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Déliberation - 2022 36
Déliberation - 2025 63
Déliberation - 2022 63
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Freissinières.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le 30/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
30/09/2022
:
Affiché
le
2
:
é
ID
:005-210500583-20220929-202268-DE
ef
>-
Freissinières
PAYS
DES
ÉCRINS
COMMUNE
DE
FREISSINIERES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
SEPTEMBRE
2022
DÉLIBERATION
N°2022-63
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 10
Conseillers
présents
: 10
Pour
: 10
Conseillers
absents
: 1
Contre
:
Conseillers
représentés
: 1
Abstention
:
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le
vingt-neuf
septembre
à
dix-huit
heures
trente
le
Conseil
Municipal
de
Freissinières
était
assemblé
en
session
ordinaire,
à
La
Mairie
de
Freissinières,
après
convocation
légale
du
22
septembre
2022,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Cyrille
DRUJON
D’ASTROS,
Maire
de
Freissinières.
Présents
: ARDUIN
Annie
- BERTHALON
Jérôme
- BOISSET
André
- BOISSET
Philippe
-
BOISSET
Vincent
-
DRUJON
D’ASTROS
Cyrille
-
LATIL
Jessica
-MESTRE
Françoise -
SEGOND
Éric.
Absents
: LEJEUNE
Laurent
Pouvoir
: LEJEUNE
Laurent
à
BOISSET
Philippe
Secrétaire
de
séance
: BOISSET
André
Objet
RENOVATION
ENERGETIQUE
DU
BATIMENT
DE
L’ECOLE
COMMUNALE
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
DEPARTEMENT
DES
HAUTES-ALPES Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
Membres
du
Conseil
Municipal
que
la
Commune
de
Freissinières
s’est
engagée
dans
une
démarche
de
rénovation
énergétique
de
ces
bâtiments
et
que
la
Commune
a obtenu
de
la
DSIL
à
hauteur
de
40%
pour
un
total
de
travaux
estimé
à
16839,23
€
HT.
Monsieur
le
Maire
propose
de
solliciter
des
aides
auprès
du
Département
des
Hautes-Alpes
pour
Les
travaux
de
remplacement
et
isolation
des
menuiseries
des
logements
selon
Le
plan
de
financement
suivant :
Montant
du
programme
HT
:
16
839,23 €
DSIL
2022
(40%) :
6 735,69
€
Département
des
Hautes-Alpes
(30%)
:
5 051,77
€
Autofinancement
(30%) :
5 051,77
€ Envoyé
en
préfecture
le 20/09/2022
Reçu
en
préfecture
le 30/09/2022
Affiché
le
ID
: 605-210500683-20220929-202268-ÛE
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
Approuve
l’exposé
du
Maire
Approuve
le
plan
de
financement
tel
que
détaillé
ci-dessus
Autorise
Le Maire
à
solliciter
des
aides
auprès
du
Département
des
Hautes
Alpes
Ainsi
fait
et
délibéré
Les
jour
et
an
susdits.
Pour
Extrait
Conforme Le
Maire
Cyrille
DRUJON
D’ASTROS