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Ordre du Jour - ordre du jour 1
Document publié le Jeudi 20 janvier 2022 par la commune de Limeil-Brévannes.
Lien du pdf (Ordre du Jour - ordre du jour 1)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Banque,
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU
jeudi 20 janvier 2022
Ordre du jour
ORGANISATION COMMUNALE
1. Désignation du secrétaire de la séance du Conseil municipal en date du 20 janvier 2022.
2. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du 2 décembre 2021.
3. Désignation d’un représentant siégeant au sein de la Commission Consultative sur l’Energie (CEE) de la Métropole du Grand Paris.
DÉVELOPPEMENT DURABLE
4. Présentation du rapport d'activité du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour les Energies et les Réseaux de communication relatif à l'année 2020 (SIPPEREC).
FONCIER ET DEVELOPPEMENT TERRITORIAL
5. Approbation de la cession de la parcelle AP 284 au profit de la société Ile-de-France Mobilité dans le cadre de la réalisation du projet du téléphérique CABLE A-TELEVAL.
6. Approbation de l’acquisition des lots de copropriété n°2, 3 et 4 de la parcelle cadastrée AD 257 sise, 2 rue Henri Barbusse.
7. Approbation de l’actualisation de la charte relative à la mise en œuvre de la compétence « Production florale et arboricole » par Grand Paris Sud Est Avenir.
FINANCES ET COMMANDE PUBLIQUE
8. Approbation de la participation financière pour l’installation d’une motorisation de portail pour l’année 2022. 9. Approbation de la fixation des taux d’imposition des contributions directes locales 2022.
10. Adoption du Budget primitif de 2022 de la Ville de Limeil-Brévannes.
11. Approbation de la convention de Délégation de service public (DSP) sous la forme d’un affermage relative à la gestion de l’établissement d’accueil du jeune enfant « Pomme de Reinette ».
12. Approbation de la modulation du montant des pénalités de retard appliquées à l’entreprise Konica Minolta Business Solutions France dans le cadre du lot n 1 « location et maintenance de copieurs multifonctions pour les services municipaux, écoles maternelles et élémentaires » du marché MA20S16.
13. Approbation du transfert des garanties d’emprunt accordées par la Ville à la société Immobilière 3F vers l’Opérateur National de Vente dans le cadre de la cession de son patrimoine.
14. Approbation du versement d’acomptes aux associations sur les subventions de fonctionnement au titre de l’année 2022.
BATIMENTS ET ESPACES PUBLICS
15. Approbation de la gratuité de l’occupation du domaine public liée à la gestion de la crise sanitaire.
JEUNESSE
16. Approbation de la création d’une Bourse à Projets à destination des jeunes Brévannais de 16 à 25 ans.
CULTURE
17. Approbation de la création d’un concours photos sur le thème « Ville amie des animaux ».
RESSOURCES HUMAINES
18. Débat relatif à la protection sociales complémentaire au profit des agents communaux.
19. Approbation de l’autorisation de recruter un Directeur des Actions à la Population sur la base de de l’article 3-3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.
20. Approbation de la modification du tableau des effectifs et des emplois permanent. QUESTIONS DIVERSES
21. Information du Conseil municipal sur les décisions prises par le Maire en application de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales.