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Compte-Rendu - CR CM 2018.04.13 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cabriès.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2018.04.13 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMMUNE
DE
CABRIES
CONSEIL
MUNICIPAL
du
13
avril
2018
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
Présents
à l'appel
(23)
:M.
Hervé
FABRE-AUBRESPY
— Mme
Marie-Thérèse
BAGARRI
- Mme
Marlène
BERTRAND
—
Mme
Patricia
LAZZARO
-— M.
Frédéric
MORLOT
— Mme
Marie-Claude
FLAMENT
— M.
Arnaud
DESHAYES
-— M.
Roger
SCATIZZI
— Mme
Charlotte
ROMERO
- M.
Ezio
DI
CHIARA
— M.
Hervé
MARTIN
— M.
Gérard
BOURQUIN
— Mme
Betty
MEYSSONNIER
—
Mme
Annaïk
JOUENNE
— M.
Laurent
LONG
— Mme
Nadia
TRAINAR
— M.
Marc
FONTANELLI
— Mme
Laura
PIGNATEL-
M.
Christian
FARA
— Mme
Anne
LANFRANCO
-— M.
Jean-Christophe
CLEMENT
-— M.
Pierre
BONIFACIO
— M.
Pascal
DURAND
Avaient
donné
pouvoir
: M.
Pablo
DE
LARD
à Mme
Patricia
LAZZARO
— Mme
Jeanine
BERTON
à M.Hervé
FABRE-
AUBRESPY
— M.
Marian
CAORS
à M.
Frédéric
MORLOT
— Mme
Laura
PIGNATEL
à Mme
Marlène
BERTRAND
(à
partir
de
21h50)
- M.
Quentin
VERRET
à M.
Arnaud
DESHAYES
-— Mme
Catherine
ANTONA-CHOREL
à Mme
Marie-Thérèse
BAGARRI
Absente
: Mme
Myriam
M'NASRI
L'appel ayant confirmé
que
le conseil
municipal
pouvait
valablement
délibérer,
M.
le Maire
a ouvert
au
débat
l'ensemble
des
délibérations
inscrites
à l'ordre
du
jour
et
évoqué
sommairement
l'objet
des
19
délibérations.
Le
procès-verbal
de
la séance
du
17
février
2018
est
approuvé
par
20
voix
pour
et
8 abstentions
(Mme
LANFRANCO,
M.FARA,
M.CLEMENT,
M.
BONIFACIO,
M.
DURAND,
M.
MARTIN,
M.
BOURQUIN
et
M.
DI
CHIARA).
En
application
de
l’article
L. 2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le maire
rend
compte
des
décisions
n°
2018/012/1704
à 2018/020/1712,
prises
en
application
de
la délégation
donnée
par
le conseil
municipal
par
délibération
n°
19/14
du
10
avril
2014,
modifiée
par
la
délibération
n°99/15
du
12
octobre
2015.
1. FINANCES
:
1.0-Diminution
des
indemnités
de
fonction
du
maire,
des
adjoints
et
des
conseillers
municipaux
titulaires
d’une
délégation
Par
20
voix
pour,
8 conseillers
municipaux
ne
prenant
pas
part
au
vote
(Mme
LANFRANCO),
M.
FARA,
M.
CLEMENT,
M.
BONIFACIO,
M.
DURAND,
M.
MARTIN,
M.
BOURQUIN
et
M.
DI
CHIARA),
le conseil
municipal
décide
de
modifier,
à compter
du
1°
mai
2018,
le montant
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
de
maire,
d’adjoint
ou
de
conseiller
municipal
titulaire
d’une
délégation,
fixé
par
la délibération
susvisée
du
10
avril
2014,
en
les
portant
aux
taux
suivants,
fixés
en
pourcentage
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique,
dans
la limite
de
l'enveloppe
budgétaire
globale
résultant
du
montant
maximal
des
indemnités
maximales
susceptibles
d'être
allouées
en
application
des
articles
L. 2123-20
à L.
2123-24-1:
- Maire
: 38,7
% au
lieu
de
43
%
(-10
%)
- 1er
Adjoint
: 19,8
%
au
lieu
de
22
%
(-10
%)
- Autres
Adjoints
: 12,6
%
au
lieu
de
14
%
(-10
%)
- Conseillers
municipaux
: 3,6
% au
lieu
de
4 %
(-10
%L),
1.1-
Attribution
de
subventions
aux
associations
Par
19
voix
pour
et
7 contre
(Mme
LANFRANCO,
M.
FARA,
M.
CLEMENT,
M.
BONIFACIO,
M.
DURAND,
M.
BOURQUIN
et
M.
DI
CHIARA),
2 conseillers
municipaux
ne
prenant
pas
part
au
vote
(Mme
MEYSSONNIER
et
M.
MARTIN),
le conseil
municipal
approuve
l'attribution
de
subventions
au
titre
de
l'année
2018
pour
un
montant
total
fixé
à 281
050
€,
selon
le tableau
présenté
; dit
que
le montant
de
la participation
financière
due
au
titre
de
la période
2016-2017
par
chaque
association
en
application
des
délibérations
du
4 avril
2016
et
du
29
juin
2017
sera
imputé
sur
le montant
de
la subvention
attribuée
au
titre
de
l'année
2018,
sous
réserve
que
cette
association
soit
subventionnée
et
dit
que
les
associations
non
subventionnées
par
la commune
devront
s'acquitter
de
leur
participation
financière
via
un
titre
de
recettes.
M.
le Maire
déclare
formellement
ouvertes
toutes
les
questions
à l'ordre
du
jouretle
débat
s'engage
par
des
questions
posées
par
Hervé
Martin.
Après
discussion
sur
ces
projets,
Mme
LANFRANCO,
M.
FARA,
M.
CLEMENT,
M.
BONIFACIO,
M.
DURAND,
M.
MARTIN,
M.
BOURQUIN
et
M.
DI
CHIARA
sortent
de
la
salle
du
conseil municipal
au
moment
du
vote
sur
les
délibérations
relatives
aux
examens
des
comptes
de
gestion
et
des
comptes
administratifs.
Avant
l'examen
des
comptes
administratifs,
une
question
a été
posée
par
M.
Hervé
MARTIN
relative
aux
pièces
fournies
avec
les
quatre
délibérations
les
concernant.
1.2-
Budget
de
la commune
- Année
2017
- Examen
du
compte
de
gestion
et
du
compte
administratif
Par
0 voix
contre,
19
voix
pour,
M.
le Maire
ne
prenant
pas
part
au
vote,
le conseil
municipal
lui
donne
acte
de
la présentation
du
compte
de
gestion
du
trésorier
municipal,
et
de
ses
annexes,
établis
pour
l'exercice
2017,
visés
et
certifiés
conformes
par
l'ordonnateur,
et
n'appelant
ni
observation
ni réserve
de
sa
part
sur
la tenue
des
comptes
et
approuve
le compte
administratif
de
l'exercice
2017,
et
les
documents
qui
l'accompagnent.
1.3-
Budget
du
service
de
l’eau
- Année
2017
- Examen
du
compte
de
gestion
et
du
compte
administratif
Par
0 voix
contre,
18
voix
pour,
M.
le Maire
et
Mme
MEYSSONNIER
ne
prenant
pas
part
au
vote,
le conseil
municipal
donne
acte
à M.
le Maire
de
la présentation
du
compte
de
gestion
du
trésorier
municipal,
et
de
ses
annexes,
établis
pour
l'exercice
2017,
visés
et
certifiés
conformes
par
l'ordonnateur,
et
n'appelant
ni observation
ni réserve
de
sa
part
sur
la tenue
des
comptes
et
approuve
le
compte
administratif
du
budget
de
l’eau
de
l'exercice
2017,
et
les
documents
qui
l'accompagnent. 1.4-
Budget
du
service
de
l’assainissement
- Année
2017
- Examen
du
compte
de
gestion
et
du
compte
administratif
Par
0 voix
contre,
18
voix
pour,
M.
le Maire
et
Mme
MEYSSONNIER
ne
prenant
pas
part
au
vote,
le conseil
municipal
donne
acte
à M.
le Mairede
la présentation
du
compte
de
gestion
du
trésorier
municipal,
et
de
ses
annexes,
établis
pour
l'exercice
2017,
visés
et
certifiés
conformes
par
l'ordonnateur,
et
n'appelant
ni observation
ni réserve
de
sa
part
sur
la tenue
des
comptes
et
approuve
le compte
administratif
de
budget
de
l'assainissement
de
l'exercice
2017,
et
les
documents
qui
l’'accompagnent.
1.5-
Budget
du
service
de
l'aménagement
urbain
- Année
2017
- Examen
du
compte
de
gestion
et
du
compte
administratif
Par
0 voix
contre,
18
voix
pour,
M.
le Maire
et
Mme
MEYSSONNIER
ne
prenant
pas
part
au
vote,
le conseil
municipal
donne
acte
à M.
le Mairede
la présentation
du
compte
de
gestion
du
trésorier
municipal,
et
de
ses
annexes,
établis
pour
l'exercice
2017,
visés
et
certifiés
conformes
par
l'ordonnateur,
et
n’appelant
ni observation
ni réserve
de
sa
part
sur
la tenue
des
comptes
et
approuve
le compte
administratif
de
budget
de
l'aménagement
urbain
de
l'exercice
2017,
et
les
documents
qui
l’'accompagnent.
Mme
PIGNATEL
quitte
la salle
du
conseil
municipal
en
laissant
un
pouvoir
à Mme
BERTRAND.
M.
le Maire
confirme
que
la séance
du
conseil
municipal
peut
se
poursuivre
puisque
l'ensemble
des
délibérations
inscrites
à l’ordre
du
jour
a été
préalablement
ouvert
aux
débats
et
que
les
discussions
sont
en
cours
depuis
le début
de
la séance.
1.6-
Budget
de
la commune
— Année
2017
-— Affectation
de
résultat
de
la section
de
fonctionnement
Par
20
voix
pour,
le conseil
municipal
constate
les
résultats
de
l'exercice
2017
et
approuve
l'affectation
des
résultats
de
la section
de
fonctionnement
de
l'exercice
2017
au
budget
primitif
2018
ainsi
que
décrit
ci-après
:
DEPENSES
RECETTES
SOLDE
Section
de
fonctionnement
Résultats
propres
à l'exercice
2017
14
685
616,77
| 14
985
921,65
300
304,88
Résultats
antérieurs
reportés
(ligne
002)
2 548
502,72
2 548
502,72
Résultat
à affecter
| 14013
183,10|
17
534
424,37
2 848
807,60
Section
d'investissement
Résultats
propres
à l'exercice
2017
6 977
741,14
6 388
243,62
-589
497,52
Résultats
antérieurs
reportés
(ligne
001)
830
377,99
-830
377,99
Solde
global
d'exécution
7 708
119,13
6 388
243,62|
-1 419
875,51
Restes
à réaliser
au
31
décembre
2017
Investissement
921
257,62
982
807,69
61
550,07
Résultats
cumulés
+ Restes
à réaliser
= besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
8 729
376,75
7 371
051,31
-1 358
325,44
Affectation
en
réserve
(compte1068)
1 358
325,44
Report
en
exploitation
en
Recettes
(002)
1 490
482,16
1.7-
Taxes
directes
locales
- Fixation
des
taux
d'imposition
pour
l’année
2018
Par
20
voix
pour,
le conseil
municipalfixe
ainsi
qu'il
suit
les
taux
des
contributions
directes
locales
pour
l'année
2018
:
Impôts
Taux
es
Produit
estimé
Taxe
habitation
13,55
%
17
810
000
€
2 413
255
€
Taxe
foncière
bâti
20,50
%
16
863
000
€
3 456
915
€
Taxe
foncière
non
bâti
40,47
129
000
€
52
206
€
5 922
376
€
1.8-
Budget
primitif
de
la Commune
- Exercice
2018
Par
20
voix
pour,
le conseil
municipal
adopte
le budget
primitif
de
la commune
pour
l'année
2018
à
hauteur
de
15
061
305,27
€ pour
la section
de
fonctionnement
et
10
044
504,42
€ pour
la section
d'investissement
et
approuve
l'individualisation
des
opérations
d'investissement
selon
le tableau
ci-
après
:
Libellé
Montant
en
euros
TTC
120
- Avenue
Charles
Gounod
35
000
121
— Avenues
Hautecloque,
Koenig
et
de
l'Etoile
10
000
114-
Aménagement
Groupe
Scolaire
Saint-Pierre
228
000
122
- Traversée
de
Calas
969
000
123
— Groupe
Scolaire
Trébillane
1 392
000
124
- Aménagement
Chemin
de
Saint
Victor
20
000
125
- Aménagement
Parking
des
Pradelles
50
000
126
- Aires
de
jeux
7 000
127
- Parc
Club
de
l'Arbois
18
000
129
— Avenue
Jean
Moulin
10
000
130
- Extension
du
Cimetière
de
Calas
45
000
131
- Mise
aux
normes
et
extension
capacité
d'accueil
des
ALSH
90
000
132
- Mise
aux
normes
et
extension
du
CTM
10
000
133
- Nouveau
Poste
de
Police
Municipale
Trébillane
10
000
134
- Parc
des
Sports
- mise
en
œuvre
du
schéma
directeur
100
000
135
- Pistes
cyclables
50
000
137
- Eglise
de
Cabriès
15
000
139
- Vidéo
protection
150
000
141
- voie
de
liaison
D9-Calas
31
000
Total
des
opérations
3 240
000
1.9-
Budget
primitif
annexe
de
l’aménagement
urbain
du
centre
de
Cabriès
- Exercice
2018
Par
19
voix
pour
et
1 abstention
(Mme
MEYSSONNIER),
le conseil
municipal
adopte
le budget
primitif
annexe
de
l'aménagement
urbain
pour
l'année
2018,
établi
selon
les
dispositions
de
l'instruction
comptable
M14,
à hauteur
de
1 385
900
€ pour
la section
de
fonctionnement
et
1 485
900
€ pour
la section
d'investissement. 1.10-
Contrat
Départemental
de
Développement
et
d'Aménagement
avec
le département
des
Bouches-du-Rhône
2016-2019
—
Modification
de
la
tranche
2017
Par
20
voix
pour,
le conseil
municipal
approuve
la modification
de
la tranche
2017
du
contrat
départemental
de
développement
et
d'aménagement,
à
raison
d’un
montant
de
travaux
de
183
684
€ HT,
avec
une
participation
financière
de
50
%
du
département
des
Bouches-du-Rhône
;
approuve
les
plans
de
financement
ci-annexés
des
projets
de
la tranche
2017,
pour
un
montant
total
cumulé
de
subvention
départementale
sollicité
à hauteur
de
91
842
€ et
autorise
M.
le maire
à
Signer
les
actes
et
documents
relatifs
à
ce
contrat
pluriannuel.
1.11-
Approbation
du
rapport
de
la Commission
Locale
d’'Evaluation
des
transferts
et
des
Charges
relatif
à
l'attribution
de
compensation
des
communes
du
Pays
d'Aix
Par
20
voix
pour,
le conseil
municipal
approuve
le rapport
de
la CLECT
relatif
à la
modification
des
attributions
de
compensation
à verser
en
2018
aux
communes
du
pays
d’Aix
ainsi
que
le montant
révisé
de
l'attribution
de
compensation
affecté
à
la
commune,
fixé
à
la
somme
de
3
570
073,20
€.
2. URBANISME
:
2.1-
Elaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
du
Territoire
du
Pays
d'Aix
-
Avis
du
conseil
municipal
sur
la
prescription
du
plan
Par
20
voix
pour,
le conseil
municipal
donne
un
avis
favorable
au
projet
de
délibération
proposé,
à
soumettre
au
Conseil
de
Territoire
du
Pays
d'Aix,
prescrivant
l'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
du
territoire
du
Pays
d'Aix.
2.2-
Elaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
du
Territoire
du
Pays
d’Aix
-
Avis
du
conseil
municipal
sur
les
modalités
de
collaboration
entre
les
communes
Par
20
voix
pour,
le conseil
municipal
donne
un
avis
favorable
au
projet
de
délibération
proposé,
à
Soumettre
au
Conseil
de
Territoire
du
Pays
d'Aix,
portant
définition
des
modalités
de
collaboration
entre
les
communes
lors
de
l'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
du
Pays
d'Aix.
2.3-
Convention
de
transfert
temporaire
de
maîtrise
d'ouvrage
avec
la métropole
Aix-
Marseille-Provence
Par
19
voix
pour
et
1 abstention
(Mme
MEYSSONNIER),
le conseil
municipal
approuve
le projet
de
convention
de
transfert
temporaire
de
maîtrise
d'ouvrage
présenté
pour
l'opération
d'extension
du
réseau
d'eau
et
d'assainissement
pour
le lotissement
du
Lac
Bleu
et
autorise
M.
le maire
à signer
cette
convention
ainsi
que
tous
les
documents
nécessaires,
afférents
à
ce
projet.
3. SPORTS
ET
VIE
ASSOCIATIVE
:
3.1-
Modalités
de
location
des
salles
municipales
Par
20
voix,le
conseil
municipal
abroge
la délibération
n°
72/16;
approuve
les
règlements
intérieurs
présentés
pour
le prêt
des
salles
de
la Bergerie
de
l'Oustau
Per
Touti
de
Trébillane,
du
restaurant
municipal
Lou
Pan
Perdu,
du
Verger
et
de
l'auditorium
Pierre
Malbosc
et
fixe
les
tarifs
des
salles
municipales
comme
précisé
ci-dessous,
à
compter
du
1%”
mai
2018
et
décide
l'application
des
règles
suivantes
: paiement
du
montant
de
la
location
à
la
réservation
de
la
salle
:
dégâts
constatés
lors
de
l’état
des
lieux
sortant:
paiement
du
montant
des
réparations,
directement
auprès
de
l’entreprise
désignée
par
la commune
; pénalité
de
300
€ en
cas
de
salle
rendue
non
nettoyée
et
pénalité
de
150
€ en
cas
de
salle
rendue
non
rangée.
|
Particuliers
Tarifs
entreprises,
Particuliers
Hurs
comités
d'entreprises,
de
Cabriès
Cabriée
associations
extérieures,
organismes
culturels
Bergerie
de
| OUSTAU
PER
TOUTI
-
avec
annexes
(cuisine,
sanitaires,
a
,
350
€
1 000
€
esplanade
et
cour)
PRCJGUERES
la journée
la journée
- du
samedi
8h
au
dimanche
19h
- de
mi-juillet
à fin
août
Restaurant
municipal
LOU
PAN
PERDU
350
€
Prix
journée
|
,
-
(du
samedi
8h
au
la journée
dimanche
19h)
Prix
horaire
20
€
30
€
Salle
du
(du
lundi
au
vendredi)
par
heure
par
heure
VERGER
Forfait
week-end
300
€
(du
samedi
8h
au
(Samedi
- dimanche
250
€
kr
à
;
dimanche
19h)
8h-19h)
les
2 jours
EREASE
JOURS
Heure
supplémentaire
50
€
Associations
;
Tarifs
entreprises,
culturelles
Séances
de
comités
d'entreprises,
de
Cabriès
(forfait
associations
(à partir
de
la 2°
uRQuE
extérieures,
location)
q
organismes
culturels
AUDITORI
é
.
.
nee
1%
location
Gratuit
ne
ob
d
100
€
100
€
- avec
régie
technique,
du
=
:
lundi
andere
Prix
horaire
40
€
FPABE
- occupation
minimale
: 5h
| (à
partir
de
la
ar
heure
2%
location)
p
4.
CULTURE
:
4.1-
Modification
des
tarifs
des
enseignements
artistiques
Par
20
voix
pour
le conseil
municipal
abroge
sa
délibération
n°97/15
et
décide
de
fixer
les
tarifs
des
enseignements
artistiques
conformément
aux
tableaux
proposés,
à compter
du
1”septembre
2018. 5. ENFANCE-JEUNESSE-EDUCATION
:
5.1-
Modification
des
tarifs
pour
la restauration
collective
et
les
accueils
périscolaires
Par
20
voix
pour,
le conseil
municipal
approuve
la modification
du
règlement
intérieur
de
la
restauration
collective
et
des
accueils
périscolaires
et
de
son
annexe
1 et
fixe
les
tarifs
de
la
restauration
collective
et
accueils
périscolaires
de
l'annexe
1 selon
la grille
tarifaire
suivante,
à
compter
du
1°
septembre
2018
:
TARIF
TARIF
SEPTEMBRE
z
.
PUBLIC
ACTUEL
2018
Evolution
Élèves
- tarif
de
base
3,40
€
3,60
€
Élèves
- tarif
extérieur
4,95
€
5,25
€
Élèves
- tarif
PAI
1,30
€
1,40
€
Si repas
non
prévu
-
+2€ensus
Garderie
matin
2,20
€
2,35
€
Garderie
soir
maternelles
2,55
€
2,70
€
Garderie
soir
élémentaires
1,10
€
1,20
€
5 88
%
Si retard
garderie
-
+1£€ensus
'
Seniors
5,95
€
6,30
€
Agents
catégorie
C
2,80
€
3 €
Agents
catégorie
A,
B
et
435
€
4,60
€
instituteurs Élus
5,95
€
6,30
€
Personnes
extérieures
7,15
€
7,60
€
6. ENVIRONNEMENT
:
6.1-
Mesures
de
protections
acoustiques
Chemin
de
la Meunière
- Institution
d’une
aide
complémentaire
aux
riverains Par
20
voix
pour,
le conseil
municipal
approuve
l'institution
d'une
aide
complémentaire
de
10
% au
dispositif
d’aide
à l'amélioration
du
confort
acoustique
des
logements
mis
en
place
par
le territoire
du
pays
d'Aix,
pour
les
logements
relevant
du
territoire
de
la Commune.
Signature
du
Président
de
séance,
Signature
du
Secrétaire
de
séance,
be
A
lo
2
Hervé
FABRE-AUBRESPY,
Marlène
BERTRAND,
Maire
de
Cabriès
Adjointe
au
maire