Procès Verbal - Juin 2024

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Procès Verbal - Juin 2024 Document publié le Vendredi 7 juin 2024 par la commune de Saint-Saturnin. Lien du pdf (Procès Verbal - Juin 2024)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Handicap et inclusivité, 1

MAIRIE

10, place du 8 Mai

63450 SAINT-SATURNIN

Procès-verbal du Conseil Municipal du mercredi 12 juin 2024 - 18H30

NOM & PRENOM

(par ordre alphabétique)

PRESENCE

BAILLY Frédéric Pouvoir à Pierre POULY

BARBECOT Maïté Présente

BRULÉ Didier Absent

COSTES Denis Présent

COURET Mickaël Présent

FLORET Marie-Paule Présente

FOURNIER Florence, 3ème Adjointe Présente

GENDRONNEAU Arlette Pouvoir à Sébastien YEPES

JARTON-COUDOUR Élise Présente

LAMBLOT Maryline Présente

PAILLOUX Christian Présent

POULY Pierre, 1er Adjoint Présent

RAYNARD Rodolphe Présent

TALEB Franck, Maire Présent

YEPES Sébastien, 2ème Adjoint Présent

Nombre de présents : 12

Nombre d’absents ayant donnés un pouvoir : 2

Nombre d’absents n’ayant pas donné un pouvoir : 1

Début de la réunion : 18H30

Émargement de la feuille de présence – vérification du quorum

Le quorum étant atteint (12 présents sur 15 élus, 2 pouvoirs et 1 absent), le Conseil peut valablement se réunir.

Ordre du jour :

Huis clos DIA :2

• Parcelle ZP 484, 49 rue Principale, 51 m2 (zonage UD*2)

• Parcelle ZP 290, 27 rue de Rochemanie, 110 m2 (zonage UD*2)

En public

• Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 15 mai 2024 • 2024-06-A-Villages Remarquables dossier de subvention façades n° 2024-002 - Catherine VAISSE

• 2024-06-B-Villages Remarquables dossier de subvention toitures n° 2024-003 - Catherine VAISSE

• 2024-06-C-Villages Remarquables dossier de subvention façades n° 2024-004 - Jacomet • 2024-06-D-Remise loyer Chadrat par suite de travaux

• 2024-06-E-Location logement de Chadrat loyer au 01 juillet 2024 • 2024-06-F-Donation parcelle ZO 64 pour l’euro symbolique

Informations :

• Fongibilité des crédits de 850,00 € en section Investissement

Secrétaire de séance : Pierre POULY

La feuille d'émargement du Conseil Municipal du 12 juin 2024 est signée par l'ensemble des conseillers présents.

Huis clos

• Parcelle ZP 484, 49 rue Principale, 51 m2 (zonage UD*2)

Monsieur le Maire propose de ne pas préempter cette parcelle.

Vote :

CONTRE ABSTENTION POUR TOTAL

0 0 14 14

Adopté à l’unanimité des votes.

• Parcelle ZP 290, 27 rue de Rochemanie, 110 m2 (zonage UD*2)

Monsieur le Maire propose de ne pas préempter cette parcelle.

Vote :

CONTRE ABSTENTION POUR TOTAL

0 0 14 14

Adopté à l’unanimité des votes.

En public3

Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 15 mai 2024 Monsieur le Maire propose d’approuver le compte-rendu du Conseil Municipal du 15 mai 2024.

Vote :

CONTRE ABSTENTION POUR TOTAL

0 0 14 14

Adopté à l’unanimité des votes.

Rajout et suppression de délibérations

Monsieur le Maire demande l’autorisation de modifier l'ordre du jour comme suit :

• Suppression de la délibération « 2024-06-E-Location logement de Chadrat loyer au 01 juillet 2024 », le futur locataire ayant opté pour un logement à Riom ;

• Ajout de la délibération « 2024-06-E-Association Amicale Sapeurs-Pompiers – Attribution d’une subvention exceptionnelle section Jeunes Sapeurs-Pompiers (JSP) ».

Vote :

CONTRE ABSTENTION POUR TOTAL

0 0 14 14

Adopté à l’unanimité des votes.

2024-06-A-Villages Remarquables dossier de subvention façades n° 2024-002 - Catherine VAISSE

Vu la délibération du 3 avril 2024 approuvant le règlement d’aide aux particuliers pour le ravalement de façades et la réfection de toitures dans le cadre de l’appel à projets « Villages Remarquables » en partenariat avec le Conseil Régional Auvergne Rhône-Alpes ;

Vu le dossier de demande de subvention pour la réfection de façades de l’immeuble sis, 25 rue de Rochemanie, commune de Saint-Saturnin pour un montant total de travaux T.T.C. pris en charge de 34.845,58 €, déposé le 22/05/2024 par Madame Catherine VAISSE.

Considérant que le dossier cité en objet de la présente délibération est complet et remplit les critères et conditions d’attribution de cette aide soit 15% d’aide avec un montant de travaux plafonné à 10.000,00 € T.T.C. ;

Monsieur le Maire propose d’attribuer, conformément au règlement, une subvention d’un montant de 1.500,00 € à Madame Catherine VAISSE pour la réfection de façades de l’immeuble sis 25 rue de Rochemanie, commune de Saint-Saturnin.

Ouï cet exposé, le Conseil Municipal, approuve le versement d’une subvention d’un montant de 1.500,00 € à Madame Catherine VAISSE.

Vote :

CONTRE ABSTENTION POUR TOTAL

0 0 14 144

Adopté à l’unanimité des votes.

2024-06-B-Villages Remarquables dossier de subvention toitures n° 2024-003 - Catherine VAISSE

Vu la délibération du 3 avril 2024 approuvant le règlement d’aide aux particuliers pour le ravalement de façades et la réfection de toitures dans le cadre de l’appel à projets « Villages Remarquables » en partenariat avec le Conseil Régional Auvergne Rhône-Alpes ;

Vu le dossier de demande de subvention pour la réfection de toitures de l’immeuble sis, 25 Rue de Rochemanie, commune de Saint-Saturnin pour un montant total de travaux T.T.C. pris en charge de 25.131,49 €, déposé le 22/05/2024 par Madame Catherine VAISSE.

Considérant que le dossier cité en objet de la présente délibération est complet et remplit les critères et conditions d’attribution de cette aide soit 15% d’aide avec un montant de travaux plafonné à 10.000,00 € T.T.C. ;

Monsieur le Maire propose d’attribuer, conformément au règlement, une subvention d’un montant de 1.500,00 euros à Madame Catherine VAISSE pour la réfection de toitures de l’immeuble sis 25 rue de Rochemanie, commune de Saint-Saturnin.

Ouï cet exposé, le Conseil Municipal, approuve le versement d’une subvention d’un montant de 1.500,00 € à Madame Catherine VAISSE.

Vote :

CONTRE ABSTENTION POUR TOTAL

0 0 14 14

Adopté à l’unanimité des votes.

2024-06-C-Villages Remarquables dossier de subvention façades n° 2024-004 – Humbert JACOMET

Vu la délibération du 8 décembre 2018 approuvant le règlement d’aide aux particuliers pour le ravalement de façades et la réfection de toitures dans le cadre de l’appel à projets « Villages Remarquables » en partenariat avec le Conseil Régional Auvergne Rhône-Alpes ;

Vu le dossier de demande de subvention pour la réfection de façade de l’immeuble sis 26 rue Noble à Saint-Saturnin (63450) pour un montant total de travaux pris en charge de 22.785,40 € TTC déposé le 25 mai 2022 par Monsieur Humbert JACOMET.

Considérant que le dossier cité en objet de la présente délibération est complet et remplit les critères et conditions d’attribution de cette aide soit 15% d’aide avec un montant de travaux plafonné à 10.000,00 € ;

Monsieur le Maire propose d’attribuer, conformément au règlement, une subvention d’un montant de 1.500,00 € à Monsieur Humbert JACOMET pour la réfection de la façade de l’immeuble sis à Saint-Saturnin.

Ouï cet exposé, le Conseil Municipal, approuve l’attribution puis le versement d’une subvention d’un montant de 1.500,00 € à Monsieur Humbert JACOMET.

Cette délibération annule et remplace celle en date du 13 juillet 2022 ; en effet celle-ci intègre le nouveau programme des aides aux particuliers qui a été reconduit de 2023 à 2025.5

Vote :

CONTRE ABSTENTION POUR TOTAL

0 2 12 14

Adopté à la majorité des votes.

2024-06-D-Remise loyer Chadrat par suite de travaux

Monsieur le Maire informe l’assemblée que Mr RENARD Anthony déménage le 30 juin du logement communal situé 9 rue de Guzette à Chadrat qui louait depuis le 15/01/2022.

Mr RENARD a effectué des travaux pouvant être considérés comme des « travaux d’amélioration ».

Ces travaux apportent un équipement nouveau, un service supérieur au niveau des prestations existantes à savoir la pose d’éléments de cuisine qui en était dépourvue, la prolongation du plan de travail pour recevoir des équipements ménagers, des étagères dans les toilettes et la salle de bain.

En compensation, Monsieur le Maire propose d’annuler le dernier loyer de juin d’un montant de 616,78 €.

Ouï cet exposé, le Conseil Municipal, donne son accord pour la remise du loyer de juin d’un montant de 616,78 €.

Vote :

CONTRE ABSTENTION POUR TOTAL

0 0 14 14

Adopté à l’unanimité des votes.

2024-06-E-Association Amicale Sapeurs-Pompiers – Attribution d’une subvention exceptionnelle section Jeunes Sapeurs-Pompiers (JSP)

L’Amicale a organisé un voyage dans le sud pour fêter les 30 ans de la section jeunes Sapeurs- Pompiers (JSP) de Saint-Amant-Tallende avec l’ensemble des JSP le week-end du 18 et 19 mai. Ils ont participé aux journées portes ouvertes de la sécurité civile de Brignoles et à la rencontre des sapeurs-pompiers de Bandol.

Une participation par personne de 50 € a été demandée et une journée de vente de marrons leur a permis de récolter 220 €. Leur contribution à ce voyage s’élève à 1 770 €. Le coût total du voyage s’élève à 5 247,60 €. Il reste à leur charge la somme de 3 477,60 €.

L’amical des sapeurs-pompiers sollicite les communes adhérentes pour une subvention représentant la somme de 869,40 € par commune pour cette manifestation.

Il est proposé au Conseil Municipal de participer à financer le voyage afin d’aider l’Amical des sapeurs-pompiers à payer les frais engendrés pour cette manifestation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord pour attribuer une subvention exceptionnelle de 869,40 € à l’amicale des sapeurs-pompiers pour la manifestation de mai 2024.

Vote :6

CONTRE ABST0ENTION POUR TOTAL

0 0 14 14

Adopté à l’unanimité des votes.

2024-06-F-Donation parcelle ZO 64 pour l’euro symbolique

Monsieur le Maire expose que Monsieur Jean BOUQUET porte-parole des cinq héritiers pour donner suite à la succession de Madame CHABANNON propose à la commune la cession à l’Euro symbolique de la parcelle cadastrée ZO 64, situé à Majat, d’une superficie de 3.106 m2, répertorié en bois taillis, zonage N*, espaces boisés classés et secteur S3.6 (secteur intérêt paysager).

Il est précisé que les frais afférents à cette donation (frais notariés) seront à la charge de la commune. Les frais d’acquisition ont été estimés à environ 230 € par un cabinet notarial à Dijon chargé de la succession.

Le Conseil Municipal, ayant ouï le Maire en son exposé, et après en avoir délibéré, accepte la donation de la parcelle cadastrée ZO 64, situé à Majat dans les conditions évoquées ci-dessus et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la donation entre la Commune et les héritiers de la succession CHABANNON.

Vote :

CONTRE ABSTENTION POUR TOTAL

0 0 14 14

Adopté à l’unanimité des votes.

Informations :

Fongibilité des crédits de 850,00 € en section Investissement

Objet : M57 Fongibilité des crédits : décision budgétaire modificative portant virement de crédit de chapitre à chapitre

Le maire de la commune de SAINT-SATURNIN :

• Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment, l’article L5217-10-6

• Vu la délibération du conseil municipal en date du 3 avril 2024 portant sur la fongibilité des crédits en section de fonctionnement et d’investissement, autorisant le Maire à pro- céder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections, à l’exécution des crédits relatifs aux dépenses de personnel.

• Vu la délibération du conseil municipal en date du 3 avril 2024 approuvant le Budget Pri- mitif 2024,

• Considérant le montant des dépenses réelles de fonctionnement (1.018.261,98 €) inscrit au budget Primitif 2024

• Considérant qu’il y a lieu d’effectuer des transferts de chapitre à chapitre.7

DECIDE

Article 1 :

D’autoriser les transferts de crédits suivants :

Article 2 :

Conformément à l’article L5217-10-6 du CGCT, il sera rendu compte de ces virements de crédits lors du prochain Conseil Municipal.

Article 3 :

Monsieur le Mairie et Monsieur le Trésorier sont chargés de l’exécution de la présente décision qui sera rendue exécutoire après publication et transmission au contrôle de l’égalité.

Fait à Saint-Saturnin le 28/05/2024.

Elections législatives

Le secrétariat enverra jeudi 13/06 un tableau pour que chaque élu exprime ses desiderata quant aux horaires de la tenue des bureaux de vote.

A noter dans vos agendas : prochain Conseil Municipal

Mercredi 10 juillet 2024 à 18h30

Tous les points à l’ordre du jour ayant été abordés le Conseil Municipal est levé à 19 heures 00.

Le Maire Le Secrétaire de séance

Franck TALEB Pierre POULY

SECTION CHAPITRE NATURE MONTANT

67 673-Titres annulés sur exercices antérieurs 850,00 011 615221-Entretien de bâtiments publics -850,00 Fonctionnement