Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023086 convention navette hivernale 2023 2024
Déliberation - 2024094 convention navette hivernale 2024 2025
Déliberation - 2023040 convention navette hivernale
Déliberation - 2025070 navettes hivernales 2025 2026
Déliberation - 73navette hivernale st bonnet chaillol
unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance -
Déliberation - 72 tarifs garderie periscolaire compter rentree 20
Déliberation - 15 subventions 2019 ar
Déliberation - 60 tarifs droits place 2019 ar
Déliberation - 16 subvention exceptionnelle 2019 occe05 ar
Déliberation - 97 navette hivernale saison 2019 2020 ar
Document publié le Mercredi 27 novembre 2019 par la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur.
Lien du pdf (Déliberation - 97 navette hivernale saison 2019 2020 ar)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Union Européenne,
MAIFŸ
elles EL
FT Crge el]
REPUBLI ar préféttüre EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
me SANBSDNNETANLEHAMPSRDIE 0007-DE DU CONSEIL MUNICIPAL
pub 16 (HAUSSE AIDES). » Séance du 27 novembre 2019
L’an deux mille dix-neuf lé vingt-sept du mois de novembre à 20
heures 30 le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Bonnet-en- Champsaur, étant assemblé en session ordinaire à la Salle de fa Mairie de Saint-Bonnet-en-Champsaur, lieu habituel de ses séances, après convocation légale, datée du 22 novembre 2019 sous la
Présidence de M. Laurent DAUMARK.
«& Nihil nisl a numine » Etaient présents : 14
Mme Béatrice ALLOSIA, M. Roland BERNARD Mme Emmanuelle
PELLEGRIN, M. Dominique GOURY, M. Paul DAVIN, Mme Marie- Andrée FESTA, M. Philippe GONDRE, Mme Nathalie LAJKO, Mme
Martine MARC, Mme Florence MILLON, M. Pierre-Yves MOTTE, Mme Marion PELLEGRIN, M. Carmine ROGAZZO.
Etaient absents : 5
M. Benoît GOSSELIN, Mme Emilie DROUHOT, M. Jean-Yves GARNIER, Mme Marie-Anne MANAUD, M. Christian PARPILLON.
Etalent absents et représentés : 2
M. Benoît GOSSELIN ayant donné pouvoir à M. Laurent DAUMARK, M. Jean-Yves GARNIER ayant donné pouvoir à M. Dominique GOURY.
À été nommée Secrétaire de Séance : Mme Emmanuelle PELLEGRIN.
NAVETTE HIVERNALE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR VERS STATION DE CHAILLOL - SAISON 2012/2020
Monsieur Le Maire
Rappelle à l'assemblée qu'une navette entre la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur et la station de Chaillol avait été mise en place les années précédentes pendant les vacances scolaires de Noël et de Février.
Propose à l'assemblée de renouveler cette année la mise en place de cette navette gratuite pour les usagers. Celle-ci fonctionnera du dimanche au vendredi pendant les vacances scolaires de Noël et celles de février (zone B). Elle ne fonctionnera pas le jour de Noël ni le jour de l'An.
Précise que les communes concernées conviennent de l'intérêt de mutualiser les moyens mis en œuvre et proposent une nouvelle fois que la Commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur soit désignée comme « chef de file ». À ce titre, une convention d'organisation et de mise en œuvre d'un service non urbain, régulier ou à la demande de transport entre la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur et la Région PACA pour l'organisation de navettes saisonnières avait été souscrite suite à la délibération du Conseil municipal du 15 décembre 2017. Cette convention a une durée de 5 ans.
Précise le montant des dépenses prévisionnelles pour la saison d'hiver 2019/2020 : 8.580 €.
La répartition de cette dépense est fixée comme suit :
Commune de Saint-Michel-de-Chailiol : 2.860 €
Commune de Saint-Bonnet en Champsaur : 2.860 £
VVF de Saint-Bonnet : 2.860 €
A l'unanimité, les membres du Conseil Municipal décide de:
-__ Approuver le projet de navette hivernale entre la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur et la station de Chaillol pour la saison 2019/2020 ; Délibération n°
20192711-0097
autorisée * o05-£harges de Meirs-pour l'épission des ditresrde r
Reçu declafastute dy transporteur ;
Publié le 28/11/2019
le plan de fin DeRpon prévisionnel préposé et défini ci-dessus ,
document relatif à cette opération ;
ttes à l'encontre de ses partenaires financiers dès réception
Membres en exercice : 19 Pour : 16 Ainsi fait et délibéré le 27 novembre 2019
Membres présents : 14_ | Abstention : 0
Membres représentés : 2 | Contre: 0 Pour copie conforme
Le Maire,
Laurent DAUMARK
Transmis en Préfecture le : ui ê NOV. 2019 0
Affiché ou publié le :
2 8 NOV. 2019