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Ordre du Jour - ordre du jour 11mai2017
Document publié le Jeudi 11 mai 2017 par la commune de Limeil-Brévannes.
Lien du pdf (Ordre du Jour - ordre du jour 11mai2017)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Associations, ONG et mouvements politiques,
COMMUNE DE LIMEIL-BREVANNES
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 11 MAI 2017
ORDRE DU JOUR
- NOMINATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE APPEL NOMINAL,
- APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2017,
- INFORMATION ET COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES PAR MADAME LE MAIRE EN VERTU DES ARTICLES L 2122-22 et L 2122-23 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES.
NUMERO OBJET
01 Protocole d’accord transactionnel – City Development
02 Acquisition foncière – 10 rue Saint John Perse
03 Acquisition foncière – 4 rue Saint John Perse
04 Acquisition foncière – 16 rue Saint John Perse
05 Rectificatif à la délibération n° 2017DEL21 – modification de la composition
du jury de concours dans le cadre du concours restreint de maîtrise d’œuvre relatif à la construction d’une école
06 Versement d’acomptes sur subventions aux associations locales au titre de
l’exercice 2017
07 Budget Ville : Fixation des taux d’imposition pour l’année 2017
08 Reconduction et actualisation du tarif du service évènementiel à compter du
11 mai 2017
09 Acquisition d’une partie de terrain sis 3 chemin des Regards
10 Convention de maîtrise d’ouvrage temporaire avec le Syndicat
Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile-de-France (SIGEIF) pour la rue Emile Zola 11 Modification des indemnités de fonction versées au Maire, aux Adjoints et
aux Conseillers municipaux délégués
12 Actualisation du tableau des effectifs - Ville