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Procès Verbal - 1772696764 Proces verbal du conseil municipal de 06 02 2026
Document publié le Vendredi 6 février 2026 par la commune de Belmont-de-la-Loire.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1772696764 Proces verbal du conseil municipal de 06 02 2026)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Institutions publiques,
O1- 02- 03
-
04- 05
-
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
06
FÉVRIER
2026
à
20h30
L'an
deux
mil
vingt-six
et
le six
février
à
20h30,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
BELMONT-
DE-LA-LOIRE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
M.
MATRAY
Jean-Luc,
Maire,
Date
de
la
convocation
: 30
janvier
2026
Nombre
de
membres
du
Conseil
Municipal
en
fonction
lors
de
la
séance
: 14
Nombre
de
membre(s)
absent(s)
: 0
Nombre
de
membres
votants
: 14
Présents
:
M.
MATRAY
Jean-Luc,
M.
PERRIER
René,
Mme
LABROSSE
Françoise,
M.
VERMOREL
Pascal,
Mme
DECHELETTE
Aurélie,
M.
DUBOUIS
Gilles,
M.
SIMOND
Gérard,
M.
MERCIER
Gaylord,
Mme
GRIZARD
Justine,
Mme
MONTANES
Véronique,
Mme
MURARD
Annie,
Mme
PIOT
Patricia,
Mme
POLLOCE
Sophie,
M.
COMBY
Kévin
Absent(s)
:
APPEL
NOMINAL
NOMINATION
DU
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Monsieur
le
Maire
propose
que
le
secrétariat
de
séance
soit
assuré
par
M.
Gaylord
MERCIER.
Pour
:
13
Contre
: O
Abstention
:
1
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
RÉUNION
PRÉCÉDENTE
Pour
:
14
Contre
: O
Abstention
: O
APPROBATION
DE
L'ORDRE
DU
JOUR
N°
53
Pour
:
14
Contre
: O
Abstention
: O
PRÉSENTATIONS
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
PAR
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
DL
2020-005
du
5
juin
2020,
le
conseil
municipal
lui
a
confié
diverses
délégations
dont :
-«
7°
de
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
»
- «
8°
de
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
»
L'article
L2122-23
du
code
général
de
collectivités
territoriales
prévoit
que
le
maire
doit
rendre
compte
de
ses
décisions
à
chacune
des
réunions
obligatoires
du
conseil
municipal.
Monsieur
le
Maire
informe
donc
le
conseil
municipal
des
décisions
suivantes
:
-
Décision
n°2025-006
du
09
décembre
2025
de
création
de
la
régie
de
recettes
«
Locations
et
Produits
divers
»
par
extension
des
produits
de
la
régie
«
Locations
»
-
Décision
n°2026-001
du
2
février
2026
de
rétrocession
de
la
concession
n°917,
n°
de
plan
G24,
accordée
le
8
mars
2017,
pour
une
durée
de
30
ans.
Cette
reddition
de
compte
ne
donne
pas
lieu
à
délibération. 06
-
07
-
08
-
CONVENTION
D'AFFILIATION
AU
SERVICE
DE
PRÉVENTION
SANTÉ
AU
TRAVAIL
LOIRE
42 Monsieur
Le
Maire
expose
que,
suite
au
décret
8
décembre
2025
modifiant
la
périodicité
des
visites
d'information
et
de
prévention
des
agents
de
la
fonction
publique
territoriale,
il
y
a
lieu
de
signer
avec
le
SPSTL42
une
nouvelle
convention,
applicable
dès
2026,
tenant
compte
de
cette
modification. La
convention
fixe
à
la
somme
de
101
€
HT,
soit
121,20
€
TTC,
le
montant
de
la
cotisation
annuelle
par
agent.
Pour
:
14
Contre
: 0
Abstention
: O
CONVENTION
DE
GESTION
HALIEUTIQUE
DU
PLAN
D'EAU
Monsieur
Le
Maire
expose
que
la
commune
de
Belmont
de
la
Loire
est
propriétaire
du
plan
d'eau
situé
lieu-dit
«
Chez
Grand
Vincent
»,
sur
le
cours
de
l'Aaron
(code
hydrographique
: K1057000),
cours
d'eau
salmonicole.
D'une
superficie
de
1.3
ha,
le
plan
d'eau
est
classé
en
«
pisciculture
»
conformément
à
l'arrêté
du
7
mai
1999
portant
autorisation
à
procéder
à
son
aménagement.
Modifié
par
l'arrêté
préfectoral
n°DT-14-1121
du
29
décembre
2014,
l'arrêté
définit
les
caractéristiques
du
bief
de
dérivation
du
cours
d'eau
ainsi
que
l'ouvrage
de
prise
d'eau
du
plan
d'eau.
L'étang
fait
partie
de
la
Base
de
Loisirs
du
Plan
d'Eau
comprenant
plusieurs
infrastructures
(terrain
multisport,
aires
de
jeux
pour
enfants,
tables
de
piques
niques
…).
Aussi,
le
plan
d'eau
est
un
lieu
de
détente
réservé
aux
pêcheurs
et
aux
nombreux
visiteurs
de
la
Base
de
Loisirs.
La
dernière
convention
entre
la
Commune
et
la
Fédération
de
pêche,
signée
le
1er
janvier
1984,
est
arrivée
à
échéance
au 1er
janvier
2014.
Il
y
a
lieu
de
signer
une
nouvelle
convention
entre
la
commune
de
Belmont-de-la-Loire,
l'Association
Agréée
pour
la
Pêche
et
la
Protection
du
Milieu
Aquatique
(AAPPMA)
«
La
Gaule
Belmontaise
»
et
la
Fédération
Départementale
de
la
Loire
pour
la
Pêche
et
la
Protection
du
Milieu
Aquatique
(FDAAPPMA
42).
Après
présentation
des
différentes
dispositions
de
cette
convention,
Monsieur
le
Maire
sollicite
l'avis
du
conseil.
Pour
:
14
Contre
: O
Abstention
: O
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
LE
SYMISOA
POUR
LA
RÉALISATION
DE
TRAVAUX
Monsieur
Le
Maire
expose
que
la
rivière
l'Aaron,
située
en
amont
immédiat
de
la
prise
d'eau
de
l'étang
de
Belmont-de-la-Loire,
présente
à
ce
jour
une
évolution
de
sa
morphologie.
Ce
tronçon
d'une
vingtaine
de
mètre
suit
l’évolution
d'un
méandre
qui
génère
quelques
désordres,
à
savoir :
-
une
érosion
de
la
rive
gauche,
-
un
dépôt
sédimentaire
en
rive
droite,
-
un
déplacement
progressif
de
la
rivière
et
une
remise
en
question
du
calage
et
de
la
bonne
répartition
des
eaux
entre
la
prise
d'eau
de
l'étang
et
le
débit
minimum
devant
normalement
poursuivre
son
chemin
au
sein
de
la
rivière
l'Aaron.
La
commune
de
Belmont-de-la-Loire,
propriétaire
de
l'étang,
souhaite
reprendre
ces
points
et
restaurer
le
site
en
adéquation
avec
le
fonctionnement
naturel
du
milieu.
Dans
le
cadre
de
la
protection
des
cours
d'eau,
le
SYMISOA
réalise
ce
type
d'aménagement
en
rivière. C'est
pourquoi
la
Commune
souhaite
faire
appel
au
SYMISOA
pour
réaliser
ces
travaux. 09
-
10- 11- 12-
Monsieur
le
Maire
présente
au
conseil
les
différentes
dispositions
de
cette
convention
de
partenariat
et
notamment
ses
conditions
financières
(coût
estimatif
: 5
200
€
TIC).
Pour:
14
Contre:
0
Abstention
:
O0
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
MARIE
ISABELLE
DIAZ
À
CHARLIEU
BELMONT
COMMUNAUTE
2026-2027
Monsieur
le
Maire
précise
que,
suite
au
transfert
de
la
compétence
Eau
Potable
à
la
communauté
de
communes
CHARLIEU
BELMONT
COMMUNAUTÉ
au
1er
janvier
2026,
cette
dernière
a
manifesté
le
souhait
d'une
mise
à
disposition
de
Madame
Marie-Isabelle
DIAZ,
responsable
des
services
techniques
de
la
commune,
particulièrement
en
charge
des
dossiers
tant
administratifs
que
techniques
relatifs
à
la
compétence
Eau
potable
transférée.
Cette
mise
à
disposition
aurait
également
pour
objet
la
rédaction
d'actes
authentiques
en
la
forme
administrative
et
leurs
formalités
pour
le
compte
de
CHARLIEU
BELMONT
COMMUNAUTE.
Il
est
prévu
un
volume
horaire
maximum
de
200
h/an
en
2026
et
2027.
Pour
:
14
Contre
: O
Abstention
: O
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DES
MOYENS
DE
TRANSPORT
DANS
LE
CADRE
DE
L'ACCUEIL
DE
LOISIRS
INTERCOMMUNAL
Monsieur
le
Maire
précise
avoir
été
sollicité
par
la
communauté
de
communes
CHARLIEU
BELMONT
COMMUNAUTÉ
aux
fins
de
conclure
une
nouvelle
convention
ayant
pour
objet
la
mise
à
disposition
des
moyens
matériels
et
humains
des
transports
communaux
pour
le
bon
fonctionnement
de
l'Accueil
de
Loisirs
Intercommunal.
Les
modalités
financières
de
cette
mise
à
disposition
sont
les
suivantes
:
-
refacturation
des
heures
du
chauffeur
de
bus
à
leur
coût
réel,
charges
comprises,
-
facturation
de
l'amortissement
du
car
sur
une
base
de
0,45
€/km,
-
facturation
du
carburant
sur
la
base
de
1,65
€/I
pour
une
consommation
de
151/100
kms
(prix
2026),
avec
clause
de
révision
en
fonction
du
prix
du
gazole
facturé
par
le
fournisseur.
La
convention
serait
conclue
pour
trois
ans,
du
1er
janvier
2026
au
31
décembre
2028.
Pour
: 14
Contre
: 4
Abstention
: 4
CONVENTIONS
DE
MISE
A
DISPOSITION
DES
MOYENS
DE
TRANSPORT
DE
LA
COMMUNE
A
L'EHPAD
Monsieur
le
Maire
précise
avoir
été
sollicité
par
l'EHPAD
Saint
Anne
aux
fins
de
conclure
deux
nouvelles
conventions
ayant
pour
objet
la
mise
à
disposition
des
moyens
matériels
(minibus
9
places
et
minibus
23
places)
et
humains
des
transports
communaux
pour
le
transport
des
résidents
de
l'EHPAD.
Les
modalités
financières
de
ces
conventions
de
mise
à
disposition
sont
les
suivantes :
-_
_refacturation
des
heures
du
chauffeur
de
bus
à
leur
coût
réel,
charges
comprises,
-
facturation
de
l'amortissement
du
car
sur
une
base
de
0,45
€/km,
-
facturation
du
carburant
sur
la
base
de
1,65
€/1
pour
une
consommation
de
151/100
kms
(prix
2026),
avec
clause
de
révision
en
fonction
du
prix
du
gazole
facturé
par
le
fournisseur.
Les
conventions
seraient
conclues
pour
deux
ans,
du
1°
janvier
2026
au
31
décembre
2027.
Pour
:
14
Contre
: 0
Abstention
: O
CONVENTION
RELATIVE
A
L'ENTRETIEN
DES
ESPACES
VERTS
DU
SDIS
Monsieur
le
Maire
précise
avoir
été
sollicité
par
le
SDIS
aux
fins
de
conclure
une
nouvelle
convention
ayant
pour
objet
l'entretien
par
les
agents
techniques
municipaux
des
espaces
verts
de
la
caserne
des
pompiers
de
BELMONT-DE-LA-LOIRE. 13- 14-
Les
modalités
de
cette
convention
sont
les
suivantes
:
-
35
heures
par
an
refacturées
23€/h,
-
Forfait
d'utilisation
du
matériel
:
100
€
La
convention
sera
conclue
pour
5
ans,
du 1°’
janvier
2025
au
31
décembre
2030.
Pour
:
14
Contre
: O
Abstention
: 0
AVENANT
N°2
-
CONVENTION
2023-2026
RELATIVE
A
L'ÉTABLISSEMENT
DES
DOSSIERS
CNRACL
PAR
LE
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
LOIRE
Monsieur
Le
Maire
rappelle
la
délibération
n°
2022-291
du
25
novembre
2022
validant
une
convention
avec
le
Centre
départemental
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la
Loire
qui
est
tenu
d'accomplir
des
prestations
obligatoires
pour
le
compte
de
toutes
les
collectivités
et
établissements
publics
qui
lui
sont
affiliés,
et,
avec
lequel,
la
commune
a
également
opté
pour
les
services
optionnels
(permettant
la
création
d'un
service
dédié
au
conseil,
au
contrôle
et
à
la
réalisation
des
dossiers
retraite
transmis
par
ces
collectivités
afin
d'accomplir
les
tâches
afférentes
à
l'établissement
des
dossiers
CNRACL,
et
à
l'envoi
des
données
dématérialisées
relatives
au
droit
à
l'information
de
nos
agents.).
Le
Maire
rappelle
aussi
que
l’article
L452-41
du
Code
général
de
la
fonction
publique
autorise
le
Centre
de
Gestion
à
assurer
toutes
tâches
en
matière
de
retraite
et
d'invalidité
pour
le
compte
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics.
Il
expose
que
le
Centre
de
gestion
a
communiqué
à
la
commune
un
projet
d'avenant
n°2
à
la
convention,
en
raison
de
l'évolution
des
prestations
en
matière
de
retraite
et
des
tarifs
de
ces
prestations,
fixant
les
prestations
et
leur
coût
ainsi :
Réalisation
complète
d'un
dossier
de
liquidation
sans
estimation
préalable
250
€
Réalisation
complète
d'un
dossier
de
retraite
progressive
200
€
Réalisation
complète
d'un
dossier
de
liquidation
invalidité
250
€
Réalisation
complète
d'un
dossier
de
liquidation
avec
estimation
préalable
125
€
Réalisation
complète
d’un
dossier
d'estimation
préalable
125
€
Le
rétablissement
au
régime
général
et
à
l'Ircantec
150
€
Droit
à
l'information
(cohortes)
75€
Compte
individuel
retraite
pour
mise
à jour
de
la carrière
75€
Correction
des
anomalies
remontant
des
DSN
sur
les
comptes
individuels
CNRACL
des
50
€
agents Entretiens
retraite
individuels
avec
les
agents
au
sein
de
la collectivité
(vacation
3
heures
500
€
pour
6
agents
maximum)
Séances
d'apprentissage /
de
pratique
professionnelle
/ d'approfondissement
des
300
€
connaissances
(en
*
journée
ou
journée
complète)
500
€
Réunion
d'information
à destination
des
actifs
(1/2
journée)
200
€
Pour
: 14
Contre
: 0
Abstention
: O
AVENANT
N°2
À
LA
CONVENTION
«
PETITES
VILLES
DE
DEMAIN
»
Monsieur
le
Maire
rappelle
que,
signée
en
2022,
la
convention
cadre
«
Petites
Villes
de
Demain/ORT
»
regroupe
Charlieu
Belmont
Communauté,
les
villes
de
Charlieu,
Belmont-de-la-
Loire
et
Pouilly-sous-Charlieu,
l'Etat,
ainsi
que
l'association
«
Sites
et
Cités
Remarquables
de
France
»
dans
l'objectif
de
mettre
en
place
une
stratégie
de
dynamisation
de
Charlieu,
ville
lauréate
du
programme,
mais
plus
largement
de
l'ensemble
des
centres-bourgs
du
territoire.
Fin
2023,
un
premier
avenant
à
la
convention
avait
permis
d'intégrer
une
nouvelle
orientation
à
la
stratégie
: «
Orientation
6
: Réduire
les
inégalités
en
matière
de
santé.
»
Actuellement
et
en
vue
de
l'arrivée
à
la
période
de
fin
de
la
convention
cadre
(mars
2026),
il
apparait
nécessaire
de
prolonger
le
contrat
de
quelques
mois.
En
effet,
cette
prolongation
permettra
de
ne
pas
arriver
en
fin
de
convention
en
pleine
période
électorale
et
d'avoir
d'ici
là
une
confirmation
de
la
prolongation
du
programme
Petites
Villes
de
Demain. 15- 16- 17-
Ainsi,
sur
conseil
de
la
DDT
42,
il est
proposé
de
décaler
la
fin
de
la
convention
de
mars
à
décembre
2026. Pour
:
14
Contre
: O
Abstention
: 0
RÉGULARISATION
FONCIÈRE
ROUTE
DE
CHARLIEU
Monsieur
le
Maire
rappelle
que,
par
délibération
n°
D2025-539
du
20
juin
2025,
le
Conseil
Municipal
a
donné
son
accord
de
principe
à
l'échange
des
parcelles
section
B,
n°1357
-
1355
-
1354
-
1356
-
1362
propriétés
du
Département
de
la
Loire
contre
les
parcelles
section
B,
n°1358
—
1334
-
1073
-
1348
-
1346
propriétés
de
Belmont-de-la-Loire.
Le
Conseil
Municipal
a
décidé
de
procéder
à
une
enquête
publique
préalable
à
l’aliénation
d'une
portion
du
chemin
rural
n°134,
concernée
par
cet
échange.
Par
arrêté
municipal
en
date
du
03
octobre
2025,
Monsieur
le
Maire
a
prescrit
l'ouverture
d'une
enquête
publique
qui
s'est
déroulée
du
27
octobre
au
12
novembre
2025
et
a
procédé
à
la
désignation
du
Commissaire
enquêteur.
Au
terme
de
cette
enquête
publique,
le
Commissaire
enquêteur
a
remis
son
rapport.
Après
analyse
et
synthèse,
il
a
émis
un
avis
favorable
sur
la
proposition
de
désaffectation
et
d'aliénation
de
la
section
du
chemin
rural
concerné.
L'assemblée
peut
maintenant
finaliser
la
démarche
de
régularisation
foncière
de
la
Route
de
Charlieu
et
valider
l'échange
de
terrain
avec
le
Département
de
la
Loire.
Les
immeubles
cédés
en
échange
par
chaque
partie
sont
évalués
à
valeur
égale
de
500
euros.
Pour
:
14
Contre
: O
Abstention
: O
CONSTITUTION
D'UNE
SERVITUDE
DE
PASSAGE
SUR
LA
PARCELLE
E2,
LIEU-DIT
LA
CHADELLE La
commune
de
BELMONT-DE-LA-LOIRE
est
propriétaire
de
la
parcelle
cadastrée
section
E
n°2,
située
lieu-dit
«
La
Chadelle
».
Monsieur
Michel
CHASSIGNOL,
demeurant
112
Allée
des
Châtaigniers,
demande
à
la
Commune
de
pouvoir
bénéficier
d'une
servitude
de
passage
sur
ladite
parcelle,
pour
lui
permettre
d'accéder
à
son
terrain
enclavé,
cadastré
E10.
La
servitude
à
constituer
sur
la
parcelle
cadastrée
E2
est
décrite
comme
suit
:
«
une
servitude
de
passage
grevant
la
parcelle
E2,
fonds
servant,
pour
l'accès
de
la
parcelle
E10,
fonds
dominant,
et
ce
depuis
le
chemin
de
la
Chadelle.
>»
Cette
servitude
est
consentie
à
titre
gratuit.
Elle
sera
établie
par
acte
en
la
forme
administrative
dont
les
frais
seront
supportés
par
le
bénéficiaire
de
la
servitude.
Pour
: 14
Contre
: O
Abstention
: O
RÉGULARISATIONS
DU
DOMAINE
PUBLIC
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
délibérante
que
la
commune
procède,
depuis
quelques
années,
à
des
régularisations
foncières
suite
à
des
aménagements
de
voirie
réalisés
par
la
commune
il
y
a
plusieurs
années.
Les
emprises,
acquises
par
la
commune,
n'ont
pas
toutes
été
intégrées
dans
le
domaine
public.
Il
est
nécessaire
de
régulariser
cette
situation
et
d'intégrer
les
terrains
concernés
dans
le
domaine
public
communal. Il
s'agit
des
parcelles
suivantes
:
Section
| Numéro |
Lieu-dit
Contenance |
Voie
AH
184
LES
FORETS
Oha01a59ca
|
CR103a
H
646
GOUTTE
SOURDE
|Oha03a75ca
|
VC3
dite
chemin
de
la
Rivière
AE
398
LA
VIAUDIERE
Oha00a87ca
|
VCi
dite
chemin
des
Pins
et
VC71
dite
chemin
de
la
viaudière
B
1274
BARRIQUAND
Oha00a35ca
|
VC61
dite
Chemin
de
l'Etang
B
1273
BARRIQUAND
Oha00a10ca
|VC62
dite
chemin
de
Barriquand
AD
362
LA
ROCHE
Oha00a04ca
|
Chemin
piéton
Pour
:
14
Contre
: O
Abstention
: O
18
-
APPROBATION
DE
DEVIS
Après
consultation
d'entreprises,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'approuver
les
devis
suivants
:
Nature
des
travaux
Entreprise
=
Partie
électrique
du
distributeur
de
billets
ELECTRI-CITY
4
242,00
€
Pour
:
13
Contre
: O
Madame
Justine
GRIZARD
n'a
pas
participé
au
vote.
Abstention
:
O
Mission
complémentaire
d'archivage
(local
sur
rue
du
commerce
non
adapté)
CDG
42
1
500
€*
* tarif 2025
Pour
: 13
Contre
: O
Abstention
: 1
(Françoise
LABROSSE)
Élimination
d'archives
(6/7
m3)
VALORISE
1
000
€
Pour
:
14
Contre
: 0
Abstention
: O
Reliures
de
registres
(état
civil
2013-2024
;
délibérations
2024
et
2025)
L'ATELIER
DU
GRYMOIRE
726,58
€
Pour
: 14
Contre
: O
Abstention
: O 19
-
20
-
Fabrication
et
pose
de
deux
grilles
de
CHETAIL-DUGELET
4080.00
€
réduction
de
débit
d'eau
du
plan
d'eau
!
Pour
:
14
Contre
: 0
Abstention
:
0
Reprise
mur
en
pierres
des
Arcades
MVM
MONCORGÉ
4982,40
€
Un
accord
est
donné
pour
l’éventuelle
plus-value
de
600,00
€
en
cas
de
reprise
en
tuiles
neuves
Pour
: 14
Contre
: O
Abstention
: O
Téléphonie
école
PERFORMANCE
1594,94
€
Pour
: 14
Contre
: O
Abstention
: 0
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
de
la
réception
de
demande
de
subventions
suivantes
:
2024
2025
2026
[La
Cour
des
Miracles
785
€
800
€
816
€
Pour
:
12
Contre
: O
Abstention
:
0
Mesdames
Françoise
LABROSSE
et
Aurélie
DECHELETTE
n'ont
pas
pris
part
au
vote.
INFORMATIONS
—
AFFAIRES
DIVERSES
Prochaines
réunions
du
Conseil
Municipal :
e
mercredi
4
mars
2026
à
19h30
e
vendredi
20
mars
ou
27
mars
2026
Elections
municipales
:
e
ler
tour
:
15
mars
2026
+
2ème
tour
: 22
mars
2026
Prochains
évènements
:
e
17
février
: carnaval
e
21
février
(11h30)
:
cérémonie
de
remise
des
panneaux
«
Village
d'accueil
des
véhicules
d'époque
»
e
7
mars
(09h00)
: «
Nettoyons
la
nature
»
e
4
avril
: festival
jeunesse
«
Le
Vol
des
cigognes
»
e
11
avril
(de
15h16
à
16h16)
: passage
de
la
Randonnée
Historique
du
Beaujolais
e
13
juin
(vers
12h15)
: passage
du
Tour
du
Beaujolais
Cycliste
Françoise
LABROSSE
présente
le
bilan
de
l’activité
de
l'association
«
Transport
solidaire
»
ainsi
que
les
statistiques
de
consultation
du
site
internet
de
la
commune.
Gilles
DUBOUIS
et
Anne
GONDARD
présentent
un
point
d'étape
sur
le
dossier
«
Label
1ère
Fleur
». Enfin,
en
application
de
l'article
L2123-24-1-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
un
état
présentant
l’ensemble
des
indemnités
de
toute
nature,
libellées
en
euros,
dont
bénéficient
les
élus
siégeant
au
conseil
municipal
est
présenté.
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
Jean-Luc
MATRAY
Gaylord
MERCIER A
NL,
A