Procès Verbal - Fevrier 2024

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Procès Verbal - Fevrier 2024 Document publié le Dimanche 4 février 2024 par la commune de Saint-Saturnin. Lien du pdf (Procès Verbal - Fevrier 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

MAIRIE

10, place du 8 Mai

63450 SAINT-SATURNIN

Procès-verbal du Conseil Municipal du mercredi 14 février 2024 - 18H30

NOM & PRENOM

(par ordre alphabétique)

PRESENCE

BAILLY Frédéric Présent

BARBECOT Maïté Présente

BRULÉ Didier Absent

COSTES Denis Présent

COURET Mickaël Présent

FLORET Marie-Paule Présente

FOURNIER Florence, 3ème Adjointe Présente

GENDRONNEAU Arlette Présente

JARTON-COUDOUR Élise Présente

LAMBLOT Maryline Présente

PAILLOUX Christian Présent

POULY Pierre, 1er Adjoint Présent

RAYNARD Rodolphe Absent

TALEB Franck, Maire Présent

YEPES Sébastien, 2ème Adjoint Présent

Nombre de présents : 13

Nombre d’absents ayant donnés un pouvoir :0

Nombre d’absents n’ayant pas donné un pouvoir :2

Début de la réunion : 18H30

Émargement de la feuille de présence – vérification du quorum

Le quorum étant atteint (13 présents sur 15 élus et aucun pouvoir), le Conseil peut valablement se réunir.

Ordre du jour :

Huis clos DIA :

 ZS 186, 9 chemin des Parcs, N* 22%, UG* 78%

 ZO 064, Majat, section AB, N*2

En public

 Présentation du SDIE (rapport final)

 Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 10 décembre 2023  2024-02-A-Accroissement temporaire d’activité

 2024-02-B-Demande de subvention Fonds vert

Informations :

 Route de Champeix, nouvel appel d’offres

 Repas des aînés

 Élections européennes, tenue des bureaux de vote

 Travaux place d’Issac et place du Marché

 Candidature Village d’Avenir

 Travaux chauffage église

Secrétaire de séance : Pierre POULY

La feuille d'émargement du Conseil Municipal du 14 février 2024 est signée par l'ensemble des conseillers présents.

Huis clos

 Parcelle ZS 186, 9 chemin des Parcs, N* 22%, UG* 78%

Monsieur le Maire propose de ne pas préempter cette parcelle.

Vote :

CONTRE ABSTENTION POUR TOTAL

0 0 13 13

Adopté à l’unanimité des votes.

 Parcelle ZO 064, Majat, Majat, section AB, N*

Monsieur le Maire propose de ne pas préempter cette parcelle.

Vote :

CONTRE ABSTENTION POUR TOTAL

0 0 13 13

Adopté à l’unanimité des votes.

En public

Présentation du SDIE (Schéma Directeur Immobilier énergétique) par ESPELIA3

Présentation du rapport final par M. Charles REYMOND de la société ESPELIA dans le cadre du Schéma Directeur Immobilier et Énergétique (SDIE). Le document présenté lors du conseil municipal sera envoyé aux conseillers municipaux.

Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 15 novembre 2023 Monsieur le Maire propose d’approuver le compte-rendu modifié du Conseil Municipal du 10 décembre 2023.

Vote :

CONTRE ABSTENTION POUR TOTAL

0 0 13 13

Adopté à l’unanimité des votes.

Rajout de délibérations

Monsieur le Maire demande l’autorisation de rajouter la délibération suivante à l'ordre du jour : 2024-02-C-Autorisation budgétaire de paiement TE 63.

Vote :

CONTRE ABSTENTION POUR TOTAL

0 0 13 13

Adopté à la majorité des votes.

2024-02-A-Accroissement temporaire d’activité

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que l’article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement temporaire d’activité pour une durée d’emploi maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.

Monsieur le maire expose également au conseil municipal qu’il est nécessaire de prévoir le classement, l’archivage, la reliure des délibérations et des arrêtés qui n’a pas été faite depuis 10 ans ainsi que la saisie d’information par suite des absences pour arrêt maladie, aux projets en cours, etc. Ces tâches ne peuvent pas être réalisées que par les seuls agents permanents de la collectivité.

Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose au conseil municipal de créer, à compter du 15 février, un emploi non permanent sur le grade d’adjoint administratif dont la durée hebdomadaire de service est de 35 h et de l’autoriser à recruter un agent contractuel pour une durée maximale de 12 mois sur une période maximale de 18 mois comme suite à un accroissement temporaire d’activité de surcharge de travail.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

 De créer un emploi non permanent relevant du grade d’adjoint administratif pour effectuer les missions de classement, d’archivage, de saisie par suite d’un accroissement temporaire d’activité d’une durée hebdomadaire de travail égale à 35 h, à compter du 15 février pour une durée maximale de 12 mois sur une période de 18 mois.

 La rémunération sera fixée par référence à l’indice brut 381 indice majoré 372, à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.4

 La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 article 6413 du budget primitif.

Vote :

CONTRE ABSTENTION POUR TOTAL

0 0 13 13

Adopté à l’unanimité des votes.

2024-02-B-Demande de subvention Fonds vert

Monsieur le Maire rappelle que la commune a sollicité le concours financier du Département au titre du Fond d’Intervention Communal (F.I.C) et de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR/DSIL) pour inscrire des travaux d’extension et d’aménagement de la mairie.

La présente opération concerne le projet de mise aux normes, de restructuration et d’extension des locaux de la mairie de Saint Saturnin.

Vu la Loi de Finances pour 2023 créant le fonds vert,

Vu la circulaire du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires du 14 décembre 2022 fixant les modalités de déploiement de ce fonds,

Considérant que ces travaux visant à rendre les bâtiments publics moins énergivores sont programmés en 2024, à savoir mettre en conformité les bâtiments existants (isolation laine végétale, menuiseries bois, toiture végétalisée, mur en paille et bois local…)

Considérant que ces travaux sont susceptibles d’être éligibles au Fonds Vert (Rénovation énergétique des Bâtiments Publics)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité approuve :  L’estimatif des travaux présentés,

 De mandater le maire afin de solliciter une aide financière de l’Etat au titre du Fonds Vert 2024 pour la somme de 831 492,50 € H.T . représentant une subvention de 184 000 €.

Vote :

CONTRE ABSTENTION POUR TOTAL

0 0 13 13

Adopté à la majorité des votes.

2024-02-C-Autorisation budgétaire de paiement TE 63

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la commune doit régler une facture d’investissement en attendant l’adoption du budget primitif 2024. Cette facture d’un montant de 13.235,44 € T.T.C au bénéfice de Territoire d’Énergie 63 correspond à des travaux connexes, aménagement HTA/BT RD8 allée des Marronniers (article : 204182, opération 202102).

Les crédits seront automatiquement inscrits au prochain BP 2024.5

Après avoir entendu l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

 De donner pouvoir à Monsieur le Maire pour appliquer l’énoncé de cet article, effectuer toutes les démarches et signer toutes les pièces s’y rapportant,

 De mandater la facture à Territoire d’Energie à COURNON D’AUVERGNE et de prévoir les crédits au budget primitif 2024 pour un montant de 13.235,44.00 € TTC.

 De donner pouvoir à Monsieur le Maire, à l’effet de passer et signer tous les actes nécessaires à la bonne réalisation des opérations.

Vote :

CONTRE ABSTENTION POUR TOTAL

0 0 13 13

Adopté à la majorité des votes.

Informations :

Route de Champeix, nouvel appel d’offres

Le rapport d’analyse des offres (RAO) du coordonnateur (le Département du Puy-de-Dôme) a conclu le 16/11/2023 que la consultation était sans suite considérant que les offres des 4 entreprises dépassent les crédits budgétaires alloués (au minimum de 25%). En conséquence, un nouvel appel d’offres a été lancé le 18/01/2024 avec une réduction du projet (du PR00+165 au PR794). Le nouveau calendrier est donc le suivant :  Date limite des offres le 12/02/2024,

 Travaux début mai (durée 3 mois),

 Fin du projet août 2024.

Repas des aînés

Le repas des aînés est prévu le vendredi 22 mars 2024 à midi au château de Saint-Saturnin. Un flyer a été déposé dans chaque boîte aux lettres. Le prix du repas est fixé à 35 € pour les non- bénéficiaires (moins de 71 ans). Les inscriptions sont possibles jusqu’au 25 février inclus. Actuellement sont parvenues une cinquantaine de réponses positives.

Élections européennes, tenue des bureaux de vote

Les élections européennes sont prévues le dimanche 9 juin 2024.

La commission de contrôle doit se réunir entre jeudi 16 mai et dimanche 19 mai. Une convocation sera envoyée pour le jeudi 16 mai à 18h30.

Merci de vous inscrire sur un créneau horaire pour tenir les bureaux de vote.

Rappel : Le Conseil d’État et la jurisprudence ont maintes fois rappelé que les élus municipaux ne peuvent, « sans excuse valable », refuser d’accomplir une fonction qui leur est dévolue par la loi. Font partie de ces dernières les fonctions de président de bureau de vote et d’assesseur. En revanche, les fonctions de secrétaire, de scrutateur et de délégué ne sont pas des obligations prévues par la loi.

En d’autres termes, un élu municipal qui refuserait sans excuse valable de présider un bureau ou d’en être assesseur, à la demande du maire, s’exposerait à la menace d’une démission d’office par le tribunal administratif.6

La jurisprudence retient comme « excuse valable » les raisons de santé (production d’un arrêt de travail) ou « des manifestations familiales à caractère exceptionnel » (mariage, naissance, …). En revanche, les « charges de famille » ne sont pas admises, pas plus qu’un engagement pris par l’élu à être assesseur dans un autre bureau de vote.

Pour ceux qui travaillent, vous avez la possibilité de demander à votre employeur des disponibilités pour exercer votre fonction d'élu (présence au conseil municipal, tenue de bureau de vote, ...).

Travaux place d’Issac et place du Marché

Les travaux de voirie (pose d’un caniveau, liaison sur le canal existant, contrôle caméra de la buse de 400) rue Principale et place du Marché ont été réceptionnés le 1er février. Assemblia a fini à la même date les travaux place d’Issac

Ces deux chantiers vont prémunir les habitants de ces quartiers des inondations dues aux intempéries.

Candidature Village d’Avenir

Dans le cadre du plan France Ruralités lancé en juin dernier par le Gouvernement, un nouveau programme porté par l'Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT) intitulé « Villages d'avenir » est mis en œuvre au sein de chaque département pour aider des communes rurales porteuses d'une dynamique globale à réaliser leurs projets de développement à travers un ac- compagnement en ingénierie.

Le programme Villages d'avenir vise les objectifs suivants :

 Accompagner les communes dans la conception et la réalisation de leurs projets, en lien avec la communauté de communes à laquelle elles appartiennent ;

 Diffuser la connaissance et favoriser la mobilisation des dispositifs et outils déjà mis en œuvre par l'État, ses opérateurs, les collectivités territoriales et les acteurs privés pré- sents sur le territoire ;

 Mieux assurer la prise en compte, dans la mise en œuvre de ces projets, des objectifs poursuivis par l'État en matière de cohésion des territoires et de transition écologique.

Le fonctionnement global du programme est le suivant :

 Des communes ou groupes de communes volontaires, porteurs d'un projet se traduisant par la conduite de projets d'aménagement et d'équipement répondant aux besoins de leurs habitants, intègrent le programme après une sélection de l'ANCT;  Les communes bénéficiaires réalisent, avec l'appui de l'ANCT, un diagnostic initial leur permettant d'identifier les projets qu'elles souhaitent voir accompagnés ;  Les communes bénéficiaires sont accompagnées par un chef de projet dans la concep- tion et la réalisation des projets choisis. Après le diagnostic initial, les communes doivent arrêter une feuille de route qui identifie les projets prioritaires à conduire pour un dévelop- pement à 5 ans.

 Les communes éligibles au programme sont les communes rurales ou les « petites cen- tralités »

Le département du Puy-de-Dôme sera doté d'un chef de projet qui sera positionné au sein des services de l'État, pour intervenir en appui auprès des communes lauréates du programme (10 à 15 communes au total).

La candidature de la commune de Saint-Saturnin a été acceptée. Cette assistance en ingénierie permettra un accompagnement de la conception jusqu’à la réalisation de nos projets concernant la sobriété énergétique et la valorisation et réhabilitation de notre patrimoine (chapelle Sainte- Magdeleine, rénovation de la mairie, …).

Travaux chauffage église

Les travaux du chauffage de l’église de Saint-Saturnin sont terminées depuis le jeudi 8 février 2024.7

Ressources humaines

Nous avons procédé, au 1er février 2024, au licenciement d’un employé municipal technique qui a été déclaré inapte définitivement à exercer ses fonctions par un avis du comité médical en date du 15/12/2023 à la suite de ses congés de grave maladie (3 ans). Le montant de ses indemnités de licenciement et de ses congés payés seront inscrits au budget 2024.

Manifestation particulière à venir :

Pierre Pouly informe le conseil de la possibilité pour la commune et en particulier pour le village de Saint-Saturnin d’accueillir d’ici l’été une société de production afin de porter à l’écran (série télévisée TF1) le roman de Michel BUSSY, « Rien ne t’efface ». Après plusieurs repérages courant les mois de janvier et février, la décision définitive devrait intervenir dans les prochains jours. Dans l’hypothèse d’une réponse affirmative, nul doute que ce focus sur le village ne pourra être que bénéfique en termes de fréquentation et de tourisme.

Collège des Martres de Veyre

L’Union Nationale des Sports Scolaires (UNSS) du collège des Martres-de-Veyre organise depuis plusieurs années des rencontres ou des ateliers de découverte en handisport et a été sélectionnée pour assister aux Jeux Paralympiques en septembre 2024. Une soixante de places ont été offertes grâce au programme d’Education et Jeunesse des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 auquel le collège a participé. Sont concernés tous les élèves de l’UNSS qui sont en 4° cette année.

Question posée en conseil :

Maïté BARBECOT informe le conseil qu’elle a assisté au séminaire sur le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi), qui a eu lieu, mardi 13 février 2024 à 18h30 à la salle Harmonia de Veyre-Monton et qu’il a été annoncé que chaque commune devait désigner entre 2 et 4 représentants pour travailler sur la nouvelle mouture du PLUi.

Le Maire lui répond que 2 représentants ont été désignés : lui et Sébastien Yepes et demande à l’assemblée s’il y a d’autres volontaires. Aucun conseiller municipal est candidat.

A noter dans vos agendas : prochain Conseil Municipal

Mercredi 13 mars 2024 à 18h30

(Si nous avons les documents comptables nécessaires pour le vote du budget 2024)

Tous les points à l’ordre du jour ayant été abordés le Conseil Municipal est levé à 19 heure 45

Le Maire Le Secrétaire de séance

Franck TALEB Pierre POULY