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Document publié le Lundi 25 septembre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hérault - AR dossier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois,
PRÉFET Direction des Relations avec les Collectivités Locales DE L'HERAULT Bureau de l'Environnement Liberté Égalité
Fraternité
Affaire suivie par : Christine PEPHILY Montpellier, le 25 septembre 2023 Téléphone : 04 67 61 68 56
Mel : christine.pephily@herault.gouv.fr
ACCUSÉ DE RÉCEPTION DE DOSSIER
Objet : Dossier d'examen au cas par cas
En application des articles L. 122-1 et R. 122-3 et suivants du Code de l'environnement, vous
m'avez transmis pour examen le dossier suivant :
Nom du maître d'ouvrage : SAS COVED
intitulé du projet : Construction et exploitation d’une installation de maturation des mâchefers
Localisation : RD28 - 34 290 MONTBLANC CEDEX
Ce dossier, daté du 8 septémbre 2023, a été reçu à la DREAL le 25 septembre 2023.
Une demande de complément pourra vous être adressée dans les 15 jours. En l'absence d'une
telle demande, le délai d'instruction de 35 jours débute à compter de la date du présent accusé de
réception.
Au-delà de ce délai, l'absence de réponse vaudra obligation tacite de réalisation d’une étude
d'impact.
Je vous prie de croire, Monsieur le Directeur, à mes sentiments les meilleurs.
Pour le Préfet, et par délégation,
Piérrette OUAHAB
Copie pour information
DREAL UD34
Monsieur le directeur
SAS COVED
RD28 Préfecture de l'Hérault ‘ Place des Martyrs de la Résistance
34290 MONTBLANC CEDEX 34062 MONTPELLIER Cedex 2 1/1 Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr
@Prefet34