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Arrêté - Préfecture - Hérault - AR KPK
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hérault - AR KPK)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Justice et droit, Institutions publiques,
Liberté
+
Liberté
+
Égalité + Fraternité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET DE L'HERAULT
Direction
régionale
de
l'Environnement,
de l'Aménagement
et du Logement
Montpellier,
le
4
à
1:
Occitanie
ÿ4
MAï
2018
Objet
: Dossier
d'examen
au
cas
par
cas
n°2019-34001
Accusé
de
réception
En
application
des
articles
L122-1
et
R122-3
du
Code
de
l'environnement,
vous
m'avez
transmis
pour
examen
le dossier
suivant
:
Nom
du
maître
d'ouvrage
: SEA-
INVEST
Intitulé
du
projet
: Construction
d’un
nouveau
magasin
de
stockage
H14
Localisation
:Sète,
Z.I.
portuaire
Ce
dossier
a été
reçu
à la DREAL
le 26
avril
2019.
Une
demande
de
complément
pourra
vous
être
adressée
dans
les
15
jours.
En
l'absence
d'une
telle
demande,
le
délai
d'instruction
de
35
jours
débute
à compter
de
la date
du
présent
accusé
de
réception.
Au-delà
de
ce
délai,
l'absence
de
réponse
vaudra
obligation
tacite
de
réalisation
d'une
étude
d'impact.
Conformément
à
l'article
R122-3
du
Code
de
l'environnement,
si
votre
dossier
est
complet,
il sera
publié
sur
le site
internet
de
la préfecture
de
l'Hérault.