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Procès Verbal - 1764933160 Proces verbal de la seance du conseil du 17 10 2025
Document publié le Vendredi 17 octobre 2025 par la commune de Belmont-de-la-Loire.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1764933160 Proces verbal de la seance du conseil du 17 10 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
OCTOBRE
2025
à
19h30
L'an
deux
mil
vingt-cinq
et
le
dix-sept
octobre
à
19h30,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
BELMONT-DE-LA-LOIRE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
M.
MATRAY
Jean-Luc,
Maire.
Date
de
la
convocation
: 10
octobre
2025
Nombre
de
membres
du
Conseil
Municipal
en
fonction
lors
de
la
séance
: 13
Nombre
de
membre(s)
absent(s)
: 1
Nombre
de
membres
votants
: 14
Présents
: M.
MATRAY
Jean-Luc,
M.
PERRIER
René,
Mme
LABROSSE
Françoise,
M.
VERMOREL
Pascal,
M.
DUBOUIS
Gilles,
M.
SIMOND
Gérard,
M.
MERCIER
Gaylord,
Mme
GRIZARD
Justine,
Mme
MONTANES
Véronique,
Mme
MURARD
Annie,
Mme
PIOT
Patricia,
Mme
POLLOCE
Sophie,
M.
COMBY
Kévin
Absent(s)
: Mme
DECHELETTE
Aurélie
(pouvoir
donné
à
M.
MERCIER
Gaylord)
Secrétaire
de
séance
: M.
DUBOUIS
Gilles
O1 -
APPEL
NOMINAL
ET
NOMINATION
DU
SECRÉTAIRE
DE
SEANCE
02
-
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
RÉUNION
PRÉCÉDENTE
Pour
:
14
Contre
: O
Abstention
: O
03
-
APPROBATION
DE
L'ORDRE
DU
JOUR
N°
51
Pour
: 14
Contre
: O
Abstention
: O
04
-
INTERVENTION
DE
MME
CELINE
DECHAVANNE,
DIRECTRICE
DU
SYMISOA
(SYNDICAT
MIXTE
DES
RIVIERES
DU
SORNIN
ET
DE
SES
AFFLUENTS)
Mme
Céline
DECHAVANNE,
Directrice
du
SYMISOA,
intervient
pour
présenter
les
activités
du
SYMISOA.
Cette
présentation
ne
donne
pas
lieu
à
un
vote
de
l'assemblée
délibérante,
05
-
APPROBATION
DU
RAPPORT
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITÉ
DU
SERVICE
DE
L'EAU
ET
DE
L'ASSAINISSEMENT
2024
(RPQS)
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l’article
L.2224-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
prévoit
la
présentation
au
conseil
municipal,
dans
les
9
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l'exercice
concerné,
d'un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
(RPQS)
d'eau
potable
et
de
l'assainissement.
En
application
de
l'article
D.2224-7
du
CGCT,
le
rapport
et
sa
délibération
seront
transmis
dans
un
délai
de
15
jours,
par
voie
électronique,
au
Préfet
et
au
système
d'information
prévu
à
l'article
L.
213-2
du
code
de
l'environnement
(le
SISPEA).
Ce
SISPEA
correspond
à
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et
de
l'assainissement
(www.services.eaufrance.fr).
Le
rapporteur
indique
que
le
RPQS
doit
contenir,
a
minima,
les
indicateurs
décrits
en
annexes
V
et
VI
du
CGCT.
Ces
indicateurs
doivent,
en
outre,
être
saisis
par
voie
électronique
dans
le
SISPEA
dans
ce
même
délai
de
15
jours.
Le
rapport
est
public
et
permet
d'informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le
site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et
de
l'assainissement.
Considérant
que
la
SAUR,
délégataire
du
service
public
d'eau
potable,
a
remis
à
la
commune,
dans
les
délais
requis
par
la
loi,
un
rapport
annuel
d'activité
où
figurent
tous
les
éléments
permettant
d'apprécier
les
conditions
d'exercice
du
service
public.
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
d'adopter
ce
rapport.
Pour
: 14
Contre
: O
Abstention
: O0
06
-
PRÉSENTATION
DU
RAPPORT
D'ACTIVITÉ
DU
MEDICO
BUS
Monsieur
le
Maire
présente
le
rapport
d'activité
du
Médicobus
pour
la
période
du
17
mars
31
août
2025.
La
présentation
du
rapport
ne
donne
pas
lieu
à
un
vote
de
l'assemblée
délibérante. 07
-
DISSOLUTION
DU
BUDGET
ANNEXE
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
Monsieur
le
Maire
expose
la
demande
de
la
Trésorerie
que
soit
votée
la
dissolution
du
budget
annexe
Assainissement
collectif
transféré
à
CHARLIEU
BELMONT
COMMUNAUTÉ
afin
de
pouvoir
clôturer
ledit
budget
auprès
de
l'INSEE.
Monsieur
le
Maire
propose
donc
de
prononcer
la
dissolution
du
budget
annexe
de
l'assainissement
collectif
à
effet
du
31
décembre
2025.
Pour
:
14
Contre
: O
Abstention
: O
08
-
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Considérant
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
où
établissement
sont
créés
par
leur
organe
délibérant.
Il
leur
appartient
donc
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
dans
le
respect
des
dispositions
de
la
loi
précitée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale.
Également,
il
est
indispensable
de
mettre
à
jour
ce
tableau
des
effectifs
en
cas
de
modification
de
création,
de
suppression
ou
de
modification
de
la
durée
hebdomadaire
d'un
poste.
Il
appartient
à
l'organe
délibérant,
conformément
aux
dispositions
légales
énoncées
ci-dessus,
de
déterminer
par
délibération,
d'établir
et
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
de
sa
collectivité
ou
de
son
établissement. Dans
ce
cadre,
Monsieur
le
Maire
propose
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
ainsi
:
-
suppression
du
poste
d'agent
enfance
service
d'une
durée
hebdomadaire
de
4h49
(200
heures/an)
qui
n'est
plus
pourvu
depuis
la
mise
en
disponibilité
de
l'agent
qui
l’occupait
en
2018,
-
augmentation
du
volume
horaire
hebdomadaire
du
poste
de
secrétaire
général
de
mairie
de
35h00
à
37h00,
-
toilettage
et
mise
à
jour
du
tableau
ainsi
qu'il
est
indiqué
en
rouge
dans
le
tableau.
Pour
:
14
Contre
: O
Abstention
: 0
09
-
ADHÉSION
A
LA
CONVENTION
DE
PARTICIPATION
«
SANTÉ
»
PROPOSÉE
PAR
LE
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
DE
LA
LOIRE
Le
Maire
rappelle
que
l'ordonnance
n°
2021-175
du
17
février
2021
et
le
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
ont
redéfini
la
participation
des
employeurs
publics
au
financement
des
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents.
Concernant
le
risque
santé,
les
contours
de
ce
financement
sont
précisés
sur
un
montant
minimum
de
participation
obligatoire
de
l'employeur
à
compter
du 1er
janvier
2026
de
15
€
mensuels
par
agent
; par
le
biais
d'une
convention
de
participation
ou
la
labellisation
de
contrats
individuels.
Conformément
à
l'article
L.
827-7
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
centres
de
gestion
se
sont
vu
confier
la
nouvelle
mission
de
conclure,
pour
le
compte
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
de
leur
ressort,
une
convention
de
participation
au
titre
de
la
protection
sociale
complémentaire
et
notamment
pour
couvrir
le
risque
«
Santé
»
des
agents.
C'est
ainsi
que
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Loire
(CDG42)
a
lancé
une
procédure
de
mise
en
concurrence
et
qu'à
l'issue
de
celle-ci,
il a
été
fait
le
choix
de
souscrire
auprès
de
la
MNT.
Les
collectivités
et
établissements
publics
peuvent
désormais
se
rattacher
à
cette
convention
de
participation
sur
délibération
de
leur
assemblée
délibérante,
après
consultation
du
Comité
Social
Territorial. La
convention
de
participation
proposée
par
le
CDG42
offrant
un
cadre
sécurisé,
cela
donne
également
l'opportunité
de
disposer
d'une
offre
qualitative
immédiatement
disponible,
sans
avoir
à
mener
une
consultation. Pour
acter
ce
rattachement,
une
convention
d'adhésion
reste
à
signer
entre
la
collectivité
et
le
CDG42.
Il
est
proposé
d'accorder,
à
compter
du
1er
janvier
2026,
une
participation
financière
pour
le
risque
«
Santé
»
aux
fonctionnaires
et
agents
de
droit
public
et
de
droit
privé
en
activité
qui
auront
fait
le
choix
de
bénéficier
des
garanties
proposées
dans
le
cadre
de
la
convention
de
participation,
d'un
montant
brut
mensuel
quinze
euros
(15
€)
par
agent
à
compter
du
1er
janvier
2026. Monsieur
le
Maire
propose
donc
au
conseil
:
-
d’adhérer
à
la
convention
de
participation
pour
le
risque
«
Santé
»
conclue
entre
le
CDG42
et
la
MNT,
-
d'instituer
une
participation
financière
aux
fonctionnaires
titulaires
et
stagiaires
ainsi
qu'aux
agents
contractuels
de
droit
public
et
de
droit
privé
de
la
collectivité
en
activité
ayant
adhéré
au
contrat
attaché
à
la
convention
de
participation
pour
le
risque
«
Santé
»
à
hauteur
de
quinze
euros
(15
€)
brut
mensuel
par
agent
pour
le
risque
«
Santé
»
à
compter
du
1°
janvier
2026,
-
d'approuver
le
paiement
au
CDG42
d'une
contribution
annuelle
relative
aux
frais
de
mise
en
concurrence,
de
gestion,
de
suivi
et
d'accompagnement,
basée
sur
une
tarification
définie
à
partir
du
nombre
d'agents
relevant
de
la
CNRACL
et
de
l'IRCANTEC
au
31
décembre
de
l'année
n-1,
à
savoir
50
€
/an
pour
un
nombre
d'agents
compris
entre
10
et
29,
-
de
prévoir
l'inscription
au
budget
des
exercices
2026
à
2031,
soit
la
durée
de
la
convention
de
participation,
les
crédits
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
délibération.
Pour
:
14
Contre
: O
Abstention
: O
10-
ALIMENTATION
EN
EAU
POTABLE
-
CAPTAGES
GOUTTE
SOURDE
ET
FONTANY
2
-
OUVERTURE
D'UNE
ENQUETE
D'UTILITÉE
PUBLIQUE
Monsieur
le
Maire
rappelle
que,
d’après
la
législation
en
vigueur,
la
déclaration
d'utilité
publique
des
captages
est
indispensable
pour
:
-
autoriser
la
dérivation
des
eaux,
- acquérir
les
terrains
nécessaires
à
la
réalisation
des
périmètres
de
protection
immédiate,
- grever
de
servitudes
légales
les
terrains
compris
à
l'intérieur
des
périmètres
de
protection
rapprochée
et
éloignée
afin
de
préserver
les
points
d'eau
contre
toute
pollution
éventuelle.
Monsieur
le
Maire
rappelle
d'autre
part
que,
pour
mener
à
bien
cette
opération,
la
commune
peut
bénéficier
de
l'aide
financière
du
Conseil
Départemental
et
de
l'Agence
de
l’eau
Loire-Bretagne,
tant
au
niveau
de
la
phase
administrative,
qu'au
niveau
de
la
phase
ultérieure
d'acquisition
foncière
et
de
matérialisation
des
périmètres
sur
le
terrain.
Monsieur
le
Maire
prie
le
conseil
municipal
de
bien
vouloir :
-
solliciter :
o
l'ouverture
de
l'enquête
en
vue
de
la
déclaration
d'utilité
publique
des
travaux
de
réalisation
des
installations
de
captage
et
d'établissement
des
périmètres
de
protection
autour
des
captages
suivants
:
-
Goutte-Sourde
- __
Fontany
2
o
l'autorisation
de
dériver
les
eaux,
o
l'autorisation
d'utiliser
l’eau
prélevée
par
ces
ouvrages
en
vue
de
la
consommation
humaine.
-__
prendre
l'engagement
:
o
de
conduire
à
son
terme
la
procédure
de
mise
en
conformité
des
périmètres
de
protection
des
captages
jusqu'à
la
déclaration
d'utilité
publique
et
l'enregistrement
par
la
conservation
aux
hypothèques
des
servitudes
nécessaires
à
la
mise
en
conformité
des
dits
périmètres,
o
d'acquérir
en
pleine
propriété,
par
voie
d'expropriation
à
défaut
d'accord
amiable,
les
terrains
nécessaires
à
la
réalisation
des
périmètres
de
protection
immédiate,
o
d'inscrire
à son
budget,
outre
les
crédits
destinés
à
acquérir
les
terrains
nécessaires
à
la
réalisation
des
périmètres
de
protection
immédiate
voire
rapprochée,
ceux
nécessaires
pour
couvrir
les
frais
d'entretien,
d'exploitation
et
de
surveillance
des
captages
et
de
leurs
périmètres.
Pour
:
14
Contre
: 0
Abstention
: O
11-
RÉGULARISATION
FONCIERE
/
CESSION
TERRAIN
LIEU-DIT
«
COMBAROT
»
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
le
terrain
constituant
pour
partie
le
parking
de
la
salle
des
sports
appartient
à
des
personnes
privées,
l'indivision
BERTHELIER,
alors
qu'elle
devrait
logiquement
appartenir
à
la
commune
de
Belmont-de-la-Loire.
Il
s’agit
de
la
parcelle
cadastrée
section
B,
n°1117
d'une
superficie
de
281
m2.
Par
courriel
en
date
du
19
septembre
2025,
l'indivision
BERTHELIER,
propriétaire
de
ladite
parcelle,
demande
à
la
commune
d'acquérir
le
terrain. Monsieur
le
Maire
propose
d'acquérir
cette
parcelle
au
prix
de
60
€,
les
frais
liés
à
cette
opération
étant
à
la
charge
de
la
commune,
La
vente
sera
passée
par
acte
administratif.
Pour
: 14
Contre
: O
Abstention
: O
12
-
SUBVENTION
AU
COMITÉ
DE
JUMELAGE
PAROISSIAL
BELMONT-GOUNGHIN
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
de
la
réception
d'une
demande
de
subvention
émise
par
le
comité
de
jumelage
paroissial
BELMONT-GOUNGHIN
en
vue
de
financer
des
projets
humanitaires.
Les
précédentes
subventions
allouées
à
cette
association
furent
les
suivantes
; Monsieur
le
Maire
propose
de
verser
une
subvention
de
179
€
pour
l'année
2025. 2022
2023
2024
2025
Comité
de
jumelage
paroissial
BELMONT-GOUNHIN
168
€
171€
175€
179
€
Pour
: 13
Contre
: 1
(Gérard
SIMOND)
Abstention
: O
13
-
APPROBATION
DE
DEVIS
+
Après
consultation
d'entreprises,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'approuver
les
devis
suivants
: Nature
des
travaux
Entreprise
HALL
Travaux
de
signalisation
SIGNALFI
DOS
La
signalisation
de
deux
places
de
stationnement
minute
après
le
dos
d'âne
devant
la
boulangerie
seront
commandées
en
plus
des
prestations
devisées.
Pour
:
14
Contre
: O
Abstention
: O
Nature
des
travaux
Entreprise
Montant
TTC
Ouverture
porte
salle
des
Arcades
Johann
POLLOCE
1 320,00
€
Madame
Sophie
POLLOCE
ne
prend
pas
part
au
vote.
Pour
: 13
Contre
: O
Abstention
: O
+
Monsieur
le
Maire
expose
que
les
travaux
prévus
Chemin
des
Usines,
consistant
notamment
en
la
réalisation
des
travaux
de
mise
en
séparatif
à
réaliser
sous
la
maitrise
d'ouvrage
de
CHARLIEU
BELMONT
COMMUNAUTÉ,
conformément
au
programme
de
travaux
du
schéma
directeur
(travaux
classés
en
priorité
2
dans
le
schéma
directeur
d'assainissement),
ont
été
validés
en
conseil
communautaire
du
16
octobre
2025.
Il
y
a
donc
lieu
pour
la
commune
d'affermir
la
tranche
2
(optionnelle)
des
travaux
complémentaires
à
réaliser
sous
sa
maitrise
d'ouvrage,
savoir
les
réseaux
secs
(SIEL)
et
les
réseaux
d'adduction
d'eau
potable
et
d'eaux
pluviales
(Entreprise
CHAVANY),
objet
des
délibérations
D2024-486
(participation
commune
: 69
574
€)
et
D2024-471
(213
878,72
€
HT).
Pour
:
14
Contre
: O
Abstention
: O 14
-
INFORMATIONS
-
AFFAIRES
DIVERSES
Prochaines
réunions
du
Conseil
Municipal
:
e
vendredi
28
novembre
2025
e
vendredi
23
janvier
2026
+
vendredi
27
février
2026
L'arbre
de
Noël
de
la
commune
aura
lieu
le
19
décembre
2025
et
la
cérémonie
des
vœux
le
17
janvier
2026
à
16h00.
Monsieur
le
Maire
fait
le point
sur
les
dossiers
«
EPORA
»
(portage
de
l'immeuble
sis
18
place
du
souvenir)
et
«
Distributeur
de
billets
».
Par
ailleurs,
suite
à
l'inauguration
de
la
place
du
Souvenir,
Monsieur
le
Maire
fait
part
des
remerciements
qu'il
a
reçus
au
nom
du
conseil
municipal
dans
son
ensemble.
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
Jean-Luc
MATRAY
Gilles
DUBOUIS