Procès Verbal - Juin 2023

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Procès Verbal - Juin 2023 Document publié le Mercredi 7 juin 2023 par la commune de Saint-Saturnin. Lien du pdf (Procès Verbal - Juin 2023)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, 1

MAIRIE

10, place du 8 Mai

63450 SAINT-SATURNIN

Procès-verbal du Conseil Municipal du vendredi 9 juin 2023 - 18H30

NOM & PRENOM

(par ordre alphabétique)

PRESENCE

BAILLY Frédéric Pouvoir à Maryline LAMBLOT

BARBECOT Maïté Pouvoir à Christian PAILLOUX

BRULÉ Didier Absent

COSTES Denis Pouvoir à Franck TALEB

COURET Mickaël Présent

FLORET Marie-Paule Présente

FOURNIER Florence, 3ème Adjointe Présente

GENDRONNEAU Arlette Présente

JARTON-COUDOUR Élise Présente

LAMBLOT Maryline Présente

PAILLOUX Christian Présent

POULY Pierre, 1er Adjoint Présent

RAYNARD Rodolphe Absent

TALEB Franck, Maire Présent

YEPES Sébastien, 2ème Adjoint Présent

Nombre de présents : 10

Nombre d’absents ayant donnés un pouvoir : 3

Nombre d’absents n’ayant pas donné un pouvoir : 2

Début de la réunion : 18H30

Émargement de la feuille de présence – vérification du quorum

Le quorum étant atteint (10 présents sur 15 élus et 3 pouvoirs), le Conseil peut valablement se réunir.

Ordre du jour :

Huis clos DIA :

 Parcelle ZR 247, 2 chemin Sous La Ville (UD*2)2

 Parcelle ZR 265, place du Marché (UD*2)

 Parcelle ZR 378, à côté du stade (UG* 73% et UJ* 27%).

En public

 Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 10 mai 2023  Élections des délégués titulaires et suppléants à l'élection sénatoriale de septembre 2023  2023-06-A-Emploi saisonnier pour le projet d'adressage

 2023-06-B-Création d'un poste d'agent technique en remplacement d'un départ à la retraite  2023-06-C-Cession de parcelle comme pour donner suite à la délibération 2023-02-F  2023-06-D-Convention de regroupement et de valorisation des certificats d'économie d'énergie (CEE).

Informations :

 Renouvellement de la commission électorale (5 titulaires et 5 suppléants)  Travaux allée des Marronniers

 Réunion conseil départemental sur logement indigne (lutte contre la précarité)  Opération Programmée de l'Amélioration de l'Habitat (OPAH)

 Référent communal animation foncière agricole

Secrétaire de séance : Pierre POULY

La feuille d'émargement du Conseil Municipal du 9 juin 2023 est signée par l'ensemble des conseillers présents.

Huis-clos

 Parcelle ZR 247, 2 chemin Sous La Ville (UD*2)

Monsieur le Maire propose de ne pas préempter cette parcelle.

Vote :

CONTRE ABSTENTION POUR TOTAL

0 0 13 13

Adopté à l’unanimité des votes.

 Parcelle ZR 265, place du Marché (UD*2)

Monsieur le Maire propose de ne pas préempter cette parcelle.

Vote :

CONTRE ABSTENTION POUR TOTAL

0 0 13 13

Adopté à l’unanimité des votes.

 Parcelle ZR 378, à côté du stade (UG* 73% et UJ* 27%).3

Monsieur le Maire propose de ne pas préempter ces parcelles.

Vote :

CONTRE ABSTENTION POUR TOTAL

0 0 13 13

Adopté à l’unanimité des votes.

En public

Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 10 mai 2023 Seul Sébastien YEPES a fait une remarque, il propose de modifier le commentaire concernant la ligne de trésorerie comme suit :

Remplacer "cette somme correspond aux déficits des exercices antérieurs que l'on enregistre dans le budget d'investissement."

Par " cette somme correspond aux déficits des mandats précédents que l'on constate au budget d'investissement".

Monsieur le Maire propose d’approuver le compte-rendu modifié du Conseil Municipal du 10 mai 2023.

Vote :

Contre Abstention Pour Total

0 0 13 13

Adopté à l’unanimité des votes.

Elections des délégués titulaires et suppléants à l'élection sénatoriale de septembre 2023 Le renouvellement de la série 1 des sénateurs aura lieu le dimanche 24 septembre 2023. Les sièges de la série 2 qui seraient vacants à la date de publication du décret portant convocation des collèges électoraux seront également pourvus à cette occasion.

Les conseils municipaux sont convoqués ce jour afin de désigner leurs délégués (3) et suppléants (3) au sein du collège électoral qui sera chargé de procéder à l'élection des sénateurs.

Remarques :

 Une modification de l'article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales est intervenue par ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 (article 1), il convient, afin de se conformer aux nouvelles dispositions, de lire "les résultats de l'élection doivent être transcrits sur le registre des délibérations du conseil municipal signé par le maire et le ou les secrétaires de séance".

Une seule liste est déposée : La volonté d’agir (LVA) composée de :

 Titulaires : TALEB Franck, FOURNIER Florence, POULY Pierre

 Suppléants : GENDRONNEAU Arlette, COSTES Denis, LAMBLOT Maryline.

Vote :

Heure de début de vote : 18 heures 45

Heure de début de vote : 18 heures 52

Nombre votants BLANCS NULS POUR

13 2 0 114

La liste LVA est élue.

2023-06-A-Emploi saisonnier pour le projet d'adressage

Considérant qu’en raison de la réalisation du plan d’adressage qui a été commencé mais non finalisé,

Il y a lieu de créer un emploi non permanent d’adjoint administratif pour une durée hebdomadaire d’emploi de 35 heures sur une période d’un mois dans les conditions prévue au 2° de l’article L.332-23 du Code Général de la Fonction Publique.

Cet emploi sera pourvu par un agent contractuel afin que celui-ci réalise un inventaire des différentes voies présentes sur la commune afin d’identifier les dénominations et numérotations existantes et celles qui sont à créer.

Le Maire précise pour donner suite à l’intervention d’un conseiller que deux délibérations ont été faites lors de conseils municipaux précédent. La première concernant un besoin de personnel suite à une secrétaire en congé maladie (2023-02-A), la seconde concernant un surplus de travail suite à la reprise en mi-temps de ladite secrétaire (2023-03-C).

Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré,

DÉCIDE

 La création au tableau des effectifs d’un emploi non permanent d’adjoint administratif pour un accroissement saisonnier d’activité à temps complet pour une durée hebdomadaire d'emploi de 35 heures

 L’imputation des dépenses correspondantes sur les crédits prévus à cet effet au budget ;  Les dispositions de la présente délibération prendront effet à compter du 19/06 au 21/07/2023.

Le Maire,

 Accomplit tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.  Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de 2 mois à compter de sa publication

Vote :

CONTRE ABSTENTION POUR TOTAL

0 0 13 13

Adopté à l’unanimité des votes.

2023-06-B-Création d'un poste d'agent technique en remplacement d'un départ à la retraite

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’il appartient au Conseil Municipal, de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité technique.

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal en date du 04/11/2020,

Considérant la nécessité de créer un emploi d’Adjoint Technique de catégorie C de l’échelle C1, C2 ou C3, en raison d’un départ à la retraite à compter du 01/08/20235

Monsieur le Maire propose à l’assemblée :

 La création d’un emploi d’adjoint Technique de la catégorie C de l’échelle C1, C2 ou C3, permanent à temps complet.

 Le tableau des emplois est ainsi modifié au plus tôt le 01/10/2023. o Filière : Technique

o Cadre d’emplois : catégorie C

o Grade : C1, C2 ou C3

o Ancien effectif : 5

o Nouvel effectif : 5

L’emploi pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public sur le fondement de l’article 3-3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

DECIDE :

 D’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.  Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012, article 6411 (personnel titulaire) et article 6413 (personnel non titulaire pour contractuel si besoin).

Vote :

CONTRE ABSTENTION POUR TOTAL

0 0 13 13

Adopté à l’unanimité des votes.

2023-05-C- Cession d'une parcelle de terrain place de l'Église suite au déclassement du domaine public communal à M. et Mme BOUTEILLOUX

Pour donner suite à la délibération du conseil municipal 2023-02-F portant déclassement du domaine public communal de la parcelle située entre la parcelle ZR 113 et à l’angle de la parcelle ZR 112 rue Noble, d’une contenance de 14 m2 gravillonné, il convient de délibérer au sujet de la cession de ladite parcelle à Mr et Mme BOUTEILLOUX.

Cette parcelle communale contiendra une servitude.

En effet, un droit de passage sera donné à l’habitant Mr et Mme TRIOEN, propriétaire de la parcelle ZR 111 et de la parcelle ZR 112 imbriquée à la parcelle ZR 114, appartenant à Mr et Mme BOUTEILLOUX

Mr et Mme TRIOEN pourront passer par le terrain pour accéder à la lucarne de leur cave.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité ou à la majorité de ses membres présents ou représentés :

 Donne son accord pour la cession de la parcelle située entre la parcelle ZR 113 et à l’angle de la parcelle ZR 112 rue Noble, d’une contenance de 14 m2 gravillonné (matérialisée sur le plan en annexe de la présente délibération) pour un montant de 800 €, moyennant la prise en charge par les acquéreurs de la totalité des frais de bornage et d'acte, avec une servitude de passage.

 Autorise Mr le Maire à confier la négociation de la cession de ladite parcelle à l’étude notariale, 1 rue du Parc à Saint-Amant-Tallende.6

 Autorise Mr le Maire ou son représentant à signer l’acte de cession de ladite parcelle.

Vote :

CONTRE ABSTENTION POUR TOTAL

2 0 11 13

Adopté à l’unanimité des votes.

2023-06-D-Convention de regroupement et de valorisation des certificats d'économie d'énergie (CEE).

La loi n°2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique a mis en place le dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE). Les collectivités territoriales et leurs groupements sont des acteurs éligibles à ce dispositif et peuvent valoriser les économies d’énergie qu’elles ont réalisées par l’obtention de CEE.

Le dispositif permet aux personnes éligibles de se regrouper et de désigner une autre personne éligible (tiers re-groupeur), qui obtient pour leur compte les CEE correspondants pour atteindre le seuil d’éligibilité (50 GWh cumac).

Le KWh cumac (Cumulée et Actualisé) est l'unité de mesure spécifique utilisée par les acteurs de la transition énergétique dans le cadre des Certificats d'Economies d'Energie (CEE). Le dispositif des primes CEE oblige les fournisseurs d'énergie à comptabiliser en kWh CUMAC l'énergie finale économisée.

Compte tenu de la complexité du montage des dossiers CEE, et de la nécessité de valoriser un volume minimum de CEE de 50 GWh cumac pour accéder au dispositif des certificats d’économie d’énergie, il est proposé que Mond’Arverne communauté agisse comme « tiers regroupeur » pour ses communes membres, pour la gestion et la valorisation de ces CEE.

Les modalités notamment techniques et financières de ce regroupement seraient détaillées dans une convention signée entre Mond’Arverne communauté et la commune de Saint-Saturnin.

Ainsi, Mond’Arverne communauté s’engagerait à :

 Déposer en son nom les dossiers de demande de CEE au Pôle National des CEE (PNCEE) en vue d’obtenir les certificats d’économie d’énergie,

 Vendre ces certificats d’économie d’énergie dans le but de valoriser les opérations d’économie d’énergie,

 Récupérer les primes des CEE des opérations déposées et éligibles,  Reverser à la commune de Saint-Saturnin le montant des primes CEE selon les modalités définies à la convention de regroupement.

Compte tenu de la technicité du dispositif de valorisation des CEE, il est précisé que Mond’Arverne communauté conventionne avec OTC FLOW pour la gestion et la valorisation des CEE.

Il vous est demandé :

 D’approuver le principe de regroupement entre Mond’Arverne communauté et la commune de Saint-Saturnin pour la valorisation des certificats d’économie d’énergie tel que décrit dans le rapport ci-dessus,

 D’approuver le projet de convention entre Mond’Arverne Communauté et la commune de Saint-Saturnin retraçant les modalités du regroupement,

 D’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention.

Vote :7

CONTRE ABSTENTION POUR TOTAL

0 0 13 13

Adopté à l’unanimité des votes.

Informations :

Renouvellement de la commission électorale (5 titulaires et 5 suppléants) La commission de contrôle des listes électorales, prévue à l'article L.19 du code électoral, est chargée d'examiner les recours administratifs formés par les électeurs contre les décisions prises par le maire et de s'assurer de la régularité des listes électorales.

L'article R. 7 du code électoral prévoit que, dans chaque commune, les membres des commissions de contrôle des listes électorales sont nommés après chaque renouvellement intégral des conseils municipaux et pour une durée de trois ans.

Les actuelles commissions de contrôle des listes électorales ont été arrêtées en 2020, il convient donc de les renouveler en 2023.

La composition de la commission diffère en fonction du nombre d'habitants de la commune. Dans les communes de 1.000 habitants et plus dans lesquelles plusieurs listes ont obtenu des sièges au conseil municipal lors de son dernier renouvellement, la commission est composée de 5 conseillers municipaux :

 3 appartenant à la liste ayant obtenu, lors du dernier renouvellement, le plus grand nombre de sièges, pris dans l'ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission

 2 appartenant à la deuxième.

 Possibilité d'avoir des suppléants qui ne sont pas associés à un titulaire.

Sont élus :

 Titulaires : BARBECOT Maïté, COSTES Denis, COURET Mickaël, LAMBLOT Maryline, PAILLOUX Christian

 Suppléants : BAILLY Frédéric, JARTON-COUDOUR Élise, GENDRONNEAU Arlette, FLORET Marie-Paule

Travaux allée des Marronniers

Les travaux d'enfouissement des réseaux et de revêtement routier se termineront vendredi 16 juin 2023.

Réunion conseil départemental sur logement indigne lutte contre la précarité Par suite d'une demande d'un habitant pour la lutte contre la précarité énergétique de son logement, une visite du Département a eu lieu sur place. S'en est suivi un rendez-vous avec l'Assistante Sociale de la Maison des Solidarités le 22 mars 2023 en mairie pour faire un point avec la famille. Un groupe pluridisciplinaire du Département a rédigé un compte-rendu de visite qui fait un état de deux risques : incendie et d'intoxication à l'oxyde de carbone. Le Département a demandé de recenser d'autres situations afin de les prendre en compte et intervenir.

Opération Programmée de l'Amélioration de l'Habitat (OPAH)

Mond'Arverne communauté porte depuis 2021 une étude pré-opérationnelle d'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH). Cette étude a notamment été présentée en conférence des maires en décembre 2022.8

Pour faire suite à un retour négatif de l'Etat sur le scénario initialement proposé par Mond'Arverne à savoir : déployer une OPAH sur l'ensemble du territoire communautaire, une nouvelle tranche d'étude a été lancée début 2023, afin de mettre en œuvre une OPAH multisites (sur plusieurs centres bourgs du territoire), en complément du Plan d'Intérêt Général (PIG) départemental. Pour ce faire, les investigations ont été reprises à l'échelle des centres bourgs des 27 communes du territoire communautaire. Les résultats seront présentés en conférence des maires le 13 juin.

Le centre-bourg de Saint-Saturnin fait état de plusieurs indicateurs favorables au déploiement d'une OPAH. Un rendez-vous est en cours de planification avec le service habitat de la Communauté de communes accompagné de Jean-Pierre Roussel, Vice-président à l'habitat et au logement social, et du bureau d'études Urbanis. Ce rendez-vous vise à :  Clarifier le but de la mise en oeuvre d'une OPAH si nécessaire et le rôle de la commune en cas d'OPAH multisites,

 Vérifier la cohérence du périmètre de centre-bourg étudié et pressenti en cas d'OPAH et la cohérence des résultats/indicateurs de l'étude avec les connaissances et ressentis des élus,

 Aborder la présence de "point dur", d'îlot ou de linéaires stratégiques ou problématiques dans ces bourgs,

 Balayer les projets communaux récents achevés, en cours et/ou à venir tant en matière d'habitat, que de commerces, d'espaces publics, etc,

 Définir la capacité éventuelle de la commune à dédier une partie de son budget aux aides aux travaux. Plusieurs positionnements sont possibles : aide uniforme ou priorisation des aides pour un type de ménage (propriétaires occupants/propriétaires bailleurs pour les communes éligibles) ou pour un type de travaux (adaptation / énergie / logement dégradé) ou prime spécifique (sortie de vacances, etc.).

C'est Maryline LAMBLOT qui représentera notre commune à ce premier rendez-vous.

Référent communal animation foncière agricole

Le conseil départemental du Puy-de-Dôme a adopté en décembre 2022 de nouvelles orientations et mesures en faveur de l'agriculture, l'alimentation et la sylviculture. Ainsi, depuis le 1er janvier 2023, le conseil départemental du Puy-de-Dôme déploie une animation foncière agricole sur l'ensemble de son territoire.

Cette animation s'appuie notamment sur un réseau de référents agricoles dont le rôle est :

 Contribuer à la mise à jour des informations sur les exploitations agricoles et l'évolution du foncier agricole de la commune ;

 Participer à des groupes de travail pour réfléchir, avec les référents des communes voi- sines aux enjeux agricoles et fonciers du territoire et proposer des pistes d'actions à mettre en œuvre ;

 Relayer les informations concernant la nouvelle politique de soutien aux exploitants mise en place et les outils afférents.

Le référent agricole doit être un membre du Conseil municipal ayant une bonne connaissance des exploitations et du foncier agricole de la commune.

Le Maire, propose M. Sébastien YEPES, qui a la charge du PLU-i, comme animateur foncier agri- cole.

A noter dans vos agendas : prochain Conseil Municipal

Mercredi 5 juillet 2023 à 18h30

Tous les points à l’ordre du jour ayant été abordés le Conseil Municipal est levé à 19 heures 259

Le Maire Le Secrétaire de séance

Franck TALEB Pierre POULY