104 et ses bretelles,
VU le décret du 25 juillet 2013 portant nomination du préfet de l'Essonne (hors classe) -
SCHMELTZ Bernard,
VU l'arrêté ministériel du 5 mars 2014 portant nomination de Monsieur Gilles LEBLANC. ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, Directeur Régional et Interdépartemental de
l'Équipement et de l'Aménagement Île-de-France,
1/3
Page 2 Arrêté N°2014171-0001 - 20/06/2014 VU l'arrêté préfectoral n° 2014-PREF-MC-014 du 31 mars 2014 de Monsieur le Préfet de l’Essonne portant délégation de signature à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur Régional et
Interdépartemental de l'Équipement et de l’ Aménagement Île-de-France, relative à la gestion du domaine public, à l’exploitation de la route, aux Opérations domaniales sur le réseau national structurant et à la procédure d'engagement de l’État pour les marchés d'ingénierie d’appui territorial,
VU la décision DRIEA IDF n°2014-1-504 du 18 avril 2014 de Monsieur le Directeur régional et interdépartemental de l’Equipement et de l’ Aménagement Île-de-France portant subdélégation de
signature en matière administrative,
VU la décision DRIEA IDF 2014-1-500 du 18 avril 2014 de Monsieur le directeur régional et
interdépartemental de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France portant subdélégation de signature pour les matières exercées pour le compte du préfet de l’Essonne.
VU l'avis du directeur des routes Île-de-France et du CRICK.
VU l'avis de la CASIF,
CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique et des intervenants pendant les travaux de construction des écrans acoustiques en accotement intérieur de la RN104 (dans le sens AS vers A6), il y a lieu de réglementer temporairement la circulation sur la RN104 intérieure et ses bretelles du PR31+300 au PR32+400, sur le territoire de la commune de Saint- Germain-lès-Corbeil.
ARRÊTE
ARTICLE ler
Pour les travaux de pose des écrans dans les emprises de la station-service « La Pointe Ringale », du
lundi 23 juin 2014 au vendredi 18 juillet 2014, la bretelle d’accès à la station-service « La Pointe
Ringale » depuis la RN104 intérieure est interdite à la circulation sauf nécessités du service ou
besoins du chantier.
Pour les mêmes travaux et pendant la même période, la BAU du PR31+300 au PR32+400 de la
RN104 intérieure est également interdite sauf nécessités de service ou besoins du chantier.
ARTICLE 2
Afin d’assurer la mise en place et le retrait de la signalisation, des balisages et protections (modules en béton de type BT4) nécessaires dans le cadre des mesures définies à l’article 1er du présent
arrêté, la voie de droite du PR31+300 au PR32+400, la voie d’entrecroisement entre RD33 et
RD448 du PR31+500 au PR32+400 et les bretelles d’accès et de sortie de la station-services « La Pointe Ringale » sur la RN104 intérieure sont interdites à la circulation sauf nécessités de service ou besoins du chantier :
° le lundi 23 juin 2014, de jour entre 9h30 et 17h00 :
° le vendredi 18 juillet 2014, de jour entre 9h30 et 17h00.
2/3
Arrêté N°2014171-0001 - 20/06/2014 Page 3 ARTICLE 4
La signalisation temporaire doit être conforme à l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967
relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, à l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière et aux manuels du Chef de chantier (route bidirectionnelles ou routes à
chaussées séparées selon le cas). L'ensemble des panneaux sera rétro-réfléchissant de type HI classe
I.
La signalisation et les balisages et protections nécessaires dans le cadre des mesures définies à
l’article 1er du présent arrêté sont mises en place, surveillées et déposées par les entreprises
chargées des travaux pour le compte de la DRIEA-IF/DIRIF/SIMEER/Département d’Ingénierie
Sud-Est. Ce département assure le contrôle de ces dispositifs avec l’aide du CEI de Villabé
(DRIEA-IF/DiRIF/SEER/AGER Sud/UER de Villabé).
La signalisation et les balisages nécessaires dans le cadre des mesures définies à l’article 2 sont
mise en place, surveillée et déposés par le CEI de Villabé.
ARTICLE 5
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
ARTICLE 6
* Le Directeur de Cabinet de la Préfecture de l’Essonne,
° le Directeur des Routes d'Île-de-France,
* le Commandant du Groupement Départemental de Gendarmerie,
° le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité Autoroutière Sud Île-de-F rance,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l'Essonne. Une copie est adressée au :
*__ Préfet de région, Préfet de Paris, Préfet coordonnateur des itinéraires routiers.
+ __ Président du Conseil Général de l’Essonne,
° _ Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours.
Fait à Créteil, le 20 juin 2014
Pour le Préfet et par délégation,
pour le directeur régional et interdépartemental
de l'équipement et de l'aménagement Île-de-France,
le directeur régional ét interdépartemental adjoint,
directeur des routes Ile de France
3/3
Page 4 Arrêté N°2014171-0001 - 20/06/2014