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Ordre du Jour - ordre du jour 21 septembre 2017
Document publié le Jeudi 21 septembre 2017 par la commune de Limeil-Brévannes.
Lien du pdf (Ordre du Jour - ordre du jour 21 septembre 2017)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
COMMUNE DE LIMEIL-BREVANNES
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 21 SEPTEMBRE 2017
ORDRE DU JOUR
- NOMINATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE APPEL NOMINAL,
- APPROBATION DES PROCES VERBAUX DES CONSEILS MUNICIPAUX EN DATE DU 22 JUIN 2017, 30 JUIN 2017 ET 20 JUILLET 2017.
- INFORMATION ET COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES PAR MADAME LE MAIRE EN VERTU DES ARTICLES L 2122-22 et L 2122-23 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES.
NUMERO OBJET
01 Décision modificative n°01
02 Budget Ville : instauration de la redevance d’occupation du domaine public
par les canalisations de distribution et de transport
03 Budget Ville : instauration de la redevance d’occupation provisoire du
domaine public par les chantiers de travaux sur les réseaux de distribution et de transport
04 Marché de maîtrise d’œuvre avec concours restreint anonyme sur APS –
construction d’un groupe scolaire – Approbation du choix du maître d’œuvre
05 Acquisition foncière – 57-59 rue Henri Barbusse
06 Acquisition foncière – 73 rue Henri Barbusse
07 Classement dans le domaine public de la parcelle AP 449
08 Prime spéciale d’installation
09 Actualisation du tableau des effectifs