Compte-Rendu - 5 CR CM 4.04.16 Modifié

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Compte-Rendu - 5 CR CM 4.04.16 Modifié Document publié le Lundi 4 avril 2016 par la commune de Cabriès. Lien du pdf (Compte-Rendu - 5 CR CM 4.04.16 Modifié)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie, CR CM 4/04/2016 1/4

COMMUNE DE CABRIES

CONSEIL MUNICIPAL du 4 avril 2016 – 19h

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COMPTE-RENDU DE LA SEANCE

- Rectifié suite à la séance du 27 juin 2016 -

Présents (24) : M. Hervé FABRE-AUBRESPY – Mme Marie-Thérèse BAGARRI – M. Pablo DE LARD – Mme Marlène BERTRAND – M. Gérard BOURQUIN – M. Hervé MARTIN – Mme Patricia LAZZARO – M. Frédéric MORLOT – Mme Marie-Claude FLAMENT – Mme Charlotte ROMERO – Mme Jeanine BERTON – M. Ezio DI CHIARA – M. Roger SCATIZZI – Mme Betty MEYSSONNIER – Mme Annaïk JOUENNE – M. Laurent LONG – Mme Nadia TRAINAR – M. Arnaud DESHAYES – M. Marc FONTANELLI (arrivé à 19h18) – M. Christian FARA – Mme Anne LANFRANCO – M. Pierre BONIFACIO – M. Pascal DURAND – Mme ANTONA-CHOREL Catherine

Avaient donné pouvoir (4) : Mme Laura PIGNATEL à M. Pablo DE LARD – M. Marian CAORS à Mme Marlène BERTRAND – M. Quentin VERRET à Marie-Thérèse BAGARRI – M. Jean-Christophe CLEMENT à Mme Anne LANFRANCO

Absente (1) : Mme Laurence BEGEY

Mme BERTRAND donne lecture du compte-rendu de la séance du 4 février 2016.

Le procès-verbal de la séance du 4 février 2016 est approuvé à l’unanimité.

En application de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales, le maire rend compte des décisions n° 2016/08/1436 à n° 2016/30/1458, prises en application de la délégation donnée par le conseil municipal par délibération n° 19/14 du 10 avril 2014, modifiée par la délibération n°99/15 du 12 octobre 2015.

1. AFFAIRES GENERALES :

1.1- Convention avec la Société Publique Locale d’Aménagement « Pays d'Aix Territoires » dans le cadre de l'opération d'aménagement du secteur urbain autour du groupe scolaire de « Trebillane – René Cassin »

Par 23 voix et 5 contre (Mme LANFRANCO, M. FARA, M. CLEMENT, M. BONIFACIO et M. DURAND), le conseil municipal approuve la convention d'aménagement proposée ; désigne M. Hervé FABRE- AUBRESPY comme administrateur représentant de la commune et Mme Marlène BERTRAND élue déléguée au sein de la commune pour siéger au comité de pilotage constitué pour le suivi de l’évolution du déroulement de cette opération de la Société Publique Locale d’Aménagement ; désigne M. Hervé FABRE-AUBRESPY comme représentant de la commune pour siéger à la commission d’appel d’offres compétente pour cette opération et autorise M. le Maire à signer la convention, ainsi que tout document relatif à l'exécution de la présente délibération.

1.2- Extension des compétences du Syndicat Mixte d’Energie du Département des Bouches-du- Rhône

A l’unanimité, le conseil municipal approuve la modification des articles 2 et 3 des statuts du Syndicat Mixte d’Energie du Département des Bouches-du-Rhône portant extension des compétences du syndicat.

1.3- Retrait de la commune du Syndicat Intercommunal du Grand Vallat

Par 23 voix et 5 abstentions (Mme LANFRANCO, M. FARA, M. CLEMENT, M. BONIFACIO, et M. DURAND), le conseil municipal approuve le retrait de la commune du Syndicat Intercommunal du Grand Vallat et charge M. le maire d’effectuer les démarches nécessaires auprès de M. le Préfet pour obtenir que la commune se retire de ce syndicat intercommunal.CR CM 4/04/2016 2/4

2. FINANCES :

2.1- Examen du compte de gestion et du compte administratif - Budget de la commune - Année 2015

Avec 5 abstentions (Mme LANFRANCO, M. FARA, M. CLEMENT, M. BONIFACIO et M. DURAND), après avoir donné acte à M. le maire de la présentation du compte de gestion du trésorier municipal établi pour l’exercice 2015, le compte administratif du budget de la commune est adopté faute d’avoir été rejeté par une majorité qui ne s’est pas manifestée contre son adoption.

2.2- Taxes directes locales - Fixation des taux d’imposition pour l’année 2016

A l’unanimité, le conseil municipal fixe les taux des contributions directes locales à 13,55 % pour la taxe d’habitation, 20,50 % pour la taxe foncière sur les propriétés bâties et 40,47 % pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties.

2.3- Budget Primitif de la commune – Année 2016

Par 23 voix et 5 abstentions (Mme LANFRANCO, M. FARA, M. CLEMENT, M. BONIFACIO et M. DURAND), le conseil municipal adopte le budget primitif de la commune pour l’année 2016 avec la somme de 16 770 920,12 € pour la section de fonctionnement et 8 896 501,12 € pour la section d’investissement et approuve la création des autorisations de programme et de leurs crédits de paiement pour les opérations « 120 – avenue Charles Gounod » pour un montant de 520 000 €, « 121 – avenue du maréchal Leclerc de Hautecloque » pour un montant de 25 000 €, « 122 – traversée de Calas » pour un montant de 150 000 €, « 123 – groupe scolaire Trébillane - René Cassin » pour un montant de 218 600 €, « 124 – chemin Saint-Victor » pour un montant de 15 000 € et « 125 – parkings des Pradelles » pour un montant de 40 000 €.

2.4- Examen du compte de gestion et du compte administratif du service de l’eau - Année 2015

Avec 5 abstentions (Mme LANFRANCO, M. FARA, M. CLEMENT, M. BONIFACIO et M. DURAND), après avoir donné acte à M. le maire de la présentation du compte de gestion du trésorier municipal établi pour l’exercice 2015, le compte administratif du budget du service de l’eau est adopté faute d’avoir été rejeté par une majorité qui ne s’est pas manifestée contre son adoption.

2.5- Budget Primitif du service de l’eau – Année 2016

Par 23 voix et 5 contre (Mme LANFRANCO, M. FARA, M. CLEMENT, M. BONIFACIO et M. DURAND), le conseil municipal adopte le budget primitif du service de l’eau pour l’année 2016 avec 1 065 624 € pour la section d’exploitation en recettes, 1 294 415,81 € pour la section d’exploitation en dépenses, 301 568,78 € pour la section d’investissement en recettes et 203 471,19 € pour la section d’investissement en dépenses.

2.6- Examen du compte de gestion et du compte administratif - Budget du service de l’assainissement - Année 2015

Avec 5 abstentions (Mme LANFRANCO, M. FARA, M. CLEMENT, M. BONIFACIO et M. DURAND), après avoir donné acte à M. le maire de la présentation du compte de gestion du trésorier municipal établi pour l’exercice 2015, le compte administratif du budget du service de l’assainissement est adopté faute d’avoir été rejeté par une majorité qui ne s’est pas manifestée contre son adoption.

2.7- Budget Primitif du service de l’assainissement – Année 2016

Par 23 voix et 5 abstentions (Mme LANFRANCO, M. FARA, M. CLEMENT, M. BONIFACIO et M. DURAND), le conseil municipal adopte le budget primitif du service de l’assainissement pour l’année 2016 avec 700 028,96 € pour la section d’exploitation et 666 243,80 € pour la section d’investissement.

2.8- Modification de la convention triennale avec le Comité d’Organisation des Fêtes de Cabriès- Calas au titre des années 2016 à 2018

A l’unanimité, le conseil municipal approuve la modification de la convention triennale proposée et autorise M. le maire à signer la convention ainsi modifiée ainsi que tout document y afférent.

2.9- Participation financière des associations pour l’occupation des salles communales

Par 23 voix et 5 contre (Mme LANFRANCO, M. FARA, M. CLEMENT, M. BONIFACIO et M. DURAND), le conseil municipal décide la participation financière des associations aux frais des salles communalesCR CM 4/04/2016 3/4

qui leur sont mises à disposition à compter du 1er septembre 2016 et fixe le prix horaire d’occupation des salles communales comme proposé.

2.10- Attribution de subventions aux associations

A l’unanimité, le conseil municipal approuve l’attribution de subventions au titre de l’année 2016 pour un montant total fixé à 266 686 €, selon la répartition présentée en annexe ainsi que la constitution d’une réserve de 13 314 € pour les éventuelles subventions qui seraient octroyées en cours d’année.

2.11- Demande de subventions au département des Bouches-du-Rhône au titre des travaux de proximité - Année 2016

A l’unanimité, le conseil municipal sollicite l’aide du département des Bouches-du-Rhône au titre du fonds de l’année 2016 pour les « Travaux de proximité » pour les opérations « Lou Pan Perdu : Mise aux normes de la cuisine Centrale » à hauteur de 57 280 € HT, « Ecole du Petit Lac : Climatisation des lieux communs et mise aux normes de la cuisine » à hauteur de 24 082 € HT, « Ecole Auguste Benoît : Climatisation des lieux communs et mise aux normes de la cuisine » à hauteur de 24 690 € HT, « Ecole de la Trébillane : Climatisation des lieux communs et mise aux normes de la cuisine » à hauteur de 45 052 € HT, « COSEC : Mise en place d'une gestion automatisée des accès aux équipements sportifs » à hauteur de 76 810 € HT et « Sécurisation et mise en sécurité des accès des Postes à chlore », à hauteur de 31 842 € HT ; approuve les plans de financement provisoires de ces opérations annexés à la présente délibération ; demande à titre dérogatoire de pouvoir commencer les travaux qui présentent un caractère d’urgence et donne mandat à M. le maire pour entreprendre les démarches nécessaires à cette fin.

2.12- Mise en sécurité, par la réalisation d’un éclairage public, des voies de la commune - Demande de subvention au département des Bouches-du-Rhône

A l’unanimité, le conseil municipal décide de solliciter l’aide financière du département des Bouches-du- Rhône au titre du Fonds « Sécurité Routière » de l’année 2016, pour financer les travaux proposés pour la mise en sécurité des voies de la commune par la réalisation d’un éclairage public, à hauteur de 69 616,85 € HT ; approuve le plan de financement provisoire annexé à la présente délibération et autorise M. le maire à signer l’ensemble des documents afférents à cette demande.

2.13- Acquisition de nouveaux équipements de vidéoprotection - Demande de subvention au département des Bouches-du-Rhône

A l’unanimité, le conseil municipal décide de solliciter l’aide financière du département des Bouches-du- Rhône au titre du Fonds « aide aux équipements de vidéoprotection » de l’année 2016 pour financer l’acquisition de nouveaux équipements de vidéoprotection s’élevant à la somme de 190 772,50 € HT ; approuve le plan de financement provisoire annexé à la présente délibération et autorise M. le maire à signer l’ensemble des documents afférents à cette demande.

2.14- Tarifs des concessions à bâtir dans les cimetières de la commune

A l’unanimité, le conseil municipal fixe comme proposé, à compter du 1er mai 2016, le tarif d’un emplacement destiné à recevoir les défunts dans les cimetières de la commune et précise que la durée des concessions est renouvelable.

3. SPORTS :

3.1- Plan d’Organisation de la Surveillance et des Secours et règlement intérieur de la piscine municipale

A l’unanimité, le conseil municipal approuve le Plan d’Organisation de la Surveillance et des Secours de la piscine municipale proposé ; approuve le règlement intérieur de la piscine municipale proposé et autorise M. le maire à signer ces documents ainsi que tout document afférent à la présente délibération.

3.2- Fixation des tarifs rattachés à la régie de recette « sports »

A l’unanimité, le conseil municipal abroge la délibération n° 78/08 du 27 juin 2008 ; fixe les tarifs de la régie de recettes « sports » comme proposés et dit qu’un accès gratuit est institué pour les enfants de moins de 3 ans, les scolaires (écoles communales et collège Marie Mauron), les enfants reçus dans le cadre des accueils de loisirs sans hébergement de la commune ainsi que certains stages associatifs organisés en partenariat avec la commune sur accord préalable de M. le maire.CR CM 4/04/2016 4/4

4. TRAVAUX - URBANISME :

4.1- Acquisition à titre gracieux des parcelles cadastrées section BL nos 92 et 93

A l’unanimité, le conseil municipal accepte la cession à la commune à titre gracieux des parcelles cadastrées section BL n° 92 et 93 ; autorise M. le maire à signer les actes à intervenir relatifs à cette acquisition, et, plus généralement, faire tout ce qui sera utile et nécessaire à l’exécution de la présente délibération et dit que les frais afférents à cette procédure seront à la charge de la commune.

4.2- Acquisition des lots 1 à 7 de la parcelle cadastrée section BL n°143

A l’unanimité, le conseil municipal décide d’acquérir les lots 1 à 7 de la parcelle cadastrée section BL n°143 pour un prix ne dépassant pas la somme de 63 200 € HT ; autorise M. le maire à signer les actes à intervenir relatifs à cette acquisition, et, plus généralement, faire tout ce qui sera utile et nécessaire à l’exécution de la présente délibération et dit que les frais afférents à cette procédure seront à la charge de la commune.

4.3- Déclassement du domaine public du bâtiment « La Guinguette »

A l’unanimité, le conseil municipal constate la désaffectation matérielle du bâtiment « la Guinguette », d’une superficie de 52 m², et de la terrasse de 240 m² qui l’entoure, sis place des Marronniers, à Cabriès ; prononce leur déclassement du domaine public et leur incorporation dans le domaine privé communal ; autorise M. le maire à négocier et signer un bail commercial pour l’exploitation de ce bâtiment, qui fixera les règles d’usage du local, conformes au droit commun, ainsi que des conditions supplémentaires liées au bon voisinage et au calendrier des animations et fêtes traditionnelles du village et autorise M. le maire à signer tout document relatif à cette délibération.

4.4- Déclassement du domaine public du bâtiment comprenant des logements communaux à Calas

A l’unanimité, le conseil municipal constate la désaffectation matérielle du bâtiment comprenant des logements communaux sis rue Auguste Renoir, Place des Ecoles, à Calas ; prononce son déclassement du domaine public et son incorporation dans le domaine privé communal et autorise M. le maire à signer tout document relatif à cette délibération.

Signature du Président de séance, Signature du Secrétaire de séance,

Hervé FABRE-AUBRESPY, Marlène BERTRAND,

Maire de Cabriès Adjointe au maire